Les dossiers du CROAC

Le « trou » de la sécurité sociale :
après les trucages, le délire !

1/ Petit rappel
	► En 1945, la Sécurité sociale a été construite pour ne pas recommencer les mêmes erreurs qui avaient conduit à la faillite ceux qui pouvaient épargner à l’époque : la capitalisation, outre que c’est tout le contraire d’un système solidaire, ça ne marche pas. Et on avait inventé un système très solide et très souple, la répartition qui assurait la solidarité entre générations et fonctionnait pour la santé selon le principe : cotisation en fonction des revenus et soins en fonction des besoins.
	► Sa solidité reposait sur l’absence de spéculation sur les sommes très importantes qui circulaient, les actifs payant et les malades ou les retraités recevant immédiatement les sommes réparties.

2/ La fabrication du trou
	Le système par répartition ne faisait pas que des contents, le patronat se voyait ainsi contraint de payer un salaire indirect et il n’a eu de cesse depuis 1945 avec la complicité des gouvernements successifs de rogner sa contribution de différentes façons. 
	► Un petit bilan sur les dix dernières années (1994-2004) montrant comment on a fabriqué un « trou » artificiel qui, cumulé, atteint la somme de 59 milliards d’euros.
	► Il faut comparer cette somme à : 
-	23 milliards d’exonérations de charges patronales (non compensées) sur la période ;
-	22,5 milliards de taxes parafiscales (alcool, tabac, autos…) enlevées à la Sécurité sociale selon un rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat ;
-	1,7 milliards d’intérêts sur les dettes artificielles ainsi générées ;
-	50 milliards de cotisations au minimum pour les accidents du travail et maladies professionnelles non déclarés (en prenant seulement 5 milliards par an, la C.G.T estimant elle à 15 milliards par an la non déclaration…)
TOTAL : 97,2 milliards d’euros
Pourquoi donc avoir voulu la peau d’un système qui marchait si bien ? Précisément parce qu’il marchait bien et qu’il fallait pouvoir le dénigrer pour l’enterrer au profit des capitalistes.

3/ Le transfert du « trou » 
	► En janvier 1996, après un mouvement de grèves exceptionnel contre le plan Juppé, commençait à se mettre en place la future architecture de la Sécurité sociale : alourdissement de la tutelle de l’Etat au détriment des salariés (limitation annuelle des dépenses par le Parlement) et très discrète création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale – CADES – qui avait pour mission de récupérer le « trou » de la Sécurité sociale et de le combler en 13 ans. Sur tous les revenus, mais essentiellement ceux des salariés, est ainsi prélevée chaque mois une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS – et tout devait s’arrêter en 2009.

	      Mais dès le début, le gouvernement a transféré à cette Caisse une dette du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV)  qui n’était pas prévue (elle devait être remboursée à l’Etat par une augmentation de la C.S.G déjà intervenue à cet effet !). Outre que les assujettis vont payer deux fois, le montant de cette dette rajoutée est de 1,9 milliards par an soit 24,7 milliards en 13 ans. Cette somme comprend beaucoup d’intérêts car le gouvernement ont décidé de calculer les intérêts à partir de 1993 (date du début de la dette) où les taux d’intérêts étaient très élevés et non à partir de 1996, date de reprise par les CADES, où les taux étaient bien moindres…

►  En 1998 Jospin transfère environ 10 milliards  de « trou » (déficits de 1996 et 1997) à la CADES et, pour que cela ne se remarque pas sur les bulletins de paie, prolonge le prélèvement CRDS jusqu’en 2014. Les citoyens devront verser 22 milliards d’euros de plus.

	     En 2001, les socialistes, dans la perspective de leur réélection, décident d’anticiper le remboursement de la dette FSV en accroissant les remboursements annuels de la CADES (3 milliards au lieu de 1,9, d’où une fin prévue en 2005)

► En 2002, la droite transfère à la CADES la dette des fonds de financement des exonérations patronales (les fameuses aides au passage aux 35h). Le « trou » CADES se monte alors à 53,8 milliards hors intérêts…

► En 2004, avec la loi de casse de la Sécurité sociale de Douste-Blazy, Raffarin et Zarkozy prévoient le transfert d’une trentaine de milliards de « trou ». Et la date de fin de remboursement, un temps envisagé pour 2025, devient indéterminée. Les générations futures paieront jusqu’au remboursement final…

4/ Première question : qui en profite ?
	De 1996 à 2003, la CRDS payée se monte à 34,3 milliards. Sur ces 34,3 milliards, le bilan de la CADES indique  :
-	seulement 3 milliards affecté au déficit Sécurité sociale !!
-	20,6 milliards pour le FSV (dont 1,6 milliards d’intérêts)
-	12 milliards d’intérêts versés aux banques, fonds de pensions, rentiers, groupe d’assurances…

5/ Deuxième question : comment ? 
Un cauchemar surréaliste où la réalité du monde capitaliste d’aujourd’hui dépasse les plus noirs des fantasmes…
	      Ici survient en effet le plus inattendu car impensé (mais c’est la pure logique capitaliste), la CADES spécule avec le « trou » !
► les moyens de la spéculation avec les cotisations sociales ont été fournis par l’Etat : la CADES a été dotée d’un statut d’Etablissement public Administratif (EPA) et non d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), ce qui lui confère non pas la garantie absolue de l’Etat, mais les garanties d’une « filiale » de l’Etat. De façon contradictoire, mais contesté par personne à ce jour, cet appendice de l’Etat, qui telle une grande banque d’affaires, possède une salle des marchés,  a toutes les possibilités des établissements privés de crédit. Appréciée sur les marchés financiers – elle obtient la meilleure codification AAA-, en raison de la sûreté des versements CRDS et de la demi-garantie de l’Etat français, elle peut faire paraître des publicités comme celle-ci : « La CADES est une signature française de référence. Elle a une gestion auprès des investisseurs dynamique du risque, des opérations sur mesure qui garantissent souplesse et prix. Elle a recours à une gamme très diversifiée d’instruments de financement. Ses émissions se font avec flexibilité avec une grande variété de produits, de maturités et de devises ». A cette lecture, les assurés sociaux commencent peut-être à frémir. La suite est pire.
► Les « produits » de la CADES sur lesquels reposent la garantie que le « trou » soit rebouché sont :
. des émissions d’obligations qui, pour 99%, sont dématérialisées et transitent par ordinateur. Il s’agit d’emprunts dont les intérêts sont versés chaque année et le remboursement est à date fixe. Un certain contrôle est effectué par l’Autorité des Marchés Français (AMF). Ajoutons que la CADES a le privilège (tant que la confiance des investisseurs lui permet d’obtenir par ce biais de meilleures conditions d’emprunts) de pouvoir convertir des emprunts en devises en emprunts en euros (ça s’appelle les « swaps de taux », où l’on peut espérer obtenir un taux d’intérêt inférieur à celui d’un emprunt direct en euros). L’agence France trésor qui s’occupe des 1000 milliards de déficit de l’Etat français n’avait pas ce droit jusqu’en 2004 !
. des papiers commerciaux dits courts  sur le marché à terme (60 à 90 jours) où beaucoup d’argent circule sans contrôle. Un marché où il n’est pas nécessaire de posséder immédiatement les sommes en jeu pour réaliser une opération. On s’engage pour un prix d’achat d’une marchandise à une date donnée, mais on ne paye qu’une petite partie. On peut alors s’engager pour plusieurs marchandises même si on n’a pas immédiatement l’argent nécessaire. Si la valeur de la marchandise a monté au jour fixé pour l’achat, on peut revendre avec bénéfice. Dans le cas contraire, on peut perdre beaucoup. Qui achète ? Comment ? Rien sur le site de la CADES, rien sur celui de l’AMF. Les transactions sont informatiques, les courtiers laissent une trace écrite après coup, mais peuvent y mettre ce qui les arrange. Sur le bilan de la CADES, environ 5 milliards d’euros seraient ainsi engagés sur ces marchés à terme mais ce chiffre est impossible à vérifier.
► où circule la dette sociale, à qui est-elle vendue ?  Les journalistes ayant enquêté sur la CADES ont été de surprise en surprise : « S’intéresser à la CADES, c’est un peu comme enquêter sur le Soviet suprême avec une carte de presse officielle de l’ouest durant la guerre froide.». Ceux qui sont censés contrôler la CADES (conseil d’administration, conseil de surveillance avec députés, commissaire aux comptes, agence d’audit, agences de notation, Bercy, parlementaires, syndicalistes administrateurs de l’Acoss - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, la banque de la Sécurité Sociale -) disent ne pas savoir et/ou renvoient systématiquement vers le président de la CADES, Patrice Ract-Madoux (mari de la juge qui a épargné Juppé). Qui lui même a du mal à justifier la nécessité pour la CADES de coter, en plus de Paris,  ses obligations au Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l’Europe où le secret bancaire est équivalent à celui des places offshores. Le même Président disait ignorer qu’une des banques avec laquelle travaille la CADES est la Kredietbank Luxembourg (KB-Lux) qui cumule les scandales : elle a accueilli les comptes de l’Eglise de Scientologie, ceux du groupe Parmalat (l’Enron européen à la gigantesque faillite frauduleuse) avec qui elle a créé des structures installées à Malte et aux îles Caïmans, détournement récent de fonds publics belges. Une autre banque correspondante de la CADES est la Banque Générale du Luxembourg (BGL), soupçonnée dans les années 90 lors du scandale de la Bank of Credit and Commerce International (BCCI) surnommée la Banque du Crime et de la cocaïne. Et Patrice Ract-Madoux, après une semaine de recherches !, a également indiqué aux journalistes ne pas avoir trouvé trace d’un compte de la CADES, pourtant numéroté, qui figure dans l’annuaire public distribué en juin 2004 aux autres banques par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Cette société, où transite quelque 50 000 milliards d’euros par an, gère les échanges de titres sur les marchés financiers des principales places mondiales et en fait chaque jour le bilan. Le journaliste Denis Robert (« Pendant les affaires, les affaires continuent ; Révélation$ ; La boîte noire ») a démontré la création de comptes secrets par cette respectable institution. Enfin, quand on regarde où les responsables de la CADES, en VRP du « trou » de la Sécurité sociale, effectuent leurs « road shows » pour chercher des investisseurs, on y trouve des pays comme le Japon, où la maffia est très puissante, l’Inde, la Slovaquie, la Tchéquie et même en 2003 la Lituanie où la maffia a pignon sur rue. Pour mémoire, notre bien-aimé président Chirac déclarait (sans doute en fronçant les sourcils) à Vilnius, capitale de la Lituanie, en juillet 2001 : « La mondialisation, ce sont aussi des risques – désordres financiers, dumping social, trafics d’argent sale, de stupéfiants.. ». 
En résumé, à qui est vendu le « trou » ? Aux fonds de pension anglo-saxons et, sans doute, aux fonds maffieux qui blanchissent l’argent de la prostitution, de la drogue et du trafic d’armes.

6/ Jusqu’à quand ?
Confiance dit régulièrement Raffarin. Il a raison, la CADES va peut-être pouvoir continuer à naviguer en eaux troubles et sans réel contrôle tant qu’elle peut jouer de la confiance que lui accordent les investisseurs sur la base de sa notation AAA. Celle-ci est attribuée, moyennant une forte rémunération, par des agences privées (Standard and Poors notamment). France Telecom avait vu ses taux d’intérêts s’élever lorsque sa cote était passée de AAA à BBB. Les Etats, eux-mêmes cotés !, ne sont pas à l’abri d’une baisse. Ainsi l’Italie est passée de AA à AA-. En juin 2004, pour la première fois, la CADES a été perdante dans un « swaps de taux ».
Que va faire l’Etat ? Eh bien, la même chose qu’aux Etats-Unis, financiariser, il est parti pour multiplier les « trous » éventuellement avec des Caisses idoines pour les accueillir. Citons, en plus de la CADES pour la Sécurité sociale :
►  l’Erap (ancien Elf-Erap) ayant repris 10 milliards pour France Telecom
►  RFF (Réseau Ferré de France), 15 milliards pour la SNCF
►  l’UNEDIC ! qui en 2003 a lancé un emprunt de 4 milliards non pas auprès de la banque de l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, mais auprès d’investisseurs privés. Qu’en pense la CFDT qui préside l’UNEDIC, un responsable syndical est-il de service dans une salle des marchés pour suivre les cotations ? On sait déjà que, dans sa publicité en septembre 2003, l’UNEDIC invoquait la croissance bientôt retrouvée, la baisse prévue du chômage et…la baisse certaine de l’indemnisation des chômeurs suite à l’accord signé par la CFDT avec le MEDEF.
► la toute nouvelle Caisse Nationale de solidarité pour l’Autonomie, qui va émettre un emprunt obligataire garantie par le rackett du jour férié travaillé gratuitement.
► nouvelle venue sur la planète spéculative, la banque de la Sécurité Sociale, l’ACOSS, dont le conseil d’administration est paritaire (employeurs, syndicats de salariés) et que Raffarin a autorisé en 2004 pour la première fois à emprunter (13 milliards d’euros) à des banques privés et non à la CDC, en faisant jouer la concurrence…

CONCLUSION :

Orwell ne serait pas de trop pour une conclusion. Actuellement, l’Etat français vend son patrimoine (France-Telecom, Poste, SNCF, hôpitaux, immeubles de la Sécurité Sociale. Et par ailleurs, nos « dettes » sociales, générées par les patrons, se baladent dans les mêmes lieux que le groupe Parmalat -l’Enron de l’Europe - et l’Eglise de Scientologie. Elles y sont vendues pour emprunter toujours plus, en espérant gagner des bénéfices sur les marges et investir dans des placements. 

Quand la confiance (basée notamment sur des agences privées de notation américaines) baisse, le montage s’écroule d’un coup. A l’échelle d’une entreprise, cela s’appelle Enron. A l’échelle d’un pays, cela s’appelle l’Argentine. L’histoire du « trou » peut donc avoir une fin (Marx disait que la bourgeoisie préférerait une fin effroyable à un effroi sans fin). Pour la changer, il nous reste à faire la révolution.

Bibliographie :
"Sécurité sociale, main basse sur le trou" - L.Varenne, P.Blanchard - Ed. Carnot
"Révélation$" - Denis Robert, Ernest Backes - Ed. Les arènes