Notes de lecture sur "Europe, la trahison des élites", de Raoul Marc Jennar

Préambule

On ne comprendra jamais mieux les enjeux du projet de traité constitutionnel qu'en relation avec les lignes qui suivent. Le très grand mérite de l'ouvrage, que nous nous sommes efforcés de résumer, réside dans l'éclairage qu'il donne du rôle de l'Union européenne au sein de l'OMC.
Non seulement celle-ci ne s'oppose pas à ce qu'il est convenu d'appeler la mondialisation, mais elle en est souvent l'avant garde. La rapacité avec laquelle elle conduit ses négociations avec les "pays moins avancés" (PMA) nous rappelle que le berceau du colonialisme fut européen.
A la lumière de ce qui suit on comprend mieux les raisons pour lesquelles le traité constitutionnel non seulement ne protégera pas les peuples européens des effets ravageurs d'un capitalisme sans rivages mais, au contraire, fournira le cadre constitutionnel à la destruction de tous les acquis sociaux, chèrement conquis par plus d'un siècles de luttes. Limitations drastiques de la démocratie politique et asservissement des peuples, tout ceci au nom de l'Europe, tel est le but du projet de traité européen.
Le très grand mérite de l'ouvrage, que nous vous conseillons vivement de lire, est de révéler au grand jour tout ce que l'on cache soigneusement aux regards du grand public.

Introduction

L'Europe que l'on nous construit est une Europe en trompe l'oeil, "qui ne fait pas ce qu'elle dit et qui ne dit pas ce qu'elle fait. Elle dit ce qu'elle ne fait pas ; elle fait ce qu'elle ne dit pas". C'est par ce constat de Pierre Bourdieu, quelques temps avant sa mort, que débute le livre.

L'auteur prend soin d'affirmer son idéal internationaliste , à l'opposé de tout souverainisme "l'horizon frontalier est, à mes yeux, le plus dépassable de tous". Et de ce point de vue l'Europe est une grande idée : "j'appelle à plus d'Europe sociale, plus d'Europe environnementale, plus d'Europe fiscale, bref plus d'Europe politique".

Qu'est ce qui fonde l'idée d'Europe ? C'est une tension vers un idéal incarné par le mot d'ordre : Liberté, Egalité, Fraternité ; c'est la volonté de l'inscrire dans la réalité d'une vie conciliant la Liberté avec la solidarité, afin que l'idée d'Egalité ne soit pas un vain mot.
Ce sont des combats séculaires menés sur ce continent pour arracher à l'âpreté des rapports sociaux, générés par le capitalisme, des politiques de protection, de redistribution et un ensemble de droits collectifs qui n'ont, nulle part ailleurs, été aussi développés qu'en Europe. Il existe donc un modèle européen qui représente ce qui se fait actuellement de mieux au monde, malgré ses limites et imperfections.
Oui, contrairement au modèle américain qui affirme la primauté absolue de la liberté et où le chacun pour soi constitue la règle commune au détriment des plus faibles, il est possible d'accorder libertés individuelles et intérêt général. Voilà bien la substance du projet européen et qui mérite qu'on le défende.

Le propos qui suit vise à démontrer que l'histoire de la construction européenne apparaît comme celle d'une mystification. En se dissimulant derrière l'idée européenne et la méthode Monnet (dite fonctionnaliste : cet enchaînement, cette dynamique d'engrenage qui de la rigueur d'une construction basée sur l'économique conduit par étapes, de façon quasi mécanique, à l'intégration fiscale, sociale et, au final, politique), les élites (banquiers, industriels, aristocrates) que l'on retrouve aux postes clés de la construction européenne, ont ainsi trouvé le moyen, par le haut, en quelque sorte, de revenir par étapes sur tout ce qui a été concédé aux populations à l'issue de près de 100 ans de luttes sociales et politiques.
Il s'agit, toujours selon Bourdieu, d'une "restauration conservatrice".
Ce que la succession des traités européens dévoile progressivement, c'est une érosion constante des pratiques démocratiques (le fameux "déficit démocratique") et la destruction programmée, par étapes, des protections sociales.

Dernier en date, le traité d'Amsterdam entend promouvoir "un haut degré de compétitivité" en exigeant "le respect d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre" ; en stipulant, pour ce qui est des services publics, que "les restrictions à la libre prestation des 
services sont interdites". Ce qui signifie qu'il faut introduire la concurrence là où elle n'existe pas ; ce qui place l'ensemble des services publics sous la coupe de l'AGCS qui se négocie au niveau de l'OMC.

Dans un tel contexte l'Union européenne devient notre porte d'entrée dans le nouvel ordre mondial de la mondialisation néolibérale et non pas, comme il a pu être dit, notre moyen de nous en défendre.
"La stratégie des pères fondateurs consistait à légitimer un projet d'union économique par une ambition plus généreuse d'union des peuples. Elle a conduit à nier les exigences de la transparence et du consentement informé des citoyens, bref à nier les impératifs démocratiques. C'est ainsi que le déficit démocratique est devenu consubstantiel à la construction européenne".

L'Union européenne sans les Européens

Thèse : "la construction d'une entité européenne est, depuis 50 ans, l'oeuvre de diplomates et d'experts qui ont longtemps bénéficié d'une sorte de consensus implicite de la part des peuples, consensus implicite sur la base duquel les gouvernements ont délégué toujours davantage de pouvoirs à des institutions échappant totalement à la sanction électorale".

La conclusion du chapitre : "traité après traité, la construction européenne s'est accomplie par un dessaisissement progressif des attributions des Parlements nationaux, qui n'a pas été compensé par la mise en place d'une capacité législative et d'une capacité de contrôle à la mesure des attributions transférées au niveau européen. On a dessaisi les Parlements nationaux de leur pouvoir législatif dans un nombre grandissant de domaines afin de pouvoir sans résistance et sans contrôle, pénétrer par le biais du droit européen les ordres juridiques des Etats".

Qualifiée d'institution a-démocratique par Fitoussi en 2000, la Commission est devenue l'outil politique le plus puissant (en raison du droit de proposition dont elle dispose et le monopole de l'initiative législative qu'elle détient), tout en étant, dans les faits, l'institution la moins responsable politiquement. Elle incarne le triomphe de la technocratie sur la démocratie.

La traduction concrète de ce processus de dessaisissement progressif, mais constant se manifeste par le fait, qu'aujourd'hui, les matières qui relèvent des compétences exclusives de la Commission n'excluent que, pour l'instant, l'enseignement, la santé et la culture, ainsi que les questions relatives aux investissements. Tout le reste relève de la juridiction de la Commission.
En vertu de l'article 133 du traité instituant la Commission européenne, c'est l'Union, en la personne de son commissaire chargé du commerce international, qui est seul négociateur habilité auprès de l'OMC. Il a tout pouvoir, ce qui lui confère un avantage considérable.
Suit une description en forme de pedigree du citoyen Lamy qui mériterait, pour elle seule, une fiche de lecture.

Pouvoirs de la Commission. Le schéma est : "la Commission propose et exécute, le Conseil décide". La réalité est différente. Dans le domaine où elle exerce une compétence exclusive la Commission cumule des pouvoirs législatifs, exécutifs et même judiciaires, une petite OMC à l'échelle européenne. Elle a le pouvoir de décider en dernier ressort, quand les chefs d'Etats ne peuvent parvenir à un accord. Elle jouit, en matière législative d'un "monopole d'initiative".
Elle a, seule, la possibilité de préparer et de demander l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de directive, ce qui lui confère un avantage décisif pour contrôler le processus qui conduit à l'adoption.
Le pouvoir de décision appartient dans les textes au Conseil des Ministres. Dans les faits la Commission finit toujours par faire prévaloir son point de vue, au point que, selon un diplomate belge, vieux routier de la construction européenne : "nous sommes arrivés à un stade où il (le Conseil européen) adopte des documents qu'il n'a même pas lus".
Et les décisions qui en sortent et qui auront un impact sur les législations nationales ne peuvent en rien être contestées, corrigées, amendées par les Parlements nationaux.

Fonctionnement de la Commission : elle apprécie tout particulièrement de travailler avec des ONG sensées représenter la société civile. En réalité il s'agit d'un maquillage, l'essentiel de son dialogue avec la société civile se faisant en étroite collaboration avec les milieux patronaux européens et nord-américains.
Une étude néerlandaise a identifié 4 grands groupes de pression particulièrement influents mais fort peu médiatisés jusqu'alors.

1/ L'ERT : European Round Table . Créé en 1983 il réunit les dirigeants des 45 firmes les plus importantes ayant leur siège social en Europe et qui représentent un chiffre d'affaire de 950 milliards d'euros. Son objectif avoué consiste à modeler la construction européenne dans le sens des intérêts de ses adhérents. Il serait trop long de résumer son influence directe sur les plus importantes décisions prises en Europe depuis 1985, je renvoie à la lecture de l'ouvrage.

2/ L'UNICE : Union of Industrials and Employeurs'Confédération of Europe venant de 31 pays d'Europe et qui s'assigne pour mission prioritaire "d'améliorer la compétitivité de toutes les entreprises en Europe et de veiller à ce que leurs intérêts soient entendus, compris et pris en compte".

3/ L'ESF (ex ESN) European Services Forum. Il regroupe 50 firmes transnationales et 36 Fédérations européennes de firmes travaillant dans le secteur des services. En font partie des firmes non européennes. C'est ici que se décident les listes de services qui seront libéralisés et aussi où sont scrutées les législations nationales présumées contraires à la libre concurrence.

4/ Le TABD : Trans Atlantic Business Dialogue. Il regroupe les 150 plus importantes entreprises européennes et américaines. Il est, selon Jérôme Monod qui en a été le président, l'organisme non gouvernemental "qui dispose du plus grand accès aux institutions politiques des deux cotés de l'Atlantique". Son directeur est en contact quasi quotidien avec les services de la Commission. Il est à l'origine du projet de partenariat économique transatlantique non encore abouti.
C'est devant son AG que P.Lamy déclarait faire son travail sur la base des recommandations du TABD.

On peut citer en outre Europabio à qui l'on doit, par la directive 98/44 la légalisation de la biopiraterie et le brevetage du vivant animal, végétal et humain, ainsi que la fin du moratoire sur les OGM.

A la différence des membres du Parlement européen ou des Parlements nationaux à qui elle refuse de communiquer les futures lois qui s'imposeront aux citoyens européens, la Commission les élabore en collaboration avec ces groupes de pression qui eux ont un accès institutionnel à la prise de décision.
Le comité 133 : désigné par le Conseil et sur la base des directives qu'il peut lui adresser cet organisme assiste la Commission dans les négociations qu'elle est amenée à conduire Il est compétent dans toutes les matières couvertes par l'OMC, compétent dans les négociations en vue de l'élargissement du partenariat transatlantique et dans les négociations commerciales bilatérales éventuelles. Il est composé de représentants de la Commission et de hauts fonctionnaires nationaux qui n'ont de comptes à rendre qu'à leur hiérarchie. Il est censé être le lien fonctionnel entre la Commission et les Etats membres. Il est le lieu où le dialogue intergouvernemental se transforme en mécanisme de décision communautaire et où s'efface la souveraineté nationale au profit du communautaire.
Sans être secrètes, les réunions sont très discrètes, confidentielles. Les documents qui y sont déposés ne sont pas publics : ni les membres du Parlement européen ni ceux des Parlements nationaux n'en ont connaissance. Ils sont réservés aux seuls membres du comité, ainsi que les discussions et les décisions qui y sont prises. Il s'agit en quelque sorte de ce que l'on appelle "la communauté des experts" : autonomie, compétence, secret, complicité avec les pairs, vision commune de ce que devrait être le monde, caractérise leur mode de fonctionnement qui, in fine, réduit la sphère politique à un rôle notarial d'enregistrement de décisions prises ailleurs et en dehors de tout contrôle démocratique.
C'est donc sur la base de documents élaborés dans de telles conditions, au sein du Comité 
133, que la Commission fait ses propositions. Les groupes de pression déjà cités disposent d'un accès direct au Comité 133 qui se réunit en séances dîtes "informelles". Une fois ce processus achevé, elle rend compte au Conseil des ministres (hors mandat), ou dépose directement ses conclusions à Genève. Tout cela sans avoir à rendre compte au Parlement européen.
C'est de cette manière que le mandat du commissaire pour les négociations à l'OMC a été décidé.

Voilà comment, au nom de la technicité des décisions à prendre, on substitue au système démocratique national une technocratie qui écarte le citoyen de tout droit de regard sur la décision politique.

Le Parlement européen : de 39% d'abstentions aux élections de 1979 à 57% en 2004, la chute témoigne de sa très faible légitimité populaire. 
Caractéristiques : il ne choisit ni le Président de la Commission, ni les membres de celle ci. Son avis sur le programme de la Commission est dépourvu d'effets. Son pouvoir de censure de la Commission se limite à la conformité de son action avec les traités et les décisions du Conseil des ministres. Aucune prise sur le contenu de la politique.

La procédure de co-décision, lourde et complexe, donne au Parlement une petite voix au chapitre, mais il ne peut faire prévaloir ses propres textes sans l'accord de la Commission ; par contre le Conseil et la Commission ont le pouvoir de modifier les textes adoptés par le Parlement en 1ère lecture. Il s'ensuit que son pouvoir, ainsi encadré, ne lui permet pas d'aller bien loin. Sans compter qu'il ne dispose de ce pouvoir que dans un nombre limité de matières. Tout ce qui relève de la compétence exclusive de la Commission lui échappe.

Les seuls recours qu'il peut formuler contre la Commission ou le Conseil ont trait au respect de ses propres prérogatives. Il ne dispose pas de compétences en matière de recettes fiscales. Dans un petit nombre de cas le Parlement doit être consulté, mais son avis ne lie aucunement la Commission et le Conseil, sauf dans un certain nombre de cas encore moins nombreux, où un avis négatif équivaut à un veto. Sa perméabilité au lobbying est de notoriété publique ; sa majorité politique acquise aux idées libre-échangistes, tout concourt à le cantonner à une fonction d'accompagnement et d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Ce qui justifie les paroles de R.Prodi disant que "l'action menée au niveau européen permet souvent d'éviter les pressions directes des cycles électoraux nationaux" et que son ambition était de faire de l'Union "la zone du monde où il est le plus aisé de faire des affaires".

Chap 1 - L'Union européenne contre les Européens

Officiellement la Commission a pour vocation "la représentation totalement impartiale de l'intérêt général". Dans la réalité, ses initiatives sont empreintes d'une triple caractéristique : elles sont uniformes dans leurs effets, incohérentes par rapport aux discours officiels et orientées dans leur contenu. Voilà le motif du chapitre.

1/ Harmonisation. L'exemple emblématique de la façon dont la Commission entend le mot : la directive 93/43, de juin 1993, sur l'hygiène des denrées alimentaires n'est rien d'autre qu'un copier-coller d'une technique de contrôle sanitaire adoptée par la FDA américaine, elle même élaborée par Pillsbury, pour la NASA, dans le but d'éliminer tout risque bactériologique. Les problèmes d'intoxication alimentaires sont liés à la grande distribution pas aux petits marchés. Pourtant les mêmes contraintes s'imposent au produit fermier qui fonctionne en circuit court. La Commission a, de la sorte, agi en "rabatteur des consommateurs au profit de la grande distribution".

2/ Incohérence . Cet aspect est lié au fonctionnement des services. "Chaque commissaire agit comme s'il était aveugle et sourd à toute considération étrangère à sa sphère d'influence". Exemple : examen comparé des politiques du commerce et du développement :
a/ directive sur le chocolat : en autorisant, à la demande des industriels, 5% de graisses végétales, cette directive a fait perdre à la seule Côte d'Ivoire 297 millions d'euros par an.
b/ directive 98/44 autorisant le brevetage des découvertes (je découvre une plante nouvelle, je la brevette, y compris le vivant : végétal, animal et humain). c'est la légalisation de la biopiraterie, dernier avatar du néo-colonialisme ; à quoi servent les millions dépensée par le commissaire au développent si, par ailleurs, on empêche le développement ?

3/ Orientation néo-libérale. Les directives de la Commission répondent dans leur écrasante majorité à la demande des milieux d'affaires et particulièrement des groupes les plus puissants. Certes sous l'aval du Conseil, mais avec son monopole de l'initiative elle joue un rôle d'avant garde dans la déferlante néo-libérale, comme on peut le voir dans le dossier de l'AGCS.
Dans toutes ces matières l'objectif poursuivi obstinément est d'affaiblir les Etats pour des autorités publiques réduites à des fonctions limitées.

L'AGCS, instrument de l'autodestruction du modèle européen. Après la première vague de privatisation des services marchands, on en arrive à la 2ème qui vise à libéraliser par étapes successives tous les secteurs de tous les services L'AGCS en est, au sein de l'OMC, l'instrument juridique. Donc tous, absolument tous les services, sont concernés ; par étapes bien sur, ce qui exclut momentanément l'éducation, la santé et la culture, mais pour combien de temps ? Comment ? Par la généralisation à tous les membres de l'OMC du traitement de la nation la plus favorisée et par la transparence.

La transparence : elle fait obligation à chaque Etat de fournir à l'OMC l'ensemble des législations, réglementations et procédures nationales et locales en rapport avec la fourniture de services. Le but : éliminer toutes pratiques, subventions, réglementations susceptibles de provoquer des effets de distorsion sur le commerce des services. On appelle cela "les disciplines".
Les négociations, quand elles s'engagent, impliquent des engagements très stricts quant à la transparence et fonctionnent en cliquet : on ne peut jamais revenir en arrière, on ne peut qu'approfondir le processus de libéralisation. Les législations nationales et réglementations intérieures ne doivent pas être "plus rigoureuses que nécessaire" afin de ne pas constituer des "obstacles non nécessaires au commerce des services" . Plus grave, dans la recherche de normes communes pour favoriser ce libre commerce une fois définies ces normes ou "disciplines" se substitueront aux "normes internationales des organisations internationales compétentes", ce qui signifie que le droit issu des négociations autour de l'AGCS aura prééminence sur le droit international !

Il est bien évident que "l'ouverture des marchés de services aux fournisseurs étrangers est en contradiction avec le maintien des monopoles publics". Tout engagement en la matière étant, comme on l'a vu, irréversible, tout retour en arrière exposerait à des poursuites et des sanctions financières. Il n'y a donc plus de libre choix démocratique.

L'AGCS est entré en vigueur le 1er janvier 1995, les négociations ont commencé , à Genève début 2000. Comment l'Union les a-t-elle abordées ? 
La "protection de l'intérêt général" a été exclue des objectifs politiques auxquels l'AGCS ne devait pas porter atteinte. La méthode générale reprend celle du défunt AMI : le secret et les mêmes orientations libérales.
Donc les services publics "archaïques et ringards" sont menacés, au nom de l'idéologie dominante qui voudrait que "privé c'est meilleur, plus sûr et moins cher", trois affirmations aussi fausses l'une que l'autre, mais qui constituent le credo actuel des élites qui nous gouvernent.

Donc danger extrême en raison du caractère ininterrompu du processus ; parce qu'aucune garantie quant aux services de santé, d'éducation et de culture ; parce qu'aucune garantie sur la notion de service universel, sur l'absence de discriminations, etc. Les exemptions ne sont acceptées que pour une durée de 10 ans.

L'Union européenne, il faut se le rappeler, a donné un mandat à Pascal Lamy dans lequel figure l'objectif "d'élever le niveau des engagements". Par le jeu des offres et des demandes que la Commission désire "substantielles et significatives" les négociations s'engagent pour obtenir le plus haut degré de libéralisation possible. Comme pour l'AMI, les contraintes environnementales sont susceptibles d'être considérées comme des entraves à la libre concurrence : "éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires". La méthode de la Commission reste la même : pour ce qui est des consultations, priorité aux représentants des entreprises concernées pour lister ce qui doit être privatisé, pour éliminer les législations considérées comme des entraves à la concurrence commerciale, etc. Pour les gouvernements, on les informe après coup. Il va sans dire que ce schéma idéal pour la Commission ne fonctionne pas sans secousses. La mobilisation pour la défense des services publics est encore en mesure d'infliger des reculs à cette logique infernale. Mais si la commission obtient que les secteurs concernés le soient au titre de l'AGCS, alors le fait devient irréversible. Par ailleurs les services faisant l'objet d'une exemption, le sont à titre temporaire. Dans son point six, l'AGCS précise que les exemptions ne devraient pas dépasser 10 ans (voir plus haut).

Malheureusement le Conseil des ministres du 21 juillet 2003 soutient que "l'ouverture des marchés dans le domaine des services est d'une importance particulière pour l'économie européenne" et adopte un texte qui réaffirme :
1/ qu'aucun secteur de services ou de mode de fourniture ne doit être exclu à priori,
2/ la nécessité de l'adoption rapide de disciplines.

Quant au Parlement, alors même que la Commission arguant du nécessaire 
secret qui doit entourer les négociations (qui portaient sur la liste des offres qu'elle se proposait de communiquer à L'OMC), refusait de lui donner la dite liste, celui a cru bon, malgré tout de la féliciter de ses efforts de communication et de transparence et d'accueillir favorablement la proposition de la Commission sur les offres : "nous devons soutenir notre commissaire". En matière de soumission volontaire il est difficile de faire mieux.

En réalité, le vrai projet européen qui se dessine désormais avec clarté c'est le marché atlantique unique.

"L'Europe fonctionne comme un leurre dissimulant l'Europe euro-américaine qui se profile" (Bourdieu). Le projet de PET (partenariat économique transatlantique) signé entre les USA et l'UE en Mai 98 en constitue le cadre, il a été avalisé par le Conseil en novembre 98.
Soulignons que du coté US tout se fait sous le contrôle effectif du Congrès et que, du notre, la Commission agit en toute liberté n'étant pas soumise au contrôle du Parlement (art 133 des traités), le contrôle des Parlements nationaux se résumant à la procédure quasi automatique de ratification.
Conseil européen du 2 décembre 2003 : "les relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens entre les communautés d'affaires et les sociétés sont le socle de ces relations. L'Union européenne encouragera toutes les formes de dialogue entre les organes législatifs et les sociétés civiles des deux cotés de 
l'Atlantique". On sait ce qu'il faut entendre par "société civile". Et, bien sûr, les services sont une priorité du PET, il faudra éliminer tous les obstacles spécifiques etc., pour créer une sorte de marché commun des services, progressivement placés en situation de compétition commerciale sans que les devoirs de service au public puissent justifier des traitements appropriés.

Chapitre 2 - Nous, Peuples d'Europe…

Ce chapitre renvoie à la brochure du même auteur consacrée à l'analyse du projet de constitution européenne : "Quand l'Union européenne tue l'Europe".

Chapitre 3 - L'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce

L'OMC succède au GATT par les accords de Marrakech en 1994, qui vise à soumettre l'ensemble des activités humaines à un libre échange sans limites. A terme et en vertu de ces accords, tous les Etats membres doivent soumettre leurs législations nationales aux règles de la concurrence commerciale qui privilégie, de facto, les intérêts privés les plus puissants. Tout l'arsenal juridique édicté par l'OMC ne concerne que le démantèlement des législations et réglementations nationales. Il n'y a aucune règle qui vise à réguler les entreprises commerciales : "l'OMC n'est pas concernée par les multinationales. Nous ne visons pas le secteur privé", Supachai Panitchpakdi, actuel directeur général de l'OMC.

Voici les 5 raisons qui font de l'OMC l'organisation internationale la plus puissante au monde :
1/ Elle concentre en son sein les trois pouvoirs qui, dans toutes les démocraties, doivent être séparés : établir les règles, le pouvoir de les faire appliquer et celui de sanctionner ceux qui ne les respectent pas. Ici le pouvoir ne s'oppose pas résolument au pouvoir, mais il se concentre en un même lieu. Toutes les conditions sont réunies pour l'arbitraire.
2/ De toutes les institutions internationales, l'OMC est la seule à pouvoir imposer le respect des règles qu'elle gère et d'obliger chaque pays à mettre en conformité sa législation avec ces dernières.
3/ L'OMC offre aux Etats membres, par le biais d'un mécanisme intitulé "Organe de règlement des différents", la capacité de traduire un pays qui serait considéré comme ne respectant pas les règles. Elle est la seule institution internationale à disposer d'un tel instrument.
4/ L'OMC va bien au delà de ce que couvraient les accords du GATT, le libre échange est étendu quasiment à toutes les activités humaines.
5/ L'opacité et un fonctionnement oligarchique soumettent les pays membres à la volonté des plus puissants.

En résumé, avec l'OMC, le droit de la concurrence commerciale (faussée) l'emporte sur tout autre considération.

Chapitre 4 - L'OMC Institution multilatérale ou directoire des pays riches?
A retenir la notion de consensus par lequel seraient prises les décisions en vertu du principe "un pays = une voix". Il s'agit du consensus implicite. Ne votent que les présents. L'absence est considérée comme une approbation (implicite). Or, au total, seuls moins de 50 pays sont en mesure d'assurer une présence effective et une participation réelle à toutes les réunions qui se tiennent chaque semaine (sur 148 pays membres de l'OMC). Il y faut un personnel qualifié, en nombre suffisant, ce qui écarte d'emblée les pays les plus pauvres.

Et on ne peut, bien sûr, empêcher les pays les plus puissants de se coaliser comme par exemple l'UE, les USA, le Japon et le Canada au sein de la quadrilatérale. Rien ne peut se faire sans leur accord et, même, au sein de la quadrilatérale, l'incontournable duopole US /UE.
L'opacité tient donc au fait que de mille façons, les décisions sont prises de manière informelle, à l'initiative de la Quadrilatérale, qui convoque à sa guise tel ou tel pays ou tel ou tel groupe de pays, selon ses intérêts du moment, avec le pouvoir d'interdire l'accès de son enceinte à qui bon lui semble.
Une fois l'accord conclu dans ce cadre "informel", il est transmis aux autres pays comme étant à prendre ou à laisser. Ce n'est plus du multilatéralisme, mais une restauration du bilatéralisme, entre riches et pauvres, avec le rapport de forces que l'on imagine.
Tout ce qui suit dans l'ouvrage n'est que l'illustration de ce qui précède. A ceci près que l'OMC est la seule organisation internationale intergouvernementale dont les travaux se déroulent à huis clos.
Il va sans dire que, face à de telles pratiques, les pays lésés se regroupent et tentent, sans beaucoup de succès pour l'instant, de modifier les règles. Par exemple d'interdire que soient prises en compte les accords issus de réunions informelles et que le projet d'ordre du jour se fasse dans des conditions garantissant un véritable consensus.

L'Union européenne, membre de la quadrilatérale, constitue un acteur décisif de l'OMC. Elle entend y faire jouer la puissance que lui confère son économie. Et le commissaire Lamy refuse, au nom de la flexibilité, tout projet de réforme, flexibilité toute théorique puisqu'elle oppose le pot de terre au pot de fer.

Et quand on se demande pourquoi l'UE refuse de soutenir la proposition d'annuler la dette des pays du Sud, pourtant déjà remboursée 8 fois, on comprend qu'elle tient là un formidable moyen de pression et qu'elle n'est pas prête à le lâcher.

Chapitre 5 - L'Europe et les pays du Sud

L'affaire de la vente des médicaments aux pays pauvres est emblématique du double discours de l'UE, d'un coté les déclarations de principe solidaires et humanistes et de l'autre les froides réalités d'un commerce dominé par les multinationales.

L'ADPIC (droit de propriété intellectuelle), signé en 1994, étend et généralise la durée des brevets. Pour les médicaments cette durée est portée à 20 ans, tout en laissant libre la fixation des prix.
Ceci complique terriblement la tâche des autorités sanitaires des pays pauvres, confrontées au sida et autres pandémies. 11 millions de personnes meurent chaque année de maladies infectieuses. Un chiffre donne la mesure du problème : un traitement fabriqué par une firme occidentale coûte 12 000 dollars, alors qu'il ne coûte que 400 dollars quand il est fabriqué par une entreprise du Sud, hors brevet. Tout l'argumentaire des compagnies occidentales revient à défendre leur monopole, au mépris de la vie et de la mort de millions de personnes, contre l'émergence de concurrents potentiels issus des pays émergents déjà dotés d'une industrie du générique. Ce n'est pas le volume de cette concurrence qui les gène, l'Amérique latine ne représente que 4% des ventes de médicaments, l'Afrique sub-saharienne 1%, mais c'est le danger de voir, par le biais d'exemptions aux droits des brevets, des marchés émergents leur échapper et de mettre le pied à l'étrier à de futurs concurrents, bref le commerce avant la santé.

Le scandale du procès intenté par 39 firmes occidentales à l'Afrique du Sud pour avoir voulu par une loi votée en 1997, réduire le prix des médicaments en usant d'importations parallèles, de licence obligatoire et de substitution générique, loi dont l'application a été bloquée pendant 3 ans par l'industrie pharmaceutique a révélée au grand public ces pratiques et suscité une émotion considérable. Donc la plainte a été retirée.
On a parlé d'application "flexible" de l'ADPIC. Mais tous les efforts pour faire avancer des solutions conformes aux exigences liées aux problèmes sanitaires des populations se sont heurtées au front commun des USA, de la Suisse et de l'UE défendant prioritairement les intérêts de leurs industries pharmaceutiques. Au final, après avoir mobilisé tout l'arsenal des pressions dont ils disposent, l'accord qu'ils ont réussi à imposer leur permet de sauvegarder l'essentiel : le maintien de l'ADPIC et l'application de dérogations encadrées de façon tellement restrictive que le remède s'avère pire que le mal. Cet accord, obtenu au forceps, aboutit dans les faits à un véritable encadrement mondial du marché du générique.

Le marché étant sous contrôle avec ce nouvel instrument juridique (accord du 30 août 2003) les multinationales sont désormais maîtresses du jeu. Le récit que fait l'auteur du détail cette bataille rempli de honte et de rage le lecteur, il est emblématique du cynisme et du double langage des décideurs européens. Emblématique aussi des méthodes qui sont utilisées pour privatiser les services du Sud.
"Aucun Etat n'est obligé d'engager un secteur de services dans un processus de libéralisation", Pascal Lamy. Qu'en est-il de cette prétendue flexibilité ?
Observons que chaque Etat, une fois membre de l'OMC, est tenu d'en appliquer tous les accords, donc peu ou prou les obligations générales qui découlent de l'AGCS ; que celui ci est inclus dans les conditionnalités imposées par la Banque mondiale et le FMI dans leurs programmes d'ajustement structurel.
Rappelons le souhait de voir s'élever le "niveau des engagements" formulé par le mandat donné au négociateur de l'UE par le Conseil des ministres (oct 1999) Que le 30 juin 2002 la Commission a demandé, en notre nom, à 109 pays de s'engager à libéraliser un certain nombre de secteurs de services ; qu'elle l'a fait en exigeant le secret absolu des négociations d'offres et de demandes qui fonctionnent, comme on l'a vu, d'abord par des rencontres bilatérales, avant d'être élargies si elles aboutissent.

La flexibilité fait l'objet du paragraphe 2 de l'article 19 de l'AGCS, il assurerait chaque pays du Sud de la liberté de choisir et le rythme et l'étendue de la libéralisation de ses services... en fonction de son développement. Cette flexibilité fonctionne comme le reste, en forme de poudre aux yeux car, outre le jeu du bâton et de la carotte, il y a de telles inégalités dans les capacités de collecter, traiter les informations pour entrer dans un processus équitable d'offres et de demandes que ce sont toujours les pays riches qui sont en situation d'imposer leurs solutions.

La publication, à l'initiative de quelques citoyens courageux en février 2003, des 109 demandes de la Commission a fait voler en éclats les propos rassurants tenus par les émissaires de l'UE et fait apparaître au grand jour la réalité sans fard d'une agression massive contre les pays du Sud. (Pour le détail des demandes présentées par la Commission , voir pages 131 à 134, effrayant !)

Résumons : sur les 109 pays concernés 94 sont classés pays en développement Parmi ceux-ci, 41 sont désignés comme "pays à faible revenu" et 30 figurent parmi les "pays les moins avancés" (PMA). Les demandes formulées par l'Union européenne touchent toutes les catégories de services, marchands et non marchands.Quelques exemples des demandes de l'Union adressées à ces pays . Il s'agit des réglementations que l'Union souhaite voir supprimer.
-	A la Barbade : suppression de la taxe sur la valeur de la transaction lorsque des investisseurs étrangers achètent ou vendent un terrain ou des valeurs immobilières.
-	En Bolivie : obligation faite aux investisseurs étrangers d'établir une filiale dans le pays s'ils veulent effectuer des opérations commerciales.
-	Au Botswana : suppression de la priorité accordée aux ressortissants nationaux lorsqu'il est possible d'acquérir des actifs détenus par des étrangers ; monopole de la gestion publique de l'eau.
-	Au Chili et au Mexique : interdiction faite aux étrangers de posséder des terres le long des cotes. Toujours au Chili : obligation faite aux investisseurs étrangers d'engager 85% de personnel chilien et obligation de maintenir le capital investi dans le pays pendant au moins trois ans.
-	En Egypte : monopoles publics sur l'eau, l'énergie, le transport et la construction.
-	Au Honduras : monopole public de la gestion de l'eau.
-	En Jordanie : obligation faite aux agences de voyage étrangères de faire appel aux fournisseurs locaux pour l'organisation de circuits touristiques.
-	Au Kenya : limitation des investissements étrangers à 30% dans le secteur des télécommunications
-	En Inde : obligation faite aux agences de voyage étrangères de faire appel à une entreprise équivalente locale, afin qu'en cas d'infraction les autorités indiennes puissent identifier un responsable.
-	En Malaisie : limitation à 51% de la participation d'actionnaires étrangers dans les sociétés d'assurances ; critères de diffusion de la publicité dans l'audiovisuel.
-	A Taïwan : interdiction faite aux entreprises étrangères d'acquérir ou de louer des terres contenant des sources d'eau ou destinées à l'agriculture, à la sylviculture, au pâturage, à la chasse, à la production de sel, à l'exploitation minière.
-	En Thaïlande : la réglementation des implantations de grandes surfaces dans le secteur de la distribution.
Et ainsi de suite, sur plusieurs centaines de page . Il s'agit donc d'un processus de recolonisation par l'économie. Les pays du Sud ne sont pas sous la dépendance des pays du Nord, mais assurément sous la coupe des firmes du Nord. Au bénéfice de qui ?

Le retour de l'AMI
Singapour 9 décembre 1996, peu de temps après la création de l'OMC, les pays riches proposent des négociations sur l'investissement, les marchés publics, la concurrence et la facilitation des échanges. Ces quatre domaines seront appelées "les matières de Singapour". Opposition frontale des pays en développement.
Pour contourner ce refus les gouvernements des pays industrialisés entament, dans le plus grand secret , les négociations de l'AMI au Château de la Muette, siège de l'OCDE à Paris.
Sept dispositions extrêmement contraignantes pour les Etats signataires, priorisent la liberté des investisseurs au détriment des protections et réglementations nationales et dépossèdent les Etats de nombreuses prérogatives et moyens de développement.

1/ Une conception très élargie de la notion d'investissement allant jusqu'à inclure les placements et les opérations spéculatives.
2/ Les règles de l'AMI doivent prendre le pas sur le droit national.
3/ Toute mesure adoptée devient irréversible : "effet de cliquet". La dérégulation ne connaît pas la marche arrière.
4/ Les réserves éventuelles doivent être très précises pour éviter des politiques dilatoires
5/ Les différents sont traités au niveau d'un tribunal d'experts. Une multinationale peut citer à comparaître un Etat, jamais l'inverse.
6/ Obligation de reconnaître aux investisseurs les bénéfices cumulés du traitement national et de la Nation la plus favorisée.
7/ Plus d'obligations à opposer aux investisseurs. Pour avoir une idée de ce qui est en jeu, dans ces interdictions, se reporter aux 109 demandes de l'UE déjà citées.

En février 1998, une ONG canadienne divulgua le contenu du traité. Devant l'indignation qu'il souleva, Jospin retira la France des discussions et demanda qu'elles soient transférées dans son cadre le plus approprié : l'OMC.

Notons qu'à l'élaboration de l'AMI, dans le plus grand secret, au château de la Muette, siège de l'OCDE, ce centre d'étude des thèses néolibérales, travaillait le ministre socialiste français Dominique Strauss-Kahn qui s'est permis d'affirmer que l'AMI "n'aurait aucune influence sur notre législation, sur le droit du travail, sur le secteur public".

L'AMI autrement présenté : une priorité européenne

Pour préparer les négociations de Seattle(1999), P. Lamy, négociateur unique de l'Union fait adopter par le Conseil des ministres un ensemble de mesures qui constitueront son mandat et qui prévoient que les matières de Singapour entreront dans le programme de négociations.
Seattle se terminant sur un constat d'échec, qu'à cela ne tienne Lamy repart de plus belle en campagne pour convaincre du bien fondé de l'inclusion dans l'ordre du jour des matières de Singapour. Refus catégorique d'une majorité de pays. Tentative de passer en force à Doha (2001), succès relatif : les négociations auront lieu, mais elles sont reportées après Cancun.
Lamy continue de répéter que les négociations sur les matières de Singapour sont une priorité absolue pour l'Union et qu'elles seront menées en tout ou rien («engagement unique»). Un front très large de pays continue d'opposer un refus catégorique aux exigences de l'UE.
L'échec sera consommé encore à Cancun donnant la mesure de l'exaspération qui monte des pays en voie de développement lassés de tant de diktats et d'humiliations répétées.
Le 8 décembre 2003 Lamy fait approuver par le Conseil des ministres un texte qui précise que "l'UE ne voit aucune raison d'abandonner l'objectif fondamental et à long terme d'élaboration de règles pour ces 4 sujets". Pour contourner l'obstacle l'UE cherche une solution au travers de négociations "plurilatérales", c'est à dire entre pays intéressés.
Le 16 Décembre 2003, 90 pays membres de l'OMC réitèrent leur opposition à l'ouverture de négociations sur les matières et rejettent l'idée de négociations plurilatérales comme étant contraires aux statuts de l'OMC.

L'auteur fait ensuite la démonstration (pages 144 à 157) que "les matières" de Singapour ne sont rien d'autre qu'un copier coller de l'AMI.

Cotonou ou la recolonisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
… Ou retour sur une évolution symptomatique. Un peu d'histoire, pour se rappeler l'accord de Lomé en 1975, à l'initiative de Claude Cheysson, commissaire au développement. Il met en place des mécanismes d'échanges favorables aux pays ACP par l'octroi de préférences tarifaires non réciproques pour leurs exportations en direction de l'UE. Un système de compensation des déficits de recettes d'exportation en raison d'éventuelles fluctuations des cours est créé. Jusqu'à Lomé III, le système s'élargit à d'autres produits que ceux initialement prévus et à d'autres pays . A partir de Lomé IV arrivent les conditionalités : respect des droits humains et des plans d'ajustement structurel du FMI.
A Lomé IV bis, en 1995, les clauses précitées deviennent suspensives, s'y ajoute la nécessité de s'insérer dans l'économie mondiale.

En 1996 la Commission européenne estime dans un livre vert consacré à la politique de développement que l'après guerre froide et la création de l'OMC (Marrakech 1994), ayant changé la donne, la signature d'un nouvel accord s'imposait . Il sera signé à Cotonou en juin 2000. C'est un concentré de libéralisme appliqué à des pays qui n'ont pas les moyens de se défendre.
Les avantages de Lommé sont condamnés et promis à un démantèlement progressif (2007). Les mécanismes de compensation sont supprimés. Le système de quotas assortis de prix garantis sur certains produits de base, entre autres la banane, seront eux aussi progressivement démantelés.
Au système de solidarité, tenant compte du différentiel économique, on substitue le libre échange, la compétition économique et commerciale. Cotonou c'est l'alignement sur les règles de l'OMC à l'initiative de l'UE.
En effet, elle a imposé dans les articles 41, 46 et 67 des dispositions :
1/ de respect de l'AGCS,
2/ de respect des droits de propriété intellectuelle (ADPIC), gérés par l'OMC,
3/ de respect des plans d'ajustement structurel du FMI.
Ce marchandage n'a, pour l'instant, pas réussi à briser la solidarité des pays ACP du reste des PMA.

Pour ceux qui auraient des illusions sur les capacités du Parlement européen à s'opposer à la Commission, ils pourront se reporter utilement à la page 166 de l'ouvrage. L'épisode de la réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire réunissant des parlementaires européen et ACP en donne une illustration saisissante.
A cette occasion resurgit une pratique que l'on croyait disparue avec l'ancien régime : le vote par "chambres séparées". Chaque fois que dans la discussion surgit une proposition contraire aux objectifs et pratiques de la Commission, en vertu du règlement de l'assemblée parlementaire paritaire ACP/EU, il suffit de 5 parlementaires pour obtenir un vote séparé. Pour qu'un texte soit adopté il lui faut la majorité dans les deux chambres. C'est un retour remarquable du vote par ordres. Ce qui permet au Parlement de coller avec la volonté de la Commission d'imposer les matières de Singapour dans les négociations et de contrer la volonté des pays ACP de ne pas subir la pression en faveur de la dérégulation et de la privatisation des services.
L'objectif de Cotonou est donc tout à fait clair : ouvrir de larges zones économiques aux intérêts des firmes de l'Union. Il s'agit d'une recolonisation par l'économie.
Quelques chiffres : entre 1976 et 1998 la part des pays ACP dans le total des importations de l'UE est passée de 6,7% à 3,4%. Entre 1988 et 1998 les aides européennes sont tombées de 0,37% à 0,23%.
Quant aux "facteurs propres" des pays ACP (corruption, guerres civiles, etc.), invoqués par l'UE pour justifier ses abandon , ils permettent de masquer le rôle des firmes occidentales et des Etats dans cette spirale. On désigne le corrompu, jamais le corrupteur.
Par ailleurs, l'accord de Cotonou contient des dispositions qui inscrivent les relations économiques et commerciales dans le cadre des APER (accords de partenariats économiques régionaux), qui remplace le système de préférences non réciproques par des accords commerciaux entre l'UE et des entités régionales organisées en zones de libre-échange. Les pays ACP seraient divisés en 6 zones.
Fin du groupe ACP ? Diviser pour mieux régner ? Les pays ACP ne sont pas dupes, ils savent que, lorsque l'UE parle de partenariat, elle parle en réalité de calendrier d'abaissement des barrières douanières pour favoriser les exportations européennes.
C'est donc cet objectif que poursuit inlassablement la Commission avec cet art consommé du double langage qui lui permet de tromper l'opinion européenne sur ses véritables intentions.

"Tout sauf les armes" un cadeau empoisonné de la Commission.
On l'a déjà vu, la politique de recolonisation économique, sous couvert de partenariat de l'UE, se heurte à une résistance de plus en plus organisée des pays concernés qui veulent que soit pris en compte le différentiel économique entre les deux zones et que de réelles réciprocités soient obtenues et garanties, car l'UE demande l'ouverture à ses produits tout en protégeant son marché intérieur.
L'évolution de Lomé I jusqu'à Cotonou en fournit l'exemple. Il faut donc négocier et proposer des solutions d'apparence alléchantes. La plus spectaculaire s'intitule : "Tout sauf les armes". Elle a été adoptée en Conseil des ministres le 26 Février 2001. Il s'agit d'autorise , sans limites quantitatives et sans taxe, l'accès au marché européen de tous les produits susceptibles d'être exportés par les 49 pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes et des munitions. La réalité est très crue : c'est du donnant donnant, en échange de cette ouverture les PMA sont bien entendu invités à soutenir les propositions de l'UE à l'OMC et l'ouverture des négociations sur les matières de Singapour. Mais c'est une ouverture en trompe l'œil, car on remplace les importations à prix garantis par des importations à prix non garantis. Les PMA vendront plus, mais moins cher. Quant à l'interdiction des armes et des munitions si cela fait joli dans l'opinion, sa fonction est purement décorative : c'est un moyen politique, dans le cadre des négociations à l'OMC.

Obscénités occidentales : l'accession du Cambodge à l'OMC
Voilà un pays qui a connu les épreuves épouvantables que tout le monde connaît près de 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté ; le revenu moyen par habitant et par an est de 268 euros. Ce pays souhaite adhérer à l'OMC pour toutes sortes de raisons que l'auteur énumère. Il semble logique que les formalités de cette adhésion soient proportionnées à la nature du pays et tout particulièrement pour le Cambodge, qui vit pratiquement sous perfusion internationale.
Mais les dispositions relatives au processus d'adhésion sont très vagues. Aucun critère n'est déterminé, aucune procédure n'est précisée. Tout relève de la négociation entre les Etats membres désireux de s'impliquer dans une candidature et le pays candidat qui devra appliquer les règles de l'OMC mais, aussi, se plier aux exigences particulières des pays déjà membres.
L'OMC qui est censée réguler le commerce international pour éviter la loi de la jungle au profit des puissants ne fait là qu'organiser la loi de la jungle. L'auteur a cette formule : "l'OMC est une institution multilatérale qui rend contraignantes des négociations bilatérales".

Le processus d'adhésion comporte deux parties :
1/ la négociation avec l'OMC elle même, le pays candidat fournissant l'intégralité de ses lois et réglementations.
2/ une série de négociations bilatérales entre le pays candidat et tout pays qui le demande, sans que le pays candidat puisse récuser qui que ce soit. Quand tout le monde est content le rapport final est rédigé et soumis à approbation.

L'analyse que fait l'auteur des motivations des pays pauvres pour entrer dans l'OMC répond à l'interpellation des partisans du libre-échange quand ils font remarquer que le nombre de pays adhérents ne cesse d'augmenter : "si c'était si terrible que ça ils ne se porteraient pas candidats" ! En réalité ils n'ont pas le choix . C'est soit rester en dehors de toute règle à la merci de l'arbitraire économique des pays les plus puissants ou s'inscrire dans un processus où, par le jeu des alliances entre pays équivalents, on peut espérer améliorer le rapport de force économique et politique. Sans oublier que la Banque mondiale et le FMI font de l'adhésion à l'OMC une condition de leurs aides.

On ne peut, à ce point du livre, résister à l'envie de glisser la rédaction de l'article III-314 du projet de traité constitutionnel qui dit que : "l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux des échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres".
Ce projet, s'il était adopté, donnerait à la Commission, par la force de l'article 314, un mandat permanent pour mettre en coupe réglée les pays les plus pauvres.

Juin 2003, les négociations viennent de se terminer. P. Lamy : "l'Europe affiche clairement sa détermination à faciliter l'accession des pays les moins avancés à l'OMC". Cham Prasidh, ministre cambodgien du commerce : "supposé être le chemin vers le jardin d'Eden en réalité ce n'est qu'un sentier dans la jungle, bourré de mines, d'embuscades, de guérillas, de tigres et de piranhas".
Voilà comment le principal intéressé voit le processus de négociation qui aboutit à un ensemble d'engagements disproportionnés avec le niveau de développement du Cambodge.
Exemples :
-	Brevets sur les médicaments : à Doha le respect de l'ADPIC en relation avec les médicaments avait été reporté à 2016 pour les PMA. Le Cambodge sera tenu de l'appliquer dès 2007. Ce pays n'a aucune industrie pharmaceutique. Les médicaments seront donc hors de prix. Cette disposition est étendue au produits chimiques destinés à l'agriculture.
-	Réductions tarifaires : Le Cambodge a été contraint à des réductions de ses tarifs douaniers sur une série de produits alimentaires de base (riz, blé, etc.) se privant de la faculté de protéger ses propres productions.
-	Agriculture : comme on vient de le voir le Cambodge a été obligé de renoncer à une protection dans un secteur qui conditionne la survie de 80% de sa population . Il doit renoncer à toute subvention pour ses exportations agricoles ! Le tout dans des délais extrêmement courts pour un pays aussi pauvre , assortis c'est un comble , d'un refus de toute assistance technique pour la mise en oeuvre des accords ! Quant aux services, sous la pression de l'UE, le Cambodge a pris des engagements spécifiques dans soixante secteurs de services. Un record mondial !
L'Europe n'a rien perdu de sa rapacité coloniale.

Chapitre six - Reviens Jaurès ils nous ont trahis !
C'est le cri du coeur de l'auteur en forme de conclusion. Nous avons été piégés par ces aristocrates qui grouillent dans les cercles diplomatiques et les conseils d'administration et qui ont su conduire la construction européenne en la préservant des "pesanteurs des cycles électoraux". Ils ne se sont jamais résignés à la démocratie politique. Ils se sont appuyés sur les technocrates et la Démocratie chrétienne européenne pour construire l'Europe des marchands et des banquiers.
Malheureusement nous avons été trahis par ceux qui avaient de nombreux motifs à incarner l'espérance européenne. Ne pas oublier qu'en 1999 lorsque le Conseil Européen confie à la Commission le mandat que l'on sait pour les négociations à l'OMC, sur 15 gouvernements, 11 sont sociaux-démocrates et 2 sont issus d'une coalition incluant en position de force les sociaux-démocrates ! Que n'ont ils fait à ce moment là ce qu'ils prétendent faire aujourd'hui pour nous inviter à voter oui au projet de pseudo-constitution.

Donc la résistance est à l'ordre du jour et pourquoi pas une grève générale à l'échelle de l'Europe nous propose l'auteur ? En attendant, se battre et s'organiser pour que le non sorte victorieux du prochain référendum , constitue la première des urgences pour celles et ceux qui ne voient pas dans le capitalisme l'horizon indépassable de l'humanité.