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23 juin 2006
"Nous nourrissons le monde", un film sur les OGM fait polémique en Roumanie


Traduit par Irina Costiuc
Publié dans la presse : 3 juin 2006
Mise en ligne : mercredi 21 juin 2006



Un ancien directeur de la société Pioneer déclare dans un documentaire inédit : "Nous avons détruit l’agriculture en Europe de l’Ouest et maintenant nous sommes en train de le faire en Roumanie".

par Manola Romalo

"La Roumanie a de très bons produits, comme nous n’en connaissons plus depuis longtemps. Mais les grosses compagnies s’installent et détruisent l’agriculture, comme en Occident...", dit un des protagonistes du nouveau film "We feed the world" ("Nous nourrissons le monde").

"Nous avons détruit l’agriculture en Europe de l’Ouest et maintenant nous sommes en train de le faire en Roumanie", dit Karl O., l’ancien directeur de l’entreprise Pioneer en Roumanie, société qui produit des organismes génétiquement modifiés (OGM). En Autriche et en Allemagne, ce film est le documentaire qui a eu le plus grand succès ces dix dernières années.

A Vienne, en pleine nuit, les camions jettent dans les chaudières d’une centrale thermo-électrique des milliers de pains et de produits de pâtisserie "invendus" provenant de supermarchés. Deux millions de kilogrammes de produits de panification par an sont jetés au feu. C’est exactement la quantité de pain consommée par les habitant de Graz, la deuxième plus grande ville autrichienne. "Ce que nous faisons depuis plus de dix ans est pervers", dit le chauffeur d’un camion qui transporte du pain-ordure, "mais une tonne de blé est moins chère que la criblure qu’on jette en hiver sur le carrossable".

Sur un champ de blé, quelque part dans le centre de l’Autriche, Franz Epp travaille la terre. Son père avait douze hectares de champs de blé, produisait des légumes et entretenait une famille de six personnes. Il explique qu’aujourd’hui il arrive à peine à gagner sa vie. Le paysan appelle la nouvelles stratégie agricole européenne "grandir ou mourir". Il décrit les effets de l’industrialisation de l’agriculture pendant les vingt dernières années, comme le fait qu’il ne peut plus cultiver de légumes. La raison ? Les deux distributeurs autrichiens détiennent le monopole et achètent des légumes à des prix défiant toute concurrence. Ces légumes proviennent d’Espagne car l’Union européenne n’octroie presque pas de subventions aux petits agriculteurs locaux.


Moins cher ailleurs...

Une autre image, celle représentant un océan en plastique brillant s’étend sur 270 000 hectares - la superficie de la Belgique et des Pays-Bas. Dans les serres potagères d’Almeria, au sud de l’Espagne, de jeunes Africains sans masques arrosent de pesticides les tomates pâles. La peau épaisse et sans goût, mais résistantes au transport, elles parcourront 3000 kilomètres à travers toute l’Europe et arriveront, comme des balles de ping-pong dans des cartons, aux consommateurs. Quelques ouvriers habitent dans des tentes primitives, sans eau courante. Ce sont des fils d’agriculteurs du Soudan.

"Sur le marché de Dakar", dit l’un d’entre eux, "les produits agricoles importés d’Europe et subventionnés par l’UE sont d’un tiers moins chers que les produits locaux". Il travaille ici pour entretenir sa famille.


Complexe relation entre l’agriculture et ce que nous mangeons

Entre mars 2004 et avril 2005, le réalisateur autrichien Erwin Wagenhofer a filmé des images pendant 75 jours en Autriche, Espagne, France, Brésil. Il a filmé la dernière partie en Roumanie, pendant une semaine.

"J’ai voulu montrer les relations entre la production globale des aliments et notre style de vie. Les aspects de longue durée m’ont le plus attiré. En Espagne, l’agriculture d’irrigation intensive a commencé à la fin des années 60. Elle s’est beaucoup étendue depuis. Maintenant, le sol ne produit plus assez d’eau. Je n’ai eu aucune intention moralisatrice. C’est pourquoi je n’ai pas appelé le film "Ils nourrissent le monde" (il désigne ici les compagnies multinationales), mais "Nous nourrissons le monde". Nous avons la possibilité de choisir les aliments que nous voulons manger, naturels ou industriels", a déclaré le réalisateur à l’occasion de la première du film à Francfort.

Les protagonistes du film, les pêcheurs (France), les ouvriers immigrés (Espagne), les paysans (Autriche, Brésil et Roumanie) et deux dirigeants de compagnies (Suisse et Roumanie) apportent des critiques ouvertes au système de production alimentaire global. "Il a été très difficile de trouver des personnes qui disent ce qu’elles pensent devant une caméra, bien qu’on ait rencontré partout des paysans qui, après deux minutes, commençaient à critiquer les structures européennes, les prix imposés et les pressions des distributeurs. Ils n’étaient cependant pas toujours d’accord pour être filmés", précise Erwin Wagenhofer. Ainsi, il a dû rencontrer les protagonistes plusieurs fois avant de faire son tournage.


Problème des organismes génétiquement modifiés

Il en a été de même pour l’autrichien Karl O., qui en 2004 était le directeur de production de la compagnie Pioneer en Roumanie. Pioneer produit des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des hybrides en Roumanie, et est accusée par l’organisation Greenpeace de l’introduction de ces technologies.

"Les Roumains pourraient vendre cher leurs bon produits partout en Europe"... Entre Brila et Bucarest, des champs de maïs s’étendent sur des centaines d’hectares. Les paysans d’une ferme cueillent des aubergines : "Ce que vous voyez ici sont des légumes de meilleure qualité pour une culture écologique", dit le manager autrichien.

"Les aubergines roumaines ont un goût particulièrement bon parce qu’elles se reproduisent par leurs propres semences". La société dont il est employé produit des semences hybrides. Par conséquent, les aubergines "sont très belles, mais n’ont aucun goût", affirme le manager autrichien, avant d’ajouter : "Je pense que tout va changer. Les grandes compagnies détruiront ce qu’a construit la nature. Le standard alimentaire va baisser. Le monde ne saura plus ce que signifie un bon produit agricole".

Le réalisateur Erwin Wagenhofer a visité plusieurs fois le pays. Il y a quelques années, il a réalisé un documentaire sur le Delta du Danube. Qu’est-ce qui l’a impressionné cette fois-ci ? "Ce que je trouve absurde dans tout ce contexte est le fait qu’à présent, la Roumanie, qui a encore des produits de très bonne qualité, au lieu de les cultiver et les exporter, fait exactement le contraire. La Roumanie cultive des produits agricoles que nous avons ici. Où veulent-ils les vendre ? A qui ? Les Roumains pourraient vendre cher leurs bons produits partout en Europe !", souligne Erwin Wagenhofer.

"Nous nourrissons le monde", produit par Allegro-Film (Vienne) impressionne par des scènes de grande intensité. Dans ce film de 96 minutes, Jean Ziegler, politologue et auteur de livres connu, rapporteur spécial pour "le Droit à la nourriture" aux Nations Unies, fait des commentaires sur "la démence de la politique globale qui détruit l’agriculture naturelle".

Actuellement, des négociations ont lieu concernant la distribution du film en Roumanie. Peut-être une occasion de réflexion pour le public : est-ce que le paysan roumain va disparaître ?


Article publié par le site "Le courrier des Balkans"

Référence : http://balkans.courriers.info/article6856.html

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21 juin 2006
Appel de la Coordination Européenne contre la Précarité


Strasbourg, le 11 juin 2006

Malgré une répression étatique généralisée, nous, précaires, marginaux, étudiants, lycéens, chômeurs, salariés, retraités, continuons à lutter contre la précarité engendrée par ce système capitaliste aliénant.

Nous nous sommes réunis en une coordination unitaire et européenne pour contribuer à l’organisation, à l’échelle internationale, de ce combat. La mise en commun de nos différentes expériences de luttes et le refus de toute forme de hiérarchisation a abouti à l’adoption d’un fonctionnement non bureaucratique et autogéré.

Le caractère européen de ces luttes provient de la multiplication et de la superposition des structures de contraintes, notamment celles de l’Union Européenne, qui tendent à imposer une politique coordonnée dans l’ensemble des domaines économiques, politiques, culturels et sociaux des États-membres.

L’allongement de la durée de la vie active, la réforme de l’éducation, la réforme des systèmes de protections sociales, sont inscrites dans les objectifs déclarés de celles-ci.

L’ambition affichée est donc de faire rentrer la politique sociale européenne dans une logique de rentabilité néo-libérale dont la finalité est de servir les intérêts d’une aristocratie politique et économique qui décide seule, sans consultation des peuples.

Notre lutte révèle une crise sociale et politique. Il ne s’agit pas d’un accès de fièvre ordinaire, mais d’une manifestation de la crise de toute la société. La logique capitaliste est mise au ban des accusés. Le capitalisme ne peut donner aucune réforme sociale positive. Bien plus, il est même contraint de démanteler les anciennes conquêtes sociales. Tous les lamentables chefs de la droite et de la gauche gouvernementales mènent avec des nuances de méthode la même politique au service d’un système économique prédateur.

La catastrophe humaine, environnementale, économique et affective oblige désormais les États à employer des moyens démesurés afin de perpétuer l’ordre économique. Le renforcement des univers carcéraux (prison, armée, maisons de retraite, hôpitaux psychiatriques) ainsi que la carcéralisation des autres espaces de vie (école, lieux de travail, rue, hôpital, cités) est l’unique moyen mis en œuvre pour embrigader les individus et réprimer tout comportement n’appartenant pas à la norme établie.

De plus, nous dénonçons toutes les structures qui participent à des niveaux plus ou moins avancés à la cogestion et à la reproduction du système. Parmi eux, les médias de masse collaborent au maintien de cet état de fait en pratiquant la désinformation volontaire.
Pour pallier à cette carence d’information, nous appelons à la création de nouveaux moyens de communication et avons, à l’occasion de cette coordination, procédé à la réalisation d’un journal international et d’un site internet (http://nologik.free.fr) auquel chacun est invité à contribuer.

Nous vous encourageons à vous informer sur l’état de la mobilisation dans les autres pays (Grèce, Allemagne, Espagne, Italie, France, Belgique, Portugal, Angleterre, Chili…) ainsi qu’à créer des réseaux avec ceux-ci. De plus, nous insistons sur la nécessité de rester mobilisés durant la période estivale quant aux travaux législatifs à venir.

Nous rappelons que, tous ensemble, unis dans la lutte contre la précarité, nous nous devons d’être solidaires et de favoriser la convergence des luttes par des rencontres et des actions au niveau local, régional, national et international.

Dans la continuité des mouvements de lutte, nous appelons à une coordination unitaire internationale, en Avignon, les 5 et 6 juillet 2006 et à participer, simultanément, au sabotage de son festival, symbole d’une culture mercantile.

Une journée nationale d’action est organisée, en France, le 30 juin 2006, date à laquelle des enfants et leurs parents sans papiers seront traqués pour être déportés.

Nous invitons à rejoindre les manifestations prévues en Allemagne : à Hambourg et Wiesbaden, le 28 juin 2006 pour l’éducation libre ; à Fribourg, le 1er juillet, contre la privatisation des logements sociaux ainsi que le 3 juillet, pour l’éducation libre ; à Francfort, le 6 juillet, pour une manifestation centrale.

Nous ne revendiquons rien. Ce système est à bannir.

Un seul cri : Résistance !

Relayé par La Coordination de Strasbourg contre la Précarité
http://strasbourgenlutte.over-blog.org


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29 mai 2006
ClearStream pour les citoyens


Attac-Marseille-Infos


Oui, c'est effectivement le moment de parler des organismes de "clearing" (qui signifie courant transparent in English, tout un programme...) ou organisme de compensation in Frensh. L'affaire d'État entre les ministres de Chirac, n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan par rapport à la véritable affaire, pourtant la presse populiste ne parle que de cette malheureuse goutte d'eau, alors à nous la parole !

Nous devons à cette occasion rappeler :
- Qu'il existe, dans le monde, deux organismes de compensation internationaux, un au Luxembourg "Clearstream" (Ex Cedel) qui traite de la compensation monétaire entre banques du monde entier (et produits monétaires divers) et un second en Belgique, à Bruxelles "Euroclear" qui lui traite de la compensation en actions et obligations (et autres produits financiers) entre banques du monde entier aussi.
- Que Denis Robert et Ernest Backes appellent Clearstream "la banque des banques". Effectivement ces organismes de compensation ont été crées dans les années 70 pour permettre les échanges électroniques (y a plus besoin de transbahuter des valises de biftons). Les transactions informatiques entre comptes sont instantanées, et tout est tracé pour éviter toute contestation. Ces "banques de banques" sont exclusivement gérées par un Conseil d'Administration de banquiers internationaux, elles représentent au début une sorte de coopérative interbancaire, et rapidement, toutes les banques du monde utilisent leurs services, soit environ 8 000 comptes pour environ 8 000 banques.
- Que les comptes des deux organismes de clearing sont publiés, en toute transparence, et à la disposition d'éventuels contrôleurs, tout y est tracé, il n'y a pas de lézards..., en principe...
- Que la somme des échanges réalisés dans ces organismes est COLOSSALE, l'unité est le trillion de Dollars (12 zéros), et que Clearstream revendique, en 2000, plus de 10 000 Milliards d'euros (~50 fois le budget de la France) déposés et conservées dans ses comptes, un peu moins, 7 000 Milliards d'euros pour Euroclear. Quand aux 150 à 200 millions de transactions qui ne font que passer par leurs réseaux, les sommes échangées sont encore plus importantes. Clearstream estime ses transactions à plus de 18 000 milliards d'euros par an, et Euroclear à environ trois fois cette somme ! Anecdote : Il y a environ 450 000 habitants au Luxembourg, et les dirigeants du Grand Duché ne considèrent pas leur pays comme un paradis fiscal, mais comme un pays ordinaire !
- Que Ernest Backes a été viré de Clearstream à partir du moment où il a refusé d'effacer certaines transactions des comptes de Clearstream.
- Que Clearstream recense 16 121 comptes, pour seulement 8 000 banques. En définitive plus de la moitié des comptes de Clearstream sont "non publiés", ou occultes, et bien utiles aux grandes entreprises, aux acteurs financiers, aux services secrets, à la mafia, etc... Par exemple, sur 37 comptes colombiens gérés par Clearstream, seulement 3 sont publiés !
- Que parmi ses comptes non publiés, on trouve, entre autres, le Crédit Lyonnais, la banque du Vatican, BCCI, Banco Ambrosiano, la Bank of England, Menatep (banque Russe), le ministère du budget Français, le ministère Luxembourgeois du trésor, Total Fina, Siemens, Elf, Thomson, Thalès, EADS, Pechiney, la Caisse des Dépôts et Consignation, un compte de France Télécom (Budget annexe FT), l'Opus Dei, la famille Bush, la famille d'Oussama Bin Laden , Silvio Berlusconi, Lansky Meyer, le "parrain des parrains", des services secrets, de grandes banques, de grandes firmes, des sociétés offshore, des états, des sectes, des mafias, des narcoterroristes, des marchands d'armes, des terroristes, des mafieux, des noms liés aux crime organisé et au financement des partis, des hommes politiques, etc...
Que d'affaires et de scandales passent par ces organismes !
- Que Denis Robert et Ernest Backes ont échappé à plusieurs tentatives sur leur vie, que Gérard Soisson (employé de Cedel) et Roberto Calvi (banquier du Pape) n'ont pas eu cette chance...
- Que ces organismes servent au blanchiment de l'argent sale, en toute discrétion, grâce aux comptes non publiés et à la multiplication des paradis fiscaux qui permettent des montages infinis et un camouflage parfait.
- Que plus de la moitié des échanges réalisés à Clearstream et Euroclear sont non publiées et donc illicites.
- Que la dérive fiscale vers les paradis fiscaux et sociétés offshore, pour la France, se monte à près de 150 milliards d'euros, qui passent obligatoirement par ces organismes de compensation. Cela fait pas mal de postes d'infirmières, de professeurs, de chercheurs, de Téléthons et autre Sidaction, etc...).
- Que la taxe Tobin, si elle était placée sur toutes les transactions électroniques se faisant dans les deux organismes de compensation internationaux, rapporterait suffisamment d'argent (sur les comptes publiés et, donc, officiels) pour que tout le monde sur terre soit nourrit, éduqué, soigné et logé correctement.
- Que cette même taxe Tobin, permettrait grâce à l'effet "grain de sable", cher à attac, de démasquer les fraudeurs, et donc par la même, d'empêcher ces fraudes et l'évasion fiscale qu'elles représente.
- Que cette fameuse taxe Tobin n'a pas besoin d'être votée par le monde entier pour être mise en place, comme les deux organismes de clearing internationaux se trouvent en Europe, et plus précisément dans l'Europe historique et initiale dite "des six" !
- Que la faisabilité d'une telle taxe est très simple, contrairement à ce que prétendent ses détracteurs, comme toutes les transactions sont électroniques et informatisées, un simple algorithme sur toute opération et l'affaire est dite !
- Que les détracteurs, qui prétendent que si une telle taxe était mise en place la parade serait facile car il suffirait aux banques de créer d'autres organismes de clearing à l'autre bout du monde, se trompent. En effet, dans ce cas ils seraient démasqués dès le premier échange de chèques entre deux banques de pays différents et la taxe s'appliquerait de la même manière.
- Qu'un autre monde est possible, et que nous devons le construire en partant de ce qui est le plus laid et le plus immonde : "les chambres de compensation financière internationales", qui permettent la destruction de la société, et de la planète, pour le profit de quelques mafieux et malfaisants sans moralité.

Toutes les informations données ci-dessus sont tirées de "Révélation$", le premier bouquin de Denis Robert et Ernest Backes, que je conseille, ainsi que de "La Boîte Noire" et "La Domination du monde", sur le même sujet.

"Nous sommes dans l'abstraction la plus totale, l'argent n'existe plus depuis longtemps".

Christian Tholin

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20 mai 2006
OGM, Archi-Danger : Monsanto a racheté Seminis !


http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=51


Monsanto a racheté Seminis Vegetable Seeds, en janvier 2005, pour la modeste somme d'1,4 milliard de dollars. C'est exactement ce que dépensent les USA tous les jours pour la gestion de leurs armements! 

Quelques chiffres évocateurs. Seminis contrôle 40 % du marché des semences potagères aux USA et 20 % du marché mondial des semences potagères. Séminis contrôle aussi, aux USA, 55 % des semences de laitues, 75 % des semences de tomates et 85 % des semences de piments doux.

Les plus gros revenus de la compagnie proviennent de la vente des semences de tomates, de piments doux, de concombres et de haricots. La compagnie contrôle également une bonne part du marché des semences de melons, de courges, d'épinards, de choux, de brocolis et de petits pois.

Seminis Vegetable Seeds est le n° 1 mondial de la semence potagère et le n° 5 mondial de la semence. Cette compagnie avait bâti son empire en rachetant une douzaine de firmes semencières (dont les branches semences potagères des compagnies Asgrow, Petoseed et Royal Sluis). Seminis Vegetable Seeds était une filiale du conglomérat Mexicain Savia.

Seminis Vegetable Seeds offrait 8 000 variétés de 60 espèces alimentaires. Pour cause de restructuration, la firme élimina 2 000 variétés le 28 juin 2000. Un petit coup de balai magique et 2 000 variétés dans les oubliettes de l'histoire (ou dans les congélateurs de la firme, au cas où les dites variétés pourraient être d'une quelconque utilité pour en créer de nouvelles, bien brevetées, ... ou bien modifiées génétiquement).

Seminis Vegetable Seeds, en 2000, était présent dans 120 pays, avait des centres de recherche dans 79 pays et des sites de production de semences dans 32 pays.

Aujourd'hui, 5 compagnies semencières contrôlent 75 % de la semence potagère au niveau mondial.

Monsanto est devenu, dans le silence médiatique le plus total, le 1er producteur mondial de semences potagères et, de fait, le 1er producteur mondial de semences, devançant le géant DuPont.

Cela s'arrose ! Vous reprendrez bien un petit verre de Round-Up, certifié agro-raisonné ?

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22 avril 2006
"L'hérésie marchande"


La Patrie serait en danger qu'il n'y aurait pas autant de mobilisation, du moins du côté des industriels. La "contrefaçon", voilà l'ennemi ! Cet acte inqualifiable qui met en péril l'emploi (c'est qu'on dit) mais, surtout, les profits des grosses entreprises (ce qu'on dit moins)... est dénoncé par les libéraux (qui sont pour la libre concurrence et la déréglementation) avec la dernière des énergies.

Pourtant, se payer une marque au "moins coûtant", n'est ce pas une attitude tout à fait conforme au comportement de "l'homo economicus", c'est-à-dire un comportement parfaitement rationnel, si cher aux libéraux ?


Quand la "marque" transcende le besoin

La marque est devenue une fin en soi. Le consommateur n'achète plus, par exemple un "vêtement pour se vêtir", mais une marque. Ce n'est plus le besoin primaire qui s'exprime de manière privilégiée chez le consommateur, le" besoin de se vêtir", mais le fait de "porter un vêtement de marque". On assiste à une déconnexion entre le besoin "réel" et la signification sociale, le signe social de l'objet. Le besoin de reconnaissance sociale devient le besoin tout court. Et c'est la marchandise qui en est le support.

Le caractère spectaculaire de la marchandise atteint là son point culminant, au point de faire oublier, dans la conscience collective, ce qu'elle est en réalité : un moyen de satisfaire un besoin (valeur d'usage) et un moyen de valoriser le capital (valeur d'échange).

L'existence matérielle de la marchandise est transcendée par le signifiant social de son existence.


Marchandise et "ante-marchandise"

A l'image de l'Antéchrist qui nie le Père et le Fils, qui n'agit qu'en fonction de sa volonté et qui ne fait que porter le Mal, "l'anté-marchandise", la contrefaçon, détourne les règles de l'existence sociale de la marchandise... tout en en adoptant les caractéristiques, à l'image du Malin qui change de forme pour tromper le fidèle.
Comme l'Antéchrist qui tente le croyant le détournant de la foi, elle tente le consommateur et le corrompt au regard de la loi.

La contrefaçon est vécue, par les producteurs, qui voient leurs productions, détournées, comme de l'hérésie. A ce titre, leur existence est niée, la contrefaçon doit être détruite comme "économiquement impures".

La marchandise c'est le statut social de la production : on produit pour une demande solvable afin de réaliser la valeur produite et, ainsi, rémunérer le capital investi dans le processus de production.

La contrefaçon, "l'anté-marchandise", est à la marchandise ce que la fausse monnaie est à la monnaie. La fausse monnaie peut, en effet, permettre d'acheter, si elle n'est pas détectée.
"L'anté-marchandise", la contrefaçon, permet de satisfaire le besoin de reconnaissance sociale du consommateur.
De même que le faux monnayeur sait que sa monnaie est fausse, l'utilisateur de la contrefaçon sait que c'est une imitation de la marque. Mais qu'est ce qu'une imitation de marque sinon une signe social recherché par le consommateur qui n'est pas passé par le circuit "normal" de la production ?

Dans les deux cas il y a, bien entendu, transgression de la règle sociale, pas de l'image sociale. Or tout est fait par le producteur pour piéger le consommateur par une vision fantasmatique de l'objet... et il s'étonne qu'il ne soit intéressé que par cette illusion ?

Et puis, comble de perversité, la contrefaçon se glisse dans les habits marketing de la marchandise, la publicité, en épouse les formes, en profitant de ses appâts, au point que la publicité faite pour valoriser la marchandise lui profite !
Le crime est presque parfait.

C'est cette vision fantasmatique qui est à l'origine du délit de production de la contre façon et qui crée le délit d'achat de celle-ci...


Bûcher et pénitence

Un tel crime de lèse marchandise mérite un châtiment exemplaire.
Dans l'acte de destruction des contrefaçons, que détruit-on exactement ?
On ne détruite pas la valeur d'usage, en effet ces marchandises contrefaites pourraient remplir leur fonction de satisfaction des besoins. On ne détruit pas la valeur d'échange, elles pourraient parfaitement circuler sur le marché et, même, à des conditions plus avantageuses pour le consommateur (parce qu'elles sont moins chères).

Non, ce que l'on détruit c'est, à la fois, le signe social qu'elles représentent, ou plutôt qu'elles usurpent et, d'une certaine manière, les conditions économiques de leur production. La marchandise contrefaite existe dans sa structure mais nie la marchandise dans son existence sociale et économique, révélant ainsi, s'il en était besoin, le caractère spectaculaire de la marchandise.

Cet acte de destruction est d'abord et essentiellement un spectacle, consciencieusement mis en scène, auquel est convié la masse des consommateurs, via les médias : un bulldozer pour écraser des montres, autant dire un marteau pilon pour écraser une mouche.

Ce que l'on met en spectacle ce n'est pas la destruction de la marchandise, mais de "l'anté-marchandise". La violation, par la contrefaçon, du caractère spectaculaire de la marchandise doit être compensé par le spectacle de son anéantissement. Cette destruction, sa forme, le symbole, évoque le bûcher purificateur et expiatoire sur lequel finissaient, au Moyen Age, les sorcières et les hérétiques et autour duquel étaient conviés les fidèles qui auraient pu être tentés par hérésie.
"L'anté-marchandise" est immolée. Il y a quelque chose de religieux dans la solennité cet acte !

C'est acte de destruction a une signification bien particulière : il est un avertissement au fameux "client-roi", ou "consommateur-roi". Cet acte dit, en substance, "Consommez, consommez, mais pas dans n'importe quelle condition, vos désirs, vos fantasmes ne sont pas les vôtres, ils ne vous appartiennent pas, ils appartiennent à ceux qui les ont crées".
Quel aveu !

Au nom de la liberté du consommateur, la destruction de la contrefaçon est la mise en spectacle de sa propre aliénation.


Du client-roi... au consommateur suspect

Que cherche le consommateur dans l'achat conscient de la contrefaçon ?
Une manière d'être, une volonté de reconnaissance sociale au travers d'une "marchandise impure", qu'il sait économiquement "impure", mais "peu importe le flacon pourvu qu'on ai l'ivresse".
Mais dans le système marchand tout est tarifé, y compris l'ivresse et le rêve.

La transgression de l'interdit est d'autant plus jouissive qu'elle joint l'utile à l'agréable. Elle permet, en effet, de profiter de la même "reconnaissance sociale" au travers de la possession de l'objet, que celle fournie par la marchandise "officielle", mais à un prix nettement inférieur. La tentation est grande et beaucoup y cèdent.

On comprend difficilement, ou trop bien, pourquoi des "libéraux" peuvent condamner une telle attitude qui est parfaitement conforme aux comportements rationnels du consommateur idéal qu'ils louent dans leurs théories.

Le châtiment, car il ne saurait ne pas y avoir de sanction, c'est outre la condamnation judiciaire, la détention d'objets contrefaits, la culpabilisation morale "vous participez à la destruction d'emplois". Cette culpabilisation ne manque pas de sel de la part d'un système qui ne se préoccupe de la "destruction d'emplois" qu'à cette occasion !

De même qu'ils arguent d'une "qualité douteuse" des marchandises contrefaites. C'est certes vrai dans certains cas, mais est-ce la vraie raison de leur colère ? Et puis, le consommateur n'a-t-il pas le droit de choisir, eux qui font de ce droit la clé de leur théorie de la consommation ?
Et comment se fait-il que c'est justement dans ce cas qu'ils se préoccupent de qualité alors qu'ils rognent systématiquement sur la qualité pour réduire les coûts ?

La pression faite sur le consommateur pour acheter, sa manipulation par la publicité, son excitation par les modes ont crée une spirale incontrôlable par celles et ceux qui en sont à l'origine.

Alors, client roi ? Non, consommateur sous contrôle.

La condamnation de la contrefaçon par le système marchand c'est le pyromane qui crie au feu.


Patrick Mignard

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19 avril 2006
Nouvelles de l'esclavage... Ni CPE, Ni CIVIS, on veut vivre !


Nouvelles de l'esclavage...

Voici la nouvelle mouture du CPE qui ne fait que renforcer les différents contrats précaires destinés à masquer la réalité du chômage.
Lire également l'article de Agir contre le chômage (AC !), à la suite, ou comment maintenir en esclavage tout ou partie de la jeunesse, en attendant de précipiter les adultes dans le prochain contrat unique flexi-précaire pour tous !!!

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active

Article 1
Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

L'article L322-4-6 du code du travail est ainsi rédigé : Pour favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à la qualification professionnelle, les employeurs peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat lors de la conclusion de contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :
1° Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ;
3° Avec des jeunes titulaires du contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L322-4-17-3 du code du travail.

La durée du travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement. L'aide de l'Etat est accordée pour une durée de deux ans, le cas échéant de manière dégressive.
Ce soutien est cumulable avec les réductions et les allégements de cotisations prévus aux articles L. 241-6-4, L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l'article L. 241-13 tel que visé par l'article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.
Il n'est pas cumulable avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de ce soutien, le cas échéant dans des conditions spécifiques prévues dans le décret mentionné ci-après.
Un décret précise les montants et les modalités de versement du soutien prévu ci-dessus.

L'article L322-4-17-3 du code du travail est ainsi rédigé : Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle bénéficie à sa demande d'un accompagnement personnalisé sous la forme d'un "contrat d'insertion dans la vie sociale", conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation.

L'accompagnement personnalisé est assuré, au sein de l'un des organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 322-4-17-2, par un référent qui établit avec le bénéficiaire du contrat, dans un délai de trois mois à compter de sa signature, un parcours d'accès à la vie active. Le référent doit proposer à ce titre, en fonction de la situation et des besoins du jeune, l'une des quatre voies suivantes :
- un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d'une période de formation préparatoire ; 
- une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d'embauche sont repérées ; 
- une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d'insertion ; 
- une assistance renforcée dans sa recherche d'emploi ou dans sa démarche de création d'entreprise, apportée par l'un des organismes mentionnés au 3ème aliéna de l'article L. 311-1. Après l'accès à l'emploi, l'accompagnement peut se poursuivre pendant un an.

Les bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 962-1 et L. 962-3, pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre titre à un régime de sécurité sociale.
Un décret fixe les caractéristiques des personnes qui peuvent bénéficier de l'accompagnement, ainsi que la nature des engagements respectifs de chaque partie au contrat, la durée maximale de celui-ci et les conditions de son renouvellement.


Article 2
Les charges éventuelles qui résulteraient pour l'Etat de l'application de la présente loi sont compensées par l'augmentation à due concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
.

-------

Ni CPE, Ni CIVIS, on veut vivre !

A l'heure ou l'on va nous remplacer le CPE par un toilettage des mesures destinées aux jeunes les plus en difficultés et notamment le CIVIS, il est peut-être temps de se pencher sur ce dispositif qui est très proche d'un RMI au rabais, avec toutes les contraintes que ça implique.
Quelques rappels 
Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais une sorte de contrat d'insertion destiné aux jeunes de moins de vingt cinq ans non scolarisés : il s'agit d'un contrat individuel passé entre un référent (la mission locale ou la PAIO le plus souvent) et le jeune.
Du côté "avantages" : une contrepartie en termes de revenu : la grosse différence avec le RMI est qu'il ne s'agit pas d'un montant fixe mais d'une somme allouée mensuellement en fonction des périodes de travail ou de formation du jeune. Tous les mois , la possibilité d'un revenu est donc revue par le référent : il s'agit d'une possibilité et pas d'un droit.
Le montant maximum est de 900 euros par an : mensuellement, donc un maximum de 75 euros si le contrat est prévu pour un an .
En effet l'aumône est soumise à condition : pendant une première période atteignant au maximum trois mois, un contrat est élaboré entre le référent et le jeune : ce contrat fixe des objectifs de retour à l'emploi accompagné d'obligations diverses : celle d'abord de se rendre au minimum une fois par mois ( ça vous rappelle quelque chose ?), à la convocation du référent, celle ensuite d'accomplir diverses démarches et d'accepter éventuellement stages, intérim ou autres formes d'emploi dans les secteurs sous tension.
Témoignage
M. qui a vingt deux ans et a dû arrêter ses études depuis deux ans faute de moyens s'est retrouvée sans aucune ressource pour payer son loyer et bouffer. A la mission locale, on lui a donc proposé ce CIVIS : à peu près cent euros par mois plus des tickets de métro à la discrétion du référent.
Dès le départ elle a prévenu celui-ci de sa volonté de trouver un boulot qui lui rapporte suffisamment pour reprendre ses études.
Résultat : au bout de quatre mois, le référent qui avoue "avoir des comptes à rendre en termes de résultat" se fâche et menace de couper les vivres. En effet M. refuse de souscrire un CDI d'hôtesse d'accueil à temps partiel : en effet il s'agit de se rendre tous les jours à deux heures de son domicile au siège de la boite et de là, à divers évènements selon les besoins du jour : les temps de transports ne sont évidemment pas rémunérés.
Donc, un revenu très faible et aléatoire plus un contrôle accru, voilà ce qu'est le CIVIS adopté dans les départements de droite comme de gauche : il s'agit évidemment d'une forme de contrôle adapté aux jeunes précaires "en difficulté" , ceux dont on a voulu masquer la mobilisation dans ce mouvement sous l'étiquette "casseurs", ceux dont a dit que pour eux un CPE c'était mieux que rien. A nous précaires plus âgés, d'utiliser notre savoir faire et notre expérience du RMI et de l'insertion pour nous battre sur ce front là, ou le droit du travail et la protection sociale ne sont plus qu'un lointain souvenir, ou la gestion du contrôle est décentralisée à l'extrême 
(il y a tout un discours et des propositions de lutte commune à tenir aux conseillers des missions locales souvent précaires eux mêmes et pas beaucoup plus âgés que ceux qu'ils sont chargés de fliquer ).
A nous d'être conscients au quotidien dans nos luttes et nos permanences de la nécessité pratique de ce combat si nous ne voulons pas que la division entre précaires encore étudiants et les autres s'aggrave au détriment du mouvement.

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16 avril 2006
Analyse de la loi dite d'"égalité des chances"


1/ Travail à 14 ans
L'obligation scolaire à 16 ans disparaît de fait avec l'invention de l'apprentissage à 14 ans. On a beau certifier qu'il ne s'agit que d'un apprenti "junior" qui sera de 14 à 15 ans sous statut scolaire, il n'en quittera pas moins le collège (direction un LEP ou un CFA) et travaillera en entreprise ("stages d'initiation") pendant une durée non précisée (renvoyée à un décret). Quoiqu'il en soit, il est évident que ces jeunes ne pourront pas même acquérir le "socle commun" garanti par la loi Fillon car, pour l'essentiel, il s'agira des enfants les plus en difficulté scolaire et ils auront moins de temps que les autres pour acquérir ce qui n' était déjà qu'un RMI des savoirs.

2/ Travail de nuit, dimanche et jours fériés dès 15 ans. Retour au XIXème siècle
Dès 15 ans, il pourra signer un contrat d'apprentissage. La loi Dutreil du 2/08/05 complétée par les décrets du 13/01/06 lui permettra de travailler la nuit (boulangerie, pâtisserie, restauration, hôtellerie, spectacles, courses hippiques), les dimanches et jours fériés (hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réception, cafés, tabacs et débits de boisson, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crémerie, poissonnerie, magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, et les établissements des secteurs qui assurent à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail).

3/ Travail gratuit, les "stagiaires"
Tour de force médiatique, le gouvernement assure que grâce à lui, les stages gratuits, c'est fini ! C'est le contraire. En dehors des stages dans le cadre d'une formation scolaire, la loi ne prévoyait aucun stage gratuit ! Les entreprises qui le pratiquaient le pratiquaient illégalement. La loi dite d' "égalité des chances» invente deux types de stage :
- les stages pour les apprentis "junior", faussement sous statut scolaire, qui pourront travailler ("se former") pour une durée non encore déterminée dans les entreprises : pour eux, la loi prévoit que ce sera gratuit jusqu'à une certaine durée (définie par décret) et au-delà, il n'aura pas droit à un salaire, mais à une "gratification" (dont le montant sera déterminé par décret). En échange de cet argent de poche, le patron se verra accorder un crédit d'impôt de 100 euros par élève et par semaine, pendant 26 semaines. Et la sécurité sociale ne recevra aucune cotisation sur cette "gratification"
- De mystérieux stages en entreprise pour les plus de 16 ans, qui ne sont pas des stages de formation continue, qui font l'objet d'une convention signée par le stagiaire et l'entreprise mais aussi "l'établissement d'enseignement". Le lien avec l'établissement d'enseignement peut être très réduit puisqu'il est prévu que les stages puissent ne pas être "intégrés à un cursus pédagogique"…Travail gratuit pendant trois mois possible, et ensuite re-argent de poche sous forme d'une "gratification" qui n'est pas un salaire, et dont le montant sera fixé par accord collectif ou, à défaut, par décret.

4/ Dissoudre les collectifs de travail et les représentants du personnel
Le Code du travail définit les effectifs de l'entreprise pris en compte pour calculer le seuil déclenchant la possibilité d'avoir des délégués du personnel (plus de 10 salariés), un comité d'entreprise, un comité d'hygiène et de sécurité, des délégués syndicaux (plus de 50 salariés).
Depuis longtemps, les gouvernements successifs se sont appliqués à diminuer le nombre de travailleurs pris en compte. Ainsi, tous les salariés sous contrat précaire faisant l'objet d'une aide de l'Etat étaient exclus. De Villepin a décidé d'exclure tous les salariés de moins de 26 ans (le Conseil constitutionnel a émis un avis négatif). La loi dite d' "égalité des chances" exclut tous les salariés qui travaillent dans l'entreprise en sous-traitance, alors que la Cour de cassation venait de confirmer la jurisprudence constante, à savoir qu'il fallait les prendre en compte ! Bonjour Bolkenstein ! Avec cette loi, la tendance des grandes entreprises à sous-traiter, délocaliser, va encore passer à une vitesse supérieure.

5/ Agence "sarkozyste" nationale pour la cohésion sociale
Dissolution du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) fondé en 1964, dont les agents seront transférés à l' "Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances" créée par la loi dite d' "égalité des chances" ou, pour ceux qui le souhaitent (!) à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. 
Ces deux agences dépendent du Ministère de l'Intérieur par l'intermédiaire des Préfets qui en sont les délégués dans chaque département, signeront les conventions qu'elles passeront.
L'Agence nationale pour la cohésion sociale comprendra dans son conseil d'administration des représentants d'organisations d'employeurs, des chambres consulaires et les désormais incontournables "personnalités qualifiées" parmi lesquelles sera choisi le Président du Conseil d'Administration.
Alors que la loi dite d' "égalité des chances" est censée lutter contre la précarité, il est prévu le recrutement d' "agents non titulaires" pour répondre aux besoins permanents !

6/ Haute Autorité de lutte contre les discriminations
Cette instance créée en décembre 2004 a visiblement pour but, sous couvert d'intégration, de faire comme aux Etats-Unis de la population immigrée une population fichée, statistiquement répertoriée (le débat à l'Assemblée nationale au moment de la discussion sur ce point est édifiant) parce que considérée comme nouvelle classe dangereuse.
La composition de cette "Haute autorité" mérite d'être analysée : outre le directeur Marc DUBOURDIEU, Président de la commission interministérielle aux rapatriés, défenseur du rôle "positif" de la colonisation, les 11 membres comprennent au moins 3 P.D.G (Louis SCHWEITZER, Président de la haute autorité, Président du festival d'Avignon et P.D.G de Renault ; Nicole NOTAT, P.D.G de l'Agence de notation sociale Vigeo ; Alain BAUER, patron d'un cabinet d'audit en matière de sécurité), Catherine KOPP, chef du personnel du groupe ACCOR particulièrement distingué par la discrimination syndicale, Marc GENTILINI, bardé de diplômes, ancien médecin des colonies, récemment Président de la Croix Rouge au moment où elle s'est associée aux charters de Sarkozy et qui parlait de "voyoucratie" à propos des journalistes du Canard Enchaîné qui avaient soulevé l'opacité des comptes de la Croix Rouge, Marie-Thérèse BOISSEAU, élue U.M.P…"
Ces "sages" seront rémunérés pour leur travail.
Cette "Haute autorité", instance désignée par le pouvoir sans aucune indépendance, pourra être saisie et rendra une décision de justice sur des faits relevant des délits de discrimination portant sur toutes sortes de discrimination : sexe, race, origine, mœurs, handicaps, opinions et activités syndicales, politiques… Elle se substituera aux autorités compétentes en la matière (inspecteurs du travail par exemple !) si elle est saisie avant celles-ci. Et elle pourra alors, comme aux Etats-Unis, absoudre le délinquant moyennant le versement d'une somme (maximum 3000 euros pour une personne physique et 15000 euros pour une personne morale) ou moyennant la diffusion d'un simple communiqué faisant état de la décision de la Haute autorité : affichage pendant au plus 2 mois en un lieu décidé par la haute autorité ou transmission d'un communiqué aux délégués du personnel ou au comité d'entreprise, ou diffusion d'un communiqué au J.O ou dans une publication de presse ou par voie de services de communication électronique…On croit rêver.

7/ Contrat de responsabilité parentale
"absentéisme scolaire", "trouble porté au fonctionnement d'un établissement scolaire", "toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale", tout sera bon pour que des délateurs désignés par la loi (inspecteur d'académie, chef d'établissement, maire, directeur de l'organisme payant les prestations familiales, préfet !) demandent au président du Conseil Général la signature d'un "contrat de responsabilité parentale" aux parents du jeune. Le non-respect du contrat entraînera la suspension du versement de tout ou partie des prestations familiales et, éventuellement la saisie du procureur de la République.
A défaut de faire la guerre à la pauvreté, on fait la guerre aux pauvres.

8/ Lutte contre les incivilités, encore le retour du travail gratuit
Les agents de police municipale pourront relever des infractions par procès-verbal, et, comme pour les discriminations, le maire pourra proposer une "transaction" consistant en la réparation du préjudice subi ou des travaux gratuits au bénéfice de la commune (maximum de 30 heures).

9/ Service civil volontaire, le retour des chantiers de jeunesse
Engagez-vous ! Les "jeunes volontaires" pourront se former "aux valeurs civiques", entre 16 et 25 ans, auprès d'un organisme public ou même privé s'il exerce une "mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle" autrement dit un grand nombre d'entreprises. Encore du travail gratuit, ou pas cher, en perspective. Et la morale en plus. 

Il règne décidément dans ce pays une atmosphère vichyste, avec un zeste berlusconien et une petite touche lepeniste.


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28 février 2006
Denis Robert : l'inculpation de trop


Paris, le 3 février 2006 - paru sur le site "Libertés d'informer"


Il s'est passé le 27 janvier 2006 un événement important rapporté ici ou là par une brève d'agence : l'inculpation de Denis Robert par la justice luxembourgeoise pour injure, calomnie et diffamation.
Pour comprendre l'enjeu de cet acte, il faut faire un peu d'histoire.

En 1996, Denis Robert, ancien journaliste à Libération, réunit sept grands magistrats anti-corruption pour lancer l'Appel de Genève en faveur d'un espace judicaire européen. Dans la foulée, de nombreux témoins de la criminalité en col blanc entrent en contact avec le journaliste. L'un d'eux, Ernest Backes, est un ancien dirigeant de la chambre de compensation Clearstream, un des points névralgiques des échanges financiers mondiaux. Ernest Backes a été l'un des architectes de ce système informatique tentaculaire. Viré, humilié, il a décidé de livrer ses secrets.

Pendant deux ans, au prix d'incessants allers et retours au Luxembourg, Denis Robert mène l'enquête.
On lui donne des rendez-vous secrets ; les bouches s'ouvrent. Un ancien responsable informatique de la firme, Régis Hempel, explique qu'une partie de ses activités auraient consisté à effacer les traces de transactions sensibles. Denis Robert frappe à la porte des banquiers, posant des questions naïves et d'autres un peu moins.
Trois mois avant la publication de son livre, il envoie une série de lettres recommandées de plusieurs pages, demandant des explications à la direction de Clearstream et aux banques mises en cause. Très peu lui répondent.

En février 2001, Denis Robert sort son livre, "Révélation$" (Les Arènes) et diffuse son film Les dissimulateurs dans le cadre de "90 MINUTES", l'émission d'enquête de CANAL+.
C'est la tempête.
Les journalistes financiers sont incrédules ou hostiles, les autres hésitent car Clearstream menace de procès en cascade. A contre-courant, la mission parlementaire Peillon/Montebourg se saisit de l'affaire et convoque les témoins.

De peur que l'affaire se propage à l'étranger, une information judicaire est ouverte en catastrophe au Luxembourg. Toute la direction de la firme est mise à pied et Clearstream est racheté par un groupe allemand. Un mois plus tard, le procureur du Luxembourg claironne que tout est réglé et qu'il n'y a rien à chercher. De cette tragi-comédie, Denis Robert tire un second récit, plus personnel, "La boîte noire" (Les Arènes). Et un second film, toujours diffusé par CANAL+, "L'affaire Clearstream".

Fin du premier acte et début du marathon judiciaire. Les plaintes pleuvent en France, en Belgique, en Suisse, et même au Canada. Déposées par Clearstream mais aussi par la banque russe Menatep et la Banque Générale du Luxembourg. L'auteur reçoit les huissiers à la file. L'éditeur fait ses comptes : les demandes de dommages et intérêts dépassent son chiffre d'affaires annuel. Le service juridique de CANAL+ se lance dans de coûteux procès. Parfois David gagne contre Goliath.

Au fil des mois, les relaxes se succèdent en première instance et en appel. Cinq ans plus tard, il ne reste plus deux procédures pendantes, toutes les deux en appel : l'une après un jugement favorable à Clearstream (un euro symbolique), l'autre défavorable à la firme (relaxe de Denis Robert). L'affaire semble close, malgré une troublante excroissance, durant l'été 2004, lorsqu'un corbeau affole les milieux de la défense et de la politique avec des listings truqués de Clearstream où apparaissent des élus et des responsables industriels et médiatique.

L'histoire de Denis Robert devient effrayante lorsque, cinq ans après la parution de "Révélation$", le journaliste est subitement convoqué par la Justice luxembourgeoise pour être inculpé pour des faits (en l'occurrence des accusations contre la Banque Générale du Luxembourg) pour lesquels il a déjà été poursuivi en France et pour lesquels il a gagné ses procès en première instance et en appel. Ces procédures n'ayant pas eu l'effet escompté, les juges du Grand-Duché ont accepté de se prêter à une manoeuvre peu honorable.

Denis Robert risque une peine de prison, agrémentée de frais d'avocat et une amende aux proportions luxembourgeoises. Par une ironie du destin c'est justement l'espace judiciaire européen qu'il a contribué à établir avec l'Appel de Genève qui permet aujourd'hui à la justice luxembourgeoise d'essayer d'écraser un auteur ayant publié un livre en France.

Dans cette affaire, le Luxembourg - dont le ministre de la Justice est aussi... ministre du Trésor et du Budget - vient de commettre le pas de trop, en affichant sa partialité. Les citoyens européens peuvent soutenir Denis Robert en signant une pétition sur le site Liberté d'Informer.

Pétition qui sera adressée à la Justice de ce pays qui fait tant pour dégoûter les démocrates de croire en l'Europe. En transformant l'affaire Robert en affaire Frieden (le fameux ministre luxembourgeois de la Justice, du Trésor et du Budget), chaque signature sera un acte civique qui protège la liberté de la presse en Europe.

En poursuivant Denis Robert les autorités luxembourgeoises ne veulent pas seulement protéger Clearstream qui affiche une santé insolente. Ils cherchent à intimider tous ceux qui, à l'avenir, voudront savoir comment fonctionne le système financier et la toile d'araignée des paradis fiscaux. En cela, le Luxembourg a vraiment prononcé l'inculpation de trop.

Laurent Beccaria, directeur des Arènes
Franck Eskenazi, directeur de The Factory
Paul Moreira, directeur du magazine 90 MINUTES sur CANAL+



Pour signer la pétition : http://www.liberte-dinformer.info/60828.html

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25 février 2006
Quelques adresses utiles sur l'AGCS, le CPE, le CNE, etc.


L'Accord Général sur les Commerces et les Services (AGCS) ; les CNE et CPE,... 
AGCS comme aboutissement de plus de 50 ans d'Union Européenne : 
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=51529


AGCS, directive "Bolkestein" : l'avenir, ça s'achète
http://toulouse.indymedia.org/article.php3?id_article=3831

La libéralisation des services, qu'est-ce concrètement ? Des exemples :
http://nice2.indymedia.org/article.php3?id_article=11384

Les vraies raisons des CNE et CPE :
http://marseille.indymedia.org/news/2006/02/4550.php

Chiraqualand, les Français jouent eux-mêmes le numéro du dauphin :
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=49393

Les voeux du roi : 
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=49070

Salarié si jamais tu voulais garder ton emploi :
http://nantes.indymedia.org/article.php3?id_article=6700

OGM: la Justice relaxe, et le mouvement s'accélère :
http://lille.indymedia.org/article.php3?id_article=3272

Vous trouverez sur le site d'Attac un nouveau documents concernant les OGM, la propriété intellectuelle en matière de semences, avec une explication sur l'UPOV et un courrier à adresser à vos élus :
http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=5930



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19 février 2006
Pascal Lamy s'offre une agence de presse pour "prêt-à-penser" idéologique...


Telos-eu : Pascal Lamy s'offre une agence de presse pour "prêt-à-penser" idéologique et réactif en temps direct dans les grands médias.

Un article de Luc Douillard sur la création d'une agence faite pour concurrencer les réseaux militants sur internet et dicter encore plus vite aux médias ce qu'ils doivent publier. Ils n'ont plus qu'à copier-coller des articles tout prêts pour savoir ce qu'il faut dire sur l'actualité.
Les maîtres du monde sont de plus en plus malins. L'agence est parrainée par Lamy et, entre autres, par Louis Schweitzer, l'ancien PDG de Renault, présentement président du... festival d'Avignon.


En lisant l'édition papier de "Libération" (mercredi 28 décembre 2005, page 29), j'ai été attiré par une discrète "rectification" en encadré de bas de page.
Celui-ci prévenait laconiquement qu'une contribution extérieure parue quelques jours auparavant (à propos de la baisse de la TVA) en page "Rebonds" (la rubrique "Débats" de Libé) "était en copyright : www.telos-eu.com, du nom de l'agence intellectuelle publiant des réactions à l'actualité de chercheurs et universitaires". Fin de citation.

Intrigué, je suis allé voir ce site. On y apprend que cette "agence intellectuelle" a été d'être créée en décembre dernier.

Pour quoi faire ?
Voici la présentation officielle : 
"Telos-eu est une Agence intellectuelle fondée en décembre 2005. Elle est présidée par Zaki Laïdi. Regroupant universitaires et professionnels, elle aspire à répercuter sans esprit partisan les grands débats mondiaux dans un espace français livré aux passions hexagonales. L'écart qui sépare la France du reste des autres grands pays est devenu trop préoccupant pour que nous ne nous interrogions pas sur le narcissisme de nos petites différences et sur les moyens de s'en défaire.
Telos-eu aspire ainsi à servir de plateforme de débat entre intellectuels, de lien entre intellectuels et medias, de canal de communication entre intellectuels et public.
Telos-eu est une Agence d'inspiration réformiste. Mais elle n'est affiliée à aucun parti ou aucune institution. Les personnalités qui parrainent et animent Telos-eu le font à titre strictement personnel
."

Quels sont les rubriques actuellement ouvertes par Telos-eu ?
Thèmes : Commerce mondial - Discriminations - Economie européenne - Education - Emergents - Energie - Entreprise et société - Environnement - Europe politique - Finance mondiale - Fiscalité - Marché du travail - Politique internationale - Propriété intellectuelle - Protection sociale 

On constate qu'il n'y est pas question de droits de l'homme ou de démocratie, ni de culture. Bien entendu, ça leur écorcherait la bouche de dire "droit du travail" et non "marché du travail" et "sécurité sociale" au lieu de "protection sociale". Il y a des intitulés qui tuent. Rappelons aussi que dans la langue technocratique, telle que celle du Traité européen, le mot trompeur "Discrimination" ne signifie aucunement son sens ordinaire d'injustice à l'égard de tel ou tel groupe humain, mais réglementation (forcément abusive et toujours liberticide !) des flux financiers et des investissements spéculatifs... 

A quoi cette agence va vraiment servir ?
On voit tout de suite ses avantages : Cette agence peut proposer du "chaud", du rédactionnel réagissant très vite à l'événement, en temps direct ou quasi-direct, de la part de voix qualifiées et "autorisées", et fournissant du prêt-à-penser, prêt-à-mâcher, aux médias dominants. 

Qui est derrière ? Pascal Lamy !
On n'est pas étonné de constater que cette agence soit dirigée par Zaki Laïdi, qui est habitué à inonder la presse de commentaires "pondérés" déplorant l'injuste état du monde, dans un triste style soporifique CFDT, tout en réservant ses flèches à ATTAC et aux altermondialistes (avec une certaine mauvaise foi, certes, mais ce n'est d'ailleurs pas toujours sans intérêt, tellement il est facile de mettre le doigt sur nos incohérences militantes et insuffisances de propositions alternatives.)
On sera peut être plus surpris de lire le nom qui trône officiellement en tête du comité de parrainage, comme "président", qui n'est autre que Pascal Lamy, actuel grand "lider maximo" du commerce international et de la déréglementation sauvage, à la direction de l'OMC, soit l'un des tous premiers véritables maîtres (et ennemis) du monde entier. 

Question de détail : Depuis quand, pour se croire autorisés à publier des chroniques dans les journaux, de grands universitaires indépendants ont besoin de se faire parrainer et adouber par un des plus puissants bureaucrates de la planète ? Ils ne sont pas assez grands ni assez indépendants pour s'exprimer sans label ?

Comité de Parrainage
Pascal Lamy (président) - Tito Boeri - Renaud Dehousse - Christophe Girard - Anthony Giddens - François Heisbourg - David Khayat - Louis Schweitzer - Agnès Touraine - Lionel Zinsou - Charles Wyplosz

Comité éditorial
Zaki Laïdi (directeur de la publication) - Jean-Christophe Boulanger - Lionel Fontagné (éditeur économique) - Richard Robert - René Palacios (traducteur et secrétaire de rédaction) 

Une réflexion pour finir
On ne peut qu'admirer l'organisation expédiente de ce camp idéologique, qui se pose ainsi en "think tank" directement adapté au flux de désinformations distinguées qui est désormais nécessaire la manutention en temps réel de l'opinion publique de gauche. 

Voici qui nous fait cruellement regretter nos propres insuffisances, du côté de la résistance à l'oppression : 
1 - A partir de l'année 2006, quand vous désirerez susciter une réaction argumentée à tel ou tel événement public, et si vous voulez avoir la voix de son maître, vous l'aurez dans les 24 heures chrono, devançant toutes les autres, dûment calibrée (et si nécessaire traduite de l'anglo-saxon), nourrissant inlassablement les argumentaires des petits maîtres dans les semaines qui suivent. 

2 - En revanche, si vous attendez la même capacité de réactivité d'ATTAC, de son conseil scientifique, de Copernic ou autres estimables organisations syndicales, politiques ou altermondialistes, il vous faudra (en espérant qu'un consensus constructif ait été possible) attendre qu'on se mette d'accord pendant des jours et des heures de réunionite afin de peser les points virgules, avant, enfin, d'accoucher d'un "communiqué unitaire" indigeste, basé sur le petit dénominateur commun, donc charpenté de langue de bois à-poutres-apparentes et de vœux pieux incantatoires sans propositions dérangeantes parce que faisables et ciblées, texte que personne ne lira, mais dûment orné des signatures repoussoirs des organisations du gauchisme institutionnel et magistral. Oups !

Franchement, Pascal Lamy ne laisse rien au détail, et s'organise bien mieux que nous. Il a compris que la désinformation est aussi une question de vitesse. Et nous, quand est-ce que nous disposerons des services réactifs d'une agence alternative de chercheurs et intellectuels ?


Luc Douillard

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19 février 2006
Emploi et niveau de vie


Fondation Copernic
Politiques alternatives : document n°1


Les documents "Politiques alternatives" sont issus d'un groupe de travail appuyé par des groupes thématiques. Ces groupes réunissent des militants associatifs, des responsables syndicaux CGT, Solidaires, FSU, des responsables politiques PCF, LCR, Alternatifs, Alternative citoyenne, MARS, des universitaires, des chercheurs et des hauts-fonctionnaires. Les travaux sont coordonnés par Yves Salesse. La rédaction de ce document a été conduite par Michel Husson.

Le chômage corrode toute la société. C'est une arme aux mains du patronat pour dégrader la condition salariale dans son ensemble : gel des salaires, intensification et précarisation du travail, perte de substance du Code de travail, etc. Mais il n'est pas possible de partager la résignation que François Mitterrand a un jour exprimée en disant : “ Contre le chômage, on a tout essayé ”. On n'a encore jamais essayé de s'attaquer à la racine du mal qui est, au fond, la primauté de la loi du profit sur la satisfaction des besoins sociaux : mieux vaut employer moins de gens plutôt que de le faire dans des activités insuffisamment rentables. Cette règle du jeu, jamais remise en cause parce qu'elle suppose un affrontement avec le patronat, a permis qu'une couche sociale étroite accapare les gains de productivité, autrement dit les richesses nouvelles. Depuis 20 ans, la courbe du chômage épouse étroitement celle des revenus financiers. Ce sont ces deux courbes qu'il faut inverser, et l'une ne peut baisser si l'autre continue à monter.

Ce document propose quelques pistes pour une nouvelle cohérence anti-chômage. Même si la question de l'emploi est évidemment centrale dans notre projet de transformation sociale, ce texte renvoie implicitement à des contributions complémentaires portant notamment sur les finances publiques, les services publics, la mondialisation et l'appropriation sociale.


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16 février 2006
Analyse rapide du CPE


1. Le point essentiel : être viré du jour au lendemain, sans motif nécessaire… et sans recours possible aux prud'hommes

Avec un CDI (contrat à durée indéterminée), l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, où il peut être assisté, et lui indiquer les motifs du licenciement envisagé. Ce licenciement peut être contesté aux prud'hommes.
Avec un CDD (contrat à durée déterminée), l'employeur ne peut rompre le contrat avant la fin prévue, et il doit payer les salaires prévus jusqu'à la fin du contrat s'il licencie sans motif avant la fin du contrat. Il ne peut rompre que pour une faute qu'il estime grave, mais le salarié peut le contester aux prud'hommes.
Avec le CPE (contrat de première embauche), on peut être viré tous les jours pendant deux ans, sans motif, et il n'y a aucun recours possible !
Un peu comme 730 CDD d'un jour : le retour à l'esclavage ! Qui osera demander son dû en matière de salaires, de durée du travail, de droit syndical ?


2. Une aumône ASSEDIC : 460 euros/mois, pendant 2 mois seulement !

Cette aumône due au bout de quatre mois de travail en CPE est à comparer avec l'indemnisation chômage de 7 mois pour ceux qui, en contrat "normal", ont travaillé au moins 6 mois dans les 22 derniers mois ou les 12 mois d'indemnisation pour ceux qui ont travaillé 12 mois, dans les 20 derniers mois.


3. Une indemnité inférieure à celle des CDD

8% du salaire brut à la rupture du contrat CPE, au lieu de 10% à la fin d'un CDD. Même là, ils ont réussi à faire moins…


4. Une précarité éternelle

Un jeune de moins de 26 ans pourra enchaîner les CPE (trois fois, soit 6 années de précarité possible, au jour le jour. Puis, après 26 ans, rien n'interdit qu'il continue sur un CNE (contrat nouvelle embauche équivalent au CPE, pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui concerne 4,5 millions de salariés sur 15 millions dans le privé)…
Alors que les CDD ont plusieurs limites : on ne peut y recourir que pour certains motifs (accroissement d'activité de l'entreprise, remplacement de salariés absents) ; la durée maximale est de 18 mois ; le CDD ne doit pas servir à pourvoir un emploi permanent de l'entreprise : dans ce cas, le CDD peut être requalifié par les prud'hommes en CDI (article L.122-3-16 du Code du travail)


5. Pour les employeurs, que du bonheur !

- 3 ans d'exonération de cotisations sociales (et tout ça en moins pour la Sécurité sociale),
- plus de motif à donner pour l'embauche contrairement aux CDD, plus de délai à respecter entre deux CPE contrairement aux CDD (délai de carence d'un tiers de la durée du premier CDD), possibilité de prendre un CPE après un licenciement pour motif économique (l'emploi d'un CDD pour surcroît d'activité était interdit en ce cas),
- et surtout, par la peur journalière du licenciement sans recours, donc des salariés qui ne réclameront pas leurs droits. Ce qui permettra une pression accrue sur les salaires et les conditions de travail de tous. C'est le but essentiel du CPE !

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14 février 2006
Contrat première embauche : une précarisation par le droit


Analyse de l'Observatoire de la précarité

le 10 février 2006

La réforme actuelle du droit du travail va dans le sens d'une forte individualisation du rapport à l'emploi et à la protection et, dans le contexte d'un chômage de masse, à une précarisation renforcée des conditions d'existence.
Une analyse de Patrick Savidan (Paris IV et Observatoire des inégalités)

L'action du gouvernement dirigé par Dominique de Villepin en matière de droit du travail - annoncée lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, le 8 juin 2005, et précisée depuis, avec l'élaboration du Contrat nouvelle embauche (CNE) et du Contrat première embauche (CPE) - inquiète et étonne à juste titre.
Elle inquiète parce qu'elle s'applique, non à lutter contre la précarité, mais à créer un dispositif qui va lui permettre de s'épanouir en toute légalité.
Elle étonne aussi parce qu'elle ne recule pas devant un extraordinaire coup de force idéologique : faire de cette précarité légalisée qu'institue tout particulièrement le Contrat première embauche, l'un des piliers d'un projet de loi portant sur "l'égalité des chances".

Nous sommes ici bien au-delà des usages de la "langue de bois" ou de ceux de la "langue de coton". Le gouvernement avait affirmé son intention de placer son action sous le signe du social en réponse aux inquiétudes qui s'étaient faites jour lors du vote au référendum du 29 mai ; ne craignant aucun paradoxe, ce sera donc au nom du social que l'on détournera à l'envi le sens des mots, qu'on euphémisera à tour de bras, dans des proportions telles que la précarisation des conditions peut désormais, pour un néolibéralisme dissimulé et radicalisé, signifier "égalité des chances" et "sécurisation des parcours professionnels".

Ces nouveaux types de contrat de travail sont présentés comme des solutions aux problèmes que poserait la rigidité du Contrat à durée indéterminé (CDI).
Cela sous-entend que le droit du travail est, en l'état, une des causes du sous-emploi de certaines catégories de la population, dont les jeunes.
On peut fort bien concevoir qu'aux contingences de la vie économique doivent correspondre des instruments qui permettent une gestion souple et efficace de la production. Sans même poser le problème de la légitimité et de l'efficacité à long terme des logiques dont procèdent les besoins de flexibilité sur le marché du travail [1], on peut néanmoins souligner que les employeurs ont déjà ou ont produit, dans les faits, toute une série d'instruments d'ajustement.
Ceux-ci se sont mis en place progressivement, et donnent en même temps une idée assez précise de la manière dont le CPE sera utilisé. Pour en juger, il est intéressant de faire un détour par la question du contentieux en matière de droit du travail.


Le recul des licenciements économiques

En novembre 2005, une étude de la Cellule "Études et recherches" de la Direction des Affaires civiles et du Sceau (Ministère de la justice) [2], confirmant plusieurs analyses proposées par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement) [3], relevait, outre une forte augmentation de la proportion des litiges émanant du secteur économique des services (56,1% du contentieux prud'homal), une très nette inversion dans les motifs de licenciement. Alors qu'en 1993, les licenciements dits "économiques" constituaient 61 % de l'ensemble des motifs de licenciement, ceux-ci ne représentent plus que 24% des licenciements intervenus en 2004. Cela signifie que 76 % des licenciements aujourd'hui ne relèvent pas de plans sociaux.

On pourrait évidemment être tentés d'expliquer cette inversion spectaculaire par le taux très élevé de licenciements économiques au début des années 1990, alors que les plans sociaux se multipliaient du fait des importantes "rationalisations" industrielles caractérisant la période.
On pourrait également souligner que les licenciements économiques ne pouvaient que voir leur proportion diminuer par la suite, en raison de l'embellie de l'emploi sur la période 1997-2001 ou, à l'instar de Michel Camdessus, ancien Directeur général du Fonds monétaire international, affirmer que si les employeurs renoncent aux licenciements collectifs au bénéfice de licenciements pour motif personnel, c'est parce qu'ils s'inquiètent du pouvoir du juge et de l'incertitude que celui-ci ferait planer sur l'issue du litige [4]. Mais de tels arguments restent, sur le fond, insuffisants.


La systématisation du licenciement pour motif personnel

Il est vrai que les grandes vagues de plans sociaux étaient liées à des périodes de restructuration massive de l'industrie. Mais cela n'enlève rien au fait que le nombre de licenciements n'a pas, lui, globalement diminué et que, l'économie des services ne cessant, en France, de gagner en importance, c'est la structure générale de l'emploi qui se trouve transformée. Il en résulte que les formes dominantes du licenciement qui frappent les salariés changent de nature.

Quant à l'idée selon laquelle le recul proportionnel du licenciement économique serait lié aux incertitudes que le trop grand pouvoir donné au juge ferait - selon les employeurs - planer sur les procédures, là encore, les faits en contestent le bien-fondé.
Les séries prud'homales montrent en effet que les taux de recours aux prud'hommes sont dix fois plus élevés pour ce type de licenciement que pour des licenciements dits "économiques" [5].
À tout prendre, il y aurait donc statistiquement moins à craindre, pour un employeur, d'un licenciement économique que d'une autre forme de licenciement.

De fait, cette tendance qui marque la "matière litigieuse" dans le domaine du droit du travail est porté par un mouvement d'individualisation plus général de la société. Ces données relatives à la nature du contentieux prud'homal lèvent en effet un coin du voile sur la façon dont, en règle générale, se noue (et se dénoue) concrètement la relation de l'individu à l'emploi. Elles montrent que c'est, de plus en plus, à titre personnel que celui-ci se trouve saisi par les dynamiques économiques [6].

La DARES, dans l'étude déjà signalée, estime que "des observations convergentes relient la progression des licenciements pour motif personnel à des pratiques nouvelles de gestion de l'emploi et des effectifs".
Ceux-ci seraient devenus "l'un des moyens de réduire ou de recomposer la main d'œuvre dans le cadre des restructurations", parce qu'ils apparaissent moins risqués aux employeurs (à tort, nous l'avons vu) et parce que "moins visibles", ils permettent de mieux préserver "l'image de l'entreprise" et seraient relativement plus "indolores" pour le corps social [7].

Mais, plus fondamentalement, cette progression paraît liée à la diffusion des modes de management par objectifs, rendus plus "individualisants", plus systématiques et plus efficaces grâce à une organisation du travail qui intensifie celui-ci et accorde une place prépondérante aux nouvelles technologies de l'information [8]. La DARES constate ainsi que les licenciements pour insuffisance de résultats progressent de manière significative depuis les années 1980, qu'ils touchent plus particulièrement les hommes, affectent en priorité les salariés âgés de 50 ans et plus, les cadres et les agents de maîtrise et, enfin, qu'ils concernent davantage les entreprises de main d'œuvre et les enseignes "multi-marques".

Au final, ce constat de l'individualisation du licenciement donne une image assez nette de la manière dont pourraient se pratiquer les nouvelles formes de contrat de travail proposées par le gouvernement. La souplesse que ces contrats sont supposés apporter aux employeurs, ceux-ci se la sont déjà octroyée en jouant sur la multiplication des stages, des contrats à durée déterminée, l'embauche d'intérimaires, le recours à la sous-traitance. Et nous voyons aussi qu'ils ont pu avancer sur ce terrain par la pratique du licenciement pour motif personnel.

Toutes ces pratiques vont dans le sens d'une tendance lourde à l'individualisation du rapport à l'emploi et à la protection et, du fait du fort déséquilibre du rapport des forces dans le contexte d'un chômage de masse, à une précarisation renforcée des conditions d'existence [9].


Du Contrat à durée indéterminée au Contrat indéterminé

Cette généralisation de la précarité n'affecte pas seulement directement ceux qui, parmi les jeunes, pour diverses raisons et notamment du fait de leur niveau et de leur type de formation, pouvaient espérer obtenir rapidement un Contrat à durée indéterminée. Elle affecte tous les jeunes, même si cela se fait selon différentes modalités et des degrés divers, tout simplement parce que le fait d'être susceptible d'être licencié à tout moment est plus gênant que d'être immédiatement au clair sur le terme de son contrat. Si un jeune bénéficie d'un contrat de courte durée, il peut l'accepter tout en continuant de chercher un emploi à durée indéterminée.
Le CPE est au contraire, et au sens littéral, pendant deux ans, un contrat indéterminé au sens où cet accord contractuel laissera le jeune salarié dans un état de parfaite indétermination quant à son avenir.
L'assouplissement extrême de la procédure de licenciement - qui pourra se passer ne serait-ce que de l'invocation d'un motif - exposera le jeune à la possibilité de l'arbitraire.
Il se trouvera, pendant deux ans, soumis à la domination de sa hiérarchie au sein de l'établissement. Même si cette domination ne se traduit pas, de la part de l'employeur, par des exigences et des attitudes abusives, ce pouvoir de nuisance sera pourtant toujours possible.
Si, par ailleurs, pour compenser les effets de la flexibilité liée aux fluctuations du marché du travail, n'est pas mis un place un véritable dispositif de protection et d'encadrement des transitions professionnelles [10] comment le jeune salarié pourrait-il pas ne pas l'intégrer ? Comment pourrait-il éviter d'avoir à en tenir compte dans sa manière d'être au jour le jour ?

Un philosophe politique, Philip Pettit, écrivait récemment à propos de cette forme insidieuse de domination : "Quand on est exposé à la réalité ou la possibilité d'une interférence arbitraire, on ne souffre pas seulement d'être placé dans une situation de grande incertitude.. Cela incite aussi à devoir garder un œil vigilant sur les puissants, à anticiper sur ce qu'ils peuvent attendre de vous et à chercher à leur plaire, ou à prévoir ce qu'ils feront afin de rester hors de leur chemin.
Cela implique de se voir continuellement imposer la nécessité de faire sienne une déférence stratégique et un certain souci de l'anticipation. Vous ne pouvez jamais, l'esprit libre, ne vous préoccuper que de vos propres affaires ; il vous faut naviguer dans une zone minée où de toutes parts des dangers vous guettent" (/Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement, Gallimard, 2004, p. 118).
Espérons que cette sinistre description ne trace pas les contours de la nouvelle condition salariale.

[1] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh1
[2] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh2
[3] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh3
[4] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh4
[5] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh5
[6] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh6
[7] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh7
[8] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh8
[9] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh9
[10] http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=468#nh10

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13 février 2006
La protection sociale et l'illusionniste Chirac


Chirac, le jeudi 5 janvier, dans ses voeux "aux forces vives de la Nation" a émis l'idée que les cotisations sociales patronales destinées à financer la Sécurité sociale ne soient plus calculées sur la base des salaires bruts versés par les entreprises mais sur la base de la valeur ajoutée créée dans ces mêmes entreprises.

Sans doute faut-il, tout d'abord, relativiser cette déclaration qui s'inscrit visiblement dans la volonté d'un changement d'image lié aux échéances de 2007 et de constater que s'il a parfois commencé ses campagnes en tentant de se donner une image sociale, Chirac a toujours fini, une fois élu, par faire une politique de droite.

Certainement faut-il aussi ne pas éluder la question de fond posée par la déclaration de Chirac : l'idée de changer l'assiette des cotisations patronales en adoptant la valeur ajoutée des entreprises est-elle réellement progressiste ? Que gagnerait et que perdrait le salariat à un tel changement ?


Que gagnerait le salariat à l'adoption d'un calcul des cotisations sociales patronales sur la base de la valeur ajoutée des entreprises ?

Les ressources de la Sécurité sociale augmenteraient-elles ?
Pour beaucoup, il s'agit d'une évidence : la valeur ajoutée constituant une assiette plus large que les salaires, les ressources de la Sécurité sociale ne pourraient qu'augmenter. Cela n'a pourtant rien d'évident. 

L'assiette valeur ajoutée : une réalité juridique, comptable
Ce n'est qu'au royaume des abstractions économiques que la valeur ajoutée des entreprises est une valeur intangible, hors de portée des enjeux mesquins des rapports de forces sociaux et politiques.
Dans la réalité, il en irait tout autrement. La "valeur ajoutée" pour devenir une assiette opérationnelle devrait être définie par la loi. Ainsi, pour le plan comptable qui s'impose à la comptabilité des entreprises, la valeur ajoutée d'une entreprise est-elle la différence entre deux agrégats de comptes, subdivisés en multiples sous-comptes.
L'enjeu serait alors pour le patronat de faire retirer des comptes ou des sous-comptes du premier agrégat ou d'en ajouter au second pour diminuer l'assiette des cotisations sociales.

Le taux des cotisations
Les ressources de la Sécu ne dépendraient pas seulement de l'assiette mais aussi du taux qui sera appliqué à cette assiette. Si ce taux diminue proportionnellement plus que n'augmente l'assiette, la Sécurité sociale verra ses ressources diminuer. 

L'emploi y gagnerait ?
Pourquoi ? Parce que le "coût du travail" baisserait alors que celui du capital augmenterait et que les entreprises auraient donc tout intérêt à embaucher. Nous baignons là en pleine théorie néo-libérale.
Or, tout d'abord, cette théorie est contredite par les faits : la baisse des cotisations sociales (du salaire indirect) et donc du "coût du travail" n'a permis de créer d'emplois, même si Raffarin proclamait le contraire.
C'est, ensuite, un engrenage où il ne faut surtout pas mettre le doigt. Quand, en effet, la baisse du coût du travail devra-t-elle s'arrêter ? Lorsque les salaires français auront rejoint les salaires chinois ?

L'adoption d'une assiette valeur ajoutée aurait, de toute façon, deux effets pervers pour l'emploi.
Tout d'abord, elle pousserait à la précarisation de l'emploi. En effet, les salaires des intérimaires (considérées comme une consommation de service en provenance de tiers) viendrait en déduction de la valeur ajoutée.
Ensuite - et pour les mêmes raisons- cette assiette pousserait à l'externalisation du maximum d'activités d'une entreprise. En effet, ces activités, une fois externalisées, seraient facturées à cette entreprise et viendrait, là encore, minorer la valeur ajoutée.

Les PME seraient favorisées au détriment des grands groupes ?
Les multinationales seraient, bien au contraire, d'emblée avantagées. Il leur suffirait d'augmenter la valeur des matières premières ou des produits semi-finis produits à l'étranger mais dans le même groupe pour diminuer d'autant la valeur ajoutée produite en France. Une telle possibilité ne serait pas offerte aux PME.

De très nombreuses PME n'ont que l'apparence de l'indépendance : elles appartiennent en réalité à un grand groupe. A coup de fusions, d'acquisition, les grands groupes contrôlent aujourd'hui plus de 75 % des emplois des grandes PME (200 à 500 salariés. 
La moitié des PME sont des entreprises de sous-traitance travaillant au profit de grandes entreprises. 
Dans les deux cas, les grandes entreprises siphonnent les profits que pourraient réaliser ces PME à leur propre profit. L'adoption d'une assiette valeur ajoutée pourrait peut-être se traduire par une augmentation des cotisations patronales payées par la société mère ou donneuse d'ordres et par une baisse des mêmes cotisations pour les entreprises sous-traitantes. Mais, le rapport de forces étant ce qu'il est, la société mère ou donneuse d'ordres pourrait aussitôt compenser son manque à gagner en diminuant les prix des prestations ou des produits fournis par les sous-traitants.

Les secteurs qui emploient de la main d'oeuvre seraient avantagés au détriment des secteurs capitalistiques ? 
Tout d'abord, les secteurs qui emploient le plus de main d'oeuvre ne sont pas défavorisés par rapport aux autres secteurs. Si c'était le cas, d'ailleurs, les capitaux quitteraient ces secteurs pour aller vers les secteurs qui emploient le plus de capitaux. Le taux de profit réalisé par Michelin n'est pas vraiment différent (sur une période de plusieurs années) de celui réalisé par Rhodia ou la Société Générale.
La définition de la valeur ajoutée, ensuite, n'est pas aujourd'hui la même selon les secteurs. Elles n'est pas la même dans la banque que dans les assurances ou dans l'industrie. Les différences étaient telles qu'elles avaient d'ailleurs permis à de nombreuses compagnies d'assurance, avant la parution du plan comptable des assurances de 1995, de présenter une valeur ajoutée négative !

Que perdrait le salariat en perdant l'assiette salariale ?
Le salaire constitue une assiette stable.
Il est, en effet, très difficile pour un employeur - et même impossible quand ce salaire est égal au SMIC - de baisser les salaires bruts. Il n'en irait pas de même pour la valeur ajoutée qui n'est qu'une valeur comptable, artificielle, modifiable par une loi ou un décret.

Le salaire constitue également une assiette vérifiable
Cette assiette est scrutée chaque mois par des millions de personnes. Chaque salarié, en effet, vérifie, à la fin du mois et au centime près, le montant final porté sur sa fiche de paye. Il réagit aussitôt au moindre changement à la baisse. 
Comment les salariés pourront-ils vérifier avec la même rigueur l'évolution de la valeur ajoutée de leur entreprise sans avoir les compétences d'un expert-comptable ?

Aujourd'hui, en défendant leur salaire direct, les salariés défendent en même temps la Sécurité sociale et leurs caisses de retraite.
A chaque fois que les salaires directs augmentent, les cotisations sociales (le salaire indirect) augmente automatiquement. Cet automatisme institutionnel est un acquis considérable pour le salariat qu'il serait extrêmement imprudent d'abandonner pour un saut dans l'inconnu.

Enfin, les cotisations sociales (salariales ou patronales) constituent un salaire indirect qui fonde l'existence d'une démocratie sociale
Ces cotisations fondent la légitimité des représentants élus des salariés à gérer les caisses de Sécurité sociale. L'assiette valeur ajoutée ferait perdre cette légitimité au salariat. Cet acquis déterminant, issu du rapport de forces qui avait permis la création de la Sécurité sociale en 1946, passerait à la trappe. Il n'y a pourtant aucune raison d'accepter la disparition d'un tel acquis même s'il a été mis en sommeil depuis 1983 aussi bien par les gouvernements de droite que les gouvernements de gauche.


Augmenter les cotisations sociales patronales
La meilleure solution au problème du financement de la Sécurité sociale reste donc l'augmentation des cotisations sociales patronales. Cette augmentation permet de rééquilibrer le partage des richesses en faveur du salariat sans avoir à subir les inconvénients que génèrerait l'instauration d'une assiette valeur ajoutée.
Encore faut-il pour cela admettre la réalité c'est-à-dire que l'augmentation des cotisations sociales patronales met à contribution non pas le salaire mais les profits en ne confondant pas l'assiette des cotisations sociales (le salaire brut) et ce qui est mis à contribution (les profits).

Mais, nous opposera-t-on, comment augmenter les cotisations sociales patronales avec la concurrence internationale et l'Union Européenne ?
C'est une illusion de croire qu'un changement d'assiette des cotisations sociales patronales ferait perdre de vue au patronat ce qui est pour lui l'essentiel : ses profits. Il est vain de se cacher que, quelle que soit l'assiette des cotisations sociales patronales, toute diminution des profits patronaux entraînera une riposte du patronat et donc un risque de délocalisation.

La solution à ce chantage patronal n'est donc pas dans un changement d'assiette des cotisations sociales patronales mais dans la volonté de l'Etat de se donner les moyens de s'opposer aux délocalisations, à la liberté de circulation des capitaux et aux règles imposées par l'Europe libérale.


Jean-Jacques Chavigné

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12 février 2006
L'OMC veut forcer l'Europe à accepter les OGM


8 février - Greenpeace marque son opposition à la culture commerciale de plantes transgéniques sur le territoire européen

Paris, France - Greenpeace condamne la décision prise par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui encourage les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine dans leurs efforts pour forcer l'Europe à accepter les organismes génétiquement modifiés (OGM). Suite à la plainte déposée en août 2003 par ces trois pays, l'OMC vient en effet de décider que le moratoire sur les importations d'OGM pris par l'Union européenne (UE) entre 1998 et 2004, ainsi que les interdictions nationales prises par certains Etats-membres, contrevenaient aux règles du commerce international.

Greenpeace estime que l'OMC ne doit être utilisée ni pour mettre en cause la législation de l'UE, ni pour ébranler les accords internationaux sur la biosécurité qui sont déjà en vigueur.
Aujourd'hui, les Etats qui souhaitent interdire les OGM peuvent le faire en s'appuyant sur le protocole de Carthagène sur la Biosécurité, élaboré sous l'égide des Nations unies. "Ce verdict de l'OMC prouve à quel point cette institution place les intérêts commerciaux au-dessus de tout et n'est pas qualifiée pour traiter des questions concernant la science ou l'environnement", commente Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.
"Toute cette affaire n'est qu'une tentative vaine et désespérée de l'administration américaine et des industries de l'agrochimie d'écouler sur de nouveaux marchés leurs OGM potentiellement dangereux et dont personne ne veut".

"Cette décision de l'OMC ne permettra pas aux géants de l'industrie américaine des biotechnologies, de vendre un grain de maïs transgénique de plus car il n'y a pas de marché pour les OGM", reprend Arnaud Apoteker.
La majorité des citoyens, des agriculteurs et un nombre grandissant de gouvernements sont fermement opposés aux OGM, en Europe comme dans le reste du monde. Les producteurs américains qui exportent des OGM perdent chaque année de plus d'argent (300 millions de dollars en 2005). Voilà un avertissement clair : personne ne veut des OGM".

De nombreux gouvernements s'opposent fermement aux importations d'OGM. Le 30 janvier, la Grèce, malgré la mise en demeure de la Commission, a annoncé qu'elle maintenait son interdiction d'importation de variétés de maïs transgénique fabriqué par Monsanto.
L'Autriche a récemment annoncé son intention d'interdire l'importation de colza OGM. Ces embargos, en plus de ceux pris l'année dernière par la Hongrie et la Pologne, de la décision de 172 régions d'Europe de se déclarer "zone sans OGM" et du moratoire suisse décidé par un référendum public, montrent bien à quel point l'Europe rejette les OGM.
La législation de l'UE en matière d'autorisation et d'étiquetage des OGM ne peut en aucune façon être remise en cause par la décision de l'OMC.

"L'OMC ne doit pas pouvoir passer outre ces décisions prises démocratiquement. Et la Commission européenne doit respecter et soutenir les Etats-membres plutôt que de les forcer à lever leurs interdictions nationales", conclut Arnaud Apoteker.
"Quant au gouvernement français, il ne doit surtout pas utiliser l'excuse bidon de cette décision de l'OMC pour faire passer en urgence une loi sur les OGM qui légaliserait la contamination génétique plutôt que de nous en protéger. Le projet de loi sur les OGM du ministre de la Recherche doit être rejeté".

http://www.greenpeace.org/

http://terresacree.org (SOS-Planete, le site de l'association Terre sacrée)


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5 février 2006
Le Contrat de Première Embauche et ses enjeux


"La vie, la santé, l'amour sont précaires donc... Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?"


Le contexte
Au risque d'être trop sommaire, trois éléments sont à retenir :
- le lent et inexorable processus visant à décortiquer le code du travail et à libéraliser-flexibiliser le marché du travail (de la création du CDD aux facilités de licenciements en passant par les remises en cause horaires et organisationnelles du travail, tout y passe, peu à peu) ;
- la remise en cause de toute forme de solidarités : solidarités entre les classes sociales d'abord ; solidarités interprofessionnelles ensuite ; et maintenant solidarités inter-gérationnelles (ex : la réforme des retraites), en s'attaquant aux plus faibles, les jeunes et les plus de 55 ans ;
- le CNE (Contrat Nouvelle Embauche) adopté par ordonnance pendant l'été. Limité aux entreprises de moins de 20 salariés (soit 4,5 millions de salariés ciblés).
Avant tout, le CNE est une mesure ayant vocation à s'étendre à l'ensemble des salariés. Logique qui sera parachevée par la réécriture du Code du Travail : la nouvelle version serait adoptée en Mai, par ordonnance.


Les grandes lignes du CPE
Extension à tous les jeunes de moins de 26 ans du CNE
- une période d'essai de deux ans dérogatoire du droit commun (1 à 3 mois dans un CDI), période réduite de la durée des stages et formations accomplis dans la même entreprise ;
- possibilités pour l'employeur de licencier sans motif, à l'encontre des conventions internationales de l'OIT, contre la déclaration européenne des droits de l'homme, contre le Code du Travail. Le salarié pourra être viré à n'importe quel moment, jusqu'à la veille des deux ans, sans motif, sans procédure autre que l'envoi d'une lettre recommandée.
- aucune indemnité de licenciement et préavis quasi inexistant ;
- ouverture de droits d'indemnisation chômage à partir du quatrième mois. Indemnité de 460 euros par mois, pendant deux mois.

Au lieu d'un CDD, c'est un contrat à durée aléatoire. Au lieu d'un CDI, c'est un contrat dont la rupture est sans motif.


Autres mesures annoncées (concernant les "jeunes")
- exonération totale de charges patronales pendant trois ans accordée à tous les contrats à durée indéterminée (CDI, CNE, CPE) signés au profit de jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois.
- Encadrement des stages : une charte est en rédaction. Pas assez contraignante selon le collectif "Générations Précaires". 360 euros d'indemnités obligatoires, dispensées de charges sociales, pour les stages de plus de trois mois. Pas grand changement, car jusqu'ici, les gratifications de stages étaient exonérées de charges tant qu'elles restaient inférieures à 30 % du SMIC, soit environ 360 euros.


Calendrier d'adoption des mesures (à l'heure actuelle)
- volonté de Villepin de les faire adopter en "urgence" = une seule lecture dans chaque chambre;
- insertion dans un texte déjà adopté au conseil des ministres (projet de loi sur l'égalité des chances)
- examen à l'Assemblée initialement programmé mi-février, subitement avancé au 31 janvier ;


Autres éléments de compréhension
- 64 % des moins de 26 ans débutent leur vie professionnelle par un contrat de travail temporaire. L'obtention d'un emploi stable, selon Villepin, prend entre 8 et 11 ans.
- aucune évaluation sérieuse n'a été faite du CNE ;
- le CPE risque d'avoir un effet d'éviction sur les autres contrats en devenant la voie d'entrée générale dans l'emploi pour tous les jeunes, diplômés ou non, leur assurant une période de précarité d'au moins deux ans, avant un hypothétique CDI.


Troisième plan en préparation (Le Figaro du 17 janvier) :
La réflexion sur l'extension générale du CNE ; allègement de charges sur les heures supplémentaires comme moyen de remettre en cause la durée légale du travail.


La "dernière" du MEDEF
Parisot réclame l'extension du CNE à toutes les entreprises et réfléchit à la nécessité de "mettre en cause le concept de durée légale du travail".
 

Article réalisé à partir d'une analyse d'Attac

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5 février 2006
Substances chimiques, l'overdose


par Stéphanie Benz - L'Expansion

Attention, notre environnement nuit gravement à la santé. Alors que l'Europe est en train d'adopter la directive Reach (acronyme anglais pour "enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques"), destinée à mieux connaître les effets sur l'homme de 30 000 substances très utilisées mais jamais testées, plusieurs ouvrages nous rappellent que l'explosion des cancers, des maladies neurodégénératives (Alzheimer), des allergies ou des problèmes de stérilité n'est pas étrangère à la diffusion dans la nature d'un inquiétant cocktail de toxiques.

Le journaliste scientifique Frédéric Denhez, dans "Les Pollutions invisibles", bat en brèche deux dogmes utilisés par ceux, industriels ou politiques, pour qui il reste urgent de ne rien faire : la "valeur seuil", c'est-à-dire la dose au-dessous de laquelle une molécule n'aurait pas d'effet, et le défaut de preuve irréfutable, souvent "interprété comme la preuve de l'absence de risque". Il explique comment les scientifiques ont commencé à soupçonner la dangerosité de certains produits (mercure, plomb, cadmium, étain, dioxines, solvants, détergents, pesticides...) sur notre métabolisme.

Dans Les Empoisonneurs, Vincent Nouzille démonte à travers une enquête très fouillée les rouages qui sont à l'origine du scandale de l'amiante (60 000 à 100 000 morts attendus d'ici à 2030) : des industriels qui jouent la montre, des politiques plus attentifs aux risques économiques qu'aux alertes des toxicologues et une interdiction tardive (en 1997) malgré des risques soupçonnés depuis près d'un siècle.
Pour mieux nous faire comprendre ensuite que l'histoire se reproduit, avec les pesticides, les gaz d'échappement des moteurs Diesel, les dioxines émises par nos incinérateurs ou le formaldéhyde, substance classée cancérigène que l'on trouve dans des colles, des peintures, des encres, des cosmétiques, des produits d'entretien, des désodorisants d'intérieur ou le bois aggloméré des parquets et des meubles !

La France, en effet, est un cancre en matière de prévention, et les lobbys s'activent sans mal à freiner les initiatives gênant leurs affaires, comme le raconte André Aschieri dans "Silence, on intoxique". Cet ancien député, à l'origine de la création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, dont il est vice-président, a vécu de l'intérieur les péripéties de cette institution. Créée par un vote du Parlement en 2000, mise sur les rails en 2002, elle n'est toujours pas dotée de moyens à la hauteur de ses objectifs.

Les trois auteurs placent de grands espoirs dans la directive Reach. Mais les lobbys de la chimie sont déjà parvenus à faire diminuer de 100 000 à 30 000 le nombre de substances concernées, et ont obtenu la suppression de l'obligation de remplacer les produits dangereux...

"Les Pollutions invisibles", Frédéric Denhez, Delachaux et Niestlé, 254 pages, 19 euros.
"Les Empoisonneurs", Vincent Nouzille, Fayard, 480 pages, 22 euros.
"Silence, on intoxique", André Aschieri, La Découverte, 234 pages, 16 euros.
 

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3 février 2006
Automobile : en matière de sécurité, les 4X4 roulent à l'ordinaire...


www.futura-sciences.com

Extrait du BE Etats-Unis N°17 - Ambassade de France aux Etats-Unis, le 27/01/2006


Une étude récente vient contredire une idée reçue qui veut que les SUV (Sporting Utility Vehicles, dénomination américaine des 4X4) soient plus sûrs pour leurs passagers que les véhicules légers.

L'étude, réalisée par une équipe de pédiatres et de statisticiens de l'University of Pennsylvania, du Children's Hospital de Philadelphie et de l'Hospital for Children de Wilmington (Delaware), a étudié une population de 3 922 individus sur un total de 72 396 enfants de moins de 16 ans impliqués dans 49 742 accidents routiers entre le 1/3/2000 et le 31/12/2003 dans 16 Etats de l'Union. 38,2% des accidents concernaient des SUV.

L'analyse statistique de ces données a produit des résultats inattendus.
Ainsi, les risques de dommages corporels chez l'enfant sont pratiquement inchangés suivant que l'accident a lieu dans un SUV ou un véhicule standard (environ 1,7% des accidents dans les deux cas). Selon les chercheurs, ce résultat s'explique en partie par le risque 2,5 fois plus élevé de départ en tonneaux ("rollover") des SUV lors d'un choc.
Mais la sensation de sécurité procurée par un véhicule lourd et le laxisme qui en résulte vis-à-vis du port de la ceinture est aussi à incriminer.

Ainsi, le risque global de dommages physiques liés à un accident en SUV est de 1,47% pour les enfants attachés et de 13,65% pour les enfants non-attachés. Il passe respectivement à 2,72% et 41,18% en cas de tonneaux.
Ces chiffres contredisent l'argumentaire sécuritaire souvent développé par les constructeurs de SUV.

Les SUV sont un véritable phénomène aux Etats-Unis. Le parc a augmenté de plus 250% en 10 ans et 28 millions de véhicules appartenant à cette catégorie sont actuellement en circulation sur les routes américaines.
Un SUV sur 10 est immatriculé en Californie, état dont les projets de régulation des émissions de CO2 menacent indirectement les véhicules lourds.
 

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22 janvier 2006
Airbus : gros producteur de précarité


Pendant la période qui a précédé le référendum sur la Constitution Européenne, les médias nous ont présenté Airbus comme un exemple de la réussite de la construction européenne, faisant travailler dans l'harmonie des salariés de toute l'Europe, capables de relever des défis de la taille de l'A380, cet avion tellement médiatisé que plus personne ne peut l'ignorer.

Bien entendu, la réalité de cette entreprise et de la construction du capitalisme européen est loin de cette image idyllique que la classe dirigeante nous présente. A l'intérieur de la société, la direction d'Airbus, qui a mené une grande campagne de communication en faveur du vote pour la constitution Giscard, est en réalité de plus en plus divisée entre les intérêts capitalistes des différentes pays européens, notamment de l'Allemagne et de la France. La question est de savoir qui des deux pays gardera le plus d'activités sur son territoire.
En ce qui concerne le volet libéral d'Airbus et de l'Europe, disons tout simplement qu'Airbus (anciennement Aérospatiale) ne serait pas devenu ce géant industriel sans les deniers de l'Etat. Sans un engagement financier de l'Etat, les grands projets tel que l'A380 n'auraient pas vu le jour. C'est d'ailleurs ce qui est décrié, devant l'OMC, par le concurrent américain Boeing, qui proteste contre cet « obstacle à la libre-concurrence. »


Usine de l'A380 à Toulouse
On estime à environ 40 000 le nombre de salariés qui, en Haute-Garonne, travaillent plus ou moins directement pour le secteur aéronautique. Le site d'Airbus-France, à Toulouse, compte plus de 11 000 salariés, plus 6 000 salariés sous-traitants. Le fameux avion géant A380 est sous-traité à hauteur de 70%. L'avion de transport militaire A400M est, lui, sous-traité à plus de 80%. Concernant le nouvel avion A350, le taux de sous-traitance sera vraisemblablement du même ordre de grandeur.

L'utilisation de la sous-traitance par les grandes sociétés, dites « donneuses d'ordres », est un phénomène qui ne cesse de croître. En parallèle, la précarité que vivent les salariés ne cesse de se répandre. L'utilisation de la sous-traitance est devenue une règle, au point que l'on assiste à une sous-traitance en cascade, impliquant de nombreuses sociétés, avec pour finir un salarié en bout de chaîne. Par exemple, pour un travail de bureau d'étude, on se retrouve parfois avec 3 ou 4 niveaux de sous-traitance. Le salarié lambda employé (pour 1000-1200 euros net mensuel) en CDI ou en CDI-C pour une filiale d'Adecco, va être loué à la société d'études Assystem, qui elle-même est sous-traitante de la Sogerma, elle-même grosse sous-traitante d'Airbus. On a même vu une société sous-traitante très importante, Labinal, faire travailler illégalement des Mexicains, dans des conditions indignes et pour un salaire à peine suffisant pour vivre au Mexique.

Par ailleurs, ce sont bien souvent les sociétés donneuses d'ordre, comme Airbus, qui sont à l'origine de la création de sociétés sous-traitantes, en France comme dans d'autres pays, tels que la République Tchèque, la Tunisie ou la Pologne. Par exemple, la société Latécoère (convention Métallurgie) sous-traite une grande partie de son activité Bureau d'Etude à la société BEAT (convention Syntec - BE), qui est une filiale du groupe Latécoère. BEAT, à son tour, fait appel à d'autres sous-traitants pour plus de flexibilité. Pour la majorité des salariés sous-traitants, la flexibilité et la précarité sont leurs seules perspectives d'avenir.

De manière générale, les effectifs des salariés stagnent chez les donneurs d'ordres, alors que les effectifs explosent dans la sous-traitance. De plus en plus de salarié sont isolés et éparpillés dans de nombreuses petites sociétés sous-traitantes, dans lesquelles il n'y a bien souvent pas de syndicat, ni même la possibilité d'avoir un délégué syndical. Et quand il y a un syndicat, il s'agit bien souvent d'un « syndicat maison » créé par un proche du patron, ou par un élément corrompu. Il y est également plus difficile de s'organiser à cause de l'isolement des salariés les uns des autres, souvent en prestation chez le « client », ou encore à cause du faible nombre de délégués possibles et du faible nombre d'heures de délégation. Mais surtout, l'obstacle le plus important tient dans les immenses pressions exercées sur les salariés et les délégués, aussi bien de la part du patron de la société sous-traitante que de la part du donneur d'ordres. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il y ait une perte de confiance dans la possibilité de se défendre collectivement, et qu'en conséquence il y ait un repli vers des tentatives de solutions individuelles (changer de société, changer de métier, écraser ses collègues, etc.), qui sont cependant de moins en moins possibles et ne mènent nulle part pour l'ensemble des salariés.

Salariés de toutes sociétés, unissons-nous !

Alors que le produit du travail des salariés est collectif, le patronat a réussi, pour le moment, à diviser les salariés entre eux en les éparpillant dans leurs nombreuses sociétés distinctes, de manière à faire baisser le coût du travail sur le dos de l'ensemble des salariés.

De même que le patronat est organisé, nous devons nous aussi nous rassembler et coordonner nos activités pour nous défendre. Dans cet esprit de solidarité, le syndicat CGT d'Airbus a demandé le droit de vote des salariés sous-traitants lors des élections des délégués du personnel, et a déjà obtenu gain de cause au tribunal pour l'une des usines d'Airbus.

De plus, l'instabilité économique et politique qui caractérise notre époque fera qu'un jour ou l'autre, de nombreux salariés, surtout en sous-traitance, risquent de se retrouver au chômage pour cause de baisse d'activité. C'est pourquoi nous avons tous intérêt à nous entraider les uns les autres et à constituer un réseau entre syndicats des sociétés donneuses d'ordres et sous-traitantes.

Hubert Prevaud (Délégué du personnel, Airbus)
 

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15 janvier 2006
OGM : "La prochaine cible de Monsanto... c'est le maïs européen !"


Mardi 10 janvier 2006, par Christian Berdot - Bruxelles

Monsanto, le géant des biotechnologies basé aux Etats-Unis, a pour objectif de transformer génétiquement en 4 ans tout le maïs européen, comme le révèle aujourd'hui un nouveau rapport des Amis de la Terre / Friends of the Earth. Dans les conclusions de ce rapport, on peut lire aussi que durant les 10 années écoulées depuis l'introduction en Europe des aliments modifiés génétiquement (GM), l'industrie des biotechnologies n'a pas réussi a apporter le moindre avantage aux citoyens et à l'environnement et n'a joué aucun rôle dans la lutte contre la faim et la pauvreté.

Le rapport des Amis de la Terre / Friends of the Earth démontre que durant les 10 années passées Monsanto et ses services commerciaux ont constamment oeuvré pour affaiblir les lois européennes protégeant les consommateurs, l'environnement et les agriculteurs, allant ainsi contre la volonté de l'immense majorité des citoyens européens qui rejette les OGM. L'influence de Monsanto et des industries des biotechnologies menace dangereusement le choix démocratique des politiques européennes, menées dans les domaines de l'alimentation, de la recherche et de l'agriculture. [1]

Le rapport révèle qu'en novembre 2005, Monsanto a annoncé à ses investisseurs que la firme voyait l'Europe comme “la prochaine opportunité”. Monsanto expliquait que, dans les quatre années à venir, il y a un marché potentiel de 59 millions d'hectares pour son maïs RoundUp Ready et 32 millions d'hectares pour son maïs YieldGard résistant aux insectes. En clair, Monsanto a pour objectif de contrôler l'ensemble de la production de maïs en Europe. La firme compte aussi introduire 1 million d'hectares de ses soja GM [2] Actuellement, Monsanto n'a l'autorisation dans l'Union Européenne, que pour la culture d'un seul type de maïs résistant aux insectes.

Les Amis de la Terre / Friends of the Earth révèlent que, malgré les efforts de Monsanto,

- depuis 1998, il n'y a pas eu de nouvelle plante GM autorisée à la culture dans l'UE et que malgré 30 ans de recherches et d'argent public, les industriels n'ont développé que 2 caractères génétiques : la tolérance à des herbicides et des plantes herbicides.

- la culture commerciale dans l'UE se limite à l'Espagne et encore ne s'agit-il que d'une seule modification génétique autorisée.

- le nombre de pays interdisant les produits GM a augmenté ces dernières années. Le nombre de région se déclarant "sans OGM" est de 165 et 4500 collectivités locales de moindre taille ont fait de même. De plus, en novembre, la Suisse a voté en faveur d'une interdiction de 5 ans.

- les citoyens européens continuent de rejeter les aliments OGM. Les sondages montrent toujours que 70% des citoyens européens refusent de manger des OGM et toutes les grandes firmes de l'industrie alimentaire et de la distribution interdisent l'utilisation d'ingrédients à base d'OGM - notamment de soja GM de Monsanto - dans leurs produits.

- les OGM ne combattent ni la faim, ni la pauvreté. La majorité des plantes GM sont destinées à l'alimentation animale et aucune n'a été introduite dans le but de lutter contre la faim ou la pauvreté. Les plantes GM dans les pays en voie de développement sont essentiellement cultivées comme cultures de rapport pour l'exportation, aux dépens souvent des cultures vivrières pour la population locale. D'autres pays en voie de développement comme l'Indonésie et l'Inde ont subi des problèmes importants avec les plantes de Monsanto, laissant nombre de paysans lourdement endettés. Monsanto d'autre part, continue de façon très agressive à mettre en place des systèmes de collecte de ses droits sur les brevets, pour accroître encore ses profits.

Pour Adrian Bebb, chargé de la campagne OGM des Amis de la Terre /Friends of the Earth Europe :

Monsanto projette de prendre le contrôle et de modifier génétiquement l'ensemble de la production de maïs en Europe. Les citoyens et les agriculteurs européens doivent tirer le signal d'alarme pour que l'Union Européenne et les gouvernement nationaux empêchent Monsanto de mettre la main sur notre nourriture et nos campagnes. Depuis 10 ans que les plantes GM ont été introduites, nous avons assisté à leur échec dans les pays en voie de développement, laissant nombre de paysans pauvres sans ressource ; nous avons vu la consommation de pesticides augmenter et un petit nombre de multinationales prendre le contrôle de l'approvisionnement mondial en semences.

Pour Paul de Clerck de la campagne Multinationales des Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe :

Monsanto était au poste de commande lorsque les Etats-Unis, le Brésil et d'autres pays ont développé leur politiques sur les OGM. L'influence de Monsanto sur le résultat final est évidente. Au Paraguay et au Brésil, les produits GM de Monsanto étaient cultivés alors même qu'ils étaient interdits. En Indonésie la compagnie a dû recourir à la corruption de fonctionnaires gouvernementaux. Les gouvernements doivent arrêter de servir les intérêts de firmes comme Monsanto mais oeuvrer pour l'intérêt général, leurs concitoyens et l'environnement.

Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France :

Le rapport des Amis de la Terre montre bien que les OGM ne se sont pas imposés par leurs qualités agronomiques, au contraire. C'est par leur puissance financière, le soutien d'états comme les Etats-Unis et de leur bras armé, l'OMC, que des firmes comme Monsanto imposent leurs produits. La Confédération Paysanne sait ce qu'il en coute de s'opposer à elles. Avec le projet de Monsanto de conquérir tout le marché européen du maïs, nous allons très vite savoir si nos dirigeants nationaux et européens sont au service de Monsanto ou s'ils sont là, pour défendre leurs agriculteurs et leurs concitoyens et pour protéger l'environnement.

Pour plus d'information, contacter :

Adrian Bebb : portable 00 49 1609 490 1163

Paul de Clerck : 00 32 2 5426107

Christian Berdot : 05 58 75 34 50

[1] Le résumé du rapport sera disponible le 10 janvier sur le site des Amis de la Terre / Friends of the Earth International, à l'adresse suivante : www.foei.org/publications/pdfs/gmcrops2006execsummary.pdf

Rapport complet disponible sur demande : ann@foei.org

Les Amis de la Terre-France ont traduit en français le "Résumé des points essentiels" de ce rapport que l'on peut trouver avec le lien suivant : http://www.foeeurope.org/publications/2006/key_facts_French_Jan_2006.pdf

[2] Présentation de Brett Begemann, vice-président, à la journée bi-annuelle des investisseurs, le 10 novembre 2005 : www.monsanto.com/monsanto/content/investor/financial/presentations/2005/11-10-05e.pdf

Christian Berdot
Membre des Amis de la Terre depuis 1978. Actuellement, président des Amis de la Terre des Landes. Comme ce groupe a été fondé par deux profs de bio, a entendu parler des biotechnologies depuis le début des années 80. Anime la campagne OGM des Amis de la Terre-France, comme bénévole, depuis 1997.

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12 janvier 2006
Nuage de Tchernobyl en France - Chronologie


par le Réseau "Sortir du nucléaire"


1956 : création du SCPRI (Service central de protection contre les rayons ionisants) dont la direction est attribuée au Pr Pierre Pellerin

Samedi 26 avril 1986 : explosion du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine)

Mardi 29 avril 1986 : le nuage radioactif de Tchernobyl arrive en France

Mercredi 30 avril 1986 : le Pr Pellerin, toujours à la tête du SCPRI (30 ans plus tard !), prétend qu' "aucune élévation significative de la radioactivité n'a été constatée"

Jeudi 1er mai 1986 : pratiquement toute la France est touchée par le nuage radioactif. Toutes les installations nucléaires détectent une importante radioactivité et en informent le SCPRI.

Vendredi 2 mai 1986 : le Pr Pellerin, directeur du SCPRI, diffuse à de nombreux destinataires un communiqué qui affirme que "les prises préventives d'iode ne sont ni justifiées, ni opportunes" et qu' "Il faudrait imaginer des élévation dix mille ou cent mille fois plus importantes pour que commencent à se poser des problèmes significatifs d'hygiène publique". Voir 27 février 2002

Vendredi 2 mai 1986 : différentes mesures, en particulier concernant l'alimentation, sont prises dans de nombreux pays européens (Pologne, Danemark, Norvège, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Grèce etc.). L'Italie met aussi en place un contrôle de contamination à ses frontières, dans le but évident de refouler les produits contaminés venant de France où aucune mesure n'a été décidée.

Dimanche 4 mai 1986 : la France saisit la Commission européenne, estimant que "les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges".

Lundi 5 mai 1986 : alors que la Commission européenne envisage des mesures sanitaires, la France exige un vote "à l'unanimité" et empêche toute décision contraignante. La population n'est bien sûr pas informée de ces tractations en coulisse.

Mardi 6 mai 1986 : le ministère français de l'Agriculture diffuse un communiqué "historique" : "Le territoire français, en raison de son éloignement, a été totalement épargné par les retombées de radionucléides consécutives à l'accident de la centrale de Tchernobyl"

Jeudi 8 mai 1986 : note confidentielle du ministère des affaires étrangères pour Matignon, expliquant que la France a "obtenu un adoucissement des mesures de contrôle" envisagées par Bruxelles et "surtout que les contrôles de radiation soient faits dans les pays exportateurs et non dans les pays importateurs"

Samedi 10 mai 1986 : au Journal télévisé de TF1, le Pr Pellerin finit par avouer que les mesures de radioactivité étaient anormales dès le 30 avril. Mais il continue de prétendre qu'aucune décision particulière n'était nécessaire.

Jeudi 15 mai 1986 : fondation de la Criirad (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) par des citoyens qui dénoncent à juste titre l'absence de contrôles indépendants

Vendredi 16 mai 1986 : réunion de crise au ministère de l'Intérieur. La présence de plus de 10 000 becquerels par litre dans du lait de brebis en Corse n'entraîne aucune décision du gouvernement alors que la réglementation européenne préconisait de retirer de la consommation tout produit alimentaire contenant plus de 500 bq/l. Un documents est annoté à la main : "Nous avons des chiffres qui ne peuvent être diffusés". Ce document sera saisi par la justice lors d'une perquisition en 2001.

Vendredi 16 mai 1986 : le ministère de la santé diffuse un invraisemblable communiqué : "La santé publique n'est aucunement menacée par les conséquences de l'accident de Tchernobyl. Les activités courantes peuvent donc être poursuivies sans précautions particulières, notamment l'alimentation et les activités de plein air."

Dimanche 18 mai 1986 : Alain Carignon, ministre de l'environnement, déclare que le gouvernement a "commis l'erreur de croire que, parce qu'il n'y avait pas de danger, il n'était pas nécessaire d'informer fortement les Françaises et les Français".

Lundi 16 février 1987 : lors d'une réunion à Bruxelles des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, la France refuse que soit prorogé le règlement européen sur la radioactivité maximale des aliments acceptable en cas d'accident nucléaire, adopté en toute urgence après Tchernobyl.

19 juillet 1994 : le SCPRI change de nom et devient l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). Le SCPRI aura été dirigé jusqu'au bout par le Pr Pellerin, malgré les mensonges de ce dernier concernant le passage du nuage de Tchernobyl sur la France.

17 février 1999 : création de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT)

1er mars 2001 : l'AFMT, la CRIIRAD et 51 malades de la thyroïde déposent une plainte contre X, estimant que la gestion des retombées radioactives de Tchernobyl par les autorités françaises était à l'origine d'un surcroît de pathologies, en particulier de cancers de la thyroïde.

Novembre 2001 : perquisitions menées par Mme la Juge Bertella-Geffroy dans différents ministères et organismes chargés du risque nucléaire.

13 février 2002 : la fusion de l'OPRI avec l'IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) donne naissance à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

24 février 2002 : la Criirad et le géologue André Paris publient un atlas qui révèle de façon détaillée la contamination du territoire français par le nuage de Tchernobyl et, preuves à l'appui, accusent les autorités françaises d'avoir caché la vérité à la population.

26 février 2002 : sous pression, le gouvernement crée un groupe de travail sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur le territoire français, mais en confie la présidence au Pr André Aurengo. Ce dernier, chef du service de médecine nucléaire de la Pitié-Salpétrière, est par ailleurs. membre du Conseil d'administration d'EDF et infatigable promoteur de l'industrie nucléaire !

27 février 2002 : le Réseau "Sortir du nucléaire" publie le telex du 2 mai 1986 envoyé par le Pr Pellerin à de nombreux destinataires (en l'occurrence au service central de médecine nucléaire de Nancy). Il y est écrit que "les prises préventives d'iode ne sont ni justifiées, ni opportunes" et qu' "Il faudrait imaginer des élévations dix mille ou cent mille fois plus importantes pour que commencent à se poser des problèmes significatifs d'hygiène publique".

28 février 2002 : la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy demande une expertise comparative entre les mesures de radioactivité effectuées par les autorités françaises en 1986 et les chiffres publiés.

1er mars 2002 : le Réseau "Sortir du nucléaire" dénonce par communiqué l'attribution par l'Etat de la présidence du "Groupe de travail sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur le territoire français" au Pr André Aurengo, et révèle que celui-ci a produit en 2000 un rapport "Energie nucléaire et santé" dans lequel est écrit : " l'énergie nucléaire apparaît bien comme un des modes de production de l'électricité les moins polluants et ayant le moins d'inconvénients pour la santé ". Ouvertement pronucléaire, le Pr. Aurengo est juge et partie, ses conclusions sont donc inacceptables.

25 avril 2002 : l'AFMT et la CRIIRAD accompagnent 200 nouveaux plaignants, ce qui porte le nombre de plaintes à 400

24 avril 2003 : l'IRSN publie une nouvelle carte de la contamination de la France par le nuage de Tchernobyl. Il s'agit d'un évènement pare que, pour la première fois, un service d'Etat publie une carte très proche de celle publiée par la Criirad.

4 mai 2003 : le professeur André Aurengo écrit aux ministres de la Santé et de l'Ecologie pour protester contre l'IRSN ! Il se déclare "consterné que de tels résultats, méthodologiquement aussi contestables et très probablement faux, aient pu être diffusés sans aucune validation scientifique... " C'est clairement une demande de censure et de mise sous tutelle de l'IRSN

Septembre 2004 : dans la Revue Générale Nucléaire, Francis Sorin, dirigeant de la Société française d'énergie nucléaire, rend hommage à "La rigueur et l'honnêteté dont a fait preuve le professeur Pellerin dans l'exercice de ses responsabilités"

Vendredi 25 mars 2005 : la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy communique aux parties civiles le rapport qui vient de lui être remis par deux experts, Paul Genty et Gilbert Mouthon. Les conclusions sont accablantes pour le gouvernement français de l'époque (le 1er ministre était Jacques Chirac ; le porte-parole du gouvernement était Alain Juppé) et pour le SCPRI. Il n'y a pas eu "erreur" de la part de ces autorités, mais bien un mensonge délibéré.

Mercredi 13 avril 2005 : la Criirad demande la mise en examen du Pr Pellerin

Samedi 23 avril 2005 : à Nantes, le Réseau "Sortir du nucléaire" rassemble 10 000 personnes pour une fresque humaine écrivant (vu du ciel) : "Le nucléaire tue l'avenir, sortons-en"

14 et 15 avril 2006 : à quelques jours des 20 ans de Tchernobyl, le Réseau "Sortir du nucléaire" organise un rassemblement géant à proximité de Flamanville (Manche), site où le pouvoir français veut construire un réacteur nucléaire (l'EPR).


Contact : 06.64.100.333
Source/auteur : www.sortirdunucleaire.org/
Mis en ligne le vendredi 16 décembre 2005, par Ludo 
HNS-info - vu sur le site Hactivist News Service

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1er janvier 2006
Médias, la pensée unique aux mains des multinationales


Les médias dominants "ne sont plus seulement des relais idéologiques de la mondialisation capitaliste, (mais) en sont eux-mêmes des acteurs de premier plan" (Serge Halimi)

La concentration capitaliste dans les médias s'accroît au niveau mondial. Aux Etats-Unis, les règles de concentration dans l'audiovisuel ont été abolies en février 2002 ; AOL a racheté Netscape, Time, Warner Bros, CNN ; General Electric (1ère entreprise mondiale) a acheté le réseau NBC ; Microsoft domine le marché des logiciels et de la photo de presse par son agence Corbis ; News Corporation (Robert Murdoch) contrôle les principaux journaux américains et anglais The Times, The Sun, The New York post, possède un réseau de télévisions par satellite (BskyB), une chaîne américaine (Fox) et une des principales sociétés de production (20 Century Fox).
On connaît la situation de monopole en Italie dans les chaînes de télévision (Berlusconi possède les trois principales chaînes privées et contrôle la télévision publique. En Espagne, Prisa contrôle El Païs, le réseau SER de radios, une chaîne cryptée et plusieurs maisons d'édition.

Dans notre beau pays (voir tableau en annexe), cinq groupes principaux (Lagardère, Dassault et Bouygues qui prospèrent notamment grâce à des commandes publiques dans l'armement et le BTP…, plus Vivendi et Bertelsmann) se partagent l'essentiel des médias, qu'il s'agisse des télévisions, des radios, de la presse écrite, des livres, des musiques et des films.
A ces cinq groupes il convient d'ajouter le groupe de distribution P.P.R (Pinault-Printemps-Redoute) qui contrôle la F.N.A.C et le fonds d'investissement Wendel-Investissement de notre baron Seillières, ci-devant président de l'UNICE (union des patrons européens) après avoir laissé la présidence du MEDEF, qui a raflé la deuxième place de l'édition de livres en France (après Lagardère) en mettant notamment la main sur une partie de l'édition scolaire ! (Nathan, Retz, Bordas, Le Robert..).
D'une façon plus générale, la part des fonds d'investissement grandit dans le secteur des médias comme dans le reste de l'économie : ils contrôlent T.D.F (Télédiffusion De France), Eutelsat et la diffusion par câble, ils possèdent 22% de Bouygues, 25% de TF1, 37% de Lagardère et 45% de Vivendi…
Pour être complets sur l'état de la concentration, il faut ajouter les innombrables liaisons entre les principaux groupes, tant au niveau des filiales communes et des participations croisées que des hommes.
Ainsi Lagardère (34%) et Vivendi (66%) se partagent le réseau CanalSat (3,2 millions d'abonnés en juin 2005), Bertelsmann (34%) et Bouygues (66%) se partagent le réseau TPS (1,7 millions d'abonnés en juin 2005).
Lagardère vend à TF1 (Bouygues) des émissions de télévision et distribue dans ses magasins Virgin et Relay les livres, Cd et DVD du groupe TF1, à qui il vend également de la publicité pour le lancement de ses livres et magazines.
Un autre exemple, au "Le Grand Jury" on rencontre les journalistes du Figaro (Dassault), de LCI (Bouygues) et de RTL (Bertelsmann) pour animer cette émission qui passe sur RTL et LCI et dont l'essentiel est publié le lendemain dans le Figaro.

Il est pas beau notre monde…

Quelques précisions :


La télévision

C'est sans doute le média le plus efficace pour le décervelage et la soumission : les français y passent en moyenne 3h24mn par jour (en 2004) et trois sur quatre regardent journellement TF1.
Au début, il y avait une seule chaîne et une télévision d'Etat, la censure s'exerçait directement, mais il n'y avait pas de publicité et on pouvait y voir des créations de qualité, produites notamment par la SFP (société française de production (elle a été récemment bradée au groupe Bolloré).
En 1968, s'en souvient-on, la publicité fut autorisée à la télévision pour 2 minutes par jour... En 1974, Giscard d'Estaing mettait fin au monopole de l'O.R.T.F et la publicité fut plafonnée à 25% du financement, plafond supprimé par…le PS en 1982. Les mêmes donnèrent en 1983 une "concession de service public" à une chaîne payante (Canal Plus), puis la 5 à Berlusconi en 1985 et TV6 (ancêtre de M6) à Publicis.
La droite de retour vendit la première chaîne TF1 à un bétonneur (Bouygues) au nom du mieux-disant culturel ! Quant à la télévision publique, elle n'a de cesse de s'aligner sur les chaînes privées tant elle est sommée de fonctionner comme elle aux recettes publicitaires (la redevance en France est de 116 euros contre 184 en moyenne au niveau européen, 175 en Angleterre et 205 en Allemagne).
Et, dans ce secteur comme dans tous les services publics, la frontière entre le public et le privé s'estompe, par exemple par la création de filiales communes, la privatisation des programmes (selon l'INA, les producteurs privés assurent 89,1% de la production audiovisuelle contre 39% en Allemagne et 32,7% en Angleterre) et le recours massif à l'intermittence.

La multiplication des chaînes payantes (les "bouquets" par satellite!) n'a accru ni la qualité ni le pluralisme : CanalSat et TPS cumulent des centaines de chaînes et sont même en train de fusionner notamment pour faire face à la "concurrence" de l'internet haut débit (sur 9 millions d'abonnés, 500000 y regardent la télévision par l'ADSL).
Et l'attribution de chaînes TNT (télévision numérique terrestre) n'a rien changé, plus des deux tiers ayant été attribuées aux groupes dominants Vivendi-CanalPlus (CanalPlus, itélé, CanalPlusCinéma, CanalPlusSport, Planète), Bouygues-TF1 (TF1, LCI, TMC, Eurosport, TPS Star, TF6), Bertelsmann-M6 (M6, W6, Paris Première, TPS Star, TF6) et Lagardère (Europe2télé, CanalJ, Gulliver) et le principal nouveau groupe entrant AB – "fast food de la télévision"- (NT1, AB1, TMC) est lié à TF1 par TMC et à Lagardère qui en assure la régie publicitaire.

Les télévisions locales sont inexistantes ou contrôlées par les politiques locaux et les grands groupes qui s'y intéressent notamment depuis la loi de janvier 2004 qui y autorise la publicité pour la grande distribution et favorise la concentration.
Ainsi TV Breizh (septembre 2000) est un poisson pilote des grands groupes (ici TF1) pour leur main mise sur le local. Le groupe France-Antilles (reste de l'empire Hersant qui fait dans la presse gratuite) s'est adjugé Télé Grenoble.
Quant à Télé Toulouse et Télé Lyon Métropole, elles ont été crées après la loi du 13 décembre 1985 qui autorisait les télévisions locales commerciales grâce aux régies publicitaires de la Lyonnaise et de la Générale des eaux.


La presse écrite

Les quatre premiers groupes de presse écrite en France sont, dans l'ordre Dassault-Socpresse (CA 2004 : 1,45 milliards d'euros), Lagardère-Hachette ( CA mondial 2004 : 2,1 milliards dont 1 milliard en France), Ouest-France, groupe régional (CA 2004 : 953 millions d'euros) et Le Monde (CA 2004 : 639 millions, avec le Monde, Le Monde diplomatique, Le Monde des religions, Le Monde de l'éducation, Courrier International, Les cahiers du cinéma, Télérama, Midi Libre…)

1/ La presse quotidienne régionale
La France est passée du 1er rang des lecteurs de quotidiens en 1914 au 26ème rang. Le nombre de quotidiens est passé de 242 en 1914 à 153 en 1945 et à 55 en 2005 (dont 33 quotidiens régionaux et 22 départementaux). Seuls ont échappé aux grands groupes le Républicain lorrain (Metz), le télégramme de Brest (Morlaix), l'Alsace (Mulhouse), La Marseillaise (Marseille et Montpellier) et l'Echo de Centre (Limoges).
Le groupe France-Antilles a 12 quotidiens, Dassault-Socpresse 9 (en cours de vente), le groupe Sud-Ouest 5, le groupe Lagardère 4, de même que les groupes Est-Républicain et Centre-France, le groupe Dépêche du Midi et le groupe Le Monde 3 (dont Midi Libre et l'Indépendant). 

2/ La presse nationale
De la Libération reste encore le système de diffusion par des coopératives d'éditeurs qui permet l'accès aux services de l'une des messageries (NMPP, SAEMTP, MLP), mais sinon la situation est pire qu'en 1939.
Ce sont les marchands d'armes Lagardère et Dassault qui tiennent l'essentiel de la presse d'information et de la presse magazine et le caractère nominatif des actions des sociétés de presse (article 4 de la loi du 1/8/86 reprenant les ordonnances de 1944) n'est plus assuré.
Dassault contrôle Le Figaro et l'Express, Lagardère détient des parts significatives du Parisien-Aujourdhui et de l'Equipe (25%), du Monde (16%), de l'Humanité (9%) et du Nouvel Observateur.
France-Soir a été repris par le fonds de placement Financière Hoche, Paris turf et Week-End par le fonds Montagu Private Equity, Le Point est contrôlé par le groupe P.P.R et Libération par Le groupe de Rothschild (37%).

Un mot sur les journaux qui sont plus ou moins classés "à gauche" : 
- Le Monde : contrôlé à 100% par les associés fondateurs de 1944 à 1951, puis de façon partagée entre associés-fondateurs et société des personnels (et également société des lecteurs depuis 1985), le Monde a laissé entrer les "investisseurs" en 1986, leur part est passé de 8% alors à 37% en 1998.
Il semble aussi que le dernier accord donne à Lagardère le contrôle de la régie de publicité du Monde.
- L'Humanité : ce journal reste lié au parti communiste même s'il n'en est plus l'organe central et sa lecture, pendant le referendum sur la "constitution" européenne et depuis, est la seule dissonante parmi les journaux nationaux.
Néanmoins, l'introduction de plusieurs groupes (Lagardère et TF1 notamment) pour 20% depuis mai 2001 ne peut rester longtemps sans conséquence pour un journal qui reste en grande difficulté financière.
Saluons au passage le cynisme de Lagardère qui, pour étouffer le pluralisme (et sans doute aussi pour anticiper un éventuel retour du PC au gouvernement), utilise pour sa participation de 9% dans l'Humanité une société dénommée "Société Humanité Investissement Pluralisme"…

3/ Les gratuits
Comme chez les anglo-saxons, les journaux "gratuits", entièrement financés par la publicité, se multiplient. Après les journaux d'annonces (réseau ParuVendu de France-Antilles qui a repris la Comareg – 220 éditions-, réseau du groupe Ouest-France –175 éditions-, réseau Villeplus de Lagardère et Dassault réunis), arrivent les affligeants premiers journaux d' "information" censés parler aussi de l'actualité : Métro (34% Bouygues) et 20 Minutes.


L'édition de livres

Le choix se résume pour l'essentiel entre :
- Lagardère-Hachette (1er éditeur de livres en France, 5ème au niveau mondial) avec Hachette, Larousse, Fayard, Mille et une nuits, Grasset, Calman-Lévy, Hatier, Hazan, Lattès, Le Masque, Marabout, Pluriel, Stock, Le Livre de poche, Armand Colin, Sedes, Dalloz, Dunod…
- Et Seillères-De Wendel Investissement (2ème éditeur en France) avec Plon, Perrin, Orban, La Découverte, Robert-Laffont, Presses de la renaissance, Nathan, Le Robert, Retz, Bordas, Fleuve noir, 10-18, Pocket, Presses de la Cité, Belfond, Solar…

D'autres multinationales interviennent (Bertelsmann, Atlas, Rizzoli, Reed-Elsevier, Média participations, Wolters-Kluwer) et il faut, ici comme ailleurs noter les participations croisées qui accroissent la concentration réelle du pouvoir. Ainsi J'ai Lu-Librio est détenu à 35 % par Lagardère, à 65% par Flammarion (lui-même détenu par Rizzoli) ; Flammarion détient 18% des P.U.F et 23% d'Actes Sud.


La distribution (livres, musique, films)

- Pour les livres, il faut également signaler que pour le groupe Lagardère, sa domination dans l'édition est renforcée par sa présence considérable dans la distribution et la commercialisation : librairies Virgin et Relay (deuxième libraire de France), presse magazine, presse régionale, radios, télévision…

- Pour la musique et le cinéma, le marché est partagé entre :
Bouygues-TF1 (filiales TF1 Vidéo et TF1 Films Production, participation de 49% dans Téléma et 50% dans Film par Film partagé avec Disney)
 Vivendi-CanalPlus (Universal Music distribue ¼ des albums vendus dans le monde, production et distribution de films, Canal plus possède le troisième catalogue mondial de films)
Bertelsmann pour la musique (1/5 des disques vendus dans le monde par sa filiale commune avec Sony, BMG-Sony).
 

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29 décembre 2005
La victoire de Morales en Bolivie. Et Maintenant ?


par Jorge Martin


Bien que les résultats officiels des élections de dimanche dernier ne soient pas encore connus, il est établi qu'Evo Morales sera le prochain président de la Bolivie. Ayant rassemblé plus de 50% des suffrages, il devient automatiquement président, ce qu'aucun sondage d'opinion n'avait anticipé. Au mieux était-il crédité de 34% des voix.

Tuto Quirago, le candidat de l'oligarchie et de l'ambassade américaine, n'est pas parvenu à rassembler plus de 31% des votes. Au Parlement, les choses ne sont pas aussi claires. Il semble que le MAS, le parti de Morales, n'y aura pas la majorité, mais il constituera le plus grand groupe parlementaire.

Evo Morales l'a nettement emporté dans tous les départements andains : La Paz (63,9%), Cochabamba (60,1%), Oruro (61,6%), Potosi (53,2%) et Chuquisaca (46,6%). Ces régions ont été le centre du mouvement révolutionnaire qui a renversé les deux derniers présidents (Sanchez de Lozada et Carlos Mesa). A El Alto - la ville ouvrière, au dessus de La Paz, que les organisations de travailleurs et de paysans ont défini comme leur "quartier général révolutionnaire" - le MAS a remporté une large victoire. Le candidat du MAS dans la 15ème circonscription, Tony Condory, qui jusqu'à récemment était membre de l'exécutif de la puissante Fédération des Juntas de Quartier, l'aurait emporté avec 70,9% des votes - un score inédit.

Cela montre clairement que la victoire électorale du MAS est le prolongement de la lutte révolutionnaire menée par les travailleurs et paysans boliviens au cours de ces 2 ou 3 dernières années. Dans la mesure où ils n'ont pas pris le pouvoir lorsqu'ils en avaient la possibilité, en octobre 2003 puis en juin 2005, parce que leur direction n'avait pas de plan clair et a vacillé aux moments clés, le mouvement s'est transféré sur le plan électoral. Le résultat en est cette écrasante victoire du MAS.

Même dans les départements habituellement plus conservateurs, le nombre de voix recueilli par le MAS a créé la surprise. A Santa Cruz, le bastion de l'oligarchie, le MAS a rassemblé plus de 30% des suffrages - et près de 30% à Tarija. Ces scores montrent que malgré la tentative de la classe dirigeante de diviser le pays suivant des lignes régionales, la véritable division est une division de classe. A Santa Cruz, l'organisation régionale de la COB (la Centrale Ouvrière Bolivienne) et le Mouvement des Sans Terre (MST) ont activement mené campagne pour le MAS.

En même temps, les partis traditionnels de la classe dirigeante bolivienne ont été quasiment balayés de l'échiquier électoral. Le MNR, qui a commencé comme un parti bourgeois nationaliste à l'époque de la révolution de 1952, pour devenir ensuite l'un des principaux partis de l'oligarchie et de l'impérialisme, n'a recueilli que 6,7% des votes. Quant au MIR et à l'ADN, ces deux autres partis bourgeois sont devenus des partis extra-parlementaires.

Cette victoire aurait pu être encore plus large si le Conseil National Electoral n'avait enlevé des listes près d'un million de personnes, dont la plupart dans des districts pauvres et ouvriers. La victoire du MAS fait suite à une campagne extrêmement polarisée, au cours de laquelle les multinationales du gaz et du pétrole, l'ambassade américaine et la classe dirigeante bolivienne ont lancé toutes sortes d'accusations contre Morales : "agent de l'impérialisme vénézuélien", ami du "dictateur communiste Castro", etc.

Il est clair que la masse des travailleurs et des paysans a voté contre l'impérialisme américain et contre la main-mise des multinationales sur les ressources du pays. Ce vote était également dirigé contre la vieille oppression que subit la majorité indigène. Jusque dans les années 50, la population indigène n'avait même pas le droit de marcher Place Murillo, où se trouve le Congrès.

En votant pour le MAS, les travailleurs, les paysans et les pauvres en général ont infligé une coup à leurs oppresseurs. Ceci dit, Evo Morales va subir d'énormes pressions. D'un côté, les multinationales du gaz, l'ambassade américaine et la classe dirigeante nationale demandent déjà que le droit à la propriété privée soit respecté, qu'un accord de "libre échange" soit conclu avec les Etats-Unis, et que les plantations de coca soient éradiquées.

D'un autre côté, les centaines de milliers de travailleurs et de paysans ont voté pour le MAS dans l'idée que le Morales appliquerait "l'Agenda d'Octobre", c'est-à-dire l'ensemble des revendications qui ont mené au soulèvement d'octobre 2003 : la nationalisation du gaz, la réforme agraire, l'abrogation des réformes néo-libérales - et, pour certains, la convocation d'une Assemblée Constituante.

Au cours des dernières années, les travailleurs et paysans boliviens ont déjà montré qu'il s'agissait pour eux d'une lutte à mort. Si le gouvernement du MAS ne répond pas à leurs revendications, ils tenteront une nouvelle fois de parvenir à leur fins par l'action de masse directe. Le mouvement révolutionnaire est confiant ; il a remporté un certain nombre de victoires (notamment la lutte contre la privatisation de l'eau à Cochabamba et El Alto). Bien qu'il ait laissé passé des occasions de prendre le pouvoir, il a renversé deux présidents au cours des deux dernières années.

La situation pourrait présenter certains parallèles avec l'Equateur. Là aussi, après la révolution manquée de 2000, le mouvement des masses s'est exprimé sur le plan électoral, avec la victoire de Lucio Gutierrez. Mais lorsque ce dernier a appliqué la politique que lui dictait l'impérialisme, un nouveau mouvement l'a renversé - il y a de cela quelques mois. Si Morales suit la voie de Lucio Gutierrez, il finira comme lui : renversé par les forces mêmes qui l'ont porté au pouvoir.

Les sections les plus intelligentes de la classe dirigeante internationale comprennent que Morales est peut-être leur dernière chance de garder la Bolivie "sous contrôle", dans la mesure où toute tentative d'imposer une dictature militaire, à ce stade, impliquerait sans doute une guerre civile. Ainsi, le Financial Times conseille à Washington "de ne pas sur-réagir à la rhétorique de Morale sur ses plans de décriminalisation de la coca et de rapprochement avec Cuba et le Venezuela". Et il ajoute : "l'administration américaine ne doit pas plier sous la pression des éléments droitiers qui demanderont une suspension des programmes d'aides". Ils tablent sur une situation dans laquelle Washington pousse doucement Morales vers la droite, comme ils ont si bien su le faire avec Lucio Gutierrez : "Ces programmes représentent la meilleure chance de maintenir l'influence des Etats-Unis en Bolivie. Couper les aides pousserait Morales vers la gauche et risquerait d'accélérer la polarisation politique de cette région".

Tout cela semble très bien sur le papier, mais dans la réalité Morales subira aussi la pression du mouvement révolutionnaire. En outre, la clique ultra-réactionnaire qui dirige la politique des Etats-Unis en Amérique latine n'est pas composée d'individus particulièrement intelligents.

Au cours de la campagne électorale, Morales a promis beaucoup de choses à ses partisans. Mais il a également pris soin de rassurer les multinationales. Juste avant l'élection, Morales a dit à La Gaceta : "si je suis élu président, ce sera mon devoir, malheureusement, de respecter ces lois néo-libérales. Je serai en mesure de réaliser des changements par décrets, et d'autres à travers le Parlement - mais il n'y aura pas de grands changements dans l'immédiat, car 20 années de lois néo-libérales ne peuvent être balayées d'un seul coup". Juste après que les premiers résultats de l'élection annonçaient sa victoire, il a mentionné la principale revendication du mouvement des travailleurs et paysans, la nationalisation du gaz : "Le gouvernement exercera son droit à faire en sorte que les hydrocarbures soient propriété d'Etat. Mais cela ne signifie pas la confiscation ou l'expropriation des actifs des multinationales".

Comme on l'a vu pendant le gouvernement Mesa (qui avait le soutien parlementaire du MAS), dans un contexte tel que celui de la Bolivie, avec d'immense ressources naturelles mais une population extrêmement appauvrie, il est impossible de satisfaire à la fois les multinationales et les masses. Morales devra choisir. Au Venezuela, Chavez est venu au pouvoir avec un vaste programme de réformes démocratiques - mais il explique désormais ouvertement qu'un tel programme ne peut pas être mis en œuvre dans les limites du capitalisme. Or c'est encore plus impossible en Bolivie.

Par le passé, Morales et les autres dirigeants du MAS n'ont jamais poussé la lutte des travailleurs et des paysans jusqu'à son terme, car ils accordaient toute leur confiance au parlementarisme bourgeois. A présent, suite à l'incapacité des dirigeants ouvriers à prendre le pouvoir, ceux du MAS ont remporté une élection parlementaire. Ils vont être soumis à un test, et c'est là une étape nécessaire dans les développement de la conscience des masses.

Garci Linera, candidat à la vice-présidence, a avancé l'idée qu'il serait possible de construire une sorte de capitalisme national andin, qui permettrait de développer l'économie du pays. Mais c'est la pire des utopies. La classe dirigeante de Bolivie est encore plus dépendante et servile à l'égard des Etats-Unis que celle du Venezuela. Cette soumission s'enracine dans une longue tradition, depuis les barons de l'étain basés à Londres et en Suisse qui, au XIXème siècle, contrôlaient le pays, jusqu'à Sanchez de Lozada, un président formé aux Etats-Unis et qui parlait Espagnol avec un accent anglais. Chaque fois que le mouvement ouvrier bolivien a tenté d'appuyer une section "progressiste" de la classe dirigeante nationale ou de la petite bourgeoisie, cela s'est terminé par un désastre et une dictature militaire. Les sections "nationalistes" ou "révolutionnaires" de la classe dirigeante ont toujours fini par devenir le relais principal de la domination impérialiste (comme ce fut le cas du MNR et du MIR).

La Bolivie ne pourra se développer réellement que lorsque ses ressources naturelles seront fermement placées sous les contrôle des travailleurs et des paysans. Les dernières années de lutte sont une école dans laquelle des sections toujours plus larges des masses ont appris qu'il n'y a aucune issue dans le cadre du capitalisme. Les militants les plus conscients des organisations ouvrières doivent désormais se préparer à l'inévitable prochaine vague révolutionnaire.

Le 20 décembre 2005

Jorge Martin



Publication : samedi 24 décembre 2005

PS : Depuis que cet article a été écrit, les résultats officiels ont annoncé une victoire encore plus large de Morales, qui totalise 53,7% des voix. Tuto Quirago, lui, ne rassemble que 28,5% des voix.
 

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20 décembre 2005
Les internautes face à la loi


Aujourd'hui, en tant qu'internautes et fournisseurs de services internet, nous sommes, vous êtes, cernés par la loi. Les lois qui ont été votées depuis quelques années et les lois annoncées vont largement à l'encontre des principes de liberté et de protection de la vie privée. Nous ne pouvons pas les ignorer, nous ne pouvons que les exposer à nos utilisateurs, associations et particuliers.

Voici ce que la loi vous impose et impose à l'hébergeur ou au fournisseur de service internet.


Hébergement

1 - Vous avez la responsabilité légale du contenu de votre site. Tout propos que vous y affichez est public et toute personne ou institution qui s'estime lésée par ces propos peut porter plainte contre vous [source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse].

2 - Si le contenu de votre site est illégal, l'hébergeur devra fermer l'accès à votre site. Voici comment les choses se passent en pratique :
L'hébergeur reçoit une injonction d'un tribunal de fermer votre site ; il doit alors le fermer.
[sources : LCEN article 6 - I - 8, ordonnance de référé du TGI de Paris du 13 juin 2005]
L'hébergeur reçoit une réclamation de quelqu'un qui s'affirme lésé par le contenu de votre site.
- par exemple, parce que vous utilisez sa marque ou son image de manière abusive (prétend-il).
- par exemple, parce que vous le diffamez (prétend-il). L'hébergeur va alors apprécier le risque juridique (risquez-vous vraiment d'être condamné pour avoir écrit cela sur votre site... et donc l'hébergeur risque-t-il vraiment d'être condamné pour l'avoir diffusé ?) et décider de fermer ou non votre site. Si l'hébergeur décide de maintenir votre site et si la personne qui s'estime lésée porte plainte contre vous, il devra fournir vos coordonnées au juge chargé de l'affaire [source : LCEN, article 6 - I - 3].

3 - Vous devez fournir à l'hébergeur votre vrai nom et votre vraie adresse, afin que les forces de l'ordre puissent, éventuellement, vous appréhender. En pratique, vos cordonnées sont révélées lorsque vous payez (l'adresse figure sur votre carnet de chèques ainsi que votre numéro de compte bancaire). Donc vous ne pouvez pas payer de manière anonyme. L'hébergeur est pénalement responsable s'il ne fournit pas au tribunal qui en fait la demande les éléments permettant de savoir qui vous êtes.

4 - Vous devez indiquer clairement sur la page d'accueil de votre site quel est votre hébergeur, afin de fournir au plaignant ou au tribunal les moyens de le contacter pour faire fermer votre site.


Courriels - e-mails

1 - Vous avez la responsabilité pénale du contenu de vos e-mails. Leur destinataire (et personne d'autre) peut se plaindre qu'il est diffamé, insulté, lésé... par leur contenu.

2 - A la demande d'un tribunal ou d'un juge d'instruction ou d'un officier de police judiciaire ou de gendarmerie, la police peut demander à l'hébergeur l'identification de l'usager d'une adresse électronique, c'est à dire (si c'est de vous qu'il s'agit) vos nom et adresses ou, à défaut, l'adresse IP que vous utilisez pour envoyer vos e-mails.

3 - Si le ministère de l'intérieur vous soupçonne d'être un terroriste, ou un délinquant "organisé", il peut demander à l'hébergeur des courriels d'écouter pour lui vos "conversation internet". Aucune demande de ce type à aucun FAI à ce jour, à notre connaissance.
[source : article III du décret 2005-862, qui indique "l'opérateur désigne des agents qualifiés... pour la réalisation des opération matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions de correspondance" avec un renvoi à la loi 91-646 sur la lutte contre le terrorisme et la délinquance organisée].


Forums et publications

1 - Internautes, vous avez la responsabilité pénale du contenu de vos envois. Quand vous envoyez un message sur un forum, quelle que soit sa nature (liste de diffusion, spip, wiki, ...) tous ceux qui peuvent lire votre message peuvent s'estimer diffamés, insultés, lésés... par lui et porter plainte contre vous.

2 - Webmestres, vous devez pouvoir identifier celui qui tient des propos illégaux (par son adresse IP). Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi comme responsables du contenu. La cour d'appel de Paris a aussi décidé le 11 juin 2004, que vous aviez l'obligation de communiquer l'adresse IP d'un diffamateur au diffamé avant même qu'il porte plainte.


Connexion à internet

1 - Afin qu'un plaignant ou que la police puisse vous retrouver pour vous faire condamner, la loi oblige le fournisseur d'accès à fournir les moyens de vous identifier. En pratique, vous devez donc lui donner votre véritable nom. Il conserve aussi le numéro de téléphone que vous utilisez à chaque connexion, et qui peut être associé à votre identité par la base de données de France Télécom [source : LCEN article 6 - II].

2 - Toujours pour qu'on puisse vous retrouver, le fournisseurs d'accès à internet doit conserver pendant 1 an vos "données techniques de connexion" (= le numéro du téléphone que vous utilisez + l'adresse IP de l'ordinateur que vous utilisez + la date + la durée de connexion) [source : LSQ, article 29 - I].

3 - Pour dédommager les fournisseurs d'accès, la loi les autorise à utiliser, avec votre accord, ces données de connexion (voire vos données de navigation selon les interprétations), pour envoyer de la publicité ciblée aux internautes (1) [source : LSQ, article 29 - III].

4 - Le fournisseur d'accès doit vous informer sur un moyen technique de filtrer le contenu d'internet, implicitement pour protéger vos enfants contre les sites et les messages de nature à nuire au développement des mineurs (2) [source : LCEN, article 6 - I - 1].
Coming soon : ce que les futures lois vous et nous imposeront :

1 - L'augmentation de la durée pendant laquelle les fournisseurs d'accès doivent conserver vos données de connexion. Une directive européenne est en préparation. Ce qui est sûr, c'est que, après les attentats de Londres, en juillet 2005, 6 chefs d'Etats de l'UE avaient proposé que le conseil européen (= les chefs d'Etat) porte cette durée à 3 ans. Face au tollé, la commission a promis une directive. "Terrorists need to communicate between themselves, and by doing so leave traces. It is also obvious that data retention raises privacy concerns, and that it has a cost for the industry. It is our aim to provide constructive input to ensure that progress achieved so far in the field of data retention will result in a proportionate instrument, based on solid legal grounds” [source : José Manuel Barroso (3)].

2 - Le filtrage des sites. Un projet de loi en préparation doit prévoir l'obligation pour tout FAI d'activer par défaut un logiciel de contrôle parental depuis son propre serveur : "Depuis plus de cinq ans, les fournisseurs d'accès à Internet doivent proposer ces logiciels aux internautes. Cependant, ils sont rarement installés sur les ordinateurs et, quand c'est le cas, ils sont trop complexes d'utilisation. C'est comme si, aujourd'hui, la ceinture de sécurité n'était pas automatiquement fournie lorsque l'on achète un véhicule. Je souhaite renforcer l'obligation qui pèse sur les fournisseurs d'accès afin que ces logiciels soient disponibles automatiquement et pour tous. La discussion technique sur les critères minimaux de qualité et d'efficacité que devront respecter les outils de filtrage ou de contrôle parental sera menée en étroite liaison avec les professionnels. A défaut de solution concertée dans les semaines à venir, la législation sera modifiée pour assurer une protection adéquate des mineurs" [source : Dominique de Villepin (4)].

3 - L'élargissement de l'étendue des données à conserver. Une version récente de directive européenne impose aux fournisseurs de service internet de conserver nom, prénom et numéro de téléphone (si connection par téléphone) pour toute connection à internet et tout usage de l'email, ainsi que l'historique de “qui communique avec qui" [source : Accord du conseil européen (5), FFII (6)].
De manière informelle, certains pays (via le G8 ou Europol) semblent s'être déjà accordés sur une liste très large des logs à conserver, couvrant de manière exhaustive les usages du réseau [sources : Europol (7), G8 (8)].

4 - La surveillance des fichiers échangés. Dans le cadres du projet de loi DADVSI/EUCD, un amendement propose que les éditeurs de contenus numériques puissent surveiller les fichiers échangés par les internautes et envoyer des messages d'avertissement aux internautes concernés. Ce serait la première fois qu'en France on mettrait en place une surveillance généralisée du contenu des échanges.
En résumé : les obligations d'un hébergeur et FAI (Fournisseur d'Accès Internet) aujourd'hui.

Imaginons que le courrier postal soit une invention récente. Voici ce que la loi obligerait les postiers (quelque soit leur statut) à faire. Ils devraient :
- jeter les lettres envoyées sans mention d'expéditeur sur l'enveloppe.
- vérifier si le noms et l'adresse de chaque expéditeur sont exacts.
- tenir une comptabilité du courrier envoyé par chaque expéditeur : d'où a-t-il envoyé chacune de ses lettres ? Quel jour ? À quelle heure ?
- refuser de distribuer les journaux dont leur avocat pense que quelqu'un qui se plaint d'eux pourrait les faire interdire.
- considérer comme journal, tout courrier envoyé à au moins 2 personnes.

C'est ce que la loi oblige les hébergeurs et FAI à faire aujourd'hui.

Internet et la loi - l'essentiel sur deux pages (format PDF - 80 ko) :
http://www.globenet.org/IMG/pdf/internet-et-la-loi.pdf


(1) Globenet n'étant pas un FAI commercial ne le propose pas.
(2) Globenet vous indique le logiciel LogProtect, mis au point par l'adjudant-chef de gendarmerie Philippe Jarlov, que vous pouvez télécharger sur : http://62.50.74.219/logprotect/web/default.htm 
Nous vous proposons LogProtect, non parce qu'il est le plus complet - il est même présenté comme solution complémentaire de contrôle parental - mais par ce que sa fonction principale (filtrage des données personnelles) concourt au respect de la vie privée, finalité principale de No-Log.
(3) http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/president/topics/terrorism_fr.htm
(4) http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/...
(5) http://www.statewatch.org/news/2005/dec/eu-dat-ret-council-02-12-05.pdf
(6) http://wiki.ffii.org/DataRetPr051214Fr
(7) http://www.radicalparty.org/europol/europol.pdf
(8) http://canada.justice.gc.ca/fr/news/g8/doc3.html


Document réalisé par Globenet : http://globenet.org
Disponible sur : http://www.globenet.org/144.Internet-et-la-loi.html

 

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15 décembre 2005
Dans une ANPE de la "République française"


Ceci est un témoignage vécu dans une ANPE de la République française.
Il en dit long sur les putains d'enfoirés de salopards qui nous gouvernent (rassurez-vous, je vais rester poli à partir de maintenant).

Aujourd'hui, mardi 13 décembre 2006, je viens de vivre une aventure hallucinante à l'ANPE de la cité Charles Godon, Paris, 9ème arrondissement.
Convoqué à 14 h, pour un entretien individuel, destiné dans le cadre du plan de reconversion villepin-machin-bidule, à voir "avec vous les modalités d'une reconversion, etc., etc." (je n'ai pas pu garder la convocation, je ne me souviens plus du terme exact), je trouve devant l'ANPE un attroupement de trente personnes. Une manif ? Non ! Des chômeurs attendant l'ouverture des portes, tous convoqués à un entretien individuel dans le cadre du plan de reconversion villepin-machin-bidule.

La dame de l'accueil nous invite à rejoindre la salle du 1er étage, où a lieu la "réunion".
Ah ? Une réunion ? C'est vrai que pour un entretien il faut être au moins 2 et, qu'à partir de 2, on peut parler de "réunion". Cinq minutes plus tard, nous nous retrouvons à 57 chômeurs - je dis bien 57 ! J'ai compté !
Tassés dans une salle de 30 places, pas assez de chaises, je vous passe les détails. Et là, surprise !!!
Une autre dame de l'ANPE arrive, pas très à l'aise :
- Mesdames et Messieurs, voilà. Dans le cadre du plan de reconversion machin-bidule, l'ANPE vous propose de participer à un stage de 200 heures.

Une voix s'élève dans la salle :
- Euh, pardon, madame, sur la convocation, c'est écrit "entretien individuel". C'est quoi, ce délire ?
Bordel indescriptible dans la salle. "Moi aussi !", "Moi aussi !".
On s'aperçoit tous qu'on a reçu la même convocation... pour un entretien individuel.

La dame de l'ANPE, un peu gênée :
- Non, non, c'est une erreur. Il s'agit bien d'une réunion, une réunion de préparation à un stage.
- Mais quel stage ? On n'a pas demandé de stage !
- Un stage réservé aux bénéficiaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité).
- Madame, je ne suis pas allocataire de l'ASS.
- Ah, euh ! Y a-t-il d'autres personnes dans ce cas ?
Cinq ou six personnes lèvent la main.
- Si vous n'êtes pas bénéficiaires de l'ASS, signalez-le au dos de votre convocation et rentrez chez vous, vous ne serez pas "inquiété" (je reprends le terme entendu "inquiété", peut-être un lapsus de la part de cette employée de l'ANPE qui était elle-même très très mal dans sa peau, mais quand même).
Re-chahut dans la salle. Tout le monde commence à s'énerver. Ça gueule.
- Mais pourquoi c'est pas écrit sur la convocation ! Qu'est-ce que c'est que ce stage ?

Et c'est alors, suspense, suspense, que la dame de l'ANPE, de plus en plus paumée et débordée (et de surcroît ne parlant pas très fort), nous informe que le stage démarre le 14 décembre à 10h…

Oui, vous avez bien entendu, les amis, le LENDEMAIN même !
Chez les chômeurs, ça commence à gueuler de partout.
- Scandaleux ! Inadmissible !

Et qu'est-ce qui se passe si on ne peut pas aller au stage? On est radiés des listes ?
Pas besoin d'être grand-clerc pour deviner que ces messieurs du gouvernement vont profiter de cette plaisanterie pour radier quelques milliers de chômeurs de plus (multiplions 57 par le nombre d'agence locale pour l'emploi, à supposer que ce scandaleux précédent se soit reproduit le même jour dans toutes les autres ANPE de France).

La dame de l'ANPE, de plus en plus gênée, essaie de reprendre la parole :
- Euh, les gens qui n'ont rien à faire à ce stage, peuvent nous l'écrire au dos de convocation, et partir !
- Et quand on a un travail à temps partiel ?
- Et quand on a un rendez-vous professionnel ?
- Vous pourriez nous parler un peu du contenu de ce stage ?
- Vous vous foutez de nous, là ! Vous pensez qu'on peut se libérer comme ça du jour au lendemain ?

Dans la salle, ça commence à crier très fort. Un chômeur très excité prend la salle à témoin et se met à crier :
- Ce genre de procédé ressemble à une rafle, madame ! C'est honteux ! On n'est pas des bestiaux !

Et voilà comment l'on traite les gueux dans la France de M. de Galouzeau de Villepin.

Pour ma part, j'ai eu de la "chance" : dans un mois, je crée mon entreprise (et mon propre emploi) et je vais, par conséquent, pouvoir échapper au jeu de massacre en m'autoradiant des listes de l'ANPE.
Mais que vont devenir mes collègues, les 56 pékins ?

Dix minutes plus tard, je quitte la salle après avoir indiqué que je n'avais rien à faire à ce stage.
Mais que va-t-il arriver à tous les chômeurs qui, pour une raison ou une autre, ne pourront être présents LE LENDEMAIN MATIN, à Montrouge, pour commencer un stage-poubelle-flicage de 200 heures (vous avez bien lu deux cents !) parce qu'ils ont déjà un rendez-vous ailleurs, parce qu'ils ont un môme à garder, ou pour tout autre raison ?

Quelques minutes plus tard, je profite de mon passage à l'ANPE pour caser un autre entretien, un vrai, cette fois, avec une employée que je tiens informée de l'état d'avancement de ma création d'entreprise et à qui j'apprends la chose, comme quoi il y a un début d'émeute (j'exagère à peine).
J'ai quand même vu une femme pleurer et je pense sincèrement que si, à ce moment oméga où la dame de l'ANPE nous a appris que nous étions attendus le lendemain matin pour un stage-poubelle-flicage, un joyeux lutin nous avait mis à chacun un cocktail Molotov entre les mains, je n'aurais pas été le seul à le balancer.

L'employée de l'ANPE me répond alors d'un air consterné :
"Et ça ne fait que commencer, monsieur ! Les politiques mettent de plus en plus le nez dans nos dossiers. C'est l'horreur. On ne sait plus quoi faire".

Eh, les adultes, qu'est-ce qu'on attend pour aller foutre le feu au ministère du Travail du Robien ?
La nuit de Varennes, la vraie, elle commence quand ? C'est où l'insurrection ?
Villipendons le Villepin !
Chirazons le Chirac !
Arraisonnons la Brute Épaisse de Beauvau !


Jean-Jacques Reboux

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14 décembre 2005
La biométrie en procès


Dossier de presse

Jeudi 17 novembre, une vingtaine de personnes ont mené une action contre la biométrie au prestigieux lycée de la Vallée de Chevreuse, situé dans la technopole de Saclay, en région parisienne. A l'heure du déjeuner, les appareils biométriques situés dans la cantine scolaire ont été totalement détruits. Les dégâts sont estimés à 20 000 euros.

Au-delà de ces chiffres c'est le développement et la diffusion de ces technologies qui sont contestés en actes pour la première fois en France. 3 étudiants ont été interpellés et seront jugés le 16 décembre au T.G.I d'Evry pour dégradation de biens en réunion. Ils sont défendus par Maître Terrel, le lycée s'étant constitué partie civile. De nombreux collectifs anti-sécuritaires ainsi que des intellectuels sont attendus du côté de la défense.

Cette action intervient alors que la carte d'identité biométrique (INES) est en passe d'être introduite en France (les Etats-Unis ayant légiféré depuis peu sur les passeports biométriques).

Cette technologie, dénoncée par plusieurs associations comme "liberticide" et "contraire à la dignité humaine", suscite de nombreuses polémiques, a fortiori dans ses applications sur des enfants.
Ainsi, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature, et IRIS s'opposent fermement au projet INES.
A partir du 29 novembre, la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette présente sa grande exposition "La biométrie : le corps identité". Une manière de lancer le débat ou d'organiser l'acceptation des nouvelles technologies ?
Il semble que les pouvoirs publics veuillent éviter de rejouer le scandale des OGM, mais plusieurs groupes contestataires s'apprêtent d'ores et déjà à occuper le terrain.

Le 16 décembre sera l'occasion pour les inculpés de faire enfin publiquement "le procès de la biométrie". Quelques jours avant, le 8 décembre, une réunion publique est organisée au C.I.C.P (21ter, rue Voltaire). La présence de militants, de responsables associatifs et d'experts en questions sécuritaires leur permettra d'affûter leur critique.

La biométrie est-elle un dispositif neutre et efficace au service des populations ou un outil de marquage et de contrôle du cheptel humain ? Peut-elle être considérée isolément comme un progrès ou rejoint-elle avec la vidéosurveillance, les RFID, les puces sous-cutanées un arsenal de moyens de coercition illégitimes et dégradants, renforçant l'instrumentalisation des corps ?


Contact : contrebiometrie@yahoo.fr - M. Eyguesier : 01 40 11 04 38


Télécharger la totalité du dossier de presse

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12 décembre 2005
Faucheurs Volontaires : rapide commentaire du jugement d'Orléans


Une rapide analyse du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Orléans par Marie-Christine Etelin, l'un des avocats des Faucheurs Volontaires.

Il s'agit d'une décision historique tant par sa portée que par son contenu. Cette décision est d'une grande rigueur juridique et la motivation est particulièrement dense et étayée. Les motivations du jugement comportent 27 pages, ce qui est exceptionnel pour ce type de jugement.

Le tribunal s'explique d'abord sur la prévention, en indiquant que celui qui invoque l'état de nécessité doit prouver que le danger dont il fait état est actuel et imminent ; et ensuite il doit établir qu'il y a eu proportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Il rappelle ensuite qu'en doctrine, celui qui "agit en état de nécessité commet un acte socialement utile", que la collectivité n'a "aucun intérêt à punir et au regard duquel la sanction ne remplit aucune de ses fonctions traditionnelles de rétribution, d'intimidation ou de réadaptation".

Pour la juridiction, l'état de nécessité est "nécessairement relatif et contingent", il dépend des valeurs sociales "utiles" à la date de la commission de l'infraction.
En l'espèce, l'état de nécessité, invoqué pour légitimer une atteinte à la propriété privée doit s'apprécier en considération de la Charte de l'environnement, devenue principe constitutionnel depuis quelques mois.

Il considère encore que l'état de nécessité doit être "apprécié en considération des actions menées par l'autorité publique nationale et des engagements internationaux de la France, comme le Protocole de Carthagène".

Cette analyse se rapproche de celle de la jurisprudence de la Cour Européenne qui condamne les Etats qui n'ont pas mis en application - concrètement - les dispositions protectrices de la convention européenne des droits de l'Homme relative au droit à un environnement sain.

Le socle de sa réflexion part de cette "évolution constitutionnelle et internationale du droit positif" qu'il va analyser pour apprécier "l'existence ou non de l'état de nécessité".
Ainsi, comme les avocats l'y avaient invité, il va analyser si l'état de droit relatif aux essais en plein champ, en France, est en conformité avec les instruments internationaux signés par elle. Il déclare se refuser à entrer dans le débat de l'opportunité des OGM, mais déclare qu'il doit, pour remplir sa mission de juge, s'appuyer sur les travaux des scientifiques afin de déterminer l'existence du danger.


A) Le danger actuel et imminent
Il examine sur plusieurs pages la question du danger. Il rappelle que ces essais étaient destinés à l'inscription au Catalogue des semences cultivées en France, sans évoquer le caractère commercial de ces essais.

Il conclut à ce que les débats devant lui ont mis en évidence que la "dissémination de maïs génétiquement modifiés en plein champ s'accompagnait d'une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l'environnement ajoutant que la transmission au préjudice du maïs conventionnel et par échange avec les bactéries du sol est établie par de nombreux travaux scientifiques" qu'il cite.

Il souligne que l'instabilité de la construction génétique se répercute dans les lignées au fil des générations, instabilité qui rend "extrêmement difficile l'évaluation raisonnée des risques résultant des semences transgéniques sur plusieurs générations".
L'on reste confondu de la perspicacité de la juridiction qui alors qu'à première vue elle ne connaissait guère la question des semences OGM avant le mois d'octobre 2005, pointe d'emblée l'un des problèmes majeurs du danger, l'instabilité des lignées.

Ensuite, la juridiction examine les méthodes prônées par la Commission du génie biomoléculaire, comme les barrières anti-pollinisation et constatant que le Vice président de cette institution ne nie pas qu'on en parviendra jamais au risque zéro, il en conclue que ces méthodes sont inefficaces.

Il fait état de la dissémination secondaire par transfert de gène avec les bactéries ou les champignons et après avoir constaté que la Directive 2001/18 prévoit cette éventualité dans son 4ème considérant, il en conclut qu'au plan juridique, ce transfert incontrôlé de gènes constitue bel et bien un danger actuel et imminent.
Il rappelle que ce danger est déjà advenu au Canada et qu'il est craint par les exploitants en mode conventionnel ou biologique.

Il écarte l'argument qui voudrait que l'état de nécessité ne se rencontre pas dans le cas de la défense des intérêts collectifs, le texte de l'article 122-7 du code pénal n'introduisant pas de distinction entre intérêts collectifs et intérêts privés.


B) La nécessité des actes de destruction
Il rappelle que, dans un pays démocratique, des voies de recours doivent être instaurées sans qu'il soit normalement nécessaire de recourir à une infraction pénale pour protéger des légitimes intérêts, et que devrait donc exister un encadrement législatif et réglementaire des essais en plein champ.

Pour lui, la législation de 1992 est obsolète, et déjà elle avait été considérée comme incomplète par la Cour de justice qui avait condamné la France. Et de constater la carence de l'Etat français en ce qui n'a pas depuis des années transposé la Directive 2001/18 sur les essais en plein champ, la condamnation déjà effective par la Cour de justice et celle qui va venir du fait de la saisine par la Commission, à nouveau, de la Cour de Justice. Il ne dit pas que la France est en état de récidive mais semble le penser très fort.

Il constate que les essais détruits ont été autorisés au visa d'une législation dépassée et rappelle que le soit disant respect de la Directive 2001/18 par l'administration ne vaut en aucun cas, transposition. Et de stigmatiser le fait que l'Etat français n'ait pas voulu "arbitrer" entre les intérêts différents et contradictoires en présence.

Il en tire la conclusion - remarquable - que "l'effet direct" de l'application d'une Directive européenne (une directive, passé un délai fixé par elle, pour que les états membres la transpose dans leur propre droit devient "directement" applicable dans le droit interne de ces états) concerne tout juge qui a pour mission de "protéger les droits conférés aux particuliers par le droit communautaire".

Pour lui, la carence du législateur national est patente au regard de ses obligations résultant du traité de Rome.
Il constate ensuite qu'au jour des infractions (2004 et 2005), le niveau de protection offert par les procédures en vigueur en droit interne n'étaient pas celui offert par une transposition adéquate de la réglementation européenne.
Il considère que la commission de génie biomoléculaire rend un simple avis dont les exigences sont dépourvues de toute force obligatoire et de toute garantie de pérennité et que cela ne peut remplacer une véritable législation.

Enfin, après avoir rappelé que la plupart des juridictions administratives ont considéré, lorsque les arrêtés des Maires leur étaient déférés, que le danger n'était pas imminent, le tribunal affirme qu'il a une autre appréciation du danger qu'il dit patent, dont il regrette que les autorités locales n'aient malheureusement aucun moyen de se protéger.
Il considère que le fait que ces essais ne soient pas assurés, ce qui était pourtant réclamé par le rapport des sages, ajoute encore au danger.

Le tribunal constate alors que les prévenus "auxquels le droit à valeur constitutionnelle de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est reconnu, ne pouvaient dans le contexte de carence du droit positif interne au regard de la force supérieure et impérative du droit résultant du Traité, obtenir la prise en considération du danger actuel et imminent constitué par la diffusion incontrôlée de transgènes en raison d'autorisations d'essais donnés sans les garanties fondamentales ni par les autorités exécutives, ni par les autorités législatives, ni par les autorités exécutives locales".

De suite, considérant que les prévenus ne disposaient pas d'autres moyens d'agir pour obtenir satisfaction, et notamment d'une action en responsabilité contre l'Etat, l'état de nécessité autorisait justement "une action préventive".

La commission d'une infraction pénale est selon le tribunal "fondée au regard des enjeux en cause, sans qu'il puisse être exigé des prévenus d'attendre la réalisation des risques nés du danger et pour l'autorité publique de devoir procéder à la seule indemnisation des conséquences de leur survenance, qu'elle a déjà du ou doit consentir dans des affaires présentant de grandes similitudes avec celle dont est saisie la juridiction".
La référence aux affaires du sang contaminé, à l'amiante, est implicite.


C) La proportionnalité des moyens utilisés
Le tribunal rappelle que l'action a été revendiquée "au plan politique et philosophique comme relevant d'un mouvement collectif de désobéissance civile non violent, que la destruction a été limitée aux plants porteurs du gène modifié ; qu'aucun autre acte de délinquance n'a été commis et que les prévenus ont adopté un comportement responsable".

Il conclut à une stricte proportionnalité entre les moyens mis en oeuvre et la gravité de la menace. Et en tire la conclusion que les prévenus sont en conséquence relaxés des fins de la poursuite sur le terrain pénal.

Sur le terrain civil, en considérant que l'état de nécessité ne supprime pas la responsabilité civile, les personnes poursuivies sont condamnés à verser à la société MONSANTO environ 6 000 euros, alors que la somme de 389 521 euros était réclamée.

Nous n'avons pas fini d'analyser toutes les subtilités de ce jugement qui met pour la première fois, en adéquation juridique le droit tiré de la Convention des droits de l'homme, sans même la citer comme si elle faisait partie intégrante, enfin, de notre droit, de tout le corpus législatif international signé par la France et le droit interne.

Il reconnaît que dans le domaine des OGM il n'existe pas de droits effectifs, et la carence de l'Etat à arbitrer entre des intérêts contradictoires est stigmatisée. Comme nous l'avons toujours dit : "d'accord pour la Loi, mais laquelle ?".

Il n'oublie personne, ni la Commission de génie biomoléculaire qui persiste à déclarer que ces essais ne représentent aucun danger, ni les juridictions administratives qui ne voient elles aussi dans la dissémination inéluctable des gènes modifiés aucune raison d'autoriser les maires à protéger leur population, au risque d'une démocratie de type participatif, et alors même que l'assurance n'est pas possible.

Marie Christine ETELIN

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4 décembre 2005
Un nouveau film sur la révolution bolivarienne : "Le passages des Andes"


Maximilien Arvelaiz, dialogue avec le cinéaste Thierry Deronne

Maximilien Arvelaiz - Avant tout pour quelle raison as-tu réalisé ce documentaire, pour qui, quel était ton ordre de marche ?
Thierry Deronne - Au Vénézuéla les organisations populaires te disent que la révolution a besoin de davantage de formation idéologique. A l'extérieur, victimes de l'étau médiatique, le réseau d'amis se plaint de ne pouvoir palper en images les changements réels dans la vie des vénézuéliens. “Le passage des Andes” est une très modeste réponse à ces demandes.

M. A. - D'où vient le titre ?
T. D. - En 1819, quand la Sainte Alliance enterre les révolutions et rétablit les monarchies en Europe, les vénézuéliens cherchent à fonder de Caracas à Lima une vaste République d'Egaux, indépendante des empires. Simon Bolivar rassemble une armée d'esclaves noirs, de paysans sans terre, de citoyens aux pieds nus. Avec eux il traverse les Andes pour libérer les autres peuples soumis au joug espagnol. Nous nous sommes demandés : “Qui sommes-nous aujourd'hui ? Quelle république voulons-nous construire ? Quelles Andes se dressent face à nous ? Et comment le dire, sous quelle forme cinématographique ?”

M. A. - La formule a beaucoup à voir avec le montage.
T. D. - Avec l'école du montage intellectuel, oui. Benjamin Durand, un jeune homme qui a étudié Vertov et Eisenstein à Lille sous la houlette de Louisette Faréniaux montait pendant que je tournais. J'ai eu pour maîtres Thierry Odeyn avec sa dialectique image/son et Ghislain Cloquet qui nous parlait de comment Bresson filma“Au hasard Balthazar”. Pas de plans de coupe. Pas d'interviews. Tout dans les situations, dans leur autonomie relative. Nous avons utilisé le montage dès l'observation, au tournage et à la table pour rapprocher des éléments invisibles à la surface.

M. A. - Quels éléments ?
T. D. - Les critiques, propositions, pensées des communautés de paysans, des comités de terre, des travailleurs d'entreprises récupérées prennent un relief particulier lorsque nous les connectons avec les épisodes de Passage des Andes de 1819. Il y a quelques jours le président Chavez déclarait à une journaliste de Clarin : “Nous sommes les authentiques héritiers d'une pensée et d'une action : Bolivar n'a pas fait de calculs mathématiques lorsqu'il a traversé les Andes, lorsqu'il s'est uni au peuple colombien et a contribué à libérer l'Equateur, ni lorsqu'il a poursuivi vers le Pérou et s'est uni à San Martin. Aucun d'eux n'a fait de calculs capitalistes. Nous sommes faits de cette pâte.”

M. A. - Comment avez-vous produit le film ?
T. D. - Dans le marché télévisuel actuel produire un documentaire politique est pratiquement impossible. Soumis au casting du MIP/TV les producteurs veulent les mêmes catégories de l'Amérique Latine : enfants de la rue, indiens primitifs, généraux putschistes, rois de la salsa. La construction lente et pacifique d'un État par des millions de citoyens leur semble moins sexy. Le projet a démarré à travers Zogma, un producteur indépendant belge, auquel s'est joint le Centre Bruxellois de l'Audiovisuel. La contribution essentielle a été apportée par Vive, la jeune télévision publique du Vénézuéla.


Télécharger l'intégralité de l'interview

Voir le film


Le passage des Andes
67 min, Dvcam, 2005.
Production Zogma/CBA/Vive TV/Escuela Popular y Latinoamericana de Cine.
Son et montage : Benjamin Durand.
Scénario, réalisation, caméra : Thierry Deronne.
Contact : notibarrio@yahoo.fr

 

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2 décembre 2005
Une nécro-entreprise : "Monsanto",
l'Agent Orange et les guerres américaines


Les nécrotechnologies ne sont pas une nouveauté chez "Monsanto". Avec six autres firmes américaines, cette entreprise a fabriqué une des plus terribles armes chimiques : l'agent orange.


Vies brisées

Liên, Hông et Nga. Trois Vietnamiennes qui ne prononceront jamais leur nom. Pas davantage que leurs frères, Hung et Manh. Tous les cinq sont nés entre 1971 et 1985. Tous les cinq sont congénitalement sourds-muets et frappés de déficiences mentales. Long, leur mère, et But, leur père, étaient des combattants pendant la guerre. Elle désamorçait les mines. Il faisait partie d'une unité régulière. Tous deux ont été exposés aux herbicides déversés par l'aviation américaine.

A l'hôpital Tu Du d'Ho Chi Minh Ville, depuis 1988, 30 % des nouveaux nés souffrent de malformations : bras ou jambes atrophiés ou déformés, palais fendu, spina bifida, enfants trisomiques. 1988, 17 ans après l'arrêt des largages de défoliants, les substances toxiques se retrouvent désormais dans les fruits et les légumes cultivés dans des sols gorgés de la dioxine produite chez "Monsanto". Une deuxième génération née après la guerre est victime des armes chimiques utilisées par les Américains. "Ce ne sont pas des bébés qui naissent, ce sont des monstres" s'indigne le Dr Le Diem Huong après avoir donné naissance à un garçon dont les organes génitaux émergent du visage.

Le Capitaine Tom Nesbitt pilotait un des hélicoptères Bell Huey de la 114ème Compagnie d'Assaut basée à Vinh Long, dans le delta du Mékong. Au début de 1971, il partit en mission pulvériser du défoliant au-dessus de la forêt de U Minh. Après chaque passage, lorsqu'il faisait demi-tour, des centaines de gouttelettes pénétraient à l'intérieur de l'appareil. Nesbitt, comme ses co-équipiers, ne portaient aucune protection particulière. Vingt ans plus tard, il souffre de troubles psychologiques et physiques. Son médecin lui déconseille fortement d'avoir des enfants, car ceux-ci pourraient être gravement handicapés.
Beaucoup de soldats, exposés comme lui, ont souffert bien davantage encore. Beaucoup sont morts depuis la fin de la guerre.


Agent Orange

Pendant la deuxième guerre mondiale, alors que les forces américaines repoussent difficilement l'armée japonaise, l'idée est avancée d'affamer le Japon en détruisant les récoltes de riz au moyen d'un herbicide puissant.
Des recherches sont financées par le gouvernement. Elles débouchent sur une combinaison de deux herbicides : le 2,4-D et le 2,4,5-T. Cette combinaison restera dans l'histoire sous le nom d'Agent Orange.
Lors de la fabrication du second herbicide, qui entre pour 48,75 % dans la composition de ce défoliant, un produit dérivé apparaît : le TCDD, mieux connu sous le nom de "dioxine". Selon les fabricants, cette "impureté" ne peut être éliminée.
Plus le taux de l'herbicide 2,4,5-T est élevé dans la composition du défoliant, plus le taux de dioxine est important.

L'Agent Orange est testé sur un atoll du Pacifique. Sa nocivité est telle que le président Roosevelt décide d'y renoncer et interdit à l'armée américaine de s'en servir.
Ses successeurs n'ont pas les mêmes scrupules. Le Président Eisenhower autorise, en 1959, la mise au point de la technologie aérienne permettant l'épandage du défoliant.

Début des années soixante, "Monsanto" et six autres firmes américaines (Dow Chemicals, Diamond Shamrock Corporation, Hercules Inc, Uniroyal Inc, T-H Agricultuial & Nutrition Company et Thomson Chemical Corporation) produisent des herbicides contenant du TCDD alors que les recherches médicales établissent de manière incontestable son triple caractère : il provoque le cancer, il cause des malformations congénitales chez le foetus et il est à l'origine de modifications génétiques.


Pendant la deuxième guerre d'Indochine

Le 30 novembre 1961, le président John F. Kennedy donne le feu vert à des actions aériennes en vue de défolier la forêt vietnamienne. Quelques mois plus tard, il signe l'ordre d'utiliser les mêmes moyens pour détruire les récoltes agricoles.
L'opération "Ranch Hand" est lancée. Le 12 janvier 1962, un bimoteur Hercules C-123 décolle pour la première mission de la plus grande guerre chimique jamais menée dans l'histoire de l'humanité.

Pour la première fois, la destruction de l'environnement devient un objectif de guerre. Il faut empêcher que la forêt et le maquis puissent dissimuler l'adversaire, ses caches et ses déplacements. Il faut détruire les récoltes qui servent à nourrir des populations mal contrôlées et inciter les paysans à fuir les campagnes infiltrées par la guérilla.

Pendant dix ans, l'aviation américaine a déversé 72 millions de litres d'herbicides dont 41 635 000 litres d'Agent Orange sur une superficie totalisant, dans les trois pays touchés, près de 2 millions d'hectares de forêts et de rizières, dont 34 % ont été arrosés plus d'une fois, et 12 %, au moins, l'ont été à trois reprises.
Les territoires ciblés s'étendent sur les 16 000 km de la piste Ho Chi Minh, au Laos et au Cambodge, sur la zone qui s'étend dans le delta du Mékong jusqu'à la péninsule de Camau, au Sud-Vietnam, sur les zones en bordure du Cambodge et du Laos, sur la zone spéciale baptisée Rung Sat, qui contrôle toutes les rivières conduisant à Saigon, et sur la zone démilitarisée au sud du 17ème parallèle, frontière entre les deux Vietnam.


Bilan humain

Impossible à chiffrer de manière précise. Des dizaines de milliers de paysans ont été exposés aux herbicides. Des milliers de combattants vietnamiens et américains également.
Au Vietnam, le taux de concentration en dioxine détecté chez les adultes, mais aussi chez les enfants, nés après la guerre, est anormalement élevé dans les régions où fut déversé l'Agent Orange.

Alors que dans le reste de l'Asie du Sud-Est, la fréquence du choriocarcinome - une variété de cancer de l'utérus - est de 1 à 2 pour mille, au Vietnam du Sud elle est de 6 %.

Après la guerre, des milliers de soldats américains, australiens, coréens, néo-zélandais ayant servi au Vietnam ont été et sont encore victimes de maladies de la peau, de tumeurs, de différentes formes de la maladie d'Hodgkins, de cancers du poumon, du larynx, de la trachée, de la prostate.
Le taux des enfants malformés physiquement ou mentalement, nés d'un père ayant servi au Vietnam, est anormalement élevé. La mort subite chez les bébés de soldats exposés à l'Agent Orange est quatre fois plus fréquente que chez les autres nourrissons.
Le taux de mortalité prématurée est beaucoup plus élevé chez les vétérans du Vietnam exposés aux défoliants que chez les autres anciens combattants.

Il n'y a aucune raison de penser que ces caractéristiques plus aisément décelées dans les pays riches ne se retrouvent pas dans les trois pays indochinois victimes de l'Agent Orange.

Bilan écologique et agricole du fait des seuls herbicides (auxquels il faut ajouter les dégâts provoqués par les bombardements, au napalm en particulier) :
- 43 des régions cultivées sont empoisonnés,
- 60 %des plantations d'hévéas sont détruits,
- 44 % de la forêt sont détruits,
- 36 % des forêts de palétuviers sont détruits et il faudra plus de cent ans pour les reconstituer,
- 6 250 km², dans le Sud du Vietnam, restent impropres à la culture, 30 ans après,
- au Cambodge, 150 000 ha de forêts et de plantations d'hévéas sont détruits,
- au Laos, 160 000 ha de forêts sont détruits,
- pollution massive des eaux (en 1995, une rivière du centre du Vietnam contient un taux de dioxine un milliard de fois plus élevé qu'une rivière du Canada, en zone industrielle) et des sols provoquant pour de nombreuses décennies un empoisonnement de l'ensemble de la chaîne alimentaire.

Pendant ces mêmes années soixante, 75 700 litres d'agent orange ont été également déversés sur la zone démilitarisée qui borde la frontière entre les deux Corée.


Un des plus grands crimes contre l'humanité

Pendant la première guerre mondiale, une trentaine d'agents chimiques avaient été employés, dont les gaz utilisés par les troupes allemandes, en avril 1915, dans la région d'Ypres (Belgique). Les risques que de telles armes faisaient courir aux soldats des deux camps et aux populations civiles incita les gouvernements à adopter ce qui est devenu "le Protocole de Genève de 1925".

Celui-ci interdit l'usage de substances solides, liquides ou gazeuses susceptibles d'avoir un effet toxique sur les plantes, les animaux et les êtres humains. Le Protocole prohibe, en outre, l'usage comme arme de guerre de toute substance dont les effets ne sont pas connus. L'herbicide employé à des fins militaires entre dans la catégorie des armes chimiques.

Le Protocole de 1925 constitue le droit international en vigueur en ce qui concerne les armes chimiques, lorsque commence l'intervention américaine au Vietnam. En autorisant l'usage de l'Agent Orange pour détruire les forêts et les rizières, le président des Etats-Unis l'a délibérément violé.

L'Agent Orange, comme tous les autres défoliants contenant du TCDD, provoque des malformations physiques et/ou mentales, chez le nouveau-né, et, chez l'adulte, des dysfonctionnements physiques et/ou mentaux pouvant entraîner la mort. C'est une arme chimique d'une nocivité extrême.

Pour avoir fabriqué un herbicide à forte teneur en dioxine et pour l'avoir massivement utilisé comme arme chimique, sept firmes américaines - dont "Monsanto" - et le gouvernement des Etats-Unis partagent la responsabilité d'un des plus grands crimes contre l'humanité.

Un crime qui produit aujourd'hui encore ses effets. Un crime resté impuni.


Raoul Marc Jennar, chercheur URFIG/Fondation Copernic

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