Kokopelli est attaqué en justice par le semencier Baumaux

Bonjour,

L'année ne se termine pas bien : l'association Kokopelli, qui me fournit en graines de légumes sympas pour mon jardin "familial", vient de se ramasser une plainte "pour concurrence déloyale". (Voir en lien ci-dessous les attendus de ce procès).
En gros, l'association est condamnée "à retirer toute publicité ou catalogue sur support papier ou sur Internet, pour des produits dont la vente n’est pas autorisée par la législation française et Européenne".

Il est principalement reproché à Kokopelli de vendre des semences non inscrites au catalogue officiel. Mais c'est impossible, les semences de Kokopelli ne répondent pas aux critères de stabilité et d'homogénéité exigés pour l'inscription dans ce fameux catalogue.
D'ailleurs, c'est le cas de toutes les semences paysannes ! Il faut savoir qu'une grosse offensive est actuellement menée contre les échanges de semences que l'on peut re-semer chaque année à partir de la récolte précédente (au contraire, celles du catalogue officiel sont tellement "certifiées" qu'on doit en racheter un lot chaque année) : de nombreux agriculteurs se sont déjà retrouvés devant les tribunaux pour ce genre de "fraude".

Un autre motif de mécontentement - non explicité - contre Kokopelli, c'est que l'association conseille les produits naturels et gratuits pour entretenir le sol du jardin et la bonne humeur de tous ses habitants, alors que la plupart des semenciers "officiels" sont plutôt vendeurs de produits chimiques (engrais de synthèse, pesticides en tous genres) qui améliorent beaucoup leur chiffre d'affaire. Purin de prêle ou d'oignon contre fluazinam ou dibromochloropropane : effectivement, la concurrence est très déloyale, mais c'est un peu délicat de le dire en public. Le lobby agro-chimique avait bien réussi à faire interdire la vente du purin d'ortie, sous prétexte que c'était un produit dangereux ... mais ça n'a pas marché bien longtemps.

N'hésitez pas, allez jeter un coup d'oeil sur le site de Kokopelli (http://www.kokopelli.asso.fr/) tant qu'il est accessible.
Si vous avez assez de sous, achetez leur beau catalogue : vous ne le regretterez pas, c'est une merveille. Si vous avez un jardin, commandez-leur des graines : je vous recommande les haricots Pélandron qui sont vraiment géniaux. Et dans tous les cas, parlez-en autour de vous, puisqu'ils ne sont pas encore "condamnés à retirer toute publicité"… de bouche à oreille.

Merci pour le soutien que vous pourrez leur apporter.

Cécile Lambert

De : dominique@kokopelli.asso.fr
Date : 28 décembre 2005 07:14:40 GMT+01:00
À : lambertc@ensam.inra.fr

Objet : Kokopelli est attaqué en justice par le semencier Baumaux

Chers Amis et Adhérents,

Suite à des requêtes émanant de nos adhérents quant à des informations circulant sur internet, nous souhaitons vous informer qu’un proces est intenté contre Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy.
(Graines Baumaux - BP 100 - 54062 Nancy Cedex – Email : contact@graines-baumaux.fr )

Le 9 decembre 2005, l'Association Kokopelli a été assignée par la société Graines Baumaux à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Vous pouvez consulter l'intégralité des attendus sur notre site internet :
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=55

Voici quelques extraits des attendus (les fautes d'orthographe n’ont pas été corrigées).

Attendu qu’à l’inverse depuis quelques années (1999), une association sous le nom de KOKOPELLI au prétexte de remettre en valeur, dans les pays Européens, les anciennes variétés potagères, de les rendre de nouveau accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution de semences commercialisé sur catalogue et sur Internet de très nombreuses graines,

Qu’en revanche, elle ne respecte en rien les obligations légales,

Qu’elle vend à partir de catalogue et sur son site Internet www.kokopelli.asso.fr/adhesion.html. De très nombreuses variétés qui n’apparaissent pas au catalogue officiel,

Qu’elle met ainsi en vente soit des produits similaires sous plusieurs noms, soit des plantes qui ne possèdent plus une qualité susceptible d'être commercialisée,

Qu’elle trompe le consommateur sur la qualité des produits mis à la vente et leur propose des produits non autorisés à la vente, éventuellement dangereux,

Qu’elle fourni à des jardiniers amateurs des plantes susceptibles de se developper sur un continent qui n’est pas le leur sans aucun contrôle des autorités nationales,

(...)

Attendu que cette maoeuvre est destinée à accroître, en apparence au moins, la variété des graines mise à la disposition du consommateur mais surtout le chiffre d'affaires de l'Association KOKOPELLI,

Qu’en effet, il n’est pas difficile de se démarquer de la concurrence en faisant valoir l’exclusivité de la vente de certains produits lorsque ceux-ci sont interdits à la commercialisation,

Que les clients ne peuvent trouver ces semis et plants impropres à la commercialisation que par le biais de la marque KOKOPELLI,

Que l’excuse selon laquelle cette association vient défendre un patrimoine de graines oublié n’est en rien fondée,

Qu’en effet même si d’anciennes variétés potagères ne sont plus proposées àa la vente car la demande par la clientèle professionnelle ou amateur est inexistant, ces variétés n’en sont pas pour autant menacées de disparition mais précieusement conservées dans des centres de ressources génétiques.

Qu’elles peuvent se révéler essentielles dans les années àa venir en matière d’alimentation, de santé et servir à l’obtention de nouvelles variétés avec des qualités bien spécifiques,

Que surtout rien n’empêche l’Association KOKOPELLI de faire mettre au catalogue officiel les graines qu’elle commercialise,

Que si sa démarche est saine comme elle tente de le prétendre, cette solution lui est ouverte,

Que pourtant elle s'y refuse,

(...)

Attendu qu’en se conformant à la réglementation en vigueur, la Société Graines BAUMAUX dispose nécessairement d’un choix plus limite à proposer à ces clients,

Qu’aussi les actes commis par l’Association KOKOPELLI sont des actes purement déloyaux au sens de l’article 1382 du Code civil,

Attendu que, quand bien même, l’association KOKOPELLI tente de dissimuler son activité commerciale sous divers prétexte écologique ou caritatifs, elle fait du commerce une activité très importante comme le démontre la présentation de son site (pièce n° 38),

Qu’elle est un concurrent direct de l’entreprise BAUMAUX

Que le préudice financier est certain mais ne peut êre exactement déterminé dès lors que le chiffre d’affaire de l’association KOKOPELLI n’est pas connu,

Que la jurisprudence positive admet sans concession le principe selon lequel « il s'infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale un trouble commercial constitutif de préjudice, fut-il seulement moral » (voir Cass.Com 01/07/2003, n° de pourvoi 01-13052 et Cass.Com 03/06/2003, n° de pourvoi 01-15145),

Que dès lors le triptyque fait génerateur - préjudice moral - lien de causalité est établi du seul fait du trouble commercial constitué par la commercialisation, par l’Association KOKOPELLI, de plants et semences non inscrits sur la liste officielle,

Que le préjudice ayant eu lieu au siège de la Société GRAINES BAUMAUX, il convenait de faire une juste application de l'article 46-2/ du nouveau Code de Procédure Civile et de saisir la juridiction de céans,

Attendu que l’Association KOKOPELLI, vu l’article 1382, a et a eu un comportement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du decret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er aout 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, (article L214-1) des graines,

Qu’il y a lieu, eu égard à l’importance des plantes ainsi commercialisé de voir cette association condamnée à verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par la Société GRAINES BAUMAUX,

Que compte tenu de la récurrence des faits et de la mauvaise foi qui s’en suit, elle sera condamnée sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement, à retirer toute publicité ou catalogue sur support papier ou sur Internet, pour des produits dont la vente n’est pas autorisée par la législation française et Européenne,

Qu’il y a lieu de voir condamner l’association KOKOPELLI à ses frais, à la publication du jugement à intervenir dans un journal d’annonce légal national,

Qu’il y a lieu de voir condamner l’Association KOKOPELLI au payement d’une somme de 2 000 euros au titre de l'article du NCPC.