OMC – Hong-Kong

13-18 décembre 2005

L'intégrale des carnets de Raoul-Marc Jennar

Compte-rendu et analyse du sommet de l’OMC

Les nouvelles de Hong Kong (1)
13 décembre 2005
par Raoul Marc Jennar, chercheur - urfig@wanadoo.fr

Dans l'île de Hong Kong, Wanchai est le nom du quartier où se trouve le centre des conférences, immense bâtiment aux formes futuristes qui a été construit sur la mer, comme la proue d'un navire qui avance dans la baie. Depuis dimanche, Wanchai est pratiquement en état de siège, avec un déploiement extraordinaire de moyens de sécurité allant jusqu'à des patrouilles navales dans la baie. Aujourd'hui, dans ce quartier, s'est ouverte la 6e conférence ministérielle de l'OMC.

Les gouvernements de 150 pays (l'Arabie Saoudite et Tonga viennent d'être admises) vont débattre pendant environ 100 heures, d'ici à dimanche, du texte de projet de déclaration ministérielle qui leur a été communiqué par les instances dirigeantes de l'OMC.

Outre les délégations officielles de 150 pays sont présents les journalistes et, en quelque sorte en observateurs parfois davantage, 3.200 personnes de la société civile qui compte tout à la fois des représentants des organisations patronales (les deux tiers) et des délégués d'associations et d'ONG.

Je retiens deux faits saillants de la cérémonie d'ouverture.

Le premier, c'est l'intense pression exercée par les différents orateurs (le chef de l'Administration de Hong Kong, le ministre du commerce de Hong Kong, M. Tsang, qui préside la conférence, Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, Mme Amina Mohamed, ambassadrice du Kenya et présidente en exercice du Conseil général de l'OMC) pour que les ministres présents fassent des concessions et parviennent à un accord. Une insistance si forte quelle culpabilisait d'emblée celles et ceux qui se permettront de refuser les propositions avancées.

Ni Mme Mohamed, ni M. Lamy, ni M.Tsang, qui aurait chacun pu et dû le faire, n'ont signalé que le document soumis à la négociation comporte des annexes (elles représentent 36 des 48 pages de la version en français) dont aucune, sauf une, n'a fait l'objet d'un accord à Genève entre les représentants des différents Etats membres de l'OMC.
On sait qu'une note introductive au projet de déclaration ministérielle indiquait cela dans la version présentée aux ambassadeurs à Genève, mais a disparu du document soumis aux ministres à Hong Kong. Il n'y est fait référence que dans une lettre adressée par Mme Mohamed et M. Lamy à M. Tsang.
Une lettre qui n'a pas la valeur juridique du projet de déclaration et qui, au moins, aurait dû être lue à l'ouverture de la conférence. D'autant que M. Lamy, s'adressant la veille aux parlementaires de tous les pays présents ici, a souligné que son projet de déclaration ministérielle était soutenu par tous les Etats membres, omettant d'indiquer que c'est précisément parce qu'il contenait cette note introductive précisant les désaccords que le consensus avait pu être atteint à Genève. Bel exemple de coup tordu dont est capable M. Lamy.

Le second fait marquant de la cérémonie d'ouverture est la protestation exprimée par une délégation du réseau qui coordonne tous les réseaux altermondialistes "Notre monde n'est pas à vendre".
Alors que M. Lamy soulignait que son organisation n'est pas aimée, une vingtaine de militants parmi lesquels l'Américaine Lori Walach et le Philippin Walden Bello ont tenu à crier les injustices criminelles que provoquaient les accords de l'OMC.

Faisant écho à ce que déclaraient lors de conférences de presse quelques heures plus tôt des délégations de pays du Sud, Walden Bello, directeur de Focus on the Global South (Bangkok), précisait : "We are protesting because we cannot continue to watch the WTO take away the lives and livelihoods of farmers, peasants and workers across the world" (Nous protestons parce que nous ne pouvons pas continuer à observer que l'OMC dégrade les vies et les conditions d'existence des fermiers, des paysans et des travailleurs à travers le monde). Et il ajoutait : "There is nothing on the table at the WTO that is going to benefit developing countries. Developing countries must reject what is on offer. It is a case of 'no deal is better than a bad deal". (Il n'y a rien sur la table de l'OMC qui va profiter aux pays en développement. On est dans la situation où pas d'accord, c'est mieux qu'un mauvais accord).

Au même moment, dans la rue, se déroulait la deuxième des trois grandes manifestations prévues et, comme lors de la première, cela se passait de la manière la plus pacifique qui soit. Comme dimanche, ils étaient plusieurs milliers à exprimer leur révolte par la parole, par les calicots, par des chants, des danses et des mimes.
A la fin de la manifestation, un bateau couvert de slogans traversait la baie de Hong Kong et bravait les vedettes de la police maritime. Des fermiers coréens se sont jetés à l'eau et ont rejoint des collègues qui avaient plongé depuis les quais. Une manière à eux d'exprimer que l'OMC coule la petite paysannerie, mais qu'elle peut couler elle aussi.

Dans mon hôtel, je capte plusieurs chaînes de télévision (les émissions en anglais de la télé chinoise (Pékin) de la télé allemande, la BBC, CNN, TV5 qui donne les journaux télévisés belges, canadiens, français, et suisses). Je suis effaré de la manière dont on traite cette conférence de l'OMC, en particulier dans les chaînes francophones relayées par TV5 auxquelles je décerne sans difficulté le premier prix mondial de la caricature et de la désinformation : les seuls sujets abordés sont le dossier agricole et la violence redoutée des protestataires dont rien n'est dit, ou à peine, sur les motifs de leur protestation.

Expliquer les différents accords, les enjeux de société qu'ils représentent et les controverses qu'ils suscitent, voilà une information de qualité qu'on ne trouve en fait qu'à la BBC. Pas un mot jusqu'à présent sur les chaînes francophones à propos du dossier capital des services alors qu'il concerne aussi bien les peuples du Nord que ceux du Sud.

On en arriverait à espérer que le mode 4 de l'AGCS soit en priorité appliqué aux journalistes. Ils s'y intéresseraient peut-être.
Par contre, traiter de l'agriculture permet de faire croire que tout est bloqué à cause d'une minorité de paysans (qui ne sont qu'une minorité de téléspectateurs).
On se garde de bien de dire que, chez nous, cette minorité nourrit 100% de la population et que sur la planète, les paysans constituent 62% de la population mondiale. Et surtout que la libéralisation, à la manière de l'OMC, détruit les fermes et les vies.

Quant aux manifestants, comme ils n'ont pas été violents à Hong Kong et qu'il faut absolument diaboliser (en particulier sur les chaînes francophones) ceux qui n'acceptent pas la logique du profit, deux chaînes ont trouvé le moyen : elles ont rediffusé des images des moments violents de Seattle !

Demain, on entre dans le vif de la négociation.

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Les nouvelles de Hong Kong (2)
14 décembre 2005
par Raoul Marc Jennar, chercheur - urfig@wanadoo.fr

On consulte ; on ne négocie pas

Les négociations ont commencé. Du moins, c'est la formule utilisée. Car on n'a pas encore vraiment négocié.

La conférence se compose officiellement de trois types de réunions :

-	la séance plénière où chaque ministre vient exprimer le point de vue de son pays ; longue litanie de discours où il est rare qu'on apprenne quelque chose de neuf ;
-	les réunions organisées par les facilitateurs en charge chacun d'un dossier (voir ma note V du 12 décembre) : la participation est assurée par les pays qui souhaitent intervenir dans le dossier ou par les représentants de groupes de pays ;
-	la réunion des chefs de délégation : il s'agit de la réunion des délégués de chaque pays.

A ces réunions formelles, il faut ajouter les réunions informelles à l'initiative conjointe du directeur général et des pays les plus riches (UE, USA, Japon) auxquelles sont invités une vingtaine de pays.

Il y a enfin des réunions où, de leur propre initiative, les ministres se réunissent soit par région, soit par dossier.

Dès mardi soir, après la séance d'ouverture, une réunion informelle a réuni environ 25 pays. Les informations que j'ai pu recueillir m'amène à rapporter ce qui suit. Le président de la conférence, M. Tsang, le ministre du commerce de Hong Kong, a insisté sur la nécessité pour les participants de ne pas répéter les positions qui sont les leurs.
Ce qui a eu pour conséquence que non seulement chacun a rappelé sa position, mais c'est ensuite attaché à désigner les responsabilités des uns et des autres dans les blocages que connaît chaque dossier. D'habitude, ce genre d'échanges précède l'échec final. Cette fois, il a servi d'introduction à la conférence.

Les USA, ont durci leur position en rappelant qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout. L'UE a annoncé qu'elle s'en tenait à ses propositions dans le dossier agricole. Le représentant du groupe africain a indiqué que les pays africains concernés par le dossier du coton ne participeraient à aucun consensus si une solution n'était pas apportée à ce problème. Durcissement classique avant toute négociation ? Peut-être.

Si, lors de cette réunion informelle, on a pu avoir l'impression d'une faible cohésion des pays du Sud, au contraire, la réunion qui a ensuite regroupé G20, G33, G90, les pays ACP, les PMA, bref tout le Sud - 600 personnes, dit-on, étaient présentes- a laissé le sentiment d'une volonté renouvelée de surmonter des divergences qui pourraient ruiner les chances de tous les pays en développement si, à l'instigation de l'UE et des USA, elles prenaient le dessus.

Les facilitateurs en charge, respectivement, de l'agriculture, du NAMA (accès au marché des produits non agricoles) et du développement ont réuni chacun un certain nombre de ministres. Ils leur ont demandé de répondre à la question : comment améliorer le projet de déclaration ministérielle ?
Des réponses fournies, on peut dire que les facilitateurs ont dû se contenter de procéder à des consultations et qu'aucune négociation n'a vraiment commencé. On a assisté à l'énoncé des divergences. Il n'y a pas eu de réunions sur les services, ni sur les autres matières.

L'impression que les responsables de l'OMC semblent vouloir donner, c'est qu'on délaisse le dossier des services. Certes, on peut penser que la décision prise à Genève, sur l'insistance des pays africains, de mettre la référence à l'Annexe C entre crochets (voir ma note IV du 5 décembre) réclame désormais le consensus pour supprimer les crochets et que dès lors la probabilité est faible d'avoir une avancée sur ce dossier.
On gardera quand même à l'esprit que ce dossier est fin prêt et que l'Annexe C du projet de déclaration ministérielle n'est pas, à la différence des autres annexes, un rapport sur l'état des négociations, mais bien une liste de décisions.
Dans le cadre d'un marchandage de fin de conférence, dont il serait imprudent d'évacuer d'emblée l'hypothèse, on pourrait très bien supprimer les crochets et toute l'Annexe C deviendrait dès lors la décision de la conférence dont il faut rappeler qu'elle a valeur de traité contraignant.

Au passage, je signale que le Commissaire européen Peter Mandelson a déclaré aux parlementaires réunis à Hong Kong que les pays africains demandaient l'Annexe C. Alors que ce sont eux qui, à Genève, se sont battus pour que cette annexe soit remise en cause. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.

Les pièges de l'aide au commerce (Aid for Trade)

Pour faire croire que "le développement est au cour des négociations commerciales", les pays riches ont lancé le concept de l'aide au commerce qui doit faire partie du "paquet développement de Hong Kong". Cette générosité doit surtout inciter les pays auxquelles elle est destinée à accepter les propositions occidentales. Mais de quelle générosité s'agit-il ?

J'ai déjà indiqué que les montants annoncés sont destinés à aider les pays bénéficiaires à appliquer des accords de l'OMC dont ils ne veulent pas. Quant à la réalité de l'aide apportée, jugez plutôt :

a)	l'UE promet 2 milliards d'euros en 2010 dont la moitié proviendra directement des Etats membres. Or, lors du sommet du G8 les 6-8 juillet 2005, à Gleneagles (Ecosse), Barroso, le président de la Commission européenne, avait déjà annoncé cette offre européenne dans le cadre de l'annulation de la dette de certains pays.
b)	les USA annoncent leur intention de faire passer leur contribution à l'aide pour le commerce de 1,3 milliard de dollars US en 2005 à 2,7 milliards en 2010. En réalité, cette aide a déjà été décidée et annoncée lors de la dernière réunion des ministres des finances du G7.
c)	le Japon offre 10 milliards de US dollars étalés sur trois ans. C'est exactement ce qu'il avait annoncé au sommet de Gleneagles pour l'annulation de la dette de certains pays.

On le voit, c'est le même argent que les plus riches du monde promettent à plusieurs reprises lors de rencontres internationales. Evidemment, ces sommes ne s'additionnent pas.

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Les nouvelles de Hong Kong (3)
15 décembre 2005
par Raoul Marc Jennar, chercheur - urfig@wanadoo.fr

Ping pong à Hong Kong

Après une réunion informelle qui a commencé hier soir et s'est prolongée tard dans la nuit (3 heures du matin), force est de constater que, même quand on entre dans la technicité des dossiers, les protagonistes en présence consacrent plus de temps à se renvoyer la balle qu'à faire des ouvertures.
Ils ont consacré une bonne heure sur chaque dossier et sélectionné les questions sur lesquelles ils pensent pouvoir rechercher un accord. Ils n'ont pas cherché un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités futures de la poursuite des négociations.
A l'exception de l'UE, tous ont affirmé que l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles devait être terminée en 2010.

Des ouvertures très conditionnées ont toutefois été faites sur le dossier développement en ce qui concerne ce qu'on appelle dans le jargon "quota free - duty free" (pas de quantités limitées à l'importation, pas de taxes sur les produits importés) en faveur des pays les plus pauvres (PMA - voir in fine de la note).
Mais il n'y a pas d'accord sur la liste des produits concernés ainsi que sur la liste des pays bénéficiaires. Et UE et USA conditionnent ces ouvertures à des concessions de la part des PMA sur d'autres dossiers. En cela, les Européens font exactement ce qu'ils reprochent aux autres d'exiger d'eux-mêmes dans le dossier agricole.

Un nouveau groupe a été mis en place par la présidence : le groupe consultatif qui réunit 33 pays. Toutes les catégories de pays sont réunies. Mais on n'y a observé aucun mouvement sur l'un ou l'autre dossier. Et la réunion des chefs de délégations n'a pu qu'enregistrer cette stagnation. Par contre, la succession des discours en séance plénière a fourni une confirmation des attentes des pays du Sud et en particulier de l'Afrique.

La question des services a beaucoup occupé les discussions. Les Européens, le Commissaire Mandelson en tête, continuent d'affirmer que la libéralisation des services est une condition nécessaire pour le développement (mais ils oublient de préciser qu'il s'agit du développement des grandes entreprises européennes du secteur des services, pas des pays du Sud).
Ils défendent le contenu de l'Annexe C tout en considérant d'une part qu'il est insuffisant et doit être complété de précisions chiffrées et, petite carotte pour ceux qui veulent se laisser abuser, en affirmant que les modalités de mise en ouvre de l'AGCS contenue dans cette Annexe C respectent la flexibilité initiale de l'Accord.

Une réunion du Conseil européen des ministres, ici à Hong Kong, a confirmé cette position à l'unanimité. Elle a reçu l'appui explicite de Pascal Lamy qui, sur ce dossier, s'engage beaucoup plus que sur les autres. Par contre, en fin d'après-midi, ce jeudi, une lettre signée par Cuba, l'Indonésie, le Kenya, les Philippines et le Venezuela demandait la suppression de l'Annexe C.
Lors d'une conférence de presse, la ministre française, Mme Lagarde, a confirmé l'opposition des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) aux propositions sur les services. Des parlementaires européens, des pays ACP et de l'Asie du Sud-Est ont créé une plate-forme commune et, lors d'une conférence de presse, ont souligné que l'Annexe C représente un danger pour le développement.

Dans le dossier agricole, on a noté que le Conseil européen des ministres a conforté la position française. Sur la question du refus de fixer une date pour le démantèlement des subventions aux exportations de produits agricoles, la Grande Bretagne s'est abstenue, le Danemark, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Suède n'étaient pas favorables au refus et les 20 autres pays ont soutenu le refus. L'UE et les USA continuent de s'envoyer des critiques mutuelles sur la question de l'aide alimentaire, mais on éprouve beaucoup de difficulté à les prendre au sérieux.
Cette apparente querelle fournit un trop utile écran de fumée aux pratiques en cours : on apprend de la part de certaines délégations que des démarches (il serait plus correct de parler de pressions) sont entreprises par l'UE et les USA vers les capitales d'un certain nombre de pays en développement afin que des instructions soient envoyées à leurs représentants à Hong Kong pour qu'ils se montrent plus flexibles.

Dans le dossier de l'ouverture des marchés aux produits non agricoles, le blocage est total. On ne cherche même plus un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités de la poursuite de la négociation après Hong Kong. Onze pays en développement ont adressé une lettre précisant leurs objections au texte proposé et réclamant une grande flexibilité.

De nombreuses ONG européennes ont dénoncé les propositions de l'UE pour un "paquet en faveur du développement". Ces propositions visent à dissimuler que les négociations en cours ne servent pas le développement des pays du Sud, mais uniquement les intérêts offensifs des pays riches.
Il s'agit de détourner l'attention sur ce qui est en jeu à Hong Kong : une mise en oeuvre contraignante de l'AGCS, la suppression des flexibilités afin d'imposer les dérégulations et les libéralisations qui mettront la planète sous la coupe des firmes transnationales. Ce "paquet pour le développement" de l'UE contient six éléments trompeurs :

1.	quota free - duty free pour les produits en provenance des PMA : c'est en fait déjà accordé depuis 2001 ;
2.	traitement spécial et différencié pour la mise en ouvre des accords de l'OMC : les pays en développement ont déposé en 2001, 170 propositions qui reflètent leurs priorités et leurs besoins. Après quatre années de négociations où elles n'ont pas été prises en considération par l'UE, la proposition européenne ne concerne que 5 d'entre elles qui ne devraient bénéficier qu'aux PMA ;
3.	accès aux médicaments : l'insertion dans l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle de la décision de 2003 a pour effet d'imposer comme solution définitive un accord temporaire qui s'est avéré impraticable ;
4.	aide pour le commerce : les fonds qui sont annoncés à ce titre ont déjà fait l'objet d'autres promesses ;
5.	l'érosion des préférences tarifaires : c'est l'UE elle-même qui provoque cette érosion dans l'Accord de Cotonou ainsi que dans les accords bilatéraux déjà signés ou en cours de négociation ;
6.	coton : la générosité de l'UE ne trompe pas dans ce dossier qui ne la concerne que marginalement ; en parlant du coton, l'UE évite de traiter du sucre et de la banane où ses choix sont infiniment dommageables pour les pays producteurs.

La réunion informelle de ce jeudi soir va-t-elle apporter des changements ? Demain vendredi, la conférence se trouvera à mi-parcours. On annonce une nouvelle version du projet de déclaration ministérielle. L'impression demeure que tout reste possible.

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Les nouvelles de Hong Kong (4)
16 décembre 2005
par Raoul Marc Jennar, chercheur - urfig@wanadoo.fr

"Le protectionnisme, c'est la guerre !" clament les idéologues du libre-échange. Pourtant, c'est ici, à Hong Kong que le libre-échange a pris son envol contemporain. Et de la manière la plus violente qui soit : par la guerre d'agression.
En 1839, sous la pression de la Compagnie des Indes Orientales (déjà le lobby patronal !), le gouvernement britannique déclare la guerre à la Chine au nom du libre commerce. La Chine en effet interdit l'importation d'opium et refuse d'intégrer ce poison dans le cadre de l'ouverture de son marché demandée par les Britanniques dans le cadre d'un accord sur les échanges commerciaux. Victorieuse dans cette "guerre de l'opium", la Grande-Bretagne s'installe à Hong Kong.
Aujourd'hui, à Hong Kong, sous la pression du patronat européen, la Grande-Bretagne, qui préside l'Union européenne et bénéficie du soutien résolu des 25 gouvernements, entend imposer à la Chine et à 149 autres pays l'ouverture des marchés aux produits manufacturés et aux entreprises de services. L'Histoire a parfois de ces raccourcis…

Ce vendredi matin, les informations sur les consultations nocturnes (on ne peut toujours pas parler de négociations) n'ont guère apporté de neuf. Sur l'agriculture et sur l'accès au marché des produits manufacturés, on a isolé les questions qui divisent. On a retrouvé une constante : le lien établi entre les différents dossiers de ce marchandage qui n'a pas encore commencé.
Ainsi par exemple, les pays en développement (PVD) n'acceptent d'ouvrir leur marché aux produits manufacturés euro-américains que dans une mesure identique à l'ouverture que UE et USA sont disposés à accorder aux produits agricoles des PVD.

Quant aux services, il se confirme qu'ils constituent le dossier central, celui sur lequel les gouvernements des pays riches, poussés fortement par les organisations patronales ici présentes, entendent obtenir dimanche un résultat à la mesure des attentes de leurs commanditaires.

On peut distinguer quatre positions sur le dossier des services :

-	UE, USA et Japon qui estiment que l'Annexe C est insuffisante, qu'elle doit être améliorée par l'introduction d'indications chiffrées sur le nombre de services à libéraliser et sur l'ampleur de cette libéralisation. L'UE dispose d'ailleurs d'un document, approuvé par le Conseil européen des ministres, qui va très loin dans ce sens ;

-	le Groupe des 90 qui a présenté des amendements à l'Annexe C pour restaurer la flexibilité permise dans l'AGCS. Ce G90 a été appuyé ce matin par un grand nombre de parlementaires africains qui ont présenté à la presse une déclaration qui précise les raisons de leur rejet de l'Annexe C. Ce texte, remarquablement argumenté, sera sur le site de l'URFIG (www.urfig.org - rubrique Hong Kong) dès que je disposerai d'une copie électronique ;

-	le Brésil, qui accepte l'Annexe C à la condition d'obtenir satisfaction sur le dossier agricole ;

-	l'Inde et le Chili qui acceptent l'Annexe C telle quelle.

Le patronat, très présent ici, commence à donner de la voix. Certains vont même jusqu'à remettre en cause l'utilité de l'OMC dès lors qu'elle s'occupe de développement.

L'après midi a été marquée par un évènement que les protagonistes ont qualifié eux-mêmes d'historique. Les porte-parole des différents groupes de pays (G20, G33, le groupe africain, les ACP, les PMA, les petites économies), soit au total 110 pays du Sud, ont annoncé que pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, les ministres de ces pays avaient tenu une réunion commune et adopté une déclaration présentée lors d'une conférence de presse. Ils ont convenu de coordonner leurs efforts pour présenter une attitude commune sur les questions où ils ont un intérêt commun. Ils ont souligné que l'agriculture est centrale pour tous ces pays. Ensemble, les gouvernements de ces pays demandent :

-	la fin des subventions aux exportations agricoles en 2010 ;
-	la réduction substantielle des aides internes qui ont des effets sur la concurrence commerciale ;
-	l'application du principe de traitement spécial et différencié dans les différents aspects de la négociation agricole ;
-	l'octroi de quota free/duty free pour les produits en provenance des PMA avec un résultat concret à Hong Kong sur cette question ;
-	un engagement ferme et précis à Hong Kong de régler la question du coton.

Comme à Cancun, la manifestation publique de ces groupes de pays a suscité les sarcasmes du personnel de l'OMC, des délégations occidentales et des journalistes au service du patronat. On brocarde les "G".En faut-il du cynisme pour se moquer ainsi des faibles !

Au moment où j'écris ces lignes, il reste 40 heures pour conclure. D'une manière ou d'une autre. Signe des grandes difficultés rencontrées, la nouvelle version du projet de déclaration ministérielle n'a pas été présentée aujourd'hui comme annoncé hier. Elle est prévue maintenant pour demain midi. Les réactions qu'elle suscitera fourniront un indice sérieux sur le résultat final de cette conférence.

Un lecteur m'écrit pour me demander : que peut-on faire ?

Je ne néglige aucune occasion de souligner le rôle et donc la responsabilité de nos gouvernements dans ces négociations. Savoir cela est très important. Comprendre enfin que nos gouvernements exercent désormais une double fonction : 

a)	ils participent au niveau européen et au niveau de l'OMC à des décisions qui concernent notre vie quotidienne
b)	ils exécutent ces décisions au niveau national.

Ce qui signifie que lorsque nous réagissons aux décisions que le gouvernement prend pour mettre en ouvre dans le pays ce qu'il a convenu au niveau européen ou au niveau de l'OMC, il est déjà trop tard. La citoyenneté exige désormais une vigilance en amont des décisions nationales qui ne sont plus que des transpositions de décisions supranationales ou internationales. Il faut s'organiser en conséquence. Investir l'Europe ; s'intéresser à l'OMC. Et exiger de nos élus qu'ils en fassent autant.

Mes efforts seront récompensés si j'ai réussi à démontrer la pertinence de ce qui précède. La narration de ce qui se passe à Hong Kong n'a pas d'autre but.

A demain.

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Les nouvelles de Hong Kong (5)
18 décembre 2005
par Raoul Marc Jennar, chercheur - urfig@wanadoo.fr

Les multinationales occidentales triomphent à Hong Kong

A Paris, la droite défend "le rôle positif de la colonisation" ; à Hong Kong, rejointe par la social-démocratie européenne (Peter Mandelson, Pascal Lamy, résolument soutenus par le Parti Socialiste Européen), elle entend restaurer le colonialisme dans la plus perverse de ses formes : des accords internationaux contraignants.
Plus besoin de contrôler des populations et des territoires. Il suffit, par l'accès au marché, d'imposer ses produits agricoles, ses produits manufacturés, ses services, par les droits de propriété intellectuelle et les brevets, de s'approprier les variétés végétales (surtout quand elles ont des potentiels curatifs ou nutritifs), par l'AGCS d'imposer toutes les dérégulations et privatisations nécessaires pour que les firmes européennes puissent opérer en toute liberté dans l'un des 150 Etats membres de l'OMC.

L'indépendance politique concédée, au XIXème siècle en Amérique latine, au XXème siècle ailleurs, est ainsi réduite à néant. Finie la souveraineté des Etats, en principe garante de la souveraineté des peuples ! C'est à cela que libéraux de droite et de gauche se sont employés pendant six jours à Hong Kong.

Un accord est intervenu en cette fin de dimanche sur la cinquième version du projet de déclaration ministérielle rédigé par Pascal Lamy et ses collaborateurs. On sait que le texte qui a servi de document de travail à Hong Kong avait reçu l'assentiment des pays membres de l'OMC lors de leur dernière réunion en Conseil général à Genève, juste avant la conférence, parce qu'il était précédé d'une introduction précisant que "les textes figurant dans toutes ces annexes sont présentés sous la responsabilité des Présidents respectifs. Ils ne sont pas censés être des textes convenus, et sont sans préjudice de la position de quelque Membre que ce soit".

Or, M. Lamy n'a pas maintenu cette note introductive après avoir obtenu l'accord du Conseil général. Ce qui lui a permis d'indiquer, dans le dernier de ses projets de déclaration, que le Conseil général avait approuvé l'Annexe C alors que c'est totalement faux.
Tels sont les procédés par lesquels on amène des Etats souverains à adopter des traités internationaux contre leur gré.
Procédés avalisés par nos gouvernements dont les 25 ministres, réunis à Hong Kong en fin d'après-midi, ont approuvé sans réserve le document de Monsieur Lamy.

De version en version, ce projet de déclaration ministérielle est devenu de plus en plus favorable aux attentes des pays riches et, donc, de moins en moins favorable aux autres, comme si ceux-ci ne comptaient pas et qu'il fallait surtout satisfaire les puissants. Tout en parlant en surabondance de développement.
C'est manifeste, si l’on compare le texte du 13 décembre à celui du 17 et à celui du 18 (qui a été adopté). Ainsi, par exemple, sur la question des services, la réserve sur l'annexe C a disparu dans l'ultime version qui, de plus, a été aggravée par un calendrier de mise en oeuvre très précis.

La question qui est venue à l'esprit de tous les observateurs présents à Hong Kong, c'est : comment un tel accord a-t-il été possible ?
Surtout que, pendant les 5 jours qui ont précédé ce fatal dimanche, on a assisté à un débordement de propos musclés de la part des pays du Sud, Brésil en tête.
Le gouvernement de Lula, par la voix de son ministre, se présentait comme intraitable sur la nécessité que soient totalement supprimées les subventions à l'exportation des produits agricoles pour 2010.
La totalité des pays africains auxquels s'ajoutaient Cuba, le Venezuela et quelques autres, affirmaient rejeter les dispositions relatives à l'AGCS et en particulier l'Annexe C.
Les pays africains producteurs de coton, s'appuyant sur le verdict du tribunal de l'OMC qui leur était favorable, exigeaient que non seulement les subventions à l'exportation sur le coton disparaissent, mais également les subventions à la production.
Dans chaque cas, le texte de Pascal Lamy ne leur donnait pas satisfaction. Et pourtant, ils l'ont adopté (avec des réserves expresses de Cuba et du Venezuela sur l'AGCS).

Pourquoi ? A cette question, on ne peut répondre que par des hypothèses.

Les pressions de Bruxelles et de Washington sur les capitales de ces pays ? Plusieurs délégations en ont fait état.

Les pressions sur place de la part des ministres européens, de la Commission européenne, du ministre américain et de Pascal Lamy lui-même ? C'est plus que vraisemblable, si on se réfère à ce qu'on a appris après les précédentes conférences ministérielles.

Le refus d'assumer la responsabilité de l'échec de la conférence ? Cela ne fait aucun doute.
Aucun pays, ni même aucun groupe de pays en développement, n'est prêt à supporter l'opprobe que le monde politico-médiatique occidental déverserait sur lui pour avoir fait échouer une conférence de l'OMC et en l'occurrence le cycle de négociation de Doha.

L'erreur d'avoir placé sa confiance dans une large alliance dont les principaux protagonistes (Brésil et Inde) défendaient des intérêts sensiblement différents des autres Etats de cette alliance ? Incontestablement.
L'idée d'une coalition réunissant en fin de compte les différents groupes de pays en développement est apparue séduisante. Elle a créé l'illusion d'un nouveau rapport de forces au sein de l'OMC. Mais les groupes qui avaient des intérêts vitaux à défendre (coton, services) n'ont plus été en mesure de constituer un pôle de résistance distinct dès lors qu'il est apparu que les pays leaders de la large alliance ne reproduiraient pas en actes les promesses de leur musculation verbale.

Ils ont été appâtés par une disposition qui permet de prendre en compte la sécurité alimentaire, les moyens d'existence et le développement rural. Mais les modalités de cette prise en compte restent à négocier.

Pour le reste, le résultat, c'est un accord désastreux.

Un accord qui va accroître la domination des firmes occidentales sur le reste du monde.
Un accord qui va créer de l'inactivité et de la misère.
Un accord qui va générer du désespoir et des tensions.
Car rien n'est plus faux que le discours dominant faisant croire à la prospérité par le libre échange dès lors que celui-ci se pratique entre pays inégaux en termes de ressources humaines, d'équipement et de développement économique.
Aucun des gains annoncés il y a dix ans lors du lancement de l'OMC ne s'est concrétisé.

Sur le dossier agricole, l'accord offre à l'UE et aux USA la garantie de pouvoir pratiquer, pendant au moins 8 ans encore, un dumping qui se traduit par la disparition de centaines de milliers de fermes dans les pays du Sud et la destruction de millions de vies.
Car ce que les deux géants commerciaux ont promis ne correspond à rien d'autre qu'aux politiques qu'ils mettent actuellement en oeuvre.
Comme si des gens dont l'espérance de vie ne dépasse pas 50 ans pouvaient attendre 8 ans ! Et aucun engagement sérieux n'a été pris en ce qui concerne les aides internes qui faussent la concurrence commerciale alors que les dispensateurs de ces aides veulent une concurrence du type "libre et non faussée" !

Sur le coton, les pays africains obtiennent que les subventions à l'exportation disparaissent en 2006, mais ils n'obtiennent pas qu'il en aille de même pour les aides à la production. Or, s'agissant de la production américaine qui est leur principale concurrente, ces aides internes représentent 90% du total des aides aux producteurs de coton.

Sur l'ouverture des marchés aux produits manufacturés, le droit des économies naissantes, voire émergentes, à se protéger a été très affaibli. Le choix d'une formule linéaire d'abaissement des droits de douane sur les produits manufacturés va conduire à la désindustrialisation de ces pays et à la diminution de leurs ressources douanières.

Sur les services, les propositions retenues vont permettre des négociations sur une mise en oeuvre forcée et étendue de l'AGCS, puisque ce sont les propositions européennes (voir ma note IV du 5 décembre) qui ont été retenues dans leur principe.

On a fait beaucoup de bruit du côté des Européens sur un "paquet pour le développement". J'ai montré que ce paquet est vide (note 3 du 15 décembre).
Quant aux procédures utilisées pour arriver à ce résultat, force est de constater que la seule règle qui prévaut au sein de l'OMC est celle du rapport de force.

Comment qualifier le fait de proposer un texte tout a fait unilatéral et, ensuite, d'exiger le consensus pour sa modification ?
Comment qualifier le fait d'écrire qu'un document a été approuvé par l'ensemble des ambassadeurs alors qu'il ne l'a jamais été (il s'agit dans les deux cas de l'Annexe C sur les services) ?

Le spectacle des brutalités procédurales fait d'avantage penser à des gangsters en col blanc qu'à des citoyens soucieux des règles de droit. Il y a là une violence faite aux peuples que les caméras ne montrent pas.
Une fois encore, depuis qu'a été lancé le programme de négociation de Doha, les Européens ont fait la démonstration de leur refus total de procéder aux concessions nécessaires pour aboutir à des accords commerciaux internationaux équilibrés et équitables pour tous.
En dépit d'une abondante rhétorique qui ne trompe plus personne, les élites nationales et européennes manifestent une fois de plus leur incapacité à promouvoir des accords qui effectivement régulent le commerce, le modulent en fonction des niveaux de développement et le mettent au service d'objectifs fondamentaux comme l'accès de tous à l'eau, à la santé, à l'éducation, à la culture.

Plus que jamais l'OMC incarne l'échec du néolibéralisme, comme idéologie au bénéfice de tous.

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