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22 mai 2005
Les sept plaies... du "NON"

Oyez braves gens ! Oyez citoyennes et citoyens l'histoire tragique de ce peuple qui osa défier les lois de la démocratie en répondant librement à une question qui lui était posée.
Oyez cette Histoire et méditez sur ce qui en coûte d'avoir l'outrecuidance de vouloir penser et agir en peuple responsable.

La voix des Dieux avait pourtant prévenu celles et ceux, naïfs, qui croyaient pouvoir voter NON à une question où l'on ne devait et pouvait que répondre OUI.

Tout commença au lendemain du référendum qui vit le triomphe du NON. L'anticyclone de Açores largement sollicité pour assurer un triomphe du OUI, sembla se renforcer au point que, comme aux pires moments de la sècheresse qui nous tua tant de vieux, aucune précipitation ne pu pénétrer sur le territoire désormais maudit…
Les pluies printanières, indispensables à l'éclosion de la nature, contournèrent les frontières comme l'avait fait en son temps le nuage de Tchernobyl. Le pays sombra dans une léthargie mortifère dans l'indifférence de l'opinion publique européenne qui se détachait peu à peu de ce qui était devenu l'"enfer européen", "le pays de celles et ceux qui avaient voté NON".

Les Verts qui pourtant avaient appelé à voter OUI invoquèrent leurs Dieux, les mieux à même de pouvoir entendre la sourde plainte des représentants écologistes d'un peuple désormais damné. Rien n'y fit… Peu à peu les sources se tarirent et l'on vit le long des routes, dans les rues, des électeurs du NON essayer de quémander un peu du précieux liquide auprès des électeurs du OUI qui avaient prévu et été prévenus de la catastrophe.
En effet ceux-ci avaient constitué des réserves d'eau sur les recommandations des leaders du OUI parfaitement conscients de la catastrophe à venir.

La masse assoiffée des responsables de la situation (les électeurs du NON) se précipita vers les fleuves dont le niveau baissait inexorablement. Faisant fi de toute dignité ils lapaient comme des bêtes l'eau saumâtre qui a leur contact se rougit telle l'hémorragie d'un monstre touché à mort. L'eau des fleuves se transforma en sang… ajoutant à l'horreur du NON, les stigmates d'une mort mille fois méritée.

Alors que les rescapés de cette quête funèbre regagnaient péniblement leurs pénates, des nuages lourds de menaces s'amoncelèrent à l'horizon… les damnés n'eurent que le fugitif espoir d'une onde bienfaitrice.
Les nues se déchaînèrent, la foudre fendit le ciel et la grêle hacha les quelques maigres récoltes plantées dans les champs autrefois en jachères et jadis subventionnés par l'Europe. De pluie, que nenni ! Quand la grêle cessa se furent les grenouilles qui s'abattirent sur les malheureux… les dernières récoltes rescapées n'échappèrent pas aux sauterelles que le réchauffement de la planète et surtout la victoire du NON avaient fait proliférer.

La France était désormais en ruine. Désertée des bons Européens, méprisée et châtiée par le ciel, elle vivait jusqu'à plus soif la passion du NON. Tout dans ce pays n'était que ténèbres. A l'image du vote les esprits se fermèrent, l'intelligence s'assécha, la joie de vivre qui avait animé ce peuple disparut. Les corps se racornirent, se couvrirent de pustules qui résistèrent à toutes les médecines.

L'Eternel, dans son désir de punir alla lui-même jusqu'à les priver du plan B qui seul aurait pu sauver la situation.

L'espoir quitta le pays.

Ce peuple vivait jusqu'au bout son calvaire. Il payait au prix fort son égoïsme pour avoir voulu répondre de manière impertinente à une question simple qui n'autorisait en fait qu'une seule réponse : OUI.

Respectons désormais les nouvelles règles de la Démocratie :
Que votre OUI soit OUI,
Que votre NON soit OUI !

Patrick Mignard

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21 mai 2005

"Constitution" européenne :
réponses à ceux qui ne veulent pas voter comme Le Pen

Première réponse, de l’ordre du bon sens :
S’il pleut et que Le Pen dit qu’il pleut, je ne dis pas que le soleil brille.


Deuxième réponse, il y a OUI et OUI, comme il y a NON et NON :
On nous demande de répondre OUI ou NON à un texte, en grande partie illisible et parsemé de formules volontairement ambiguës, de 852 pages (avec les annexes).
Cela a peu de choses à voir avec une consultation démocratique car tout l'espace disponible est saturé par la propagande ouiouiste, le fascicule même, qui accompagne le texte du TCE envoyé à tous, est un vibrant plaidoyer prodomo. Cette méthode propagandiste oscille entre lavage de cerveau, bourrage de crâne et gavage de neurones.
Ceux qui voteront OUI ne le feront pas tous pour les mêmes raisons et c’est la même chose pour le NON
.

Ainsi les sondages montrent-ils que les électeurs de droite vont très largement voter OUI à ce traité constitutionnel européen, ce qui est logique pour une constitution qui, une première dans le monde actuel, va faire du capitalisme sauvage une loi constitutionnelle !
Mais d’autres, ordinairement électeurs du Parti Socialiste, vont suivre la direction de ce parti qui leur explique que ce traité est le "premier pas vers une Europe sociale".
En toute rigueur, ils devraient dire deuxième pas, puisque les mêmes qui appelaient à voter OUI au référendum sur le traité de Maastricht, en 1992, expliquaient à l’époque que l’Europe sociale allait en découler. Treize années d’expérience montrent que c’est l’inverse qui s’est passé.

Ceux qui vont voter OUI en croyant, malgré tout, que la démocratie et les garanties collectives vont y gagner vont mélanger leurs voix avec celles du MEDEF, de l’UNICE (groupement des grands patrons européens), des multinationales, de Chirac, Sarkozy, Raffarin, Berlusconi, Blair et Bush.

Ceux qui vont voter NON – essentiellement la "France d’en bas", d’après les sondages et ce que l’on peut vérifier autour de nous – vont le faire parce qu’ils ont lu le TCE (une minorité) et/ou parce qu’ils savent que, ce qui nous attend avec ce TCE, c'est la continuation et l’aggravation des politiques régressives déjà menées partout en Europe.

Ces politiques régressives, après avoir beaucoup touché les chômeurs, les précaires, les ouvriers, les petits paysans, les petits commerçants et les artisans atteignent maintenant les classes moyennes : cela commence à faire du monde. Parmi eux, certains votent pour le FN... Et ils ignorent, d’ailleurs, que le programme économique et social du FN est très proche de celui du TCE…


Troisième réponse : qu’est-ce qui a fait grossir l’extrême droite et va continuer à la faire grossir si nous continuons sur la même pente ?
20 millions de chômeurs, 50 millions de pauvres, ce sont le chômage et la misère qui font grandir l’extrême droite en Europe. Et les responsables ne sont pas ceux qui avaient appelé à voter NON au référendum sur le traité de Maastricht en 1992.
Les responsables sont ceux qui avaient alors appelé à voter OUI et ce sont les mêmes qu’aujourd’hui.
Etiquetés à droite ou à gauche (PS ), ils ont conduit depuis plus de 20 ans la politique de la loi du plus fort, de la loi du marché, de la concurrence, cette guerre économique qui réduit en miettes les garanties collectives et les services publics. 
Ils veulent maintenant - pour la première fois où on nous demande notre avis sur cette politique européenne qui a permis d’imposer les choix de tous ces gouvernements – nous faire approuver cette politique et pour une durée illimitée…
L’alternance des étiquettes ne changeant pas le contenu du flacon, l’absence d’espoir collectif conduit de nombreux désespérés à s’en remettre à ceux qui, à l’extrême droite, promettent un changement.


Quatrième réponse : ceux qui dénoncent le mélange avec les voix de Le Pen sont bien mal placés pour le faire !
Ceux qui, du haut des médias qu’ils contrôlent, vont répétant que ceux qui, à gauche, voteront NON mêlent leurs voix avec l’extrême droite, qui sont-ils ? :

Quand Chirac, Giscard d’Estaing (président de la convention qui a rédigé le TCE !) et consorts critiquent le mélange des voix pour le NON, il faut saluer à sa hauteur la performance de ces comédiens. Car pour la droite et l’extrême droite, c’est une osmose éclatante qui apparaît lorsqu’on se penche sur l’histoire du Front National.
- A cette même époque, Pasqua se découvre des "valeurs communes" avec le FN.
- Parlant des étrangers, Giscard d’Estaing évoque "l’invasion" et Chirac "le bruit et les odeurs".

Quant les dirigeants du Part "Socialiste" critiquent le mélange des voix pour le NON, ils espèrent récolter une fois de plus les bénéfices (comme repoussoir) de l’ascension du FN, une ascension qui leur doit beaucoup... et inversement. En effet, de 1982 jusqu’au milieu des années 90, l’attaché de presse de Le Pen se trouvait à l’Elysée.


Cinquième réponse, subsidiaire : je vote Chirac, je récolte Le Pen
Tous ceux qui ont voté Chirac, en 2002, pour éviter Le Pen, peuvent mesurer, à la lumière de la politique menée depuis, qu’ils ont eu les deux : privatisations, casse des services publics, retraites amputées au profit du marché des assurances, même chose pour l’assurance maladie et l’hôpital public, des chômeurs en masse plus contrôlés et moins indemnisés, la culture, l’éducation nationale et la recherche sur les rails de la privatisation, la réhabilitation du bon temps des colonies par voie législative, la religion de retour sur toutes les ondes, les lois répressives Sarkozy-Perben... au cas où la propagande des médias ne suffirait pas !


Sources : Guy Konopnicki - "Les filières noires" - Editions Denoël 1996
Emmanuel Faux, Thomas Legrand, Gilles Perez - "La main droite de Dieu" - Editions Le seuil



Télécharger le document complet

CROAC

Télécharger un document d'analyse du CROAC (format RTF)

Pour plus d'informations, consulter également les sites suivants :

Télécharger l'interview de Marie-France Garaud, pendant le "Soir 3" du 19 mai (13 Mo, format WMV)

Télécharger la "Marseillaise pour le NON" (Format MP3)

Télécharger le document "Lisez et vous voterez NON" (format PDF)

Un site très intéressant, avec un clip reprenant les déclarations des "hommes politiques" de tout bord, ces dernières années, et les "solutions" que l'Europe a apporté... :
http://lereseaubrn.free.fr/


Encore des informations intéressantes :

12 économistes contre le traité :
http://econon.free.fr

Analyse de la constitution :
http://institut.fsu.fr/chantiers/europe/traite_constit/joumard.pdf

Appel du "Conseil National de la Résistance" pour le "NON" :
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2162


Et toujours...
http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Europe.html

http://lbsjs.free.fr/

http://europeautrement.free.fr/


http://www.urfig.org/

http://www.france.attac.org/

http://www.fondation-copernic.org/Flash-septembre2004.pdf

http://rezo.net/dossiers/constitution_europeenne

http://www.legrandsoir.info/

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=12524

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=5644


Pour ceux qui ont horreur des fiches techniques, des petites vidéos à télécharger :
http://www.regards.fr


... Et même un jeu instructif (façon "Quizz")... et pour se détendre :
http://appel200.chalon.free.fr/page.php?id_page=12
 

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21 mai 2005
Les socialistes n'ont pas de mémoire !

J'emprunte tout ceci à Etienne Chouard qui a bien raison de nous rafraîchir, de temps en temps, la mémoire :
Si vous avez des amis socialistes, transmettez-leur ce document...

Sarah

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Pour mémoire, on peut rappeler les sept exigences pour une Constitution démocratique et sociale telles qu'elles avaient été adoptées lors du conseil national du PS du 10 octobre 2003 (http://www.parti-socialiste.fr/list_theme.php?theme=MTY0).
On y mesure point par point l’abandon intégral, le reniement profond qu’impose l’appel à voter Oui de ces gens-là.

Les socialistes exigeaient fermement (à l’époque) :
  • Une base juridique claire pour la protection et le développement des services publics doit être posée ;
  • Des mesures d'harmonisation de la fiscalité doivent pouvoir être adoptées à la majorité qualifiée. Ce doit être aussi le cas en matière sociale. Les critères de l'emploi et de la croissance seront introduits pour guider les interventions de la Commission et de la Banque centrale européenne. L'Europe doit être dotée d'un gouvernement économique, disposant d'un budget suffisant et d'un impôt, pouvant recourir à l'emprunt pour financer des grands travaux... ;
  • La majorité qualifiée doit aussi devenir la règle pour la politique extérieure et de sécurité commune, l'unanimité étant l'exception ;
  • La diversité culturelle doit être garantie. Nous souhaitons que la Constitution renforce les valeurs de la démocratie européenne et qu'elles permettent l'évolution des institutions ;
  • Le caractère laïc de la construction européenne est un principe à nos yeux fondateur ;
  • Les mécanismes de coopérations renforcées entre les États membres doivent être assouplis ;
  • Les révisions futures de la Constitution doivent pouvoir être adoptées, si possible par référendum européen organisé le même jour dans toute l'Union, à la majorité qualifiée de la population et des États.
Les responsables politiques de gauche qui défendent le TCE ont donc abandonné absolument toutes ces belles convictions et soutiennent aujourd’hui, presque violemment, un texte qui contredit profondément tout ce qu’ils exigeaient fortement il y a deux ans.

Et c’est même un comble : ces lâcheurs accusent les autres leaders de gauche, ceux qui sont simplement restés fidèles à leurs engagements, d’avoir des arrière-pensées politiciennes, des vues sur le pouvoir…

Le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne manquent pas d’air.

Etienne Chouard

 

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19 mai 2005
Ségolène n'a pas lu la constitution !

par Bernard Cassen

Paris - 17 mai 2005

Contrairement à Nicolas Sarkozy (lire mon éditorial du 15 mai), Ségolène Royal n’a pas lu la Constitution qu’elle nous appelle à ratifier. C’est du moins l’impression qu’elle a donnée tout au long de l’émission "Mots croisés" d’Arlette Chabot hier soir sur France 3.

La présidente de la région Poitou-Charentes, qualité qu’elle a rappelée à plusieurs reprises, sans doute pour crédibiliser son propos, a commencé très fort : elle a évoqué l’avancée démocratique que constituerait le "référendum d’initiative populaire" prévu, selon elle, par le traité. L’affirmation était tellement énorme que même les partisans du « non » présents sur le plateau ont eu la charité de ne pas éclater de rire. Dans leurs interventions ultérieures, ils ont simplement utilisé le terme exact ("droit d’initiative") et rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une consultation populaire, mais d’une pétition devant être signée par au moins un million de personnes et invitant la Commission à faire une proposition d’acte législatif (article I-47-4). Une invitation à laquelle la Commission peut, selon que cela lui chante ou non, donner suite ou jeter au panier. On vient de voir, après le vote du Parlement européen sur la directive sur le temps de travail, qu’elle est capable de faire un "bras d’honneur" non pas à un million de personnes, mais à une assemblée censée représenter 450 millions de citoyens.

Ségolène Royal a ensuite ahuri son monde en disant qu’elle attendait impatiemment la mise en oeuvre de la Constitution afin d’empêcher la privatisation des cantines scolaires en Poitou-Charentes ! Visiblement, elle n’avait pas entendu parler de l’article I-148 invitant les Etats membres à procéder "à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire"...

Dans la foulée, et à propos de l’inondation des marchés européens par les textiles chinois, elle a invoqué une "Europe politique" enfin présente dans le traité et capable, à l’entendre, de contrôler une Commission ultra-libérale en matière commerciale comme dans tous les autres domaines. Où a-t-elle vu cette possibilité ? L’article III-315 sur la politique commerciale réserve à la Commission, et à elle seule, le droit de présenter des recommandations au Conseil. En d’autres termes le commissaire blairiste Peter Mandelson, chargé du commerce international, est seul habilité à proposer des mesures de sauvegarde en cas de dumping. Le Conseil doit attendre patiemment que le commissaire "bouge", si tel est son choix, et il statue ensuite à la majorité qualifiée.

On arrêtera là, faute de place, ce florilège de fausses informations données avec une tranquille assurance aux téléspectateurs.

Bernard Cassen

Titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet de sciences politiques, Bernard Cassen est professeur émérite à l'Institut d'études européennes de l'université Paris 8. Il est par ailleurs journaliste et directeur général du "Monde diplomatique" et Président d'honneur d'Attac. Chaque jour, il propose sur Yahoo Actualités des analyses critiques sur le traité établissant une Constitution sur l'Europe et sur le débat qu'elle provoque en France et dans le reste de l'Europe.

 

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12 mai 2005
Lettre ouverte à celles et ceux qui vont voter "NON"

Vous allez voter "NON" au prochain référendum sur le "traité constitutionnel européen" et je pense que vous avez parfaitement raison. Je ne m'étendrai donc pas sur les raisons qui vous amènent à ce choix puisqu'elles nous sont communes et partagées hormis, bien évidemment, les "raisons" qui sont celles de la droite nationaliste et/ou intégriste.
Ce qui m'incite à vous écrire c'est le sens de ce vote et surtout ses perspectives, les deux étant d'ailleurs intimement liés.
Si le "NON" est battu, tout sera comme avant, ou plutôt ira en empirant, et l'Europe, que nous ne voulons pas, se construira avec les drames et les conflits sociaux que nous prévoyons toutes et tous.
Et si le "NON" l'emporte? Dans ce cas, les choses vont devenir à la fois intéressantes et délicates.

Quel sera le sens d'une victoire du "NON"?
Plaçons nous au-delà du simple fait électoral et examinons la chose avec un maximum de lucidité et d'objectivité.
Ce "NON" sera probablement, en partie, un "NON" de politique intérieure… une sanction en quelque sorte du gouvernement. Soit! et après tout pourquoi pas ?
Il sera aussi, je l'espère comme vous, un "NON" à une conception financière et libérale de l'Europe. Mais que va-t-il alors concrètement se passer ?
Passons sur la "soupe de grimaces médiatiques" (qui sera jouissive j'en conviens) des politiciens marrons le soir même dans les médias, et au tollé de l'Europe "bien pensante" dans les jours qui suivront.

Quel peut-être l'impact concret et réel d'un "NON" français ?
Peut-on imaginer un seul instant que, même s'il s'agit d'un pays comme la France, donc, tout de même, un des axes essentiels de la construction européenne, le processus mis en place depuis un demi siècle va être stoppé net ? Evidemment pas.
La construction européenne n'est pas qu'un échafaudage juridique et institutionnel qui s'adapte au gré de la variation des opinions publiques. Il est en fait l'expression d'un système marchand qui, par ses exigences et ses impératifs, a modelé les institutions.
Autrement dit, ce qui prime c'est l'organisation économique du système et c'est elle qui détermine le reste. Que ce système ait besoin, ne serait ce que, pour légitimer ce qui va suivre, du traité constitutionnel, c'est une évidence, mais qu'il en ait un besoin absolu, ça ce n'est pas vrai. Le système sait se passer de bonnes raisons démocratiques pour fonctionner.
Il est impensable que les intérêts économiques et financiers en jeu en Europe soient sacrifiés à un "NON" français.

Je veux en venir à quoi ?
Simplement à dire qu'un "NON" français ne changera fondamentalement rien à ce qu'est aujourd'hui la construction européenne.
Je pense qu'il faut dire cela car la campagne du "NON" est nourrit d'espoirs insensés.
Contrairement à ce qu'insinuent les protagonistes institutionnels du "NON", un tel résultat n'ouvre aucune perspective concrète, sinon de dire "On a gagné"… Ce qui est puéril.
Que feront-ils, les protagonistes "officiels" du NON, le lendemain de la victoire du "NON" ? Ils vont se réunir… ça c'est sûr ! Mais encore ? Demander la démission du gouvernement ? Du parlement européen ? De la commission européenne ? Certainement pas… encore que !
Ils vont créer un comité, des comités, "Pour une autre Europe", "Pour une alternance", "Pour… et contre …", essayer de "fédérer les NON", voire faire un "Comité de salut public"….
Soit ! Mais, pendant ce temps, les affaires vont continuer, le système va continuer, les décisions seront prises… Autrement dit rien n'aura été changé ! Cela peut durer des mois… Et rien ne changera !

Si, quelque chose changera !
Comme pour les Danois, en 1992, qui avaient rejeté le traité de Maastricht, on va faire pression sur l'opinion publique française, la culpabiliser, la manipuler, la "mieux informer"… pour finalement dans quelques mois l'amener à voter "comme il faut".
Et puis, soyons lucides, en l'absence de projet alternatif au modèle marchand, de stratégie de changement social en Europe, qui va bénéficier politiquement du NON ? Quel sont ces leaders autoproclamés (en dehors de l'extrême droite) de la campagne du NON ? Des bureaucrates qui ont déjà été ministres… et même l'un d'entre eux Premier Ministre et qui s'est même payé, à l'époque, le luxe de mettre en place un "plan de rigueur économique"…
Et c'est à ces gens là qu'il faudrait faire confiance ?

Alors ?
Alors, ne rêvons pas, notre bulletin de vote n'a en soi aucun pouvoir, et l'on va s'en rendre compte une fois de plus… 
Ce qui ne veut pas dire qu'il faille ne pas l'utiliser… ça n'engage à pas grand-chose, mais cessons de nous illusionner. Toutes les circonvolutions pseudo démocratiques des politiciens n'ont pour objectif que nous faire croire que l'on sert à quelque chose et que notre opinion compte, alors qu'il est évident que tout se passe, du moins jusqu'à aujourd'hui, au dessus de nos têtes sans se préoccuper de ce que nous souhaitons.
La construction d'une autre Europe, d'une Europe comme nous la concevons, encore qu'il faudrait que l'on soit d'accord sur ce que nous voulons, passe par d'autres chemins que ce simulacre de démocratie formelle. Ce qui nous détermine ce ne sont ni le Parlement, ni la Commission mais bien le système marchand qui dicte ses conditions.
Tant que nous limiterons notre action politique aux jeux électoraux stériles qui nous sont offerts et auxquels nombre d'entre nous se délectent et essayent, par la même, de se faire une notoriété pour eux et leur organisation, nous resterons ce que nous sommes, des otages "citoyennement consentant".
Un système ne se combat pas avec les armes qu'il met à disposition de celles et ceux qui le combattent. La critique d'un système social n'a de sens que si on est capable de lui opposer concrètement une alternative crédible et viable.

A défaut de l'avoir compris nous allons une fois de plus au devant d'une cuisante déception. Saurons-nous enfin, un jour, en tirer les leçons ?

Patrick Mignard

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5 mai 2005
L'Europe des crétins

par Michel Onfray, philosophe, écrivain

Les gens qui vont voter NON à la constitution européenne sont des crétins, des abrutis, des imbéciles, des incultes.
Petit pouvoir d'achat, petit cerveau, petite pensée, petits sentiments. Pas de diplômes, pas de livres chez eux, pas de culture, pas d'intelligence. Ils habitent en campagne, en province.
Des paysans, des pécores, des péquenots, des ploucs. Ils n'ont pas le sens de l'Histoire, ne savent pas à quoi ressemble un grand projet politique. Ils ignorent le grand souffle du Progrès. Ils crèvent de peur.

Jadis, ces mêmes débiles ont voté NON à Maastricht ignorant que le OUI allait apporter le pouvoir d'achat, la fin du chômage, le plein emploi, la croissance, le progrès, la tolérance entre les peuples, la fraternité, la disparition du racisme et de la xénophobie, l'abolition de toutes les contradictions et de toute la négativité de nos civilisations post-modernes, donc capitalistes, version libérale.

L'électeur du NON est populiste, démagogue, extrémiste, mécontent, réactif. C'est le prototype de l'homme du ressentiment. Sa voix se mêle d'ailleurs à tous les fascistes, gauchistes, alter mondialistes et autres partisans vaguement vichystes de la France moisie, cette vieille lune dépassée à l'heure de la mondialisation heureuse.
Disons le tout net : un souverainiste est un chien.

En revanche, l'électeur du OUI est génial, lucide, intelligent.
Gros carnet de chèque, immense encéphale, gigantesque vision du monde, hypertrophie du sentiment généreux.
Diplômé du supérieur, heureux possesseur d'une bibliothèque de Pléiades flambant neufs, doté d'un savoir sans bornes et d'une sagacité inouïe, il est propriétaire en ville, urbain convaincu, parisien si possible.
Il a le sens de l'Histoire, d'ailleurs il a installé son fauteuil dans son sens et ne manque aucune des manies de son siècle.
Le Progrès, il connaît. La Peur ? Il ignore. Le debordien Sollers, le sartrien BHL et le kantien Luc Ferry vous le diront.

Bien sûr le Ouiste a voté OUI à Maastricht et constaté que, comme prévu, les salaires s'en sont trouvé augmentés, le chômage diminué et fortifiée l'amitié entre les communautés.

Le votant du OUI est démocrate, modéré, heureux, bien dans sa peau, équilibré, analysé de longue date. Sa voix se mêle d'ailleurs à celle des gens qui, comme lui, exècrent les excès : le démocrate chrétien libéral, le chiraquien de conviction, le socialiste mitterrandien, le patron humaniste, l'écologiste mondain.
Dur de ne pas être Ouiste...

Citoyens, réfléchissez avant de commettre l'irréparable !

 

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27 avril 2005
Être contre la constitution semble suffisant, maintenant, pour être arrêté !

27 avril 2005

Aujourd'hui Chirac et Schröder devaient tenir une conférence dans l'université de la Sorbonne en faveur du "oui" à la constitution.

Une quinzaine de militants pour le "non" au référendum (1 MJS, 1 Sud-Etudiant, 1 Alternative Libertaire, 4 JC, 2 nouvelles militantes non affiliées et 6 JCR) se sont retrouvés place de la Sorbonne pour protester contre la venue de ces deux chefs d'états.

Voici les faits : à 16h15 les militants, chacun séparément, arrivent sur la place. Après qu'ils se soient dit bonjour, la police les interpelle, leur demandant ce qu'ils font là. Après les avoir éloigné de la grille coupant la place en deux les flics embarquent tout le monde.
Nous sommes restés moins de 5 minutes sur cette place... (cela devait être le temps imparti au "non" ?)

A ce moment là d'autres camarades nous regardant nous faire embarquer au seul motif que nous avions un drapeau... se font arrêter aussi. Et eux sans motif aucun. La police aura trouvé, peut être trop curieux ce "groupe" de 4 jeunes qui nous regardaient monter dans le camion ?

Résultat, on nous embarque tous au commissariat du 4ème arrondissement pour vérification d'identité. Au commissariat les flics ne savaient pas quoi nous mettre sur le dos. Au final, ce sera un contrôle d'identité pour trouble à l'ordre public.
Au bout d'une heure et demi au poste, les flics n'étaient même pas sûrs de l'accusation. Ils en discutaient encore devant nous au moment de nous entendre pour le pv.

C'est intolérable, il faut qu'un communiqué parte. La seul chose que nous ayons pu faire sur cette place, a été de se dire bonjour.

Être contre la constitution semble suffisant, maintenant, pour être arrêté. Après le 29 Mai, ça promet !

Ben

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25 avril 2005
Le "plan B" de Bruxelles, si le "NON" gagnait

Article paru dans "Le Figaro"
Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet - [18 avril 2005]



RÉFÉRENDUM : Un rejet de la Constitution par les Français, éventualité sur laquelle travaille Bruxelles, pourrait conduire à une Europe à plusieurs vitesses.

Le "plan B" de Bruxelles si le "NON" gagnait


Réunis avant-hier à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Cinq ont exprimé leurs inquiétudes devant la perspective d'une victoire du "NON" en France. "Ce serait un désastre politique, surtout pour les futurs élargissements"», a estimé le ministre slovène. "Cela aura des conséquences pénibles pour la Pologne", a ajouté Marek Belka, le premier ministre polonais. "On aura une crise qui conduira à une Europe à deux ou plusieurs vitesses". De son côté, le ministre français Michel Barnier a prévenu : "On en restera aux traités actuels. Il n'y aura pas d'autre Constitution, pas d'autres discussions, avant très longtemps".

A Bruxelles comme à Paris, évoquer l'hypothèse d'un "plan B" en cas de "NON français" relève du sacrilège. "Il n'y a pas de plan B !", assure le ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier. "Aucun plan B ne circule, surtout pas chez nous", répond, en écho, la Commission européenne. Cette réaction est compréhensible.
Les partisans du "OUI" craignent de faire grimper le "NON" en donnant crédit à un scénario de substitution. Quand ils parlent des conséquences d'un "NON", ils annoncent une "crise politique", un "séisme", mais restent flous sur les issues. Mais ce jeu de cache-cache ne saurait durer, ne serait-ce que pour rassurer les marchés financiers, qui détestent l'incertitude.

Certes, le "plan B" au "NON français" n'existe pas sur le papier, pas encore. Mais dans les esprits, il est déjà abouti. Il vient s'ajouter au plan secret concocté par Paris et Berlin en cas de "NON britannique". Plus récente, la version destinée au possible "NON français" est le fruit d'un travail d'experts mené entre Bruxelles et les capitales depuis dix jours. Il s'appuie sur les compétences des juristes, des diplomates et des chercheurs des "think tanks" bruxellois.

Dans ses grandes lignes, il s'agit d'un scénario technique, en plusieurs étapes, misant sur le temps et les évolutions politiques dans les capitales. "Les solutions légales pour sauver le traité d'un "NON" ne manquent pas", concède un chercheur du Centre européen de sciences politiques (CESP), "mais peu nombreuses sont celles qui s'adaptent politiquement au cas français".
Un exemple : si Bruxelles est passé maître dans l'art de faire revoter les peuples malentendants - elle l'a fait avec les Danois en 1992 et les Irlandais en 2001 - une telle option, toujours possible en théorie, paraît impensable politiquement avec les Français. "Ils râleraient tellement fort !", confie un haut fonctionnaire de la Commission "... et ils auraient raison : ce qu'on a fait avec le Danemark et l'Irlande était limite... ".


Première étape : après le 29 mai, les ratifications continuent. C'est dans la logique du traité constitutionnel, signé par les Vingt-Cinq, à Rome, le 29 octobre 2004. Un traité international est soumis à des règles intangibles. "Les Vingt-Cinq pays de l'Union doivent avoir l'occasion de s'exprimer sur ce texte", insiste le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot.
Interrompre, ce serait nier les ratifications qui auront précédé le vote français, en Espagne, en Italie et en Allemagne notamment. Le Danemark et les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils n'annuleraient pas leurs référendums. "La machine à ratifier ne s'arrêterait pas si la France disait "NON". Ce serait impossible", assure-t-on à la Commission.
Jacques Chirac l'a reconnu jeudi soir sur TF 1. Le scénario de la poursuite des ratifications aura le mérite de relâcher la pression sur la France. Par effet de domino, ou par euroscepticisme, d'autres pays pourraient dire "NON", notamment les Pays-Bas le 1er juin, la Pologne le 25 septembre, et le Danemark le 27 septembre. Pendant ce temps, le traité de Nice continuerait à s'appliquer et il n'y aurait aucune crise institutionnelle à Bruxelles. "C'est en France qu'il y aura une crise. Pas à Bruxelles", assure-t-on dans la capitale européenne.


Deuxième étape : le Conseil européen fait le bilan politique, dès 2005, puis en 2006. Cette étape de bon sens est prévue par le traité lui-même, les dirigeants européens ayant prévu, avant de signer, l'hypothèse d'un ou plusieurs "NON". Il s'agit de la déclaration n° 30, annexée au traité. "Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité, et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question".

Chaque Conseil européen, notamment celui du 16 juin prochain, permettra de faire le bilan. Si la France et les Pays-Bas, deux pays fondateurs, disent "NON", le prochain sommet européen sera évidemment consacré à la question. Toute interruption du processus de ratification, à ce stade, nécessiterait un accord unanime des Vingt-Cinq, ce qui semble improbable, même si Tony Blair pourrait être tenté de dire : "J'annule mon référendum".
"Cette étape cruciale, purement politique, doit permettre de dédramatiser la non-ratification éventuelle du traité, et déjà d'ouvrir d'autres pistes pour montrer que l'intégration européenne, même ralentie, continue", explique un diplomate allemand.


Troisième étape : le traité est dépecé. Il entre en vigueur par morceaux. Suivant le nombre de "NON" enregistrés en fin de course, la Constitution est soit enterrée, soit renégociée en partie. Dans les deux cas, une nouvelle négociation politique s'engage. Mais sur des bases entièrement nouvelles.
Si le rejet n'est pas trop massif, il est possible d'établir un "traité bis", allégé de la partie III, par exemple, concentré uniquement sur les institutions. Si plusieurs grands pays votent "NON", la France, la Pologne et la Grande-Bretagne, par exemple, le traité est mort politiquement mais il peut être ressuscité en partie. Il suffira de sélectionner ses innovations les plus consensuelles et de les introduire par accord intergouvernemental ou inter-institutionnel (Conseil, Commission, Parlement), ou encore par un petit traité d'une page ratifié par les parlements.

Plusieurs innovations sont techniquement "récupérables" : la présidence stable du Conseil, le ministre des Affaires étrangères de l'Union, le service diplomatique commun, l'Europe de la défense, la suppression des droits de veto dans certains domaines, le droit de regard des parlements nationaux.
Cette "récupération" du traité par morceaux peut se faire à l'unanimité dans certains cas (les plus consensuels) ou par petits groupes de pays, qui piocheraient, dans le traité ou en dehors, ce qui les intéresserait.
Ce serait la consécration de l'Europe à plusieurs vitesses, dans laquelle la France et l'Allemagne ne joueraient plus de rôle moteur.
 

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25 avril 2005
Constitution : appel du "Collectif pour le NON" de La Paillade

Le collectif citoyen de La Paillade "Pour un NON de gauche au traité européen" décide de s’adresser à tous les collectifs du même type qui agissent en France.

Un fait nouveau marque la campagne sur le traité européen : l’intervention citoyenne, soit sous la forme de collectifs, soit par le bouillonnement de réflexions et d’actes personnels. Ce n’est pas une déferlante, mais c’est plus qu’un frémissement. Et ce fait peut encore grandir d’ici le 29 mai.

Nous considérons que si le NON, populaire et fortement marqué à gauche, l’emporte (et même dans le cas contraire), cette intervention citoyenne doit se poursuivre. En effet, se poseront alors des questions décisives et difficiles :
- Qu’allons-nous faire de ce succès ?
- Comment allons-nous peser pour une réorientation sociale et démocratique de la construction européenne ?
- Comment allons-nous construire une véritable alternative à la politique menée en France ?
- Comment allons-nous contribuer au rassemblement d’une gauche populaire et militante sur les bases de cette véritable alternative ?

Il ne faut pas que le 30 mai les citoyens désertent le combat et laissent les partis de gauche se dépatouiller seuls avec la situation nouvelle. On risquerait de voir se reproduire des désaccords et des isolements stérilisant les possibilités nouvelles. Il nous apparaît indispensable que les citoyens, avec leurs collectifs ou sous des formes nouvelles, se mêlent de la chose et participent, par l’idée et l’action, à la construction des réponses aux questions posées.

Cela sera bon pour l’essor des luttes populaires en France et en Europe, cela est indispensable pour que le succès ne soit pas un coup d’épée dans l’eau (ce qui générerait des déceptions dangereuses) et que s’enclenche une politique nouvelle par son contenu et sa pratique.

Nous considérons qu’il y a là un enjeu majeur.
Toutes et tous, nous avons des idées, nous sommes rassemblés par un combat antilibéral et par une démocratie directe, nous pouvons être le ferment de progrès décisifs.

C’est pourquoi nous lançons cet appel depuis le grand quartier populaire de La Paillade. Nous le lançons aux collectifs du Non de gauche, aux citoyens qui ont trouvé ou retrouvé le chemin de l’action politique. Nous l’adressons aussi aux partis de gauche, aux syndicats et aux associations qui peuvent se sentir concernés. Nous voulons de façon permanente être des citoyens !

"Quand un être humain, quand un peuple... demandent : De quel droit suis-je opprimé ?, quand l’interpellation se fait combat, quiconque les méprise risque de payer cher" (Jean-Jacques Rousseau).


Vous pouvez nous joindre, si vous pensez utile de confronter nos idées et nos efforts :
roselyne.gispert@worldonline.fr
d.le.dudal@wanadoo.fr

Le 20 avril 2005

 

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23 avril 2005
Constitution Européenne, danger ! On en découvre chaque jour

Référendum : les AMAP* potentiellement en danger si le Traité pour une Constitution Européenne devait être adopté ?

Extraits et commentaires (tirés de la "lettre pour un Commerce équitable en France et en Europe", du PCF) pour exiger la refonte du Traité Constitutionnel Européen...
Celui-ci pourrait-il rendre illégales... les AMAP ?.
Cette Constitution pourrait mettre hors-la-loi les acteurs d'une Economie et d'un Commerce Equitable et Solidaire.

Le projet de Constitution proposé au suffrage des Françaises et des Français exclut très explicitement la possibilité d'activités hors de la guerre marchande et financière.
Il stipule (article III-161) que sont "interdits, tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association d'entreprises et toutes pratiques concertées", qui... "ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence", et par exemple :

- "fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions". Seraient interdits des accords (producteurs - consommateurs, producteurs d'une filière), permettant une rémunération équitable de chaque travail, (par exemple, agricole), tout en satisfaisant les acheteurs, avec accord sur les prix.

- "limiter ou contrôler la production, les débouchés...". Un ensemble d'agriculteurs n'aurait pas le droit de passer un accord de livraisons et d'achats avec un groupement d'acheteurs volontaires.

- "répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement". Des collectivités locales et des producteurs n'auraient pas le droit de passer un accord à long terme sur des bases équitables.

- "subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui..., n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats". Une collectivité locale ou une coopérative n'aurait pas le droit de demander que les travailleurs de leurs fournisseurs bénéficient de rémunérations équitables et d'une sécurité d'emploi satisfaisante.
Les accords ainsi conclus pourraient être déclarés "nuls de plein droit".

L'article (III-162) Interdiction des "pratiques abusives" telles que le fait "d'exploiter de façon abusive une position dominante", répète les mêmes interdictions.

Des pratiques de solidarité (prix équitables concertés, livraisons régulées en commun, conditions sociales et solidaires) seraient cataloguées comme "exploitation abusive de position dominante" et assimilées aux pratiques de la Grande Distribution.

Les "Monopoles" n'ont nullement besoin "d'accords", "d'associations", de "pratiques concertées". Les pressions du marché et l'entente tacite suffisent à assurer leur position dominante. Ils sont donc protégés. Par contre l'économie équitable et solidaire a besoin de transparence et de démocratie, de concertation et d'association. Elle est menacée.

Le même article assimile ce qui est "équitable" à ce qui est concurrentiel. C'est inacceptable. Il sera impossible d'échapper au couperet concurrentiel, le texte précisant qu'il s'impose à toutes les sociétés, (article III-142) y compris les sociétés coopératives.
Le texte n'exclut que les sociétés "qui ne poursuivent pas de but lucratif". Sous le nom d'activités "lucratives" est perpétué la désastreuse confusion entre les sociétés qui rémunèrent des capitaux extérieurs et celles, coopératives ou solidaires, qui ne rétribuent que le travail. Elles sont renvoyées d'office au champ de bataille concurrentiel, dont seuls les groupes bénévoles sont dispensés (formellement du moins) !

Ludovic MAMDY - Coordinateur AMAP
Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs Rhône-Alpes
8, quai Maréchal Joffre
69002 LYON
courriel : alliancerhonealpes@free.fr
Tel : 04 78 37 19 48

AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
 

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19 avril 2005
Manifestation : constitution européenne, où est le débat dans les médias ?

 L'Observatoire Français des Médias, soutenu par le Syndicat National des Journalistes, lance un appel à la manifestation :

Constitution européenne :
OÙ EST LE DÉBAT DANS LES MÉDIAS ? TOUS PLACE DE L’EUROPE !
Le 9 mai 2005, à 18h00
Métro Europe / Paris 8ème

Célébrons la journée de l’Europe et exigeons des médias un débat honnête et pluraliste !

Des rassemblements sont prévus en province aussi !

Où est le débat quand, entre le 1er janvier et le 31 mars 2005, toutes émissions confondues (JT, émissions politiques, émissions de divertissement), 71% des intervenants étaient favorables au "OUI" et quand, dans les journaux télévisés, les défenseurs de la constitution accaparaient 73% du temps de parole ?

Où est le débat quand le CSA n’accorde qu’un tiers du temps de parole au "NON" ?

Où est le débat quand le Président de la République préfère organiser un show télévisé à la gloire du "OUI" (que le CSA ne comptabilise pas dans le temps de parole du "OUI") où il est interrogé par des patrons d’entreprises privées aux salaires astronomiques (Jean-Luc Delarue, Marc-Olivier Fogiel) plutôt que par des journalistes professionnels ?

Où est le débat quand le biais des questions est tel que l’on est d’emblée dans un climat d’hostilité quand s’expriment les défenseurs du "NON" alors que la prévenance est de mise pour les partisans du "OUI" ?

Où est le débat quand des journalistes (Quentin Dickinson, correspondant permanent de France Inter à Bruxelles, par exemple), des chroniqueurs (Bernard Guetta, chroniqueur à France Inter et l’Express ou Alain Duhamel, chroniqueur à RTL, Libération, Le Point, Nice Matin, Les Dernières Nouvelles d’Alsace, Le Courrier de l’Ouest par exemple), des présentateurs (Laurent Ruquier, présentateur sur France 2, par exemple) ou des patrons de presse (Laure Adler, directrice de France Culture ou Jean-Pierre Elkabbach, nouveau patron d’Europe 1, nommé directement par Arnaud Lagardère, par exemple) prennent ouvertement position pour le "OUI" ?

Où est le débat quand la quasi-totalité des titres de la presse écrite font campagne pour le "OUI" (Le Monde, Libération, Le Point, Le Nouvel Observateur, Paris Match, etc.) se comportant comme des acteurs politiques partisans ?

Où est le débat quand les "Tours d’Europe" que nous proposent les médias sont des "Tours de l’Europe du OUI" et les "experts" régionaux, avant tout, des défenseurs du projet de Traité constitutionnel ?

Journalistes, usagers des médias, syndicalistes, militants associatifs, citoyens, nous sommes tous concernés !


NOUS DEMANDONS A TOUTES LES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES, POLITIQUES ET SYNDICALES DE TOUS DOMAINES DE MOBILISER LEURS FORCES ET DE SIGNER CET APPEL (par courriel : renaud.lambert@observatoire-medias.info) !

Nous demandons aux forces de lutte contre la propagande médiatique d’organiser des manifestations en province (merci de nous tenir informés de ces initiatives, par courriel : renaud.lambert@observatoire-medias.info) !

 

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15 avril 2005
Campagne contre le Traîté Constitutionnel Européen :
l'opération "Pics-à-crotte"

Devant la formidable énergie déployée par les "ouiouistes" du référendum sur le traité constitutionnel européen, deux possibilités s'offraient aux modestes activistes du Croac que nous sommes.

La première consistait à réaliser le pénible travail de traduction et d'analyse de cet indescriptible charabia juridique que se révèle être le texte. Fort heureusement, d'autres s'y sont employé-e-s, sans doute bien plus compétent-e-s qu'aucun-e d'entre nous.

La seconde, et c'est celle, tu l'auras compris, que nous avons choisie, était de veiller à ne surtout pas relever le niveau de la campagne engagée par ces mêmes "ouiouistes", niveau qui se situe grosso-merdo entre l'asphalte et le trou de balle d'un clébard.

Soyons donc reconnaissant à nos ami-e-s "ouiouistes" de nous avoir contraints à plonger notre nez dans cette merde libérale. Remuons-la, remuons-la, elle finira bien par leur remonter à la face, le 29 mai par exemple.
Voici ce que nous te proposons : armé-e d'un vulgaire bâtonnet à glace que tu auras récupéré, ou acheté à la quincaillerie du coin, et que tu auras affublé de son petit panneau de mise en garde (voir ci-dessous le lien vers le fichier) préalablement et soigneusement imprimé, découpé et collé, il ne te reste plus qu'à errer en ville, à la recherche des plus beaux et frais étrons abandonnés par nos ami-e-s à quatre pattes et leurs cochon-ne-s de propriétaires.

Note bien que ce type de support se prête à tout un tas de messages. Il serait donc dommage de s'arrêter au traité constitutionnel européen. Partis politiques, syndicats et bien d'autres choses peuvent en bénéficier. Il suffit d’un peu d’imagination...
A tes planches, ciseaux et tubes de colles...

Cliquer ici pour télécharger les textes que nous proposons pour l’opération "Pics-à-crotte" (format RTF)

 
Croac
 

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10 avril 2005
L'Europe malTRAITÉe

"L'Europe malTRAITÉe" : un film-documentaire de Suzanne Körösi et de Cécile Proust.
30 minutes pour décrypter le projet de Constitution européenne.

Ce film est remarquable sur le plan pédagogique quant à la dénonciation du traité. Les principaux arguments contre la "pseudo constitution" y sont exprimés de manière limpide.

Intervenants du film : Bernard Cassen, Susan George, Raoul-Marc Jennar et Yves Salesse.
Ils sont tous spécialistes de la construction européenne, pro-européens, et néanmoins engagés dans la campagne pour le NON.
Pour commander le DVD, écrivez à la réalisatrice :
Suzanne Körösi 
21, rue de Paradis 
75010 Paris

Vous pouvez visionner une version "RealPlayer" de ce film à l'adresse : http://lbsjs.free.fr/
 

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10 avril 2005
37 conseils d'ami... à un Ami de l'Europe ...
Pour lire par soi-même (!) le projet de traité constitutionnel


Analyse de Luc Douillard
Texte intégral téléchargeable (format Word) à l’adresse : membres.lycos.fr/conseilsdami


Ces 37 conseils d'ami - sous forme de questions/réponses les plus brèves possibles - ont été écrits par une personne attachée à l'idéal fédéraliste européen, qui avait voté "Oui" au traité de Maastricht, et qui s'apprêtait à approuver le projet de Constitution, avant d'en avoir lu attentivement le texte intégral. Ces conseils visent à faciliter la lecture du volumineux projet de traité constitutionnel européen, en abordant quelques questions importantes généralement ignorées ou esquivées par les grands moyens de communication et leaders d'opinion.
Il ne s'agit pas ici de donner de consigne de vote, car les citoyens sont assez grands pour se déterminer par eux-mêmes. Il est cependant possible de donner ici une conclusion provisoire et sincère :
- Certes, une victoire du "NON" entraînerait probablement quelques dommages et des inconvénients sérieux, mais réparables.
- En revanche, le "OUI" provoquera assurément un irréparable désastre social doublé d'une menace permanente pour la paix, la démocratie et l'exercice des libertés individuelles et collectives.

Sommaire :
1 - La Constitution est-elle transparente ?
2 - Comment apprendre à distinguer les voeux pieux et les articles réellement contraignants ?
3 - Est-ce que la Constitution se contredit parfois ? 
4 - Quelles sont vraies les valeurs et objectifs de l'Europe ? 
5 - La Constitution prime-t-elle sur le droit des Etats-membres ? 
6 - Les Droits de l'Homme sont-ils devenus accessoires ? 
7 - L'Union européenne pourrait-elle retirer son droit de vote européen à un pays trop à gauche, et envahir militairement l'un de ses Etats-membres ? 
8 - Comment fera l'Union européenne pour lancer des guerres ?
9 - Pourquoi la Constitution parle de "liberté d'entreprise" et non de liberté d'entreprendre ?
10 - Pourquoi la Constitution insiste tellement sur la non-discrimination" ?
11 - Est-ce que la Constitution fait des entreprises des êtres humains ? 
12 - La Constitution bloque-t-elle toute avancée démocratique vers "plus" d'Europe ? 
13 - L'Europe se veut-elle démocratique ? 
14 - Le Parlement Européen voit-il ses pouvoirs enfin reconnus ?
15 - Que va apporter le droit de pétition d'un million de citoyens ?
16 - Peut-on repérer un progrès ou une dégradation dans la nouvelle formulation des droits sociaux ?
17 - Le service public est-il encore reconnu ?
18 - Est-ce la directive Bolkestein est déjà dans la Constitution ?
19 - Que devient le droit de manifestation ?
20 - L'Europe prévoit-elle une harmonisation fiscale ?
21 - L'Europe donne-t-elle une garantie de ressource aux prêteurs internationaux ?
22 - La stabilité des prix est-elle réellement voulue ?
23 - Tout citoyen a-t-il droit d'accès aux documents européens ?
24 - Toute personne aura-t-elle droit à la protection des données à caractère personnel ?
25 - Le droit de grève est-il menacé ?
26 - La Constitution interdit-elle toute évolution vers une agriculture mois productiviste et plus respectueuse de l'écologie ?
27 - L'Europe peut-elle interdire à un Etat-membre une législation plus avancée en matière d'environnement ?
28 - L'Europe peut-elle interdire à un Etat-membre une législation plus avancée en matière de protection des consommateurs ?
29 - L'Europe peut-elle encourager un grand projet d'intérêt général de réseaux transeuropéens ?
30 - L'Europe peut-elle faire abandonner des programmes de recherche non rentables ?
31 - L'Europe ouvrira-t-elle des camps de rétention en dehors de ses frontières pour contrôler à la source les flux migratoires ?
32 - La coopération judiciaire en matière pénale pourrait-elle poursuivre des militants démocrates critiques des marchés financiers ?
33 - L'Europe pourra-t-elle fixer les normes de sécurité sur le sang transfusé ?
34 - Les habitants des TOM-DOM font-ils l'objet d'un racisme spécifique ?
35 - L'aide européenne au tiers-monde doit-elle rester désintéressée ?
36 - La Cour européenne des comptes sera-t-elle compétente pour vérifier qu'il n'y a pas de malversations des recettes et dépenses de l'Union ?
37 - L'union européenne protégera-t-elle un marché opaque des ventes d'armes ?


Texte intégral téléchargeable (format Word) à l’adresse : membres.lycos.fr/conseilsdami
 


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1er avril 2005
Le oui béni : convergence de l'église catholique et du patronat en faveur du "oui"

Autrefois, on subissait l'alliance du "trône et de l'autel". Aujourd'hui, on assiste à la convergence des positions entre les évêques et les administrateurs de sociétés. 

L'épiscopat européen
Dans un document intitulé "Eléments pour une évaluation" (11 mars 2005), la COMECE, la Commission des Episcopats de la Communauté européenne se prononce en faveur du traité constitutionnel européen. Relevons quelques extraits : 
"Le Traité Constitutionnel pour l'Europe fait référence à la religion dans sa toute première phrase. Occupant une place éminente, en position centrale entre l'héritage culturel et humaniste, l'héritage religieux de l'Europe constitue une source d'inspiration pour l'ensemble du Traité Constitutionnel. Néanmoins, en faisant référence à l'héritage religieux de l'Europe, le Traité Constitutionnel admet implicitement la contribution prédominante apportée par la chrétienté à l'Europe d'aujourd'hui".
"(...) Le préambule énonce le fait que ces valeurs dérivent de l'héritage religieux. Le Traité Constitutionnel tire son inspiration de traditions spécifiques qui ont formé l'Europe et, donc, fait implicitement référence au coeur de cette tradition, à savoir la chrétienté. Tout ceci constitue une étape importante dans la définition de l'identité européenne, et dans l'attribution d'une place adéquate à la religion."
"(...) L'Union européenne respecte la diversité des Eglises et leurs identités distinctes. En utilisant explicitement le terme chrétien d'"Eglise", et en respectant la contribution spécifique des Eglises, l'Union montre qu'elle a conscience de l'héritage chrétien et de sa présence actuelle en Europe".
"(...) L'Union européenne promet d'entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises. Elle reconnaît donc leur position en tant que partenaire de l'Union. Ce dialogue sera structuré et développé selon un consentement mutuel, conformément aux identités des Eglises. Le Traité démontre l'attitude positive que l'Union adopte à l'égard des Eglises. Les organes, institutions et autorités de l'Union européenne participent à ce dialogue. Ce dialogue permettra aux Eglises de continuer à apporter une contribution active et positive au bon développement futur de l'Union européenne
."
... Et à recevoir des subventions de la commission européenne, comme c'est déjà le cas au profit de l'Opus Déi (voir Le Monde diplomatique, janvier 2004, pp. 8-9).
En conclusion, le document indique : "le Traité Constitutionnel de l'UE représente un progrès significatif".

Qui s'en étonnera, puisqu'ils ont obtenu que le mot laïcité ne se trouve nulle part dans ce traité constitutionnel ?

Le patronat européen
L'organisation qui rassemble les patrons au niveau européen s'appelle l'UNICE. Elle va être sous peu présidée par le Baron Ernest-Antoine Seillière. Celui-ci déclarait dernièrement que la proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services représente "une belle opportunité" pour les entreprises françaises.
Comme le révèle le journal "L'Humanité" (19-20 mars 2005), dans des documents internes, l'UNICE affiche son soutien résolu au traité établissant une Constitution pour l'Europe : 
"La référence à une Union européenne hautement compétitive a été incorporée dans la première partie de la Constitution parmi les objectifs de l'Union.(...) la nouvelle Constitution donne à la compétitivité une place réellement prééminente".
"L'UNICE est satisfaite que le traité constitutionnel n'accroisse pas les compétences de l'Union européenne dans le domaine social, pas plus qu'il n'étende l'utilisation de la majorité qualifiée". 
"L'UNICE est ravie que les décisions du Conseil à la majorité qualifiée soient généralisées, sauf dans les cas prévus par la Constitution, comme la fiscalité et les politiques sociales, où l'unanimité demeure".
"La charte des droits fondamentaux est incluse comme partie II du traité constitutionnel. (...) Une référence spécifique aux explications du praesidium qui a rédigé la charte a également été introduite (...). Ces considérations restreignent le pouvoir d'interprétation des cours de justice nationale et de la cour de justice européenne et empêchent l'expansion potentielle à l'avenir de la portée des droits garantis par la charte. Afin d'assurer la prise en compte de ces précisions, le préambule de la charte rappelle, lui aussi, l'importance des explications du praesidium
". 

Mais François Hollande continue à dire que le traité constitutionnel n'est "ni de gauche, ni de droite".

Raoul-Marc Jennar, chercheur URFIG
voir le site : http://www.urfig.org/

 

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26 mars 2005
"Constitution " européenne :
un dijonnais porte plainte pour "atteinte gravissime à l'intégrité de la Nation"

Je vous prie de trouver, ci-joint, la plainte conforme à l'article 85 du code de Procédure pénal que j'ai déposé auprès de Madame le Doyen des Juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris

Je reste à votre disposition pour vous donner tout renseignement ou explication que vous jugerez nécessaire.

Monsieur Alain COCQ Lettre recommandée n° RA 9844 4170 7FR
2, rue Irène Joliot-Curie
21000 DIJON
Téléphone : 0 345 082 017 Télécopie : 0 345 082 017


à

Madame le Doyen des Juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris


PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

Je, soussigné COCQ Alain, né le 22 janvier 1963 à Montargis (45), pensionné d'invalidité de 2ème catégorie, demeurant au 2 rue Irène Joliot-Curie 21000 Dijon,
Ayant pour avocat (désignation en cours par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon),
Ai l'honneur de vous exposer ce qui suit :

Le Congrès à Versailles (78), a adopté définitivement ce lundi 28 février 2005 la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur le traité de constitution européen,
Que Monsieur DEBRE Jean-Louis, en qualité de Président de l'Assemblée nationale au 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP, assisté de Monsieur ACCOYER Bernard, en qualité de Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, de Monsieur AYRAULT Jean-Marc, en qualité de Président du Groupe PS à l'Assemblée nationale, de Monsieur MORIN Hervé, en qualité de Président du Groupe UDF à l'Assemblée nationale, et autres députés présents,
Que Monsieur PONCELET Christian, en qualité de Président du Sénat au 15 rue de Vaugirard 75291 PARIS Cedex 06, assisté de Monsieur BEL Jean-Pierre, en qualité de Président du Groupe PS au Sénat, de Monsieur MERCIER Michel, en qualité de Président du Groupe UDF au Sénat, de Monsieur de ROHAN Josselin, en qualité de Président du Groupe UMP au Sénat, et autres sénateurs présents,
Que Monsieur BAYROU François, en qualité de Président de l'UDF [domicilié à l'Assemblée nationale au 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP],
Que Monsieur HOLLANDE François, en qualité de 1er Secrétaire du PS [domicilié à l'Assemblée nationale au 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP],
Que Monsieur SARKOZY Nicolas, en qualité de Président de l'UMP [domicilié à l'Assemblée nationale au 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP],
Ont appelés à voter " OUI " à la constitution européenne et au référendum à venir ;

Au vu que la République Française est une entité indépendante et autonome,
Au vu que les préambules de la Constitution Française sont des droits inaliénables et ad vitam des citoyens de la dite République Française,
Au vu que dans le cadre du traité constitutionnel européen, les services publiques sont déterminés en deux catégories :
- Services d'Intérêts Généraux (SIG, non Marchand),
- Services d'Intérêts Economiques Généraux (SIEG),
Au vu que les SIG ne sont pas clairement définis dans la constitution européenne,
Au vu que dans l'article III-122, il est stipulé que les SIEG sont assujettis à l'article III-166 qui stipule que ces derniers sont astreints à la règle de la concurrence selon le bon vouloir de la commission européenne, et de la législation européenne qui subroge le droit national.
Vu que de par cela il en découle que la République Française sera dans l'impossibilité de pouvoir intervenir pour maintenir et garantir les dits droits inaliénables garantis à ses citoyens sans l'accord préalable de la commission européenne.

Au vu que cette constitution entraînera la privatisation de l'ensemble des services publics et ce en violation de l'article N° 9 du Préambule de 1946 qui stipule :
" Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité "

Au vu qu'au titre de l'égalité en droit de l'ensemble des citoyens, Garantie par l'article N° 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et je cite :
" Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune "
Vu que les secteurs bénéficiaires des services publics français servent à financer l'accès aux dits services publiques dans ses secteurs déficitaires, il apparaît que les secteurs déficitaires seront éliminés dans le cadre concurrentiel (éducation, transport, culture, soins etc.…) et que l'ensemble de ces droits sont garantis comme droits inaliénables du citoyen français dans le Préambule de 1946.

En conséquence de quoi, il apparaît que l'on se trouve dans le cadre de cette proposition de constitution européenne devant la négation de l'article N° 1 du Préambule de 1789 et des articles N° 1, 2, 3, 9, 10, 11, 12 et 13 du Préambule de 1946 entraînant une atteinte gravissime à l'intégrité de la Nation.
Subséquemment à cela, il apparaît donc que toute personne, groupes de personnes, entités juridiques, responsable public ou privé, collaborateurs de l'exécutif, membre de l'administration, élu ou tout autre citoyen qui serait amené à soutenir ce projet verrait sa responsabilité individuelle engagée au titre de l'article N° 411-5 du Code Pénal.
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000, art. 3, Journal Officiel du 22 septembre 2000, en vigueur le 1er janvier 2002).
" Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ".

Concernant l'exécutif gouvernemental, l'intégralité de ses membres est passible de l'article N° 68 de la Constitution Française :
" Art. 68-1. - Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. "
Parallèlement à cela, le Président de la République, commandant en chef de l'Armée Française, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, garant de la Constitution, quand à lui sera passible de l'article N° 68 de la Constitution Française :
" Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants ; il est jugé par la Haute Cour de Justice ".
Il s'agit de l'infraction d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère prévue et réprimée par l'article n° 411-5 du Code Pénal.
C'est pourquoi je dépose plainte contre :
- Monsieur DEBRE Jean-Louis, en qualité de Président de l'Assemblée nationale,
- Monsieur ACCOYER Bernard, en qualité de Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale,
- Monsieur AYRAULT Jean-Marc, en qualité de Président du Groupe PS à l'Assemblée nationale,
- Monsieur MORIN Hervé, en qualité de Président du Groupe UDF à l'Assemblée nationale,
- Monsieur PONCELET Christian, en qualité de Président du Sénat,
- Monsieur BEL Jean-Pierre, en qualité de Président du Groupe PS au Sénat,
- Monsieur MERCIER Michel, en qualité de Président du Groupe UDF au Sénat,
- Monsieur de ROHAN Josselin, en qualité de Président du Groupe UMP au Sénat,
- Monsieur BAYROU François, en qualité de Président de l'UDF,
- Monsieur HOLLANDE François, en qualité de 1er Secrétaire du PS,
- Monsieur SARKOZY Nicolas, en qualité de Président de l'UMP,
et tout autre député ou sénateur présent au Congrès du 28 février 2005, groupes de personnes, entités juridiques, toute personne, responsable public ou privé, collaborateurs de l'exécutif, membre de l'administration, élu ou tout autre citoyen amené à soutenir ce projet.
Je me constitue partie civile entre vos mains et offre de consigner la somme qu'il vous plaira de fixer, dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Je vous demande de bien vouloir m'accusé réception de la présente, avec le numéro d'instruction, et vous prie de recevoir, Madame le Doyen des Juges d'Instruction, mes hommages.

Fait à Dijon, le 24 mars 2005
Alain COCQ

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26 mars 2005
Rouget de Lisle vote NON !

Un jour où je sirotais tranquillement mon dixième pastis, Rouget de Lisle m'apparut soudain et me dit : "Prends un stylo et note ma déclaration en faveur du non. Après chante-la et fais-la chanter dans tous les rassemblements".
Ma réponse fut brève "Monsieur, la Non-Académy est à vos ordres !"

Alors, on arrête de se tordre de rire et on y va en choeur ! !

La marseillaise du NON

Allons enfants de la patrie,
Le jour du NON est arrivé.
Cette constitution impie,
Il nous faudra la repousser,
Tous ensemble le 29 mai.

Raffarin qui bat la campagne,
Il doit être pas mal fada,
S'il pense que l'on votera
Oui à son Europe libérale.

Aux urnes citoyens !
Il nous faut voter NON,
Et NON et NON.

MEDEF impur,
Nous prend pas pour des cons,
NON ! C'est NON !

Louis

N'hésitez pas à le diffuser partout !
Télécharger le fichier MP3

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21 mars 2005
Constitution : à méditer avant le 29 mai prochain

Ne nous laissons pas avoir !
Signeriez-vous un contrat sans l'avoir lu ?
Voterez-vous pour la "constitution" sans savoir ce qu'elle contient ?
Les citoyens sont-ils à ce point crédules qu'ils soient prêts à signer un chèque en blanc ?
On assiste à la plus grande et à la plus insolente manipulation de notre histoire ! Les enjeux financiers dépassant l'entendement, il est impératif de voir clair dans le jeu émanant de la technocratie bruxelloise.

Le Sénat et l'Assemblée ont vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
Ils ont fait un coup de force en votant la révision constitutionnelle (le 28 février dernier) avant même le référendum !!! Sûrs d'avance que nous voterons "oui" ! Sûrs donc d'avance que les médias et les politiques sauront nous hypnotiser pour nous arracher ce "oui".
Les télés, les radios et les journaux nous endoctrinent et nous vendent leur "oui".

Certains politiques cultivent la peur et l'amalgame. D'autres nous anesthésient. D'autres, enfin, précipitent la date du référendum pour censurer tout débat ! La propagande séduit, désarme, enlace pour mieux nous étrangler.
On nous ment pour confisquer nos derniers bastions de liberté : une ahurissante conspiration s'est mise en marche pour le bien d'une minorité tonitruante, certaine d'avance que les français vont réagir comme des marionnettes.
Si vous n'aimez pas qu'on se moque de vous, si vous refusez que vos enfants naissent et grandissent dans un monde dirigé par l'appétit carnassier des grands groupes et le dictat impitoyable des actionnaires, si vous tenez simplement à votre liberté, alors votez NON !

Pour s'en convaincre, il suffit juste de lire le projet de Constitution et comprendre tout ce qu'il essaie de cacher ! Il nous conduit à une régression consternante avec des conséquences incalculables. 

Quelques exemples :
- Toute harmonisation des rémunérations est exclue : un Tchèque (rémunération 500 euros/mois), pourra travailler en France tout en conservant son salaire d'origine (la célèbre directive Bolkestein).
- La moitié des bureaux de poste seront fermés (art. III-148). Constatez le désastre en Allemagne.
- L'éducation et la santé seront privatisées, donc payante (cf. l'AGCS, art. III-145 à III-147, III-166 et III-167). Il vous faudra avoir beaucoup d'argent pour vous soigner et pour éduquer vos enfants.
- Les transports seront complètement privatisés : observez le chaos en Grande-Bretagne.
- La liberté d'exploitation du travail est prévue, mais pas le droit du travail (art. II-75).
- Les droits sociaux sont abandonnés sous couvert de la "nécessité de maintenir la compétitivité" (art. III-209). Si vous n'êtes pas un requin, si vous n'êtes pas fort, en bonne santé, jeune, hargneux et riche vous ne valez rien.
- La règle générale de la constitution : tout doit être mis en concurrence. C'est la guerre de tous contre tous. Seuls les capitaux sont libres (art-I-2).
- Les pauvres vont payer l'impôt : on supprime les allocations-chômage, ce qui existe déjà en Allemagne. Nous allons vivre avec 365 euros par mois !), mais les entreprises (L'Oréal, Total, Vivendi, Axa, Arcelor, etc..), qui font des bénéfices pharaoniques, en seront exonérées (art.III-171).
- Vous n'aurez plus rien à dire (titre III, en entier : "la Constitution détermine les politiques à suivre") ! Vous aurez droit à la parole quand vous serez côtés en bourse !
- Même le droit au divorce est remis en cause (art.II-69) !
- Ancrés dans l'Otan, nous devenons les valets des USA (art.I-41, 2 et 7). Etc., etc., etc.

Et ce n'est qu'un minuscule aperçu de ce qui nous attend !

Cette Constitution, si elle passe, ne pourra être révisée que s'il y a unanimité : autant dire qu'elle est irréversible (Art.IV-443), sauf s'il y a une révolution ou une guerre !

Alors que la Constitution française de 1791 ne contenait que 33 pages, et celle de 1958, 22 pages, le texte du projet actuel est incroyablement long : 528 pages !
Il est complexe, confus et méprisant ! C'est clair : il est délibérément fabriqué pour entortiller et mystifier le "citoyen d'en bas".

Les adeptes aveugles du "oui" se foutent éperdument de nous.
Selon Strauss-Kahn, si le "non" l'emporte, l'Euro disparaîtra ! C'est faux et archi-faux. Il se fiche ouvertement du monde, ce qui l'intéresse ce sont les dividendes, le sonnant et trébuchant approvisionnant ses comptes et actions, notre argent.
Afin de nous manipuler, il utilise la peur.
Rassurez-vous : si le "Non" l'emporte, il ne se passera rigoureusement rien DU TOUT : tout sera comme maintenant (traité de Nice).

Mais la Résistance commence à s'organiser. Même dans les partis partisans du "oui", des dissidents prennent peu à peu conscience de la supercherie ! Même Chirac et Raffarin (Ô paradoxe !!) n'ont pas pu ne pas s'élever contre l'abjecte directive Bolkestein.

Mais alors pourquoi diable nous demandent-ils de ratifier cette Constitution ?
N'est-ce pas du délire ? Impossible, derrière cela, de ne pas sentir l'influence des groupes de pression surpuissants, disposant de moyens tellement considérables qu'ils sont capables de contrôler la presque totalité des hommes politiques, des partis et des médias (OMC, FMI, Banque Mondiale, OCDE, etc.).

Le plus sordide dans cette affaire c'est l'outrageante manipulation dont nous sommes les victimes : partout (TF1, France Inter, Le Monde, l'Express, FR3, France 2, etc..), un gigantesque bombardement médiatique, à coup de millions d'euros, tente de décerveler les citoyens.
Aucune explication pédagogique ! Aucune discussion du contenu ! Rien !
Juste une campagne, aussi sournoise qu'habile, d'intoxication et de désinformation, avec comme seul but : nous piéger.

Donnons l'exemple ! Résistons ! Utilisons notre dernière liberté : celle de pouvoir dire NON.

Signé : des citoyens "d'en bas" qui en ont marre d'être pris pour des cons.

Transmettez ce message.

 

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19 mars 2005
Les scandaleux moyens de propagande des europiomanes...

Le 15 mars 2005 - Communiqué

La poussée du "NON" fait sortir les europiomanes de leur traditionnelle apesanteur hypnotique : ils s'affolent, se trouvant réduits à ouvrir grand les vannes de la propagande.
Après les 8 millions d'Euro alloués en catastrophe par la Commission, le 16 février dernier, à sa "campagne positive sur la Constitution", voici que le Parlement entre dans la danse aux millions. Aujourd'hui même sa commission des budgets vote un transfert de crédits de 7,6 millions d'Euros. D'après l'exposé des motifs, il s'agit d'expliquer aux Français "les avantages que la Constitution aura sur leur vie quotidienne", en veillant à la coopération avec les médias audiovisuels.

Le programme de cette campagne sort complètement des attributions d'un Parlement : le bureau parisien du Parlement Européen doit conclure deux conventions de coopération avec des stations de radio qui s'ajouteront aux 100 000 euros déjà accordés en janvier au "meilleur programme audiovisuel". Envisageant également des coproductions, des suppléments de la PQR (presse quotidienne régionale) et des jeux, il doit lancer une opération "affichage gares" (l'objectif étant de toucher 800 gares !)... Des détails en seront publiés par le mensuel L'Indépendance, le journal du "NON" (288, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél :01 40 63 40 23).

Cette décision fait suite à une réunion, le 23 février, de "l'intergroupe fédéraliste" et de "l'intergroupe Presse" coprésidés par Jo Leinen (socialiste, Allemagne) et Jean-Marie Cavada (UDF, France). Ce dernier a avancé l'idée "d'un appel du Parlement européen aux chaînes de radio publiques comme privées".
Monsieur Leinen a suggéré "de mener des opérations avec l'association européenne de football". Plus clair encore, Monsieur Roucek (socialiste) affirma que "ses partisans manquent cruellement de moyens" (sic), Monsieur Onesta (Verts) répondant que "le Parlement européen est le plus riche du monde mais peine à utiliser cette manne financière" (sic).

Je dénonce le détournement flagrant de la fonction parlementaire, le budget de fonctionnement du Parlement européen n'ayant pas à nourrir une propagande intensive qui ne peut que choquer les Français.
En réalité, les partisans de la Constitution, incapables de parler du texte constitutionnel dont chaque article peut déplaire à des fractions de l'opinion, obligés de recourir à des arguments incongrus (la France serait privée de l'organisation des jeux, et selon Monsieur Hollande le "NON" "serait pour Le Pen, la revanche du 21 avril") sont réduits à leur arme habituelle, l'argent.
C'est une insulte à la déontologie journalistique et un scandale quant à l'utilisation des fonds publics à côté de laquelle l'affaire Gaymard ne fut que billevesée.


Paul-Marie Coûteaux, Député français au Parlement européen.
 

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11 mars 2005
Micro$oft dit "OUI" au Torchon Constitutionnel Européen

Les brevets logiciels : démocratie européenne bafouée.

La présidence du Conseil a déclaré le 7 mars 2005 que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

En effet, plusieurs Parlements d'Etats membres (dont la Pologne, le Portugal, l'Espagne ou encore le Danemark) avaient demandé à ce que soit entendue la demande du Parlement Européen, votée à l'unanimité en séance plénière, de redémarrer les discussions. Malgré cela, la directive a été adoptée sans débat.

Toujours selon FFII.fr, plusieurs points sont suspects :
- Le Luxembourg est allé à l'encontre du propre règlement intérieur du Conseil, qui stipule qu'un point B ("débat possible", en langue UE) - qui est en même temps une demande pour retirer un point A ("pas de débat possible", en langage UE) de la liste - ne peut être rejeté que par une majorité du Conseil et pas seulement par sa présidence.
- Le Danemark a "oublié" de demander le retrait du point A de l'ordre du jour et les pays tels que la Pologne, l'Espagne, l'Allemagne, etc. qui avaient promis de soutenir le Danemark, ne se sont pas manifestés. Nous ne pouvons pas imaginer que cela est dû au hasard.

C'est toujours bon à savoir : le gouvernement français n'a rien fait pour empêcher les brevets logiciels, alors même que Jacques Chirac, alors en campagne pour 2002, s'y était opposé fermement : "Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique".

NDLA : sont aujourd'hui brevetés : le clic, le clic droit, le caddie électronique, la barre de progression, l'ajout des frais d'envoi à une commande (!), j'en passe et des meilleurs. Brevets US, c'est à dire non déposés par les inventeurs mais par celui qui met 10 000$ sur la table. 
Exit les logiciels open source gratuits (linux, open office...) qui devront payer des royalties aux sociétés possédantes (toutes US) alors que les serveurs internet reposent sur une technologie "ouverte" (MySQL, Apache, PHP) et que les sociétés informatiques ont toutes profité de ces innovations gratuites.
Un exemple : Sun qui a développé une suite bureautique libre en profitant de la collaboration gratuite de centaines de programmeurs avant de "librement" faire payer ses programmes aboutis. Sun collabore aujourd'hui avec le site Ebay et possède le brevet du "double-clic" : les actionnaires sont heureux (19 millions de $ de bénéfices l'an dernier)
.

Voici un bel exemple qui montre la réalité du paradis démocratique de l'Europe version TCE : un conseil d'administration des grandes multinationales.


 

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22 février 2005
"Constitution" européenne : les 33 raisons de voter "OUI"

Vous voulez :

  • que les capitaux et les marchandises aient autant, sinon plus, de liberté que les humains ? (art. I-2) Alors, votez oui !
  • que la liberté du travail soit une valeur de l'Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? (art. II-75) Alors, votez oui !
  • que la création d'un marché libre soit un objectif de l'Europe, mais pas le plein emploi, sauf s'il ne "fausse" pas la concurrence ? Alors, votez oui !
  • que la première chose à sauver en cas de crise sociale, ou de guerre, ce soit "le fonctionnement du marché" ? (art. III-131) Alors, votez oui !
  • que la banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l'emploi ? (art. III-181) Alors, votez oui !
  • que l'Euro serve à protéger les avoirs financiers ? (art. I-53 et I-5) Alors, votez oui !
  • qu'un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? (art. IIII-184) Alors, votez oui !
  • que le moins disant fiscal se généralise dans toute l'Europe, car il faut baisser les allocations chômage et les impôts des riches ? (art. III-171) Alors, votez oui !
  • que le Président de la République se fasse le champion de la taxation de la spéculation pour aider les pauvres quand il va à New York et à Davos, mais qu'il l'oublie quand il revient en Europe ? Alors, votez oui !
  • que le Président de la République soit écologiste dans les grands sommets de l'ONU et productiviste quand il visite les campagnes ou inaugure les autoroutes pour les camions ? Alors, votez oui !
  • que les droits sociaux soient abandonnés à la "nécessité de maintenir la compétitivité" ? (art. III-209) Alors, votez oui !
  • que la "liberté de chercher un emploi" soit reconnue même si l'emploi n'existe pas ou est supprimé ? (art. II-75-2) Alors, votez oui !
  • que le droit de grève soit enfin reconnu pour les… "employeurs" ? (art. II-88) Alors, votez oui !
  • que la durée maximale du travail passe de 48 heures, par semaine, à 65 heures ? (directive temps de travail) Alors, votez oui !
  • que toute harmonisation des rémunérations, du droit d'association, du droit de grève, soit exclue ? (art. III-210) Alors, votez oui !
  • qu'une entreprise de services ne soit soumise qu'à la législation de son pays d'origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs ? (directive Bolkestein) Alors, votez oui !
  • que la Constitution ne comporte pas une seule fois les mots "services publics" ? Alors, votez oui !
  • que tous les services soient concernés par la mise en concurrence et la libéralisation ? (art. III-145) Alors, votez oui !
  • que l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? (accords AGCS) Alors, votez oui !
  • que les transports, les télécommunications et l'énergie soient libéralisés ? (art. III-246 et III-256) Alors, votez oui !
  • que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? (art. III-148) Alors, votez oui !
  • que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? (art. III-167) Alors, votez oui !
  • que la Constitution soit une photocopie de l'AGCS qui prévoit de tout libéraliser "notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement" (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166, III-167) Alors, votez oui !
  • qu'une Constitution détermine les politiques à suivre ? (titre III, en entier) Alors, votez oui !
  • que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales (art. III-177) Alors, votez oui !
  • qu'en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent "qu'inviter" la Commission européenne à faire des propositions pour "faire appliquer la constitution" ? (art. I-47,4) Alors, votez oui !
  • que toute révision de la constitution soit soumise à la règle de l'unanimité ? (art. IV-443) Alors, votez oui !
  • que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? (art. I-51) Alors, votez oui !
  • que la séparation des églises et des Etats soit remplacée par la possibilité d'exprimer ses convictions religieuses publiquement ? (art. II-10) Alors, votez oui !
  • que la défense de l'Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l'OTAN ? (art. I-41) Alors, votez oui !
  • que l'égalité entre les femmes et les hommes soit une valeur commune aux Etats membres renvoyant à une loi future devant être adoptée à l'unanimité entre des Etats… dont certains rendent illégal l'avortement ? (art. III-124) Alors, votez oui !
  • que le droit de se marier et de créer une famille soit reconnu mais pas celui de divorcer ? (art. II-69) Alors, votez oui !
  • que le droit de vote et de circulation soit limités aux seuls citoyens de l'Union et que cette citoyenneté exclut de fait les résidents des Etats tiers ? (art. I-10, II-72, II-99 et II-100) Alors, votez oui !
Vous avez aimé la réforme des retraites ?

Vous avez donc du adorer celle de l'assurance-maladie…

Vous devriez vous pâmer devant la Constitution libérale !

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11 février 2005
 La "Constitution" européenne : une machine à détruire les droits !


En mai 2005, les travailleurs et les jeunes seront appelés à se prononcer pour ou contre la "constitution" européenne, lors d’un référendum. Nous pensons qu’il est fondamental, dès aujourd’hui, d’engager le combat pour que cette prétendue "constitution" soit balayée par les peuples d’Europe.

En effet, contrairement à ce qu’on entend souvent, le texte de la Constitution ne contient pas quelques grands principes trop vagues, ou insuffisants : aucune loi nationale ne pourra s’opposer à ses dispositions, notamment celles qui prévoient d’en finir avec les services publics.

Examinons quelques articles.

Article I-5 bis : "La Constitution et le droit adoptés par les institutions de l’Union dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées ont la primauté sur le droit des Etats membres".

Les directives européennes, les décisions de la Commission doivent s’appliquer et s’imposer contre les législations nationales existantes. Tous les acquis du mouvement ouvrier inscrits dans la loi française... et notamment dans le Code du Travail – n’auront plus de valeur face à la législation européenne.

Article I-3, § 2 : "L’Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée".

Au nom de cette logique (effective depuis Maastricht), les services publics des transports, de la poste et des télécommunications ont été privatisés. C’est aussi ce qui a permis au gouvernement portugais de privatiser la gestion de l’affectation des enseignants : mi-octobre, les écoles n’étaient toujours pas ouvertes.

Article III- 56 : "Sont incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les Etats membres (...) qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions".

Cet article sonne le glas des entreprises publiques, financées par l’Etat. De même, il interdit à l’Etat de subventionner un secteur (notamment industriel ou paysan) en crise, afin par exemple de sauver les emplois de toute une région : c’est ce qui s’est passé avec Alstom, il y a quelques mois.

Article II-23 : "Egalité entre hommes et femmes".

Cet article est fondé sur une directive européenne de 1976. Or, c’est justement au nom de cette directive que la Cour de Justice des Communautés Européennes a intimé l’ordre au gouvernement Jospin de supprimer l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie, abolie pourtant depuis 1892.

Sur les universités : la réforme ECTS/LMD, c’est la fin des diplômes nationaux !

La réforme ECTS/LMD est directement issue d’un processus européen. La circulaire Monteil du 14 novembre 2002 précise qu’il s’agit, en "respectant la philosophie fondamentale du dispositif : de permettre auxuniversités françaises comme le font toutes les grandes universités aumonde de proposer leurs programmes et leurs diplômes". Le plan ECTS, mis en application dans les CA avec l’appui des " élus " étudiants (toujours prêts à servir), offre la possibilité aux facs de faire des diplômes maisons, en lien avec les bassins d’emploi locaux. On nous parle d’Europe, on nous sert la régionalisation ! On nous parle de voyages en Europe, on nous sert des stages en entreprises, des suppressions d’heures de cours, de TD. N’est-ce pas la fin de l’égalité sur l’ensemble du territoire, la casse de nos diplômes nationaux ?

Et la Charte Européenne des "droits fondamentaux", n’est-ce pas du "social" ?
Rien ne peut être compris concernant la Charte des droits fondamentaux sans les commentaires du présidium, qui a rédigé la Charte. Le préambule de la partie II du projet de "Constitution" européenne apporte cette précision essentielle : "La Charte sera interprétée par les juridictions de l’Union et des Etats membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l’autorité du présidium de la Convention qui a élaboré la Charte". Les "explications" du présidium ont ainsi une valeur juridique contraignante pour les Etats membres. Il est donc impensable de ne pas prendre en compte ceux-ci pour déterminer le contenu exact des dispositions de la Charte.

Prenons quelques exemples...

Art II-2 : "Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort et exécuté".
Commentaire du présidium : "La mort n’est pas considérée comme infligée dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection".

Donc la peine de mort est interdite, sauf s’il s’agit de tirer sur la foule !

Art II-23 : "L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération".
Commentaire du présidium : "cet article a été fondé également (...) sur l’article 2§4 de la directive 76/207/CEE du conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes".

C’est au nom de cette directive de 1976 que la CJCE a intimé l’ordre au gouvernement Jospin de remettre en cause l’interdiction de travail de nuit des femmes dans l’industrie (ce qu’il a fait, bien entendu).

Art II-3 : "Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales".
Le commentaire actualisé du présidium invite à se reporter notamment à "la directive 2001/23/CE sur la protection des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise". L’article 4 de cette directive précise qu’il "ne fait pas obstacle à des licenciements pouvant intervenir pour des raisons économiques, techniques, ou d’organisation, impliquant des changements sur le plan de l’emploi". Avec cette directive, autant dire que tous les licenciements sont justifiés.

Art II-32 : "Le travail des enfants est interdit. L’âge minimal d’admission au travail ne peut être inférieur à l’âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire, sans préjudice des règles plus favorables aux jeunes, sauf dérogations limitées…".
Commentaire du présidium : "Cet article se fonde sur la directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail".

L’article 4(2)b de la directive 94/33/CE se réfère à "un système de formation en alternance ou de stage en entreprise, pour autant que ce travail soit accompli conformément aux conditions prescrites par l’autorité compétente". Sous couvert de "dérogation", la Charte permet – tout comme la directive citée mais en lui donnant de surcroît valeur constitutionnelle – le travail des enfants.

Nous pourrions continuer si nous avions plus de place. Mais avec ces quelques exemples, ne peut-on pas dire qu’il s’agit là d’une véritable entreprise de démantèlement de tous les acquis sociaux ? N’y a-t-il pas un lien entre tous les coups qui sont portés à nos droits et la volonté de donner force de loi à cette Charte ?

Aux dernières élections européennes, 2 jeunes sur 3 n’ont pas voté ; dans toute l’Europe, les gouvernants ont subi une défaite criante. C’est la preuve du rejet des politiques menées par les gouvernements de droite ou de gauche, qui appliquent les directives européennes. L’union des peuples d’Europe se construira contre cette "Union Européenne" qui n’est qu’une arme pour détruire nos droits !

Il y a urgence ! Votons NON !
  

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"Constitution" européenne : Non au projet Giscard !


Militant(e)s syndicalistes, nous avons créé un nouveau courant d’orientation dans le SNUipp-FSU, premier syndicat enseignant du premier degré, lors de la scission d’Autrement (été 2001), rejoints depuis par des camarades de toutes tendances, pas pour construire une chapelle, mais pour promouvoir une ligne purement syndicale recentrée sur l’action revendicative, ensemble.
Article émanant de syndicalistes indépendants de tout groupe politique et abordant la question du projet de constitution européenne du seul point de vue de la défense des intérêts concrets des salariés (paru dans Ensemble n°33, 22 octobre 2004).


En tant que syndicalistes, et en tant que syndicalistes indépendants de tout groupe politique, nous devons aborder la question du projet de constitution européenne du seul point de vue de la défense des intérêts concrets des salariés. Et dès lors il n’y a pas photo. Agglomérant, dans ce qui porte le nom de Constitution, droit commercial et droit du travail, le projet de Constitution, qui ne devrait privilégier aucun choix politique, économique ou social, mais permettre aux citoyens de toujours décider, défend "une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée", comme si l’histoire du capitalisme depuis un siècle ne venait pas démontrer que la concurrence est une supercherie qui masque la réalité de la concentration du capital par les grands trusts et les ententes pour éliminer la concurrence, jugées illicites par de nombreux états pourtant capitalistes. Ce projet s’annonce surtout clairement comme un carcan irréversible car elle ne pourra être révisée qu’à l’unanimité des Etats membres. Ce projet grave dans le marbre les avancées de la pensée libérale. Selon certains partisans de l’ "Europe sociale", malgré des manques, la constitution européenne comporterait certaines avancées qui suffiraient à justifier son adoption du point de vue des salariés. Ils s’appuient dans la démonstration sur la prétendue "Charte des droits fondamentaux" tout en regrettant ses "insuffisances". Mais à bien lire cette charte, on s’aperçoit qu’elle ne contient pas le moindre point d’appui sur lequel les salariés pourraient compter dans la défense de leurs droits. Elle n’énonce les droits sociaux que de façon générale, imprécise, sans jamais fixer de niveau minimal, que ce soit sur le temps de travail, les salaires, les retraites, la protection sociale, l’éducation ou le travail des enfants, ce que reconnaît d’ailleurs explicitement le secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats, John Monks.

Elle précise même que les Etats ne peuvent être contraints de se doter de services de protection sociale. En revanche, elle affirme avec la plus grande fermeté les principes de liberté d’entreprise et de propriété. Comme la Constitution européenne organise la concurrence au niveau européen, l’absence de garanties précises en matière sociale ne peut que déboucher sur un nivellement par le bas, chantage à la délocalisation oblige. C’est ce qu’on appelle le "dumping social". Si l’on en doute, qu’on se souvienne que c’est au sommet de Barcelone, auquel participaient conjointement Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2000 (année de l’adoption de la Charte) qu’a été définie la politique européenne en matière de retraites avec l’objectif d’ "augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif " de départ à la retraite, décision qui s’est traduite en France par la réforme Fillon de 2003.

Certes la Confédération européenne des syndicats s’est prononcée pour le oui. Mais cela ne doit pas nous surprendre de la part de cette structure bureaucratique (relire l’article d’Isabelle Voltaire dans notre n° 29), engagée dès sa création dans la collaboration avec les institutions chargée de la mise en place du marché unique. De plus, il ne faut pas perdre de vue que ce soutien n’engage pas l’ensemble du syndicalisme européen, ni même l’ensemble de la CES, il est celui du seul comité directeur où pour la France ne siège que la centrale jaune qu’est devenue la CFDT. La position du comité directeur de la CES a été adoptée sans consultation des centrales adhérentes, sans même parler d’une consultation des adhérents !

En France, la CGT, FO, SUD sont aussi contre le projet de Constitution. N’oublions pas enfin d’écouter ce qu’en dit le patronat :

"La Constitution est un progrès pour une économie plus flexible, plus productive et pour un Etat allégé. Elle bénéficiera aux entreprises."
(E.-A. Sellières, Université d’été du Medef - 2004).

Le Congrès de Seignosse, avec notre soutien et contre l’avis d’une partie du secrétariat national, a adopté en juin 2004 l’amendement suivant :

"Le SNUipp se prononce clairement contre cette constitution libérale, dont l’adoption amplifierait le mouvement d’alignement par le bas des droits sociaux. Il met en garde contre le caractère quasi-irréversible des reculs que son adoption entraînerait.

Le SNUipp se prononce :
- pour l’élévation des droits sociaux et des garanties collectives de tous les peuples,
- pour une Europe qui garantisse l’emploi et la formation, qui développe les services publics."

Il reste à la direction du SNUipp à mettre en oeuvre ce mandat, et d’agir pour la convergence avec les autres organisations syndicales décidées à donner un coup d’arrêt au mouvement de recul social.



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Constitution européenne :
réponses aux éléphants qui trompent énormément

par Raoul-Marc JENNAR
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Les partisans du "OUI" au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu'ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu'il ne dit pas et en taisant ce qu'il dit.

L'argumentaire du PS en faveur du "OUI" intitulé "Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel", fournit un catalogue de citations tronquées, d'omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.
Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite à voter "OUI" non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu'on pourrait y ajouter le jour où on le changera.
Voir, en particulier, les pages sur la démocratie où il n'hésite pas à affirmer que "la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l'Union" - pages 41 à 47.
Quand on sait que les électeurs n'ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd'hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l'inexactitude d'une telle affirmation.

Quant à l'appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu'il fut :
- l'incarnation de l'Etat qui ne peut rien, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie,
- le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations, en France,
- et le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l'OMC par Pascal Lamy (NDLR : qui est, lui aussi, un "socialiste"), en Europe.

Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l'intelligence et non aux sentiments et aux passions. C'est la droite qui a toujours eu recours à l'argument "dites oui ou bien c'est le chaos". En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu'ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s'en faut - de leurs propos les plus mensongers, est de m'appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger les erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur "OUI" s'identifie au "OUI" de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin, du MEDEF... Et de la "Table Ronde des Industriels Européens".

On ne peut pas dire "NON" à Raffarin, en France, et "OUI" à la droite la plus agressivement néolibérale, lorsqu'il s'agit de l'avenir de l'Europe.

(...)

Le "OUI" de combat, ce n'est rien d'autre qu'une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : "Acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l'Europe sociale tout de suite après". Il y a douze ans…


Pour conclure :
On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps.
Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d'un "OUI de gauche" n'aient trompé qu'eux-mêmes et que triomphe un "NON de gauche" qui est, en fait, un "OUI à l'Europe", mais à l'Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho..." (Jean Jaurès).



 
Raoul-Marc JENNAR
Docteur en science politique,
Chercheur auprès de l'Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation - URFIG,
Militant de gauche, signataire de "l'Appel des 200".

 

Lire l'intégralité du texte de Raoul-Marc JENNAR

Lire le discours de Raoul-Marc Jennar sur l'Europe,
prononcé lors de la remise du Prix des Amis du Monde Diplomatique

Lire l'intervention de Raoul-Marc Jennar,
devant la "Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur"
du Parlement Européen, sur la "Directive Bolkenstein"

 


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Lire aussi : une analyse de la constitution européenne, par Raoul-Marc Jennar : http://europeautrement.free.fr/

 



La Constitution
européenne pour les nuls

par Hubert-Aymeric Pynchon

"Point de vue sur la fausse constitution européenne... délivrée par des amis canadiens.
Le site Alternatives est à visiter impérativement... et régulièrement, tant il est intéressant !"

Sites à visiter :
Pour l'article ci-dessous : http://bravepatrie.com/article.php3?id_article=205
Sur la constitution, en général : http://www.altermonde.levillage.org/


Il n'aura échappé à personne que le projet de futur traité de Constitution Européenne a été rédigé par des auteurs dont le niveau intellectuel dépasse de loin celui du "Brave patriote de base".
Dame ! Un Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République ET académicien français ça vous change d'un retraité de la SNCF...
Avant de vous décider en votre &acircme et conscience pour un "OUI" franc et massif au prochain référendum, "Brave Patrie" vous offre la possibilité de briller en société et d'affûter vos arguments dans le courrier des lecteurs de vos quotidiens préférés en vous résumant ce qu'il faut retenir de ce projet de futur traité de Constitution européenne.

Préambule.
L'Europe est née en 1994, lors de la signature du traité de Maastricht.
C'est clair, net, simple et précis.
Les racines chrétiennes, médiévales, gréco-latines, etc. (pourquoi pas néanderthaliennes ou cromagnonesques, tant que nous y sommes ?) relèvent d'un passé dont plus personne ne se souvient. De toute façon, les gens ne vont plus à la messe.
Quant à l'Histoire, des films comme "Les visiteurs" ou "Astérix" permettent amplement de se faire une bonne idée de la question, sans avoir besoin de sortir de l'École des Chartes.

Article 1 :
La concurrence sauvage est la règle en matière d'Économie.
La gabegie Économique héritée des années mitterrando-jaruzelskiennes entraînait des délocalisations vers des pays où l'on ne parle même pas le broken english. Depuis 5 ans (1) que l'Euro unique avait cours dans notre belle Union bleu bordé d'étoiles dorées, il était donc plus que temps de passer à l'économie unique.
La concurrence stimule l'imagination, crée des emplois, vous rend plus beau, plus fort et c'est du reste ce qui vous permet de ravir l'épouse de votre meilleur ami. Les spermatozoïdes ne font pas autre chose. Et les spermatozoïdes, c'est la vie !

Article 2 :
Les services publics sont condamnés à disparaître.
À l'image de ces pandas ou tricératops d'un autre temps, les servicuum publici ont fait le leur. Mis à part les sempiternels rétrogrades associatifs et encartés, qui se plaindra encore de ne plus faire la queue trois heures avant d'atteindre un guichet fermé dont l'occupant, absent, n'était de toute façon pas aimable ?
Les longues marches à pieds, sous la neige, en tenant votre enfant couvert d'engelures blotti contre vous par la faute de machinistes davantage préoccupés par le diamètre syndical de leurs sandwichs, ne seront plus qu'un vieux cauchemar.

Article 3 :
La langue officielle de l'UE est l'anglais.
On s'est en effet aperçu que c'était quand même infiniment plus pratique pour discuter avec un Letton ou un Finlandais. Certains d'entre eux sont-ils francophones ? Eh bien, de quoi vous plaignez-vous ?

Article 4 :
La défense européenne est assurée par l'OTAN.
Nos alliés d'ex-Nouvelle Angleterre et d'ex-Louisiane, ayant eu la gentillesse de couvrir l'Europe de bases toutes équipées par leurs braves "boys", il eut été dommage de ne pas continuer à profiter d'un tel investissement.
Le mur de Berlin est tombé ? C'est bien la preuve de son efficacité ! On ne change pas une équipe qui gagne.
L'Alliance Atlantique est devenue caduque dans son principe ? Vous devez faire partie de ceux qui pensent qu'il faudrait détruire l'Arc de Triomphe sous prétexte que Napoléon a perdu à Waterloo...
Ajoutons que la Turquie étant déjà membre de l'OTAN, cela n'en rendra que plus limpides les négociations concernant les conditions de sa non-entrée qui, de toutes façons, sont reportées à plus tard.

Article 5 :
Le parlement européen sert à amuser la galerie.
Il était de notoriété publique que les députés européens au Parlement de Strasbourg ne se faisaient élire que pour passer à France Europe Express, se goinfrer en notes de frais et, accessoirement, jouer avec les canaux de traductions simultanées. Cette mise au point aura le mérite de clarifier une situation de fait.

Article 6 :
Il n'y a plus d'article 6.
L'article 6 a été remplacé par l'article III-37b-115a (cf. annexe 17b, vol. IX)

Article 7 :
La majorité qualifiée, absolue ou relative (M) sera déterminée à partir de la formule suivante :
M = Ex (n+1, n+2) - (cos n+y) (!µ) - (x) (x - µ) - [(2y) ß(3y) (a2+b2) ÷ (sin µ) (n - ß)]
Sachant que : "x" est le nombre d'élus au parlement dont le prénom commence par une voyelle, "y" le nombre de ministres gauchers dans le gouvernement de chaque pays, "n" la date anniversaire, en numérologie, de Jacques Delors, "ß" le nombre de sessions extraordinaires durant les années bissextiles, "µ" l'âge du troisième doyen de la Cour des Comptes du deuxième pays à avoir effectué l'avant dernière présidence tournante de l'Union Européenne et "a" et "b" des variables fluctuantes mises ici pour faire joli.

Article 7 bis :
Le temps que Deep Blue obtienne un résultat, la Commission prendra toutes les décisions.

Article 8 :
La commission ne rendra de comptes qu'à elle-même.
Ses membres ayant été cooptés dans la plus parfaite équité, soyez assurés que tout cela sera fait dans la plus grande transparence.

Article 9 :
La Constitution n'est pas révisable.

Et puis quoi, encore ?

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(1) Comment, cinq ans ? Et oui ! Vérifiez donc sur la petite monnaie au fond de votre poche : les pièces les plus anciennes ont bien été frappées en 1999.
 

 

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Lire aussi : une analyse de la constitution européenne, par Raoul-Marc Jennar : http://europeautrement.free.fr/