AGCS ? 
Accord Général sur le Commerce des Services ?
Alerte Générale, Casse Sociale !!!

L’Accord général sur le commerce des services, AGCS (GATS en anglais) est un accord international prônant une libéralisation croissante de l’ensemble des services. Signé en 1994, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, renégocié périodiquement dans une totale opacité, (à huis clos, sans consultation avec les syndicats, associations, citoyens, ni parlementaires de chaque pays), par des membres auto-proclamés liés aux lobbies émanant d’entreprises transnationales (Cargill, Monsanto, Suez, Vivendi…), il devrait être finalisé au 1er Janvier 2006.
L’article 21.2 stipule qu’un pays  voulant se retirer d’un engagement de libéralisation, est dans l’obligation de dédommager les autres pays à hauteur des préjudices subis, impliquant de fait, l’impossibilité de retour en arrière. 

Concrètement, santé, éducation, culture, télécommunication, environnement, services sociaux, transports et ressources naturelles, même les biotechnologies sont visés par l’AGCS.
Les récentes réformes et celles en cours, portées à bout de bras par le MEDEF et la classe politique libérale dans son ensemble avec la complicité/collaboration de partenaires sociaux, ne sont pas une fatalité mais un choix politique ultra-libéral :
•	Retraites
•	Assurance santé et sécurité sociale
•	Éducation Nationale 
•	Recherche
•	Culture
Ce n’est ni un manque d’argent pour les retraites, ni un trou imaginé pour la sécu, des filières inutiles à l’école, ou un défaut de paillasses dans les labos, pas plus qu’une Unédic saignée à blanc par une horde d’intermittents, C’EST LA VOLONTÉ DE FAIRE MAIN BASSE sur l’ensemble des secteurs publics vitaux ou d’intérêt collectif au profit du secteur privé.

L’objectif de l’AGCS est d’éliminer toutes les barrières législatives ou réglementaires restreignant le commerce des services.(art.23)
•	Protection sociale
•	Protection des travailleurs (emploi de handicapés, médecine du travail)
•	Subventions
•	Réglementations de la sécurité et de la pollution (normes sur la qualité de l’eau, le bruit, la sécurité des installations, la protection du littoral et des espaces naturels…)
•	Traçabilité et étiquetage des produits OGM
•	Principe de précaution

Quelques exemples :

•	Le SMIC et la sécurité sociale sont traités par les négociateurs comme des « obstacles techniques au commerce ». 
Pour pouvoir libéraliser discrètement la sécurité sociale, l’OMC envisage d’intégrer  l’assurance santé dans les services financiers, lesquels sont déjà libéralisés. C’est pourquoi le MEDEF veut tant supprimer le monopole de la sécu et la mettre en concurrence avec les caisses privées. La cour de justice européenne, pour préparer le terrain, a déjà condamné ce monopole.
Si la sécurité sociale et les retraites sont intégrées aux services financiers dans 
l’AGCS, alors les décisions les concernant ne relèveront plus de la compétence française, mais seront soumises aux règles de l’OMC.

•	L’OMC prône le recours à une main d’œuvre étrangère à faible coût, en CDD, sur la base légale et salariale du pays d’origine.
•	L’application du principe de « neutralité technologique » qui interdirait à un pays de préférer une source d’énergie à une autre (solaire ou éolien plutôt que nucléaire). L’OMC interdit en effet de discriminer deux produits ayant les mêmes caractéristiques finales et ne permet pas ainsi de refuser un produit en fonction des conditions sociales ou écologiques dans lesquelles il est produit. L’électricité au final est toujours de l’électricité…
•	Idem pour les OGM et tous les produits agricoles. Le refus d’importer des OGM alors que l’on importe des produits équivalents non-OGM est discriminatoire. Suivant la même logique, tout étiquetage d’un produit portant sur ses conditions de production (commerce équitable, agriculture bio) est contestable. Les États unis en portant plainte contre le moratoire européen veulent nous faire consommer leurs nouvelles variétés transgèniques.
•	Des limitations aux redevances eau/gaz/électricité pour des personnes nécessiteuses ont été identifiées par l’OMC comme « réglementation plus rigoureuse que nécessaire ».
•	L’union européenne vise à obtenir la « libéralisation de tous les services d’environnement » et en particulier le droit pour ses firmes transnationales de capter l’eau des nappes phréatiques en vertu de l’art .2 (non discrimination à l’accès des ressources et mêmes avantages pour toutes les entreprises). Cela revient à donner un permis illimité de captage de toutes les nappes dans le monde, l’Europe pointe ainsi le Brésil et le Mexique. Vivendi et Suez doivent sûrement être sur les rangs !
•	Les Usa veulent la libéralisation de tous les services liés à l’énergie,depuis l’extraction jusqu’à la distribution. Les incinérateurs en font partie. 

L’AGCS s’applique à tous les niveaux, de l’état à la collectivité locale et l’OMC dispose de mesures de rétorsion commerciale puissantes pour imposer sa volonté.
 À terme, aucun service public ou d’intérêt collectif ne pourra échapper à la mise en concurrence avec le privé, et ceci à l’échelle mondiale. 
N’importe quelle loi ou mesure nationale,  régionale et même locale pourra être contestée et sa suppression demandée si elle « compromet les avantages » que des entreprises étrangères pouvaient tirer de l’accord.(art. 6.4 et 23.3).
Cela veut dire que votre mairie ne pourra pas s’opposer à une station d’épuration privée sur son territoire communal ou ne pourra plus subventionner les services de restauration scolaire sans qu’une firme ne lui demande compensation pour concurrence déloyale !

En 1998, l’OMC a dû renoncer à un accord très proche de l’AGCS, (intitulé AMI, accord multilatéral sur l’investissement), sous la pression d’un spectaculaire mouvement de contestation sociale et citoyenne. Il est encore temps d’agir à condition de se mobiliser rapidement et massivement, MAIS LE RÉVEIL EST URGENT !!!
Des villes ou des collectivités se sont déclarées symboliquement zones hors AGCS,mais c’est insuffisant pour enrayer cette mécanique capitaliste anti-démocratique. Les médias, maintenant le couvercle sur les informations relatives  à l’AGCS, restant toujours du côté du manche, nous devons diffuser et relayer les enjeux de cet accord car trop peu sont celles et ceux conscients du laminage des acquis sociaux et la mainmise sur les biens communs.

L’AGCS n ‘est rendu possible que par l’opacité dont s’entourent les cycles de négociations au sein de l’OMC. Entièrement dévoué à la cause ultra-libérale et aux intérêts des multinationales, l’AGCS ne survivra pas à un questionnement citoyen et social sur la légitimité de son action.
Il nous faut agir pour stopper l’AGCS : alerter et se mobiliser au sein des syndicats, collectifs, ONG, associations, amplifier le débat social et augmenter la masse critique de contestation.
Dans les réunions publiques, interpellez les élus locaux, les députés, faites déclarer votre commune zone hors AGCS, dans la rue, votre immeuble, chez vos voisins et dans votre famille, Faites circuler l’information, réveillez le monde autour de vous.

MOBILISONS ENSEMBLE CONTRE l’AGCS !

Infos sur :    www.urfig.org/                   www.agirici.org/                  www.transnationale.org/