LES DOSSIERS DU CROAC

« Ines » (Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat),
le sésame qui ouvre la porte au flicage

Le projet de carte d'identité biométrique met vent debout les associations.
Par Patricia Tourancheau

Les associations de défense des droits de l'homme et des libertés(1) n'ont pas de mots assez forts pour fustiger « Ines », la future carte d'Identité Nationale Electronique Sécurisée.
Hier, lors d'une conférence de presse, elles ont demandé le retrait de ce projet de document payant et obligatoire, doté d'une puce avec données biométriques (faciales et digitales) et adresses actualisées des citoyens.

Elles ont aussi lancé une pétition contre ce texte que Dominique de Villepin prévoit de présenter, fin juin, en Conseil des ministres. Sans même attendre les résultats du débat public, commandé à Forum des droits sur l'Internet(2), le ministre de l'Intérieur l'a fait valider le 11 avril dernier par le Premier ministre. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) émet d'ores et déjà les plus grandes réserves.

Vide-poches
Ce futur sésame contiendrait l'état civil, la photographie numérisée et les empreintes digitales. Chaque élément serait conservé dans un fichier national informatisé. Outre « ces fonctions d'identification sécuritaire », soulignent les associations anti-INES, le ministère lui confère un côté « commode, utile » de signature électronique, d'authentification pour transactions commerciales, de « vide-poches personnel pour y placer, à sa guise, code de carte bancaire ou d'accès à des services d'Internet, numéro fiscal, etc. », afin de faire passer la pilule.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et la fraude à l'identité, « le gouvernement entend constituer un grand fichier de la population pour un contrôle généralisé très orwellien. Il banalise des éléments biométriques très intimes des citoyens et rend les déclarations de changements de domicile obligatoires, du jamais vu depuis la Libération ! », selon Michel Tubiana, président de la Ligue des Droits de l’Homme. Pour des raisons historiques liées à la déportation des juifs, la France n'a jamais exigé d'actualiser les adresses.

Pour justifier sa carte « Ines », le ministère de l'Intérieur invoque des obligations internationales et européennes dictées par les attentats du 11 septembre. 

Or, les Etats-Unis imposent un « seul élément biométrique de reconnaissance faciale dans le passeport », souligne Meryem Marzouki, de « Iris ».

Brevets
Le règlement de l'Union européenne du 13 décembre 2004 en a ajouté un second, l'empreinte digitale, sur les « documents de voyage », pas sur les cartes d'identité nationales, et « ne stipule pas de les centraliser dans des bases informatisées ».

La France en rajoute donc. De plus, si l'Union Européenne a retenu un second élément biométrique, « c'est sur pression de la France, notamment, qui a choisi les empreintes digitales, pour des raisons davantage économiques que culturelles, deux entreprises françaises, Sagem et Thales, étant championnes en la matière ».

Sagem a en effet déjà développé le logiciel du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) de la police judiciaire française qui contient les empreintes de 1,9 million de délinquants et criminels.
Le ministère de l'Intérieur a ainsi renoncé à utiliser l'iris de l'oeil (qui relève de brevets américains) et table sur les traditionnelles empreintes digitales que les Français ont déjà l'habitude de donner lorsqu'ils font une demande de carte d'identité.

A la différence majeure que les empreintes n'étaient, jusque-là, ni numérisées, ni fichées au plan national. Elles restent « encrées » sur un document, dans le dossier en préfecture.

Le projet « Ines » vise désormais à les conserver dans la puce et à les « centraliser dans un fichier dactyloscopique général qu'ils vont croiser avec le Faed, réservé aux mis en cause par la justice. A partir de traces digitales retrouvées sur les lieux d'un délit, les OPJ (les officiers de police judiciaire, ndlr) pourront chercher dans le fichier de masse des citoyens à qui elles correspondent ». Telle n'est pas la finalité affichée par le ministère de l'Intérieur qui insiste sur la fraude aux prestations sociales et les falsifications de papiers d'identité, chiffrées à 9 000 en France en 2004.

Suspects
Pas besoin d'une carte « Ines », selon Claude Jacquemin du Syndicat de la magistrature, pour contrer les vols de documents vierges et les usurpations d'identité : « Une transmission directe des actes de naissance entre les mairies et les préfectures constituerait une simplification administrative pour l'usager et une garantie contre l'obtention frauduleuse de documents », critique Claude Jacquemin. « Les auteurs d'attentats utilisent généralement leur propre identité. Le terrorisme et la fraude ne sont que des alibis pour intensifier les contrôles d'identité et les rendre indolores », accuse-t-il. « La puce de la carte « Ines » étant lisible à distance, sans devoir l'insérer dans un lecteur (comme la carte Navigo de la RATP, par exemple), on remplace les policiers par des bornes et l'Etat peut ainsi contrôler les personnes à leur insu ».

Ejecté aussi l'argument de « l'infaillibilité » de la carte « Ines » que les autorités ont déjà servi pour la carte actuelle dite Pasqua et les nouveaux billets en euros prétendument « infalsifiables », eux aussi.

Pour Michel Tubiana, le gouvernement doit renoncer à son projet de loi « Ines » qui ne « respecte pas le principe de proportionnalité entre les objectifs et le respect des libertés individuelles» et «relègue 60 millions de citoyens au statut de suspects ».

Article paru dans le quotidien « Libération », édition du vendredi 27 mai 2005

(1) La Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris), l'intercollectif Droits des libertés face à l'informatisation de la société (Delis), l'Association française des juristes démocrates (AFJD), les syndicats Sud, CGT, CFDT et CFTC de l'Insee.
(2) Le ministère de l'Intérieur a demandé dès janvier à l'association parapublique Forum des droits sur l'Internet d'organiser le débat public sur la carte Ines avec les internautes et lors de réunion dans les grandes villes : Bordeaux, Lyon, Paris, Lille, Marseille, etc.

Visas biometriques entre le Mali et la France :
le système a-t-il montré ses limites ?

(La Revue de presse du Cefib 13/05/2005)

La France, soucieuse de renforcer ses mesures de sécurité, après les attentats du 11 septembre 2001, et en même temps de limiter l'immigration des populations dites « des pays non d'origine sûre », a décidé d'instituer des visas biométriques pour les personnes devant se rendre sur son territoire.
Ce nouveau dispositif, dont l'exécution a commencé dans notre pays depuis le 22 mars 2005 pour 6 mois, a dors et déjà montré ses limites.

Notre pays est, décidément, en point de mire des autorités françaises qui viennent, une nouvelle fois, de renforcer leurs mesures de sécurité, avec l'institution des visas biométriques. Il s'agit, à travers ce nouveau système, d'inclure dans la vignette visa la saisie des empreintes digitales et la photographie du titulaire du passeport.
Selon les sources de l'Ambassade de France, cette mesure fait suite aux attentats du 11 septembre 2001 où les Etats de l'espace Schengen (15 Etats européens) ont décidé de renforcer les mesures de sécurité aux frontières tout en améliorant le service rendu aux voyageurs. C'est dans ce cadre que chaque Etat signataire de la convention Schengen met en place de nouveaux matériels permettant la saisie des données biometriques.

La France, pour sa part, a retenu sur chaque continent un certain nombre de pays en raison de l'importance de la population, de l'étendue du territoire, du nombre d'aéroports internationaux, etc.
Ce sont notamment les Etats-Unis, la Chine, la Biélorussie, la Suisse et, pour l'Afrique de l'Ouest, le Mali. Cette nouvelle mesure, selon les mêmes sources, renforce la sécurité en limitant l'utilisation frauduleuse de passeport. Aussi, permet-elle non seulement une délivrance rapide des visas aux voyageurs de bonne foi, mais également un contrôle allégé lors de l'entrée sur le territoire Schengen.

Une signalétique « point vert », qui sera mise en place dans les aéroports, permettra aux titulaires d'un visa biométrique un passage automatique par simple lecture électronique de l'empreinte digitale du voyageur.
Par ailleurs, il faut également reconnaître que la politique les autorités françaises, en matière d'octroi de visa, est actuellement basée sur le classement des pays. C'est ainsi que ceux classés Pays d'origine sûre (POS) bénéficient facilement de l'octroi de visa, tandis que les autres pays, comme le Mali et l'Algérie, se voient de plus en plus réduire le nombre des visas à leur accorder.
Le premier étant considéré comme un pays à forte immigration qu'il faut coûte que coûte canalisée, tandis que l'Algérie est vue du côté de l'hexagone comme un pays « terroriste ».

Cependant, il se trouve que ce nouveau dispositif du visa biometrique, à peine mis en œuvre, commence à montrer ses limites. Et pour cause, certains passagers se trouvent bloqués à leur destination du fait de l'altération de leurs empreintes. En effet, c'est l'amère expérience que viennent de vivre récemment des passagers qui ont embarqué à l'aéroport de Bamako-Sénou. Car il s'est avéré que les empreintes de Bamako ne correspondaient pas à celles de Paris. Or, il s'agissait bel et bien des mêmes personnes à Bamako comme à Paris. Explication : l'altération serait due à des facteurs externes comme la sueur ou le verni des femmes. Toutes choses qui démontrent, après coup, l'imperfection de ce nouveau système pour lequel le Mali est utilisé comme un cobaye administratif.

Toutefois, malgré la volonté des autorités françaises à sécuriser leur pays par la mise en place des visas biometriques, cela n'empêche pas que la France et le Mali aient plusieurs choses en commun. Ce qui devrait permettre l'assouplissement des mesures d'octroi des visas. A quand la réciprocité dans l'adoption et l'application de cette mesure ? Car, contrairement aux idées reçues, ce sont les deux pays qui ont mutuellement et réciproquement intérêt aux flux migratoires à un titre ou à un autre. C'est ce qu'ont démontré les récents événements en Côte d'Ivoire et au Togo où les Français ont d'importants intérêts économiques et financiers. Cela est valable pour la quasi totalité des pays anciennement colonisés par la France. A bon entendeur… 

Par Mohamed D. DIAWARA

INFO-MATIN DU 11/05/2005

Feu vert pour la carte d'identité électronique

LE MONDE - 13.04.05 - 12h55

Objet de discussions entre plusieurs ministères depuis de longs mois, le projet de carte d'identité électronique vient de recevoir son coup d'envoi officiel. Le programme Identité nationale électronique et sécurisée (INES) a en effet été approuvé, lundi 11 avril, par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, au cours d'une réunion interministérielle. Piloté par le ministère de l'intérieur, l'avant-projet de loi instituant cette profonde réforme de la gestion de l'identité nationale sera adressé, dans les prochains jours, à Matignon et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui devra rendre un avis consultatif. Si le calendrier est tenu, le texte pourrait être adopté fin juin en conseil des ministres avant le débat législatif.

S'il a aussi pour vocation la simplification des démarches administratives, le programme INES vise d'abord la lutte contre l'usurpation d'identité. « Cela concerne, d'une part, la lutte contre le détournement de droits et l'escroquerie à l'identité, explique-t-on au ministère de l'intérieur. Et, d'autre part, la lutte contre le terrorisme ».
Du fait de telles motivations, principalement sécuritaires, le ministère de l'intérieur a demandé que la nouvelle carte devienne, à terme, obligatoire. Elle devrait, en outre, offrir plusieurs services associés, comme une fonction d'authentification, destinée à renforcer la sécurité des téléprocédures (consultation du dossier fiscal, paiement des amendes, etc.). Pour plus de sécurité, la puce de la carte d'identité électronique sera scindée en blocs indépendants, chacun dédié à une fonction précise.

Bases de données distinctes

L'un de ces blocs contiendra, cryptés, l'état civil du porteur ainsi que plusieurs données biométriques numérisées : deux empreintes digitales et une image faciale.
L'utilisation des technologies de reconnaissance biométrique est, selon les experts de la Place Beauvau, le seul moyen de « protéger l'identité des personnes autant que les personnes elles-mêmes ». Important détail, l'architecture retenue implique la création de fichiers centralisés de données personnelles.

Ce point est très sensible. La mise en place de tels fichiers pourrait susciter les réserves de la CNIL, traditionnellement opposée à la centralisation d'informations biométriques. « Il n'y aura pas de fichier central unique associant les données biométriques des administrés à leur état civil », précise-t-on cependant au ministère de l'intérieur.
De fait, la solution technique envisagée implique la création de plusieurs bases de données distinctes. L'une constituera le fichier d'état civil (comprenant les noms, prénoms, domicile, filiation, etc.) et demeurera sous l'autorité du ministère de la justice. Ce registre sera constitué à partir du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), aujourd'hui tenu par l'Insee.
Le programme INES inclut la création de trois autres fichiers centraux : l'un rassemblera les empreintes digitales de tous les porteurs de titre d'identité, le second leur image faciale numérisée, le troisième étant celui des titulaires de passeport. La procédure de délivrance des futurs passeports biométriques (devant être déployés dès la fin de l'année 2006) sera en effet fusionnée avec celle de la carte d'identité.

Cette architecture (quatre fichiers centraux au lieu d'un) permettra de minimiser les risques de détournement du système par piratage. Seule une série de codes, propres à chaque administré, pourra en effet associer des données biométriques à l'état civil de leur propriétaire.
Cette opération de mise en relation des différents fichiers ne sera autorisée que dans quelques situations précises : démarches administratives, passage de frontières, contrôle ou vérification d'identité, enquête préliminaire et information judiciaire.

Interrogeable sans contact

INES devrait ainsi offrir des capacités d'élucidation renforcées aux services de police, puisqu'il leur sera possible de remonter d'une empreinte digitale anonyme vers un individu, pour peu que celui-ci soit titulaire d'un titre d'identité. Ce point est susceptible de provoquer les protestations des associations de protection des libertés. Celles-ci pourraient, également, pointer du doigt le fait que la puce choisie pour la nouvelle carte d'identité (comme pour le nouveau passeport biométrique) soit interrogeable sans contact, à la manière du passe Navigo développé par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). « Le contrôle d'identité à l'insu de l'intéressé demeure bien sûr illégal », rappelle-t-on cependant Place Beauvau.

« Monsieur de Villepin est très soucieux de rendre compatibles les aspects de sécurité du programme INES avec les libertés individuelles », fait-on savoir dans l'entourage du ministre. Une traçabilité de l'accès aux fichiers du programme INES sera ainsi établie et les sanctions en cas d'utilisation illicite du système seront renforcées.
De même, la Place Beauvau a demandé qu'une mission permanente de la CNIL soit mise en place pour contrôler le fonctionnement d'INES. Toutes les facettes du projet n'ont cependant pas encore été totalement explorées : l'incertitude demeure sur la manière dont le système prendra en compte certains cas particuliers (graves altérations de la forme du visage, amputations, etc.) ou les identifiants biométriques qui ont été altérés.

Le poids total d'INES sur le budget de l'Etat est estimé à environ 205 millions d'euros annuels, investissements de départ compris. Et ce bien que la future carte d'identité, dont la mise en circulation est prévue pour 2007, ait toutes les chances d'être facturée à son titulaire.

Stéphane Foucart

Dans toute l'Europe, des projets sont en cours ou ont déjà abouti

Belgique. La carte d'identité électronique belge est en cours de distribution, et tous les ressortissants de ce pays devraient en posséder une d'ici à la fin 2006. Obligatoire et payante, elle comporte un module de signature électronique mais ne contient aucune donnée biométrique. Microsoft a récemment annoncé que son service de messagerie MSN serait compatible avec la carte d'identité électronique belge.

Estonie. Environ la moitié de la population du petit Etat balte dispose d'une carte d'identité électronique, dont la distribution a commencé en 2003. Celle-ci ne comporte pas de données biométriques mais agrège de nombreuses fonctions : signature électronique, accès au dossier médical, ticket de transport...

Italie. La mise en circulation de la carte d'identité électronique italienne a commencé en 2004, et environ un demi-million d'unités ont été distribuées. L'enregistrement des empreintes digitales est facultatif, mais la puce contient le groupe sanguin et le numéro fiscal du porteur. La carte permet l'authentification sur Internet, fonction à laquelle de nombreux services ont été associés : paiement des impôts et des amendes, relation avec les hôpitaux publics, demande d'aides sociales, etc.

Royaume-Uni. Le projet britannique de carte d'identité électronique a fait l'objet d'une loi, adoptée fin décembre 2004. Si elle voit le jour, la future carte britannique sera obligatoire, payante et pourrait intégrer plusieurs données biométriques (iris de l'oeil, empreintes digitales et photo numérisée). Cependant, l'hostilité rencontrée par ce projet est telle qu'il est, pour l'heure, suspendu. L'existence d'une carte nationale d'identité serait une grande nouveauté dans ce pays, qui n'en dispose pas.

Le passeport à puce européen retardé

La Commission européenne a officiellement demandé, fin mars, un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle génération de passeports exigée par les Etats-Unis. En principe, les ressortissants de 27 pays, dont 15 de l'Union européenne (les ex-Quinze moins la Grèce et avec la Slovénie), devront posséder, dès le 26 octobre 2005, un passeport biométrique pour continuer à entrer aux Etats-Unis sans visa. Initialement fixée à octobre 2004, cette mesure avait été reportée de deux ans, puis finalement ramenée à un an par le Congrès. Bruxelles a demandé au gouvernement américain un délai de dixmois supplémentaires, portant l'échéance à la fin août 2006.

Les exigences américaines portent sur l'ajout au passeport d'une puce sans contact contenant une image faciale numérisée. A laquelle devraient s'ajouter une ou deux empreintes digitales.

Dominique de Villepin pour une carte nationale d'identité « obligatoire » et « payante »

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin souhaite que la carte nationale d'identité (CNI) devienne « obligatoire » à l'occasion du passage à la biométrie pour sécuriser les documents d'identité, et avance un délai de « cinq ans ». Dans un entretien à France-Soir, Monsieur de Villepin explique que le coût du système INES (Identité nationale électronique sécurisée) est estimé à « 205 millions d'euros par an ».
Il ajoute également que la nouvelle carte d'identité « sera payante ». Parallèlement, la site du ministre de l'intérieur propose sur son site « Un débat national majeur », sur la carte nationale d'identité.

"Ines", nom de baptême de la carte d’identité électronique

Par Estelle Dumout
ZDNet France

Mercredi 25 août 2004

Conformément à ce que recommande l’Union européenne et à ce que réclament les États-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va se doter de papiers d’identité dans lesquels seront intégrés des identifiants biométriques. Lancement prévu pour 2006.
Le principal chantier de l'administration électronique a trouvé son nom de code: Ines, pour « Identité nationale électronique sécurisée ». « Ce sera l'un des sujets phares de la rentrée », a confié la semaine dernière au quotidien Le Figaro une source au ministère de l'Intérieur. Car l'échéance fixée se rapproche à grands pas : la généralisation des pièces d'identité électroniques est prévue pour l'année 2006.

Comme l'explique une fiche éditée par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (Adae), cette nouvelle carte d'identité est l'élément central d'un chantier débuté en 2001, sous l'ère du ministre socialiste Daniel Vaillant. Ce projet, appelé « titre fondateur » (comprendre: titre d'identité), porte sur « la mise en place d'un bloc d'informations sécurisées ». Son objectif est de simplifier et de sécuriser les procédures de délivrance des papiers d'identité.

Les données nécessaires à l'établissement de ces titres – état civil, photographie, empreintes, signatures – seront collectées en mairie, puis transmises sous la forme d'un dossier sécurisé (chiffré) aux sites chargés de la production des cartes d'identité. Celles-ci ressembleront à une carte bancaire ou une carte Vitale, qui « pourront être lues dans les lecteurs de carte du marché et être le sésame de l'administration électronique », explique l'Adae.

Mais l'objectif principal est également d'épouser les exigences internationales en matière de la lutte contre le terrorisme, priorié accrue depuis les attentats de septembre 2001. Ce qui nécessite une bonne dose de coordination entre pays. Car l'un des enjeux cruciaux est de déterminer quels identifiants biométriques seront retenus pour être insérés dans ces cartes à puces. S'il semble définitivement acquis que l'image numérique du visage sera l'un d'entre eux, deux « courants » s'affrontent pour le second identifiant: les adeptes de l'iris de l'œil d'un côté, et les partisans de l'empreinte digitale de l'autre.

Le recours à la biométrie validée malgré les contestations

Lors d'une réunion du G8 en mai 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait résumé ainsi la position de Paris: « La tradition française, c'est l'empreinte digitale ». Selon Le Figaro, la France aurait réussi à entraîner dans son sillage l'Italie, l'Autriche, la Suède, la Belgique, la Lettonie, l'Espagne, la Slovaquie, la Hongrie, la Norvège, la Pologne, le Danemark et la Lituanie.

Cette « tradition » remonte bien entendu à l'invention d'Alphone Bertillon, directeur du service de l'identité judiciaire de la police française, qui confondra le premier criminel avec les traces de ses doigts, le 16 octobre 1902.

L'autre camp est mené principalement par les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les autres pays, dont l'Allemagne, la Grèce ou le Portugal, n'auraient pas encore pris parti. L'intérêt est avant tout économique, puisque « c'est une société américaine, Iridian, qui détient le brevet du scanner de l'iris de l'œil jusqu'en 2006 », explique un cadre de la police aux frontières au Figaro.
Oubliant de préciser au passage que la France aussi n'est pas complètement désintéressée, car le traitement informatique des empreintes digitales est la grande spécialité du groupe français d'électronique de défense Sagem.

« L'intérêt des empreintes digitales, outre leur fiabilité, c'est que les services de douanes et de police du monde entier disposent aujourd'hui de fichiers d'empreintes directement exploitables pour traquer les éventuels fraudeurs », précise au quotidien un fonctionnaire de police. « Alors que la technique de l'iris impliquerait d'abord de scanner des millions d'individus pour constituer les fichiers de référence »

En Europe, toutefois, la question est déjà réglée pour les visas et les titres de séjour: Bruxelles a opté pour la photo numérisée et les empreintes digitales. Paris devrait donc lui emboîter le pas sans scrupules, et entamer les premiers tests à l'aéroport de Roissy avec, comme volontaires, des clients d'Air France, selon le Figaro. Et ce malgré les avis plutôt mitigés de certains experts et des organisations de défense des libertés.

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39168171,00.htm

Bruxelles lance le projet d’intégration de la biométrie dans les passeports européens

Par Estelle Dumout
ZDNet France

Jeudi 19 février 2004

Conformément à la demande des ministres européens, la Commission a rendu une proposition de texte qui prévoit d’insérer des éléments biométriques - photo numérisée et empreinte digitale - dans les passeports des ressortissants de l’Union.

La Commission européenne préconise l'introduction d'éléments biométriques dans les passeports des ressortissants de l'Union. Elle a adopté mercredi 18 février une proposition de règlement en ce sens. Le Conseil des ministres européens de Thessalonique de juin 2003 lui avait demandé d'étudier les technologies existantes, et de formuler le plus rapidement possible ses conclusions.

Rappelons que dans un premier temps, les administrateurs de Bruxelles ont concentré leur action sur les visas et les titres de séjours pour les ressortissants des pays tiers (hors UE). Deux textes ont été transmis en octobre dernier au Conseil et au Parlement européen. Ils recommandent l'utilisation de deux éléments biométriques pour identifier les personnes et, surtout, mieux sécuriser ces documents: la photo numérisée (dite «image de face») et l'empreinte digitale. Ils devraient faire leur apparition dès 2005.

L'empreinte digitale à titre falcultatif

Pour les passeports des ressortissants européens, seule « l'image de face » a été retenue comme « élément d'identification biométrique ». « Les États membres qui le jugent approprié peuvent prévoir, à titre facultatif, l'ajout des empreintes digitales », souligne la Commission. Elle « définit les normes minimales et n'empêchera pas les États membres qui le souhaitent d'aller plus loin ». Le texte doit désormais être examiné par le Conseil et le Parlement européen.

Cette nouvelle proposition intervient alors que l'utilisation de données biométriques ne fait pas l'unanimité au sein des instances européen. En décembre dernier, Ole Sorensen, rapporteur désigné par le Parlement pour examiner les propositions sur les visas et les titres de séjour, s'est montré plus que sceptique vis-à-vis de ces procédés. Selon lui, ces documents sont suffisamment protégés contre la falsification. Par ailleurs, la mise en place de ces dispositions risque de coûter très cher aux États membres.

La France, de son côté, a décidé de ne pas attendre. Avec deux ans d'avance sur la date souhaitée par l'Union européenne, les sénateurs ont validé en octobre 2003 le projet de loi relatif à « la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers ». Préparé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, il instaure la création d'un fichier recensant les empreintes digitales de toute personne qui dépose une demande d'asile ou obtient un visa pour la France. Le ministre devrait également préciser dans les semaines à venir quels types de données seront contenues dans les futures cartes d'identité électroniques françaises.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39142324,00.htm